Le présent registre est un lieu d’accueil des observations et propositions du public. Il n’est ni un lieu de questionnement, ni un lieu d’échange interactif avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors des permanences en Mairie.

Modification n°1 du PLU de Saint-Geyrac

Cette modification a pour objet de mettre le PLU en conformité avec la Loi dite Macron, en modifiant les règlements des zones agricoles et naturelles afin de permettre, sous condition, les annexes et extensions des bâtiments à usage d’habitation, ainsi que les piscines. Un recensement de nouveaux bâtiments, souvent initialement agricoles, susceptibles de changer de destination en zone A et N a également été effectué. Enfin, cette procédure va permettre de simplifier certaines règles et de corriger certaines erreurs dans le règlement écrit.

Informations générales

Siège de l'enquête

Saint-Geyrac
Le Bourg Mairie
24330 Saint-geyrac

Commissaire enquêteur

Monsieur Gérard Mazeau

Documents

Vous retrouvez sur cette page l'ensemble des observations déposées sur le registre dématérialisé.

Les propos à caractère maifestement illicites ont été rendus inaccessibles conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique Ils ont été signalés par la mention "cette observation a été modérée".

Ces observations n'ont été ni altérées ni supprimées et elles ont été transmises dans leur intégralité au commissaire enquêteur (ou à la commission d'enquête).

Conformément à la loi du 21 juin 2004 citées ci-dessus, vous avez la possibilité de nous signaler tout propos qui vous paraîtrait manifestement illicite afin que nous le rendions inaccessible le plus rapidement possible le cas échéant

Observation n°1

Déposée le dimanche 14 octobre 2018 à 18h19
Par labare michel
Objet : Saint-Geyrac - Modification n°1 du PLU de Saint-Geyrac

Je suis CE .
J'interviens hors du champ de cette enquête.
Comment faire si on souhaite insérer plus de deux pièces jointes ?
Question pour l'ATD.
Bonne enquête pour mon collègue.