Le présent registre est un lieu d’accueil des observations et propositions du public. Il n’est ni un lieu de questionnement, ni un lieu d’échange interactif avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors des permanences en Mairie.

Modification n° 5 du PLU de Coursac

Informations générales

Siège de l'enquête

Coursac
Route du Bourg
24430 Coursac

Commissaire enquêteur

Monsieur SANCHEZ

Documents

Vous retrouvez sur cette page l'ensemble des observations déposées sur le registre dématérialisé.

Les propos à caractère maifestement illicites ont été rendus inaccessibles conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique Ils ont été signalés par la mention "cette observation a été modérée".

Ces observations n'ont été ni altérées ni supprimées et elles ont été transmises dans leur intégralité au commissaire enquêteur (ou à la commission d'enquête).

Conformément à la loi du 21 juin 2004 citées ci-dessus, vous avez la possibilité de nous signaler tout propos qui vous paraîtrait manifestement illicite afin que nous le rendions inaccessible le plus rapidement possible le cas échéant

Observations déposées sur le registre papier

Aucune observation n'a été déposée sur ce registre dématérialisé.