Le présent registre est un lieu d’accueil des observations et propositions du public. Il n’est ni un lieu de questionnement, ni un lieu d’échange interactif avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, vos observations et propositions seront analysées puis restituées un rapport qui sera rendu public. Le commissaire-eqnuêteir se tient toutefois à votre disposition lors des permanences (lieux et horaires détaillés dans l'onglet "Accueil du public").

Modification n° 5 du PLU de Coursac

Informations générales

Siège de l'enquête

Coursac
Route du Bourg
24430 Coursac

Commissaire enquêteur

  • Monsieur SANCHEZ Michel

Référence du tribunal administratif

n°Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 30/03/2018

Documents

Vous retrouvez sur cette page l'ensemble des observations, propositions déposées sur le registre dématérialisé.

Les propos à caractère manifestement illicites ont été rendus inaccessibles conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique Ils ont été signalés par la mention "cette observation a été modérée".

Ces observations n'ont été ni altérées ni supprimées et elles ont été transmises dans leur intégralité au commissaire enquêteur.

Conformément à la loi du 21 juin 2004 citées ci-dessus, vous avez la possibilité de nous signaler tout propos qui vous paraîtrait manifestement illicite afin que nous le rendions inaccessible au public le plus rapidement possible le cas échéant

Observations déposées sur le registre papier

Aucune observation n'a été déposée sur ce registre dématérialisé.