Le présent registre est un lieu d’accueil des observations et propositions du public. Il n’est ni un lieu de questionnement, ni un lieu d’échange interactif avec la commission d'enquête. A la fin de l'enquête, la commission d'enquête analysera vos observations et propositions afin de les restituer dans un rapport qui sera rendu public. Les membres de la commission d'enquête se tiennent toutefois à votre disposition lors des permanences (lieux et horaires détaillés dans l'onglet "Accueil du public").

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

L'objectif de cette enquête est de soumettre au public les dispositions du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’agglomération du Grand Périgueux, les projets de périmètres délimités des abords des monuments historiques, et l’abrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire du Grand Périgueux.

Informations générales

Siège de l'enquête

CA le Grand Périgueux
1 Bd Lakanal BP 70171
24019 PERIGUEUX Cedex

Commission d'enquête

présidée par Monsieur JOUSSAIN Christian et également composée des commissaires enquêteurs suivants :

  • Monsieur COUSY René
  • Madame DEFORGE Joëlle
  • Monsieur DIVINA Jean-Marc
  • Monsieur JEREMIE Paul
  • Monsieur LESPINASSE Alain
  • Monsieur PAULIN Patrick
  • Monsieur SANCHEZ Michel
  • Madame SCIPION Sylviane

Documents

Dossier principal

Rapport de présentation

Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Programme d'orientations et d'actions (POA)

Réglement

Plan de zonage

5.0 - Tableau descriptif des zones et sous secteurs du zonage

5.0 - AGONAC

5.0 - ANNESSE-ET-BEAULIEU

5.0 - ANTONNE-ET-TRIGONANT

5.0 - BASSILLAC-ET-AUBEROCHE (BASSILLAC)

5.0 - BASSILLAC-ET-AUBEROCHE (BLIS-ET-BORN)

5.0 - BASSILLAC-ET-AUBEROCHE (LE CHANGE)

5.0 - BASSILLAC-ET-AUBEROCHE (EYLIAC)

5.0 - BASSILLAC-ET-AUBEROCHE (MILHAC-D'AUBEROCHE)

5.0 - BASSILLAC-ET-AUBEROCHE (SAINT-ANTOINE-D'AUBEROCHE)

5.0 - BOULAZAC-ISLE-MANOIRE (ATUR)

5.0 - BOULAZAC-ISLE-MANOIRE (BOULAZAC)

5.0 - BOULAZAC-ISLE-MANOIRE (SAINT-LAURENT-SUR-MANOIRE)

5.0 - BOULAZAC-ISLE-MANOIRE (SAINTE-MARIE-DE-CHIGNAC)

5.0 - BOURROU

5.0 - CHALAGNAC

5.0 - CHAMPCEVINEL

5.0 - CHANCELADE

5.0 - LA CHAPELLE GONAGUET

5.0 - CHATEAU L'EVEQUE

5.0 - CORNILLE

5.0 - COULOUNIEIX-CHAMIERS

5.0 - COURSAC

5.0 - CREYSSENSAC-ET-PISSOT

5.0 - LA DOUZE

5.0 - EGLISE NEUVE DE VERGT

5.0 - ESCOIRE

5.0 - FOULEIX

5.0 - GRUN-BORDAS

5.0 - LACROPTE

5.0 - MANZAC-SUR-VERN

5.0 - MARSAC-SUR-L'ISLE

5.0 - MENSIGNAC

5.0 - PAUNAT

5.0 - PERIGUEUX

5.0 - RAZAC-SUR-L'ISLE

5.0 - SANILHAC (BREUILH)

5.0 - SANILHAC (MARSANEIX)

5.0 - SANILHAC (NOTRE-DAME-DE-SANILHAC)

5.0 - SAINT-AMAND-DE-VERGT

5.0 - SAINT-CREPIN-D'AUBEROCHE

5.0 - SAINT-GEYRAC

5.0 - SAINT-MAYME-DE-PEREYROL

5.0 - SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX

5.0 - SAINT-PAUL-DE-SERRE

5.0 - SAINT-PIERRE-DE-CHIGNAC

5.0 - SALON

5.0 - SARLIAC-SUR-L'ISLE

5.0 - SAVIGNAC-LES-EGLISES

5.0 – SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD (Ligueux)

5.0 – SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD (Sorges)

5.0 - TRELISSAC

5.0 - VAL-DE-LOUYRE-ET-CAUDEAU (CENDRIEUX)

5.0 - VAL-DE-LOUYRE-ET-CAUDEAU (SAINTE-ALVERE)

5.0 - VAL-DE-LOUYRE-ET-CAUDEAU (SAINT-LAURENT-LES-BATONS)

5.0 - VERGT

5.0 - VEYRINES-DE-VERGT

Annexes – Prescriptions, servitudes et réseaux

Annexes – Paysages et patrimoine

Annexes – Risques

7.4.1 - RISQUES - PPRI de l'ISLE - Rapport de présentation

7.4.1 - RISQUES - PPRI de l'ISLE - Règlement

7.4.1 - RISQUES - PPRI de l'ISLE - Plan de zonage

7.4.1 - RISQUES - PPRI de l'ISLE - Carte Aléa

7.4.1 - RISQUES - PPRI de l'ISLE - Arrêté d'approbation

7.4.1 - RISQUES - PPRI du Caudeau - Rapport de présentation

7.4.1 - RISQUES - PPRI du Caudeau - Règlement

7.4.1 - RISQUES - PPRI du Caudeau - Plan de zonage

7.4.1 - RISQUES - PPRI du Caudeau - Carte Aléa

7.4.1 - RISQUES - PPRI du Caudeau - Arrêté d'approbation

7.4.1 - RISQUES - PPRI du Manoir - Rapport de présentation

7.4.1 - RISQUES - PPRI du Manoir - Règlement

7.4.1 - RISQUES - PPRI du Manoir - Plan de zonage

7.4.1 - RISQUES - PPRI du Manoir - Arrêté d'approbation

7.4.1 - RISQUES - PPRI Isle amont et Auvézère - Rapport de présentation

7.4.1 - RISQUES - PPRI Isle amont et Auvézère - Règlement

7.4.1 - RISQUES - PPRI Isle amont et Auvézère - Plan de zonage

7.4.1 - RISQUES - PPRI Isle amont et Auvézère - Carte Aléa

7.4.1 - RISQUES - PPRI Isle amont et Auvézère - Arrêté d'approbation

7.4.1 - RISQUES - PPRI Rivière de la Beauronne et de l'Alemps - Rapport de présentation

7.4.1 - RISQUES - PPRI Rivière de la Beauronne et de l'Alemps - Règlement

7.4.1 - RISQUES - PPRI Rivière de la Beauronne et de l'Alemps - Plan de zonage

7.4.1 - RISQUES - PPRI Rivière de la Beauronne et de l'Alemps - Arrêté d'approbation

7.4.1 - RISQUES - PPRI Vallée de la Dordogne - Rapport de présentation

7.4.1 - RISQUES - PPRI Vallée de la Dordogne - Règlement

7.4.1 - RISQUES - PPRI Vallée de la Dordogne - Plan de zonage

7.4.1 - RISQUES - PPRI Vallée de la Dordogne - Arrêté d'approbation

7.4.2 - RISQUES - Retrait Gonflement des Argiles - ATUR - Règlement

7.4.2 - RISQUES - Retrait Gonflement des Argiles - ATUR - Plan de zonage

7.4.2 - RISQUES - Retrait Gonflement des Argiles - ATUR - Arrêté d'approbation

7.4.2 - RISQUES - Retrait Gonflement des Argiles - BOULAZAC - Règlement

7.4.2 - RISQUES - Retrait Gonflement des Argiles - BOULAZAC - Plan de zonage

7.4.2 - RISQUES - Retrait Gonflement des Argiles - BOULAZAC - Arrêté d'approbation

7.4.2 - RISQUES - Retrait Gonflement des Argiles - CHAMPCEVINEL - Règlement

7.4.2 - RISQUES - Retrait Gonflement des Argiles - CHAMPCEVINEL - Plan de zonage

7.4.2 - RISQUES - Retrait Gonflement des Argiles - CHAMPCEVINEL - Arrêté d'approbation

7.4.2 - RISQUES - Retrait Gonflement des Argiles - CHATEAU-L'EVEQUE - Règlement

7.4.2 - RISQUES - Retrait Gonflement des Argiles - CHATEAU-L'EVEQUE - Plan de zonage

7.4.2 - RISQUES - Retrait Gonflement des Argiles - CHATEAU-L'EVEQUE - Arrêté d'approbation

7.4.2 - RISQUES - Retrait Gonflement des Argiles - COULOUNIEIX-CHAMIERS - Rapport de présentation

7.4.2 - RISQUES - Retrait Gonflement des Argiles - COULOUNIEIX-CHAMIERS - Règlement

7.4.2 - RISQUES - Retrait Gonflement des Argiles - COULOUNIEIX-CHAMIERS - Plan de zonage

7.4.2 - RISQUES - Retrait Gonflement des Argiles - COULOUNIEIX-CHAMIERS - Arrêté d'approbation

7.4.2 - RISQUES - Retrait Gonflement des Argiles - COURSAC - Règlement

7.4.2 - RISQUES - Retrait Gonflement des Argiles - COURSAC - Plan de zonage

7.4.2 - RISQUES - Retrait Gonflement des Argiles - COURSAC - Arrêté d'approbation

7.4.2 - RISQUES - Retrait Gonflement des Argiles - NOTRE-DAME-DE-SANILHAC - Règlement

7.4.2 - RISQUES - Retrait Gonflement des Argiles - NOTRE-DAME-DE-SANILHAC - Plan de zonage

7.4.2 - RISQUES - Retrait Gonflement des Argiles - NOTRE-DAME-DE-SANILHAC - Arrêté d'approbation

7.4.2 - RISQUES - Retrait Gonflement des Argiles - PERIGUEUX - Rapport de présentation

7.4.2 - RISQUES - Retrait Gonflement des Argiles - PERIGUEUX - Règlement

7.4.2 - RISQUES - Retrait Gonflement des Argiles - PERIGUEUX - Plan de zonage

7.4.2 - RISQUES - Retrait Gonflement des Argiles - PERIGUEUX - Arrêté d'approbation

7.4.2 - RISQUES - Retrait Gonflement des Argiles - RAZAC-SUR-L'ISLE / MARSAC-SUR-L'ISLE / TRELISSAC - Règlement

7.4.2 - RISQUES - Retrait Gonflement des Argiles - RAZAC-SUR-L'ISLE / MARSAC-SUR-L'ISLE / TRELISSAC - Plan de zonage

7.4.2 - RISQUES - Retrait Gonflement des Argiles - RAZAC-SUR-L'ISLE / MARSAC-SUR-L'ISLE / TRELISSAC - Arrêté d'approbation

7.4.3 - RISQUES - Retrait Gonflement des Argiles et Mouvement de terrain - CHANCELADE - Règlement

7.4.3 - RISQUES - Retrait Gonflement des Argiles et Mouvement de terrain - CHANCELADE - Plan de zonage

7.4.3 - RISQUES - Retrait Gonflement des Argiles et Mouvement de terrain - CHANCELADE - Arrêté d'approbation

7.4.3 - RISQUES - Retrait Gonflement des Argiles et Mouvement de terrain - COULOUNIEIX-CHAMIERS - Règlement

7.4.3 - RISQUES - Retrait Gonflement des Argiles et Mouvement de terrain - COULOUNIEIX-CHAMIERS - Plan de zonage

7.4.3 - RISQUES - Retrait Gonflement des Argiles et Mouvement de terrain - COULOUNIEIX-CHAMIERS - Arrêté d'approbation

7.4.3 - RISQUES - Retrait Gonflement des Argiles et Mouvement de terrain - PERIGUEUX - Règlement

7.4.3 - RISQUES - Retrait Gonflement des Argiles et Mouvement de terrain - PERIGUEUX - Plan de zonage

7.4.3 - RISQUES - Retrait Gonflement des Argiles et Mouvement de terrain - PERIGUEUX - Arrêté d'approbation

7.4.4 - RISQUES - Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - Arrêté préfectoral du Réseau National des Voies

7.4.4 - RISQUES - Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - Arrêté préfectoral du Réseau Départemental

7.4.4 - RISQUES - Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - Arrêté préfectoral du Réseau Communal

7.4.4 - RISQUES - Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - Plan de zonage ANNESSE ET BEAULIEU

7.4.4 - RISQUES - Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - Plan de zonage ANTONNE-ET-TRIGONANT

7.4.4 - RISQUES - Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - Plan de zonage ATUR

7.4.4 - RISQUES - Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - Plan de zonage BASSILAC

7.4.4 - RISQUES - Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - Plan de zonage BLIS-ET-BORN

7.4.4 - RISQUES - Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - Plan de zonage BOULAZAC

7.4.4 - RISQUES - Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - Plan de zonage CHALAGNAC

7.4.4 - RISQUES - Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - Plan de zonage CHAMPCEVINEL

7.4.4 - RISQUES - Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - Plan de zonage CHANCELADE

7.4.4 - RISQUES - Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - Plan de zonage CHATEAU-L'EVEQUE

7.4.4 - RISQUES - Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - Plan de zonage COULOUNIEIX-CHAMIERS

7.4.4 - RISQUES - Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - Plan de zonage COURSAC

7.4.4 - RISQUES - Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - Plan de zonage CREYSSENSAC-ET-PISSOT

7.4.4 - RISQUES - Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - Plan de zonage EYLIAC

7.4.4 - RISQUES - Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - Plan de zonage LACROPTE

7.4.4 - RISQUES - Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - Plan de zonage MARSAC-SUR-L'ISLE

7.4.4 - RISQUES - Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - Plan de zonage MENSIGNAC

7.4.4 - RISQUES - Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - Plan de zonage PERIGUEUX

7.4.4 - RISQUES - Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - Plan de zonage RAZAC-SUR-L'ISLE

7.4.4 - RISQUES - Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - Plan de zonage SAINT-LAURENT-SUR-MANOIRE

7.4.4 - RISQUES - Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - Plan de zonage SAINT-MAIME-DE-PEREYROL

7.4.4 - RISQUES - Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - Plan de zonage SAINT-PIERRE-DE-CHIGNAC

7.4.4 - RISQUES - Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - Plan de zonage PERIGUEUX

7.4.4 - RISQUES - Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - Plan de zonage SARLIAC-SUR-L'ISLE

7.4.4 - RISQUES - Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - Plan de zonage SORGES

7.4.4 - RISQUES - Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - Plan de zonage TRELISSAC

7.4.5 - RISQUES - Plan d'Exposition au Bruit - Aérodrome de Bassillac

Avis des personnes publiques associées

Avis des communes

Avis PADD

Bilan de la concertation

Délibérations et arrêtés

Parution presse

Abrogation des cartes communales

Périmètres des abords des monuments historiques

Vous retrouvez sur cette page l'ensemble des observations, propositions déposées sur le registre dématérialisé.

Les propos à caractère manifestement illicites ont été rendus inaccessibles conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique Ils ont été signalés par la mention "cette observation a été modérée".

Ces observations n'ont été ni altérées ni supprimées et elles ont été transmises dans leur intégralité à la commission d'enquête.

Conformément à la loi du 21 juin 2004 citée ci-dessus, vous avez la possibilité de nous signaler tout propos qui vous paraîtrait manifestement illicite afin que nous le rendions inaccessible au public le plus rapidement possible le cas échéant

Observation n°1167 (réf. 05R1169)

Déposée le mercredi 3 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par MARC CHRISTIAN
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Blis-et-Born)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande de terrains constructibles parcelles B605/606/547/549

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1166 (réf. 05R1168)

Déposée le mercredi 3 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par ARNAUD
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Blis-et-Born)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. ARNAUD demande le maintien des parcelles C 658 et C 659 en zone constructible, et souhaite transformer des bâtiments agricoles en bâtiments d'habitation.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1165 (réf. 05R1167)

Déposée le mercredi 3 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par AUPY Francis
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Blis-et-Born)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. AUPY FRANCIS demande que les parcelles contiguës A 440 et 837 deviennent constructibles. Précise que ces parcelles sont difficilement exploitables.

Pièce jointe n°1

Observation n°1164 (réf. 05R1166)

Déposée le mercredi 3 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par LACOUR
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Blis-et-Born)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. LACOUR-COULON demande que les parcelles voisines C1378 et 1380 soient maintenues en zone constructible, d'autant qu'une première maison récente (2018) les sépare.Fait état de Certificats d'urbanisme renouvelés.Demande identique pour la parcelle D 711(photocopie du CU, sans la 3ème page ).

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1163 (réf. 05R1165)

Déposée le mercredi 3 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par DELAGE
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Blis-et-Born)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. DELAGE demande que la parcelle C 956, située dans un hameau important , et qui relie notamment deux secteurs bâtis, soit constructible.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1162 (réf. 05R1164)

Déposée le mercredi 3 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par DESPLAT
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Blis-et-Born)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. DESPLAT, Maire délégué de la commune de BLIS et BORN n'approuve pas le projet de PLUi, qui ne reprend pas les terrains convenus comme constructibles, lesquels ne nuisaient en rien à l'agriculture ou à la forêt.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1161 (réf. 05R1163)

Déposée le mercredi 3 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par LAFAYE marie josé
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Blis-et-Born)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

maintien de la zone constructible pour les parcelles b146/1094/1119 .Pas d intérêt agricole et ne pas être lesé suite partage divorce

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1160 (réf. 05R1162)

Déposée le mercredi 3 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Blis-et-Born)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

ERREUR FICHE

Observation n°1159 (réf. 05R1161)

Déposée le mercredi 3 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par MARC Christophe
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Blis-et-Born)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande que les parcelles A 159/160/166/167 soient classées en 1AU

Pièce jointe n°1

Observation n°1158 (réf. 05R1160)

Déposée le mercredi 3 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par LAMY Gilbert
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Blis-et-Born)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que la parcelle C886 soit constructible

Pièce jointe n°1

Observation n°1157 (réf. 05R1159)

Déposée le mercredi 3 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BUSSY Alain
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Blis-et-Born)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

constate avec regret le retrait des terrains constructibles... manque de considération des services instructeurs......les dessertes avaient été préparées pour ces terrains constructibles.......(lecture difficile)

Pièce jointe n°1

Observation n°1156 (réf. 01R1158)

Déposée le vendredi 5 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. GRELLETY Francis
Commune concernée : Agonac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. GRELLETY Francis, propriétaire de la parcelle C138, demande le classement de 5000 m2 constructible, conformément au repérage par croix sur l'extrait cadastral joint.

Pièce jointe n°1

Observation n°1155 (réf. 18L1157)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par M. CHASSEUIL
Commune concernée : Château-l'Evêque
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. CHASSEUIL demande que la partie de la parcelle F 141, telle que définie dans les précédents POS de la commune, conserve sa possibilité de constructibilité sur une superficie d'au moins 1500 m2.

Pièce jointe n°1

Observation n°1154 (réf. 42R1156)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : Saint-Pierre-de-Chignac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Une personne anonyme propose (dans sa contribution avec plan joint) des modifications et compléments concernant la zone Nh des hameaux de "La Bouyerie et de La Fargennerie " :

- supprimer la partie de la zone Nh du PLUi, située côté nord-est de la voie communale N°1 et classer la totalité des parcelles 893, 890, 887 et 869 en zone agricole afin de préserver la ligne de crête et de garder un potentiel agricole de près d'un ha ;
- classer le hameau de "La Fargennerie" en zone Nh : parcelles 873, 864, 865, 866, 867, 86, 85, 777, 96, 772, 773, 775, 877, 876,  717, 82, 715 et 88 afin d'y valoriser les dents creuses ;
- poursuivre un développement homogène de l'habitat côté sud-ouest de la voie communale N°1,  (intégration au paysage, présence réseaux, pas de nuisance à la ligne de crête, pas de consommation d'espaces agricoles) : 
- mettre à jour les parcelles en cours de construction et classer en Nh les parcelles 633 et 792.
- créer une bande Nh à partir de la parcelle 903, sur les parcelles 627, 628 et 757 (pour la profondeur de celles-ci), en conservant la zone Nh du PLUi jusqu'à la parcelle 850.
- possibilité de prolonger la zone Nh (toujours côté sud-ouest de la voie communale N°1) sur les parcelles 710, 712 et 713, sur une profondeur de 50 ml par rapport à la VC N°1.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1153 (réf. 02L1155)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par Divers signataires
Commune concernée : Annesse-et-Beaulieu
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Contribution correspondant à la requête 02C0929

Pièce jointe n°1

Observation n°1152 (réf. 06R1154)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BONNET J PIERRE
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Eyliac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. BONNET J PIERRE afin que les parcelles D718,p,676, 330,597,733, et 734p demeurent en zone constructible.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1151 (réf. 05R1153)

Déposée le mardi 4 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par CHAUMANDE Josette
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Blis-et-Born)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme CHAUMANDE Josette demande que la parcelle A 643 sur la commune de BLIS ET BORN demeure constructible .

Pièce jointe n°1

Observation n°1150 (réf. 15R1152)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par MATHET Brigite
Commune concernée : Chalagnac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande de renseignement sur les PDA sur chalagnac et les changement de destination de grange avec réponse du CE

Pièce jointe n°1

Observation n°1149 (réf. 34R1151)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : Périgueux
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Cette personne est très préoccupée par du stationnement gênant sur les voies internes de desserte de deux immeubles situés Rue Victoria (résidence Acropolis-parcelle AX 237 ) et rue Victor Hugo (parcelles AY314,602), et fait état de problèmes de copropriété sans rapport avec l'objet de cette enquête publique.

Pièce jointe n°1

Observation n°1148 (réf. 04L1150)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par CRAMAREGEAS Frédéric
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Bassillac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. CRAMAREGEAS, représentant l'Association DESB, s'oppose au projet routier qui entraînerait la disparition d'une partie d'un espace boisé au cœur du bourg (parcelles E697? et E424?), alors que ce bois était déjà classé au PLU de 2004 en "Espace Boisé Classé" à protéger. S'oppose par voie de conséquence au projet de PLUi qui maintient ce projet , alors que ce bois constitue "un joyau naturel et patrimonial qui embellit l'entrée du village , et pourrait à court teme, devenir public".

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1147 (réf. 06L1149)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par PICHON Maryse
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Eyliac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme PICHON Maryse souhaite vendre en terrain constructible une partie de ses parcelles B418,419 ou 420 afin dé résoudre un drame familial.

Pièce jointe n°1

Observation n°1146 (réf. 06L1148)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par PERROT René
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Eyliac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M.PERROT souhaite vendre ses parcelles B893 et 900 (chemin) afin de pouvoir les mettre en vente en "terrain à bâtir"et aider ses parents.

Pièce jointe n°1

Observation n°1145 (réf. 51R1147)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par FULLOS Eric conseiller municipal
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Changement sur ER n°6
Au lieu de Allé mettre chemin

Pièce jointe n°1

Observation n°1144 (réf. 04R1146)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par WAROT Sophie
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Bassillac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

changement de destination du Bâtiment sur E453

Pièce jointe n°1

Observation n°1143 (réf. 51R1145)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Végétaliser et- faire des trottoirs
sur les lieux avoisinant la rue victor hugo

Pièce jointe n°1

Observation n°1142 (réf. 51L1144)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par SCI ESTRELLA
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

DEMANDE QUE LA PARTIE CONSTRUCTIBLE DE LA PARCELLE AD126 SOIT RALLONGEE

Pièce jointe n°1

Observation n°1141 (réf. 11R1143)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par COMET Paulette
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Atur)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande passage en UCb des parcelles B564/565/566/567/273

Pièce jointe n°1

Observation n°1140 (réf. 51L1142)

Déposée le samedi 13 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par POTHIER Gérard
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande agrandissement de la zone constructible de la parcelle BV110 pour couvrir 3600 m2 au lieu des 1800 dans le plui

Pièce jointe n°1

Observation n°1139 (réf. 51L1141)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par PINET Charlène
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

PARCELLE AI350
POSSIBILITE DE CONSTRUIRE POUR SURVEILLER SES 6 EQUIDES DE LOISIR

Pièce jointe n°1

Observation n°1138 (réf. 51L1140)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande au préfet la constructibilité sur sa parcelle AH 97 et 205

Pièce jointe n°1

Observation n°1137 (réf. 51L1139)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par DELAYRE Henri
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Nous vous demandons donc, Mr le President de la Commission d'enquete, de bien vouloir prendre en compte notre requete et demander pour ce terrain le classement en zone UB constructible, sur une profondeur de 35m par rapport a la rue des Jacinthes, comme c'etait le cas auparavant.

Pièce jointe n°1

Observation n°1136 (réf. 51L1138)

Déposée le dimanche 14 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par BRUT Marie et Jean
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Nous somme propriétaires des parcelles cadastrées section BE n° 30, 31, 301 à 303 à TRELISSAC (24750) « Les Jalots », Rue des Mounards pour une contenance de lhectare 36 ares 53 centiaręs. 

Ces parcelles sont classées avec d'autres parcelles ne nous appartenant pas en zone 1AUm. 

Il est prévu sur ces parcelles la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble en deux tranches. 

Nos parcelles sont concernées par la tranche A qui ne pourra s'ouvrir à l'urbanisation que si elle réunit une surface de 1 hectare 64 ares et 70 centíares. 

De sorte que nos parcelles ne pourront être ouvertes à l'urbanisation sans une partie de la parcelle voisine cadastrée section BE n°196 dont nous ne sommes pas propriétaire. 

Par ailleurs, l'opération d'aménagement et de programmation prévoit la possibilité de réaliser sur nos parcelles une partie en commerces et activités de service et une autre partie à usage de logements mais affectée à 100% à la production de logements sociaux avec un minimum de 5 logements. Là encore, nous sommes opposés à ce classement qui réduit considérablement les possibilités de construction sur nos terrains. En conséquence, nous demandons le classement de la totalité de l'assiette de nos parcelles BE n°30, 31,301 à 303 en zone UBa telles que le sont déjà les parcelles voisines à l'ouest de notre propriété. 

Pièce jointe n°1

Observation n°1135 (réf. 51L1137)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par MAIRE DE LA COMMUNE
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Objet : AVIS SUR L'ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME 

INTERCOMMUNAL (PLUI) DU GRAND PERIGUEUX 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE A L'UNANIMITÉ le dossier de PLUI, en émettant toutefois un certain nombre d'observations : 

1- Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : Conformément à sa délibération du 27 septembre 2018, le conseil municipal réitère son opposition au projet de franchissement du pont de l'Arsault qu'il considère comme inutile, ruineux et nocif et ne souhaite pas qu'il figure dans le PADD (axe 1 et axe 2, orientation C). 2-Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP): Pour l'ensemble des OAP. Le Conseil Municipal souhaite qu'il soit précisé dans les secteurs à vocation «

fonctions diverses » que seuls les commerces de proximité seront autorisés (ainsi que les activités de services) afin de se prémunir d'un projet commercial de trop grande ampleur. Secteur 1 Napoléon Magne Le Schéma d'orientations d'aménagement (2) fait apparaître un secteur à vocation d'habitat (tranche D), qui est en contradiction avec les Principes et programme d'aménagement (3) où le principe pour la tranche D fait apparaître un projet touristique. La vocation Projet Touristique n'a jamais été demandée par le Conseil Municipal et n'a aucun sens sur ce secteur. Le Conseil Municipal souhaite que la tranche D préconise un secteur de fonctions diverses que ce soit dans le schéma d'orientations d'aménagement (2) et dans les principes et programme d'aménagement (3) et non vocation d'habitat ou touristique. Secteur 7 La Borie des Mounards Le Schéma d'orientations d'aménagement (2) et les Principes et programme d'aménagement (3) prévoient dans la tranche A un secteur à vocation de commerce et activité de services. Le Conseil Municipal s'oppose à cette vocation unique et souhaite que ce secteur soit à vocation d'habitat, 3-Règlement écrit : Observation d'ordre général

Le Conseil Municipal regrette que le zonage ne fasse plus la distinction entre les zones desservies par l'assainissement collectif et les zones en assainissement individuel. Il demande donc que dans chaque zone soit stipulé : « Toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement s'il existe, en respectant ses caractéristiques, dans les conditions conformes à la réglementation en vigueur. En cas d'impossibilité de raccordement au réseau public d'assainissement ou en l'absence de celui-ci, toute construction doit être équipée d'un dispositif conforme d'assainissement autonome. Celui-ci doit être validé par le service compétent du Grand Périgueux (le $PANC) », Clôtures et portail 

Pour l'ensemble des zones, dans l'article 2 - B- Clôtures et portail du chapitre 2 : Le Conseil Municipal demande une modification du règlement pour limiter la hauteur des murets sur voie (coté accès) à une hauteur maximum de 0,80 m, éventuellement surmontés de grillage, de fermeture de type claustra et/ou doublés d'une haie limitée à 2 m. 

Le Conseil Municipal demande également que le règlement prévoit une implantation des portails en recul de la voie publique (place de midi). 

Le Conseil Municipal précise qu'une Déclaration Préalable est actuellement demandée sur la commune de Trélissac pour l'édification de clôtures et souhaite conserver cette demande d'autorisation dans le cadre de la mise en cuvre du PLUI. 

Pour les parcelles BK 299309, 310 et 314. 

Le Conseil Municipal demande un règlement graphique et un règlement écrit spécifique autorisant le stationnement des caravanes. 

En zone UB, le règlement pour le chapitre Volumétrie n'autorise les implantations qu'en limites séparatives. 

Le Conseil Municipal demande que le règlement soit modifié, en autorisant également une implantation en limite séparative OU en recul des limites (0,5 m ou 3 m). 

En zone Ubc, le Conseil Municipal demande que l'emprise au sol soit limitée à 30 % maximum. 

En zone UD (Les Maravals), le Conseil Municipal demande que l'emprise au sol soit limitée à 10% maximum et que les espaces en pleine terre soient de 80 % minimum. 

En zone UD, le Conseil Municipal s'interroge sur le concept de clôtures « Transparentes ». 


Annexe 2 au Règlement concernant les éléments du patrimoine identifiés : 

Le Conseil Municipal demande la correction de l'intitulé de l'élément de patrimoine identifié au titre de l'article L. 151-19 du CU Secteur 1, Code CBb1, numéro 61: Il s'agit de l'alignement de platanes bordant l'allée Maine de Biran (et non « qui marque l'axe d'entrée au site La Rivière ») 4-Règlement graphique : 

Espace de liberté Franck Grandou : 

Le Conseil Municipal demande le classement en Ne de l'ensemble des propriétés municipales (espace qui fait l'objet d'un zonage spécifique Ng au PLU permettant l'équipement de la zone et les constructions liées aux activités de loisirs, les équipements sanitaires...). Cette zone accueille des équipements communaux (centre de loisirs, centre équestre, base moto, locaux aviron, club pré-ado, pêche...). Il convient de rétablir un zonage permettant de faire évoluer les infrastructures existantes et au besoin autorisant

les équipements ou installations publics. 

Parceite BB 491 (derrière Jardiland): 

Le Conseil Municipal demande le maintien du zonage tel que défini au PLU, soit zonage en UY (et non 1AUh) 

Zone du giratoire du Pouyault : 

Le Conseil Municipal ne comprend pas le zonage en U de ce secteur, sachant qu'il est déjà urbanisé et que le bureau d'études a demandé le reclassement en N des secteurs le long de la route de Paris. 

Zone des Tavernes et de la Grande Mare: 

WL 

Le Conseil Municipal demande le maintien en U ou Nh de ces deux secteurs actuellement constructibles au PLU. En effet, ceux-ci ont été reclassés en Nà la demande du Grand Périgueux et du bureau d'études dans un souci de cohérence intercommunale. Cependant, il est notable qu'une zone UC a été définie sur la commune de Cornille, en vis à vis des deux secteurs de Trélissac. Le zonage en UC des Tavernes et des Tavernes Sud permettrait la finalisation de l'urbanisation de ces deux hameaux, sans contraintes techniques ou environnementales. 

Parcelle BP53 : 

Le Conseil Municipal demande le maintien en zone constructible de cette parcelle, arbitrairement reclassée en N, sans consultation. Cette parcelle est viabilisée et son urbanisation n'aura pas d'impact environnemental. 

Parcelles BL 172, 173, 176, 190, 191, 192, 271 et 272: 

Le Conseil Municipal demande le maintien en zone constructible de ces parcelles, arbitrairement reclassée en N, sans consultation. 



5-Emplacement Réservé (ER): , 

ER CB1: 

Le Conseil Municipal s'oppose à l'emplacement réservé C81 correspondant au projet de franchissement du pont de l'Arsault car il considère ce projet comme inutile, ruineux et nocif et ne souhaite pas qu'il figure dans le PADD 

Les Maurilioux : 

Le Conseil Municipal demande l'ajout d'un ER parcelle BK142 afin de permettre une liaison piétonne et cyclable. 

Les Romains : 
Le Conseil Municipal demande l'ajout d'un ER parcelles BO 94, 103, 125, 132, 133, 134 et 135, sur une largeur de 3 m afin de permettre un élargissement de la voie publique. 

Puyconteau : 

Le Conseil Municipal demande l'ajout d'un ER parcelle AL 82 afin de sécuriser le carrefour. 

Puyconteau : 

Le Conseil Municipal demande l'ajout d'un ER parcelles Al 17 et 215, sur une largeur de 3 m, afin de permettre un élargissement de la voie publique. 

Bâtiments repérés au document graphique : 

Le Conseil Municipal demande que les bâtiments suivants solent repérés au document graphique : 

- Parcelles AA 3, 9, 14, 30, 31, 74 et 80; - Parcelles AB 13, 167 et 245; - Parcelle AD 61 ; - Parcelle AH 157; - Parcelles AO 12, 15, 127, 128, 144 et 145; - Parcelles BS 34, 43 et 48 ; - Parcelles BX 10 et 14; 

Pièce jointe n°1

Observation n°1134 (réf. 10L1136)

Déposée le mardi 9 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par SCI LA FILLOLIE
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Boulazac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Nous sommes propriétaires des parcelles cadastrées section AW n° 9 à 13, 34, 65, 67, 68 et section BL n°49 à BOULAZAC-ISLE-MANOIRE (24750) lieudit « La Fillolie » pour une contenance totale de 114.439 m2 (PJ no1).
Ces terrains sont classés en zone 1AUh du projet de zonage du PLUi (PJ n°2).
L'opération d'aménagement et de programmation prévoit que l'ouverture à l'urbanisation de ce secteur doit se faire dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble portant sur 112.630 m2 et la réalisation minimum de 50 logements.
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le projet d'aménagement du secteur tel que nous l'avons établi (PJ n°4).
Le projet porte sur la création de 78 logements.
La partie Sud de la parcelle BL 49 a été intégrée à la zone 1AUh en vue d'y réaliser un bassin de rétention et des espaces verts.
Le tracé de la voirie du projet d'aménagement reprend le tracé du cheminement existant (voirie primaire n°1 et 3 sur la vue aérienne et partie Nord de la voirie primaire n°4 - PJ n°5).
Une voirie structurante avec cheminement doux de part et d'autre est créée d'Ouest en Est dans l'emprise a15. Elle permet de découvrir au fur et à mesure que l'on se rapproche la Ferme de La Fillolie (voirie primaire n°2).
Le positionnement central de cette voirie est déterminant d'un aménagement cohérent de ce secteur, compte tenu des dimensions du terrain (profondeur du terrain notamment de la parcelle AW 65 à l'Est > à 90 m).
D'un point de vue esthétique, seul le haut de la couverture de la ferme est visible depuis le bout du terrain à l'Ouest.
Un soin tout particulier sera apporté à cette voirie centrale et aux espaces verts qui l'entourent, espace de rencontre et d'échange.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1133 (réf. 51L1135)

Déposée le mardi 9 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par SCI MOULIN DE RHODAS
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Nous sommes propriétaire d'une parcelle sise à TRELISSAC (24750) lieudit « La Feuilleraie >> cadastrée section BB n°390 d'une contenance totale de 2530 m2.
Par la présente, nous sollicitons le classement d'une partie de la parcelle BB n°390p en zone UY pour une contenance approximative de 1110 m2.
Cette parcelle se situe dans le prolongement de la parcelle BB n°380.
Comme nous l'avons exposé à la municipalité, la partie de la parcelle BB n°390p susvisée dont le classement est prévu en zone N est nécessaire à l'aménagement d'ensemble de la parcelle voisine cadastrée section BB n°380.
Le classement de cette parcelle en zone N n'est justifié par aucun impératif.

Pièce jointe n°1

Observation n°1132 (réf. 51L1134)

Déposée le mardi 9 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par SAS DORDOGNE IMMOBILIER
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Nous sommes propriétaires de la parcelle cadastrée section BB n°491, sise lieudit « La Feuilleraie », ex « Les Sussous » d'une contenance de 68 ares 50 centiares. 

Le projet de PLUi prévoit le classement de partie de cette parcelle en zone 1AUh. 

Nous sollicitons le maintien du classement de la totalité de cette parcelle en zone UY suivant plan de demande de modification du PLUi ci-annexé. 

Cette parcelle fait partie de l'emprise du lotissement commercial et de services de La Feuilleraie approuvé suivant arrêté de Monsieur le Maire de TRELISSAC en date du 25 août 1993 - N°24 557 K 0061, modifié suivants arrêtés de Monsieur le Maire de TRELISSAC en date du 26 août 1993 et du 18 décembre 1995, dont elle constitue un lot. 

Ce lotissement est à usage exclusivement commercial et de services. Le classement en zone 1AUh est donc incompatible avec la destination de cette parcelle telle que prévue au lotissement approuvé en 1993. 

Seule une décision de l'Assemblée Générale du lotissement commercial et de services
de La Feuilleraie adopté à la majorité des 2/3 des colotis représentants les 2/3 de la superficie du lotissement permettrait de sortir cette parcelle de l'emprise actuelle du lotissement. 

De surcroît, cette parcelle figurent actuellement en zone UYc du PLU de la Commune de TRELISSAC approuvé aux termes d'une délibération du Conseil Communautaire du GRAND PERIGUEUX du 5 juillet 2018. 

Pièce jointe n°1

Observation n°1131 (réf. 51L1133)

Déposée le mardi 9 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par SCI DE PEYRAT
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Nous sommes propriétaires d'une unité foncière sises à TRELISSAC (24750) lieudit «La Feuilleraie », ex « Les Sussous », cadastrée section BB n°1, 13 à 17, 78 à 80, 114, 116, 146, 147, 394, 395, 475, 490, 492 et 517 à 521 pour une contenance totale de 15 ha 84 a 33 ca.
Cet ensemble est bâti au Sud de trois constructions à savoir le « château de la Feuilleraie », construit à la fin du XIXème siècle et deux dépendances. Le château est en fait une grosse maison bourgeoise.
1 Classement des parcelles BB n°146, 147, 394, 395, 490 et 492 en zone UY
Nous sollicitons le maintien du classement des parcelles cadastrées section BB n°146, 147, 394, 395, 490 et 492 d'une contenance totale de 51 ares 67 centiares en zone UY suivant plan de demande de modification de zonage du PLUi ci-annexé.
Ces parcelles font parties de l'emprise du lotissement commercial et de services de La Feuilleraie approuvé suivant arrêté de Monsieur le Maire de TRELISSAC en date du 25 août 1993 - N°24 557 K 0061, modifié suivants arrêtés de Monsieur le Maire de TRELISSAC
en date du 26 août 1993 et du 18 décembre 1995.
Ce lotissement est à usage exclusivement commercial et de services.
Le classement en zone 1AUh, à usage exclusif d'habitation, est donc incompatible avec la destination de ces parcelles telle qu'approuvée en 1993.
Les parcelles BB n°490, 395 et 492 sont par ailleurs grevées d'une servitude de passage au bénéfice de la parcelle BB n°143 afin de permettre les livraisons du magasin JARDILAND.
Ces parcelles figurent actuellement en zone UYc du PLU de la Commune de TRELISSAC approuvé aux termes d'une délibération du Conseil Communautaire du GRAND PERIGUEUX du 5 juillet 2018.
2 - Classement en zone UY des parcelles BB n°517 à 520
Nous sollicitons le classement en zone UY des parcelles cadastrées section BB n°517 à 520 d'une contenance totale de 14 ares 19 centiares, suivant plan de demande de modification de zonage du PLUi ci-annexé.
Ces parcelles sont grevées d'une servitude de passage au bénéfice de la parcelle BB n°522, propriété de la SCI MOULIN DES MOUNARDS.
Le projet de PLUi arrêté classe les parcelles sus mentionnées en zone 1 AUh.
Or, ce zonage n'autorise que l'habitat et interdit les activités commerciales et de services et plus généralement toutes activités du secteur secondaire ou tertiaire :
Article 1A0h - 11.1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS, 1. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES INTERDITES DANS LA ZONE « Sont interdites les occupations et utilisation du sol suivantes : Les constructions à usage : D'exploitations agricoles et forestières, De commerces et d'activités de service, D'autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, [...]».
-
Ce qui explique notre demande de classement.
Enfin, nous sollicitons la suppression de la prescription a2 sur le château de La Feuilleraie et ses annexes au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme dont la définition sous-tend une impossibilité de réaliser quelques modifications que ce soit sur le bâtiment existant et notamment les extensions projetées et qui ne figurait nullement dans le PLU de la Commune de TRELISSAC adopté en Conseil communautaire du GRAND PERIGUEUX le 5 juillet 2018.
Ces bâtiments récents ne sont ni inscrits ni classés monuments historiques. Au demeurant, il ne figure pas dans la liste du petit patrimoine de la commune à l'annexe patrimoine du rapport de présentation

Pièce jointe n°1

Observation n°1130 (réf. 51L1132)

Déposée le mardi 9 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par SOPRIM
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Nous sommes propriétaires d'une unité foncière sises à TRELISSAC (24750) lieudit « Lauterie», cadastrée section AB n°183/184 pour une contenance totale de 7ha 52a 72ca.
Jusqu'à l'adoption le 5 juillet 2018 de la révision du PLU de TRELISSAC par le GRAND PERIGUEUX, ces terrains étaient classés en zone 1AUb du PLU.
Le projet de PLUi soumis à enquête public reprend le classement du PLU de TRELISSAC dont la révision a été approuvée en 2018, de sorte que ce terrain est classé en zone N. Nos parcelles sont en nature de pré à l'exception de la partie extrême Sud boisée qui se trouve dans le talweg.
Aucune espèce sauvage de faune comme de flore présentant un intérêt particulier, un caractère endémique ou rare n'a été découvert sur cette parcelle.
Par ailleurs, est ouvert depuis peu en face de nos terrains, de l'autre côté de la route départementale n°8 sur la commune de CORNILLE, un parc accrobranche et un mini-golf.
De nombreuses maisons se sont construites le long des voies ou en forêt, notamment à « Chaurac » ou « Lac Ladoux » sur TRELISSAC ou encore à « Charretier » sur CORNILLE.
Enfin, l'ensemble des réseaux (AEP, électricité, etc...) se situent à proximité et permettent un aménagement de ces parcelles.
En conséquence, nous sollicitons le reclassement de ces parcelles en zone 1AUh du PLUI et d'affecter la totalité de la surface de ces parcelles pour la réalisation de logement sociaux.

Pièce jointe n°1

Observation n°1129 (réf. 02L1131)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par M. DUCASSE Jean-Marc
Commune concernée : Annesse-et-Beaulieu
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. DUCASSE Jean exprime dans sa contribution :
- Des interrogations de portée générale.
- Son opposition à la création de la zone UE de SIORAC ainsi qu’à la zone 1AUh de Gravelle pour les raisons développées dans sa requête.

Pièce jointe n°1

Observation n°1128 (réf. 10L1130)

Déposée le mardi 9 juillet 2019 à 12h59 par courrier
Par SCI CROIX BERTRIX
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Boulazac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Nous sommes propriétaires des parcelles cadastrées section AO n° 149, 153, 157, 268 et 422 et AS n°422 à BOULAZAC-ISLE-MANOIRE (24750) lieudit « La Croix Bertrix » pour une contenance totale de 32.575 m2 (PJ no1).
Ces terrains sont classés en zone 1AUh du projet de zonage du PLUi, à l'exception des parcelles AO n° 268 (zone 1AUh et N) et AS n°422 (zone N) (PJ n°2).
L'opération d'aménagement et de programmation prévoit que l'ouverture à l'urbanisation de ce secteur doit se faire dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble portant sur 25.210 m2 et la réalisation minimum de 35 logements.
Or, nous avons déjà obtenu un permis d'aménager sur ce secteur..
Les travaux sont en cours de réalisation, bien qu'ayant pris du retard en raison des travaux d'aménagement particuliers que nous venons d'achever à la demande d'un riverain. Les réseaux EU et EP viennent d'être réalisés en partie sur ce secteur.
Le permis d'aménager obtenu porte sur une contenance totale de 62.257 m2, en ce compris outre les parcelles précitées, les parcelles cadastrées section AO n°149, 154, 268, 350, 352, 354, 355, 440 en vue de la réalisation de 46 lots.
Ces dernières parcelles étant classées en zone UCb du projet de PLUI, nous sollicitons le classement des parcelles AO no 149, 153, 157, 268p et 422p en zone UCb également.
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le plan de demande de modification du PLUI avec l'emprise du projet d'aménagement pour lequel nous avons obtenu une autorisation (PJ n°3).
Vous trouverez également ci-joint le plan de composition du permis d'aménagé

Pièce jointe n°1

Observation n°1127 (réf. 10L1129)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par RABOT Jean
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Boulazac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de classement d un arbre remarquable "CEDRE" parcelle BC12/

Pièce jointe n°1

Observation n°1126 (réf. 10L1128)

Déposée le mardi 9 juillet 2019 à 08h53 par courrier
Par SCI LE SUCHET
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Boulazac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande le reclassement en Uy des parcelles 4/5/229/11/11bis section AM suite au repositionnement en zone non inondable de ces parcelles

Pièce jointe n°1

Observation n°1125 (réf. 10L1127)

Déposée le mardi 9 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par EURL REALISATIONS GERARD THEULET
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Boulazac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande de modification de zone BOULAZAC ISLE MANOIRE POUR LES PARCELLES AV230/271 A 273 en UCb lotissement BONNABEAU

Pièce jointe n°1

Observation n°1124 (réf. 11R1126)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par MARCEL Annie
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Atur)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

les parcelles touchant sa propriété et sa résidence A1495
sont classées en 1 AUm. Quelles constructions y seront réalisées? les VRD? et que deviendra l impasse Frédéric MISTRAL

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1123 (réf. 11R1125)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 07h55 sur le registre papier
Par ROBERT Michel
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Atur)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande de classement en zone touristique de la propriété ROBERT Miche le Petit Dague pour réalisation parc touristique 17Ha, 50 chalets, piscine golf

Pièce jointe n°1

Observation n°1122 (réf. 27R1124)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. CHARMARTY Thierry
Commune concernée : La Chapelle-Gonaguet
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. CHARMARTY Thierry demande le maintien de sa parcelle AM 273 en zone constructible pour réaliser un projet d'installation professionnel et personnel.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1121 (réf. 31R1123)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 16h00 sur le registre papier
Par Mme LACOTTE Solange
Commune concernée : Marsac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme LACOTTE Solange est propriétaire de la parcelle, AB 62, attenante à la zone 1AUh.
Elle demande la modification du règlement de cette zone afin d'éviter la construction de bâtiments R+2, qui lui masqueraient la vue et dévaloriserait le quartier.
Elle demande également l'examen d'une ouverture partielle de l'impasse.  

Pièce jointe n°1

Observation n°1120 (réf. 18R1122)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 16h00 sur le registre papier
Par Mme GRANDCHAMP épouse CHARLON en indivision avec M. ASIMUS
Commune concernée : Château-l'Evêque
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme GRANDCHAMP épouse CHARLON, en indivision avec M. ASIMUS, demande :

- le classement des parcelles F 1120, 1119 et 1028 en zone constructible UC ;
- le classement des parcelles F804 et 805 en zone constructible 2AU, qui sont au milieu d'une zone UC , classés en 2AU au PLU. Souhaite que toute cette zone du "Colys Haut" soit classé de façon cohérente en 2AU

Pièce jointe n°1

Observation n°1119 (réf. 18R1121)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 14h00 sur le registre papier
Par VALENTIN /HUBRECHT Sophie et François
Commune concernée : Château-l'Evêque
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme VALENTIN et M. HUBRECHT demandent, dans le cadre de la création d'une exploitation agricole de maraîchage bio et d'aménagement d'hébergements pour accueil de touristes, le classement de la parcelle D1770 (auparavant propriété de M. DUVERNEUIL)  dans un zonage permettant d'installer 5 pods (cabanes en bois).

Pièce jointe n°1

Observation n°1118 (réf. 55R1120)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 16h00 sur le registre papier
Par M. GUILLIEN Jacky représentant la Société ARKOLIA
Commune concernée : Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. GUILLIEN Jacky représentant la Société ARKOLIA (Energie de Montpellier) sollicite la prise en compte d'une zone spécifique photovoltaïque (Npv) pour des projets sur les communes de Vergt et Fouleix.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1117 (réf. 18R1119)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 16h00 sur le registre papier
Par M. et Mme CHIRONNAUD Jacqueline et Jean-Claude
Commune concernée : Château-l'Evêque
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demandent :
- que la parcelle 477 reste classée en zone constructible. Ils précisent qu'ils ont obtenu un CU en vue de construire.
- l'autorisation de construire sur les parcelles 514 et 515.

Pièce jointe n°1

Observation n°1116 (réf. 18R1118)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 15h00 sur le registre papier
Par M. BROUILLAUD JEAN-Claude
Commune concernée : Château-l'Evêque
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande le changement de destination de granges sur parcelles E 716, 1247 et 1253.

Pièce jointe n°1

Observation n°1115 (réf. 18R1117)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 15h00 sur le registre papier
Par Mme SIURANA Harmonie et M. REIS ALVES RICARDO
Commune concernée : Château-l'Evêque
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demandent le maintien en zone constructible des parcelles E 521 et 522. Ils précisent :
- qu'ils ont obtenu, pour ces parcelles, achetées constructibles en 2015, un CU valable jusqu'en décembre 2019.
- que les réseaux sont à proximité :
- que sur la parcelle 1873, 4 pavillons sont en cours de construction ;
- qu'il existe, sur la parcelle attenante 515, une maison avec piscine.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1114 (réf. 52R1116)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par GENSOU Gérard Hubert
Commune concernée : Val de Louyre et Caudeau (Sainte Alvère)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. GENSOU Gérard Hubert constate que le PLUi prévoit, sur la parcelle AT 96, une possibilité de changement de destination des bâtis existants. Il demande si ces bâtiments pourront, à l'avenir, être restaurés pour habitat personnel ou locatif, hors du cadre de l'exploitation agricole.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1113 (réf. 11R1115)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par DOURSAUT Christine
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Atur)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande classement en zone constructible parcelle B988/989/45/46/991/992/22

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1112 (réf. 11R1114)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 17h50 sur le registre papier
Par POLHARD TRUFFY
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Atur)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande le changement de destination de bâtiments agricole AB138/AC97:AD385. Demande classement en UCb de la parcelle A127

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1111 (réf. 11L1113)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par DOBIN S
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Atur)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

s oppose au classement du zonage PLUI qui rend ses parcelles inconstructibles PARCELLES AC55 A AC367 ET AC369 A 375 demande le maintien des zone UC

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1110 (réf. 13L1112)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par KONDROTAS SVAJUNAS
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Sainte-Marie-de-Chignac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande ou en parcelle constructible ou pouvoir changer la destination d un bâtiment existant 1272

Pièce jointe n°1

Observation n°1109 (réf. 13R1111)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 13h59 sur le registre papier
Par DESMARTHON Jean-Michel
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Sainte-Marie-de-Chignac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande urbanisation sur parcelle A831/477

Pièce jointe n°1

Observation n°1108 (réf. 13R1110)

Déposée le mardi 11 juin 2019 à 13h45 sur le registre papier
Par LEBOURG. Jean-Pierre
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Sainte-Marie-de-Chignac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande que la zone AUy soit rétrécie pour rendre la vocation agricole aux parcelles 98/99/564

Pièce jointe n°1

Observation n°1107 (réf. 20L1109)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par SAS Dordogne Immobilier
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

La SAS Dordogne Immobilier souhaite réaliser un ensemble d'habitations sur des parcelles qu'elle possède sur les lieux-dits "Lac Beize "et Les Veyriers", sur la section cadastrale AE. Ces parcelles sont actuellement situées en zone AU2 et N du PLU. Le projet de PLUi les classe en zone Naturelle. Aussi est-il demandé un classement en zone 1AUh afin que ce projet puisse être réalisé.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1106 (réf. 34L1108)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par SCI BEAUPUY
Commune concernée : Périgueux
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

La SCI BEAUPUY propose de modifier le projet de PLUi de façon que les parcelles AE 196 et 114 pour partie, ne soient plus classées en Espace Boisé Classé, mais uniquement en zone N.
Pour l'ensemble de parcelles situées au Nord, en prolongement du hameau de Beaupuy, il est demandé un classement en zone Nh.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1105 (réf. 16L1107)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par TEULET Gérard
Commune concernée : Champcevinel
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. TEULET Gérard, représentant la société ALLEZ LES VERTS, propose un projet d'aménagement sur les hameaux des "Granges"-"Maison Rouge",et demande à cette fin que le zonage actuel en zone 1AU soit modifié en 1AUh. Pour ce qui est du terrain cadastré BD 27, demande un classement en zone UCb afin qu'il devienne constructible.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1104 (réf. 27R1106)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par Mme SAVIGNAC Annabelle
Commune concernée : La Chapelle-Gonaguet
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme SAVIGNAC Annabelle est contre le projet ( zone 2AU "La Galoche"). Elle détaille les raisons dans sa contribution (pas de logements sociaux, préserver le cadre de vie, l'agriculture, l'environnement , contre les nuisances...) 

Pièce jointe n°1

Observation n°1103 (réf. 36R1105)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. LE MAIRE DE LA COMMUNE
Commune concernée : Saint-Amand-de-Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

1/ réserves de la chambre d agriculture.
Zone UB et Au, pas d obligation de plan d’épandage pour les parcelles concernées donc objection sans objet.
Zone 2AU bourg cette zone ne correspond pas. Réseaux en place et plusieurs CU positifs
Extension de la zone UT au lac de Neufond en bordure camping ne se justifie pas, pas de parcelles agricoles et attractivité du sîte indéniable. Touristique
2/Concernant les avis CDPNAF. 3 « stecal », 2 avec un avis tacite et 1 avis négatif, mais laquelle ?
Zone Ah les bigots. Nous souhaitons conserver cette zone déjà urbanisée.
Zone ah les piquants parcelles trop petites pour l agricole ainsi que B850/851 mais permettant la densification de l’habitat de part et d autre de la route

Pièce jointe n°1

Observation n°1102 (réf. 27R1104)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. SAVIGNAC Alain
Commune concernée : La Chapelle-Gonaguet
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. SAVIGNAC Alain est contre le projet ( zone 2AU "La Galoche"). Il détaille les raisons dans sa contribution (pas de logements sociaux, préserver le site avec son agriculture, ses sentiers pédestres, son calme, sa biodiversité...) 

Pièce jointe n°1

Observation n°1101 (réf. 05L1103)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par LAFAYE Marie-Josée
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Blis-et-Born)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme LAFAYE Marie-Josée demande que les parcelles B143, 1094 et 1119 deviennent constructibles.

Pièce jointe n°1

Observation n°1100 (réf. 33R1102)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par GENSOU Gérard
Commune concernée : Paunat
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande soit parcelle constructible soit un changement de destination sur une ruine parcelle A149

Pièce jointe n°1

Observation n°1099 (réf. 06L1101)

Déposée le lundi 17 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par Indivision LEREDDE
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Eyliac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de l'indivision LEREDDE afin que les parcelles D 827,828,829,830 deviennent constructibles.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1098 (réf. 14R1100)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par KERGOAT (maire de BOURROU) Marie-Claude
Commune concernée : Bourrou
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Le conseil municipal approuve sur le fond les orientations du PADD mais réagit au projet de zonage du PLUI.Il est prévu 9 habitations de 2020 à 2032 et 9 supplémentaires si la zone 2AU voit le jour. Zonage constructible insuffisant car ne reste de disponible dans les terrains constructibles que 4 à 5 parcelles.
Le conseil ne demande pas de dérogations lieu dit Nantillac pour les parcelles A322/888 mais demande une dérogation pour la stécal Caillaud. Le propriétaire ne souhaite céder que deux parcelles A10/68 donc peut être redessinée.
Le conseil demande que la zone 2AU soit reclassée en 1AU

Pièce jointe n°1

Observation n°1097 (réf. 27R1099)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par Mme AUBERON
Commune concernée : La Chapelle-Gonaguet
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme AUBERON est contre le projet ( zone 2AU "La Galoche"). Elle détaille les raisons dans sa contribution (pas de logements sociaux, problèmes évacuation des eaux usées et du ruissellement des eaux pluviales...) 

Pièce jointe n°1

Observation n°1096 (réf. 06L1098)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par REGNER Christiane
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Eyliac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme REGNER confirme sa lettre du 10 juin 2019 adressée à la Communauté d'Agglomération (20L0495).

Pièce jointe n°1

Observation n°1095 (réf. 17L1097)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par Me PAUL Gwendoline pour M. et Mme CHARRIERE
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Me PAUL Gwendoline, représentant M. et Mme CHARRIERE, confirme sa lettre du 15 juillet 2019 (17C0994) relative à 3 Emplacements Réservés.

Pièce jointe n°1

Observation n°1094 (réf. 27R1096)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. GADEAUD Alain
Commune concernée : La Chapelle-Gonaguet
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que ses parcelles AV 150 et 151 soient classées en zone constructible. (proximité d'un lotissement et d'une maison)

Pièce jointe n°1

Observation n°1093 (réf. 16L1095)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par Collectif BLANQUET-JARRIJOUX
Commune concernée : Champcevinel
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Le collectif BLANQUET-JARRIJOUX confirme ses deux précédentes observations n°16L1099 et 16E1001.

Pièce jointe n°1

Observation n°1092 (réf. 27R1094)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. LAVAUD Pierre Jacques
Commune concernée : La Chapelle-Gonaguet
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. LAVAUD Pierre Jacques demande le maintien de sa parcelle AS 525 (ancienne 235) en zone constructible (présence réseaux et de maisons autour).

Pièce jointe n°1

Observation n°1091 (réf. 20L1093)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par Collectif de Balzac et Charbonnieras
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Les propriétaires au Sud de l'Avenue des Eglantiers, à Balzac et Charbonnieras, s'opposent à la création de l'OAP de Charbonnieras, au classement en zone Naturelle inconstructible du fond de leur parcelle, et demandent le classement de leur parcelle en zone UCb.

Pièce jointe n°1

Observation n°1090 (réf. 04L1092)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par PRADELOU-LARONZE
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Bassillac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Confirmation de la demande 04C0940 relative aux parcelles D0911 et D1073.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1089 (réf. 20L1091)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par JOUBERT Jean Alain
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. JOUBERT afin que les parcelles AT 470 et 475 demeurent constructibles. Fait référence à un CU délivré le 7/02/2018, précisant toutefois "avec les réserves liées au PLUi".

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1088 (réf. 44L1090)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par DUPOUYET Alice
Commune concernée : Sanilhac (Notre-Dame-de-Sanilhac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme DUPOUYET Alice, propriétaire des parcelles CH12,13,49,4 et 66, s'oppose au classement des parcelles 12 et 49 en zone N non constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°1087 (réf. 16L1089)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par LEVEBVRE (Directeur) Thierry
Commune concernée : Champcevinel
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Le Centre hospitalier de Périgueux demande que les parcelles AV 57p, AY 89p et 97p, actuellement classées en zone 2AU destinée à être ouverte à l'urbanisation, ne figurent pas en zone A tel que le prévoit le projet de PLUi, mais soient classées en zone 1AU Habitat, ou demeurent en zone 2AU afin que les projets prévus puissent être poursuivis.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1086 (réf. 27R1088)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. Franck MOISSAT, Maire
Commune concernée : La Chapelle-Gonaguet
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Monsieur le Maire demande, conformément au plan intégré à sa contribution :
- le maintien des parcelles AS 334, 459, 519 et 584 en 1AU5 ;
- l'annulation du classement constructible des parcelles agricoles AC 298, 299, 496, 498, 509, 514, 523 et 536 (maintien en zone A).

Pièce jointe n°1

Observation n°1085 (réf. 20L1087)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par GOUSSET Jean-François
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M.GOUSSET demande que les parcelles AX 253,254 et 277 demeurent constructibles.

Pièce jointe n°1

Observation n°1084 (réf. 17L1086)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par MARQUET Michel
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M.MARQUET souhaite pouvoir construire une maison d'habitation sur la parcelle AB173, et demande à cette fin qu'elle figure en zone UB.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1083 (réf. 17L1085)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par BUISSON Jean-Pierre
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. et Mme BUISSON demandent que les parcelles AR 249 et 673, puis AS 86,91et 98, deviennent constructibles.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1082 (réf. 01L1084)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par M. et Mme RONGIERAS Michel
Commune concernée : Agonac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. et Mme RONGIERAS Michel demandent de maintenir le classement (zone A) de la parcelle 1657 pour les raisons suivantes :
- terrain situé sur une ligne de crête ;
- une construction nécessiterait un déboisement partiel ;
- présence de cavités souterraines et d'une source ancienne...

Pièce jointe n°1

Observation n°1081 (réf. 01R1083)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. LOUBET Michel
Commune concernée : Agonac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande s'il serait possible de classer, en zone constructible, les parcelles E 774 et  E 968 partie (difficulté de travailler ces parcelles situées au milieu des constructions).

Pièce jointe n°1

Observation n°1080 (réf. 29L1082)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par FERREIRA Maria
Commune concernée : Lacropte
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande de changement de destination avec modification et rehaussement de la structure du bâtiment parcelle A203

Pièce jointe n°1

Observation n°1079 (réf. 29R1081)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par FAURE ET LAJAUNIAS
Commune concernée : Lacropte
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande d agrandissement de la zone urbanisée pour les parcelles C396/397/600 des travaux d évacuation devant être fait le long de la route

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1078 (réf. 01R1080)

Déposée le samedi 13 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par Mme GOUIN Isabelle
Commune concernée : Agonac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que sa parcelle B 495 soit classée en zone constructible (projet de maison).

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1077 (réf. 29R1079)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par FAURE Claudine
Commune concernée : Lacropte
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande de changement de destination pour une grange parcelle D499

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1076 (réf. 28R1078)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 17h00 sur le registre papier
Par Mme FAURE Yvette
Commune concernée : La Douze
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande qu'une partie de la parcelle ZL 26 soit classée en zone constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°1075 (réf. 29R1077)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BAUMAN Jean
Commune concernée : Lacropte
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande le changement de destination du bâtiment
sur parcelle F336

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1074 (réf. 29R1076)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par POMPOUGNAC
Commune concernée : Lacropte
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande le changement de destination sur deux bâtiments parcelles D176 ( grange) et D636 ( hangar à tabac)

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1073 (réf. 29R1075)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 17h52 sur le registre papier
Par CCI JOAN
Commune concernée : Lacropte
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de parcelle constructibles sur C 763 et C467.
Artisan garagiste désire bâtir un local artisanal sur la C467

Pièce jointe n°1

Observation n°1072 (réf. 29R1074)

Déposée le mardi 25 juin 2019 à 17h40 sur le registre papier
Par MORTESAGNE Elisabeth
Commune concernée : Lacropte
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande bâtiment pouvant changer de destination parcelle B261 "Grange"

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1071 (réf. 01R1073)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 16h00 sur le registre papier
Par Mme PALLIER Christine
Commune concernée : Agonac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme PALLIER Christine demande que les parcelles C 762, 760, 548, 547 et 546 soient classées en zone constructible, à fortiori le N° 762 qui était classé 2AUy.

Pièce jointe n°1

Observation n°1070 (réf. 01R1072)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 16h00 sur le registre papier
Par M. et Mme PEYTOUREAU
Commune concernée : Agonac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. et Mme PEYTOUREAU demandent que la parcelle E 695 soit classée en zone constructible. Ils signalent la présence des réseaux, de maisons attenantes ou en cours...)

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1069 (réf. 29R1071)

Déposée le mardi 25 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par MARTY Jeannot
Commune concernée : Lacropte
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande confirmation du maintien constructible parcelle B 550

Pièce jointe n°1

Observation n°1068 (réf. 29R1070)

Déposée le samedi 13 juillet 2019 à 16h54 sur le registre papier
Par LATEYRIE Alain
Commune concernée : Lacropte
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande de maintien de parcelle constructible E50 pour construire une maison

Pièce jointe n°1

Observation n°1067 (réf. 01R1069)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 16h00 sur le registre papier
Par M. TENAILON Alain
Commune concernée : Agonac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. TENAILLON Alain demande :

- que la parcelle 1869 reste constructible ;
- que la parcelle 1697, constructible sur le PLU antérieur à 2016, le redevienne (achetée au prix de terrain à bâtir) ;
- que la parcelle 1688 soit classée en UC (demande supplémentaire par rapport à la contribution N°5 du registre d'enquête papier.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1066 (réf. 29R1068)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par CID Françoise
Commune concernée : Lacropte
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande de changement de destination sur hangar car maison d'habitation actuelle trop petite 40m2 parcelle C586

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1065 (réf. 29R1067)

Déposée le samedi 13 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par VERSTANEL Stéphane
Commune concernée : Lacropte
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande le changement de destination d une grange attenante à la petite habitation sur parcelle E357 pour faire une extension de la partie habitation trop petite

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1064 (réf. 29R1066)

Déposée le samedi 13 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par VERSTANEL Stéphane
Commune concernée : Lacropte
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande de terrain constructible parcelle E205

Pièce jointe n°1

Observation n°1063 (réf. 29R1065)

Déposée le samedi 29 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par PRIGENT DESPLANCHE Cathy
Commune concernée : Lacropte
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande changements de destination des deux granges se trouvant sur la parcelle f401 et f119

Observation n°1062 (réf. 29R1064)

Déposée le samedi 29 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par VIDAL Christophe
Commune concernée : Lacropte
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

a un projet sur un bâtiment parcelle E392 et souhaite que les deux autres bâtiments soient répertoriés en cartographie suite contact avec services urbanisme

Pièce jointe n°1

Observation n°1061 (réf. 01R1063)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 15h30 sur le registre papier
Par M. HAMMOUCHE Smaïl
Commune concernée : Agonac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. HAMMOUCHE Smaïl indique que dans le futur PLUi, un chemin et en prévision et qu'il traverse son terrain.
Parcelle 1103 : il signale une erreur à corriger.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1060 (réf. 29R1062)

Déposée le samedi 29 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BOISSEL Nicole
Commune concernée : Lacropte
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande changement de destination sur ancien séchoir à tabac parcelle E276

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1059 (réf. 29R1061)

Déposée le samedi 29 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BOUCHER Gabriel
Commune concernée : Lacropte
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande constructibilité sur parcelle B264 et F391 pour une maison

Pièce jointe n°1

Observation n°1058 (réf. 29R1060)

Déposée le samedi 29 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BERTH Jacques
Commune concernée : Lacropte
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande pouvoir changer la destination du bâtiment sur E314

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1057 (réf. 01R1059)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 15h00 sur le registre papier
Par Mme GARREN Emmanuelle
Commune concernée : Agonac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme GARREN Emmanuelle (Périgord Assainissement) demande :
- que la parcelle C 551 reste , pour les besoins de l'entreprise, classée en zone 1AUY.
- de pouvoir créer, sur la parcelle F 638, des annexes (abri de jardin, piscine...) et d'étendre cette possibilité au terrain attenant 639.
- que les parcelles 694 et 695  deviennent constructibles (habitations à proximité et présence des réseaux).

Pièce jointe n°1

Observation n°1056 (réf. 01R1058)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 15h00 sur le registre papier
Par Mme QUEMERE Christine
Commune concernée : Agonac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que la parcelle F 733 soit classée, dans le PLUi, en zone constructible UB.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1055 (réf. 37R1057)

Déposée le lundi 24 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : Saint-Crépin-d'Auberoche
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Proposition anonyme d'un nouveau zonage sur les hameaux de La Bouyerie et La Fargennerie (étude compète déposée, avec argumentaire et plan annoté, et comprenant de nombreux compléments sur la situation des lieux).

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1054 (réf. 01R1056)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 14h30 sur le registre papier
Par M. THIBAUD Didier
Commune concernée : Agonac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Confirme la demande exprimée par mail du 13 juin 2019, à savoir que les parcelles 947 et 1048 deviennent constructibles.

Pièce jointe n°1

Observation n°1053 (réf. 21L1055)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par M. et Mme THENANT Laurent
Commune concernée : Coursac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demandent le rétablissement, de la surface constructible actuelle, dans la version définitive du PLUi. Au regard du zonage (N) du projet de PLUi, ils attirent l'attention sur la perte de valeur du terrain qu'il ont acheté en partie constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°1052 (réf. 21L1054)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par Mme RAT Michèle
Commune concernée : Coursac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que ses parcelles AV 120, 121 et 122 soient classées en zone constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°1051 (réf. 12R1053)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par LACOSTE Alain
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Saint-Laurent-sur-Manoire)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande parcelles constructibles A1111 ET D413

Observation n°1050 (réf. 12R1052)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par LACOSTE Lucie
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Saint-Laurent-sur-Manoire)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande de parcelles constructibles A 1113 et 199
D414

Pièce jointe n°1

Observation n°1049 (réf. 18L1051)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par M. AMOUROUX Henri-Vincent
Commune concernée : Château-l'Evêque
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Doublon à la contribution 18E0957

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1048 (réf. 55R1050)

Déposée le mardi 18 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. BONY Thomas
Commune concernée : Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. BONY Thomas, propriétaire de la parcelle C N° 975, 10 chemin des Vignaux, voudrait savoir quelle est la marge de recul prévue au PLU actuel et au PLUi, par rapport à la route, pour la construction d'un garage.

Pièce jointe n°1

Observation n°1047 (réf. 55R1049)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. CHARPENTIER Jean-Patrick, Adjoint au Maire
Commune concernée : Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

En référence à la délibération du conseil municipal en date du 10 avril 2019, M. CHARPENTIER Jean-Patrick, Adjoint au Maire, confirme la demande de rétablissement, à l'identique, du zonage actuel pour la parcelle AM 161, issue de la division de l'ex numéro AM 18.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1046 (réf. 55R1048)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par Mme GONZALEZ Eliane
Commune concernée : Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que ses parcelles AM 4, 32 et 132 soient classées en zone constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°1045 (réf. 34R1047)

Déposée le mercredi 10 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : Périgueux
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Cette personne fait des propositions en matière de végétalisation de certaines voies urbaines, d'organisation de la circulation , et suggère des passages de bus plus fréquents en journée.

Pièce jointe n°1

Observation n°1044 (réf. 16R1046)

Déposée le mercredi 10 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par DESVEAUX Jacques
Commune concernée : Champcevinel
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. DESVEAUX souhaite pouvoir rénover un ancien bâtiment en vue de le transformer en maison d'habitation, et demande qu'il figure sur la liste dressée à cet effet sur le projet de PLUi.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1043 (réf. 51R1045)

Déposée le mercredi 10 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par LAILLOU Béatrice
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme LAILLOU demande la suppression de l'Emplacement Réservé n°4 qui lui porterait préjudice pour la vente de son terrain BC 132, d'autant que cet ER serait inutile.

Pièce jointe n°1

Observation n°1042 (réf. 20L1044)

Déposée le mercredi 10 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par Lagrange, Pinot, Revolte
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

La SCI Castel Panorama exprime son souhait de voir évoluer le devenir des parcelles AK 1,9 et 10, actuellement classées en zone Naturelle, vers une constructibilité partielle, et propose d'étudier avec "l'ensemble des parties" une modification du projet de PLUi.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1041 (réf. 52R1043)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. Le Maire de Val de Louyre et Caudeau
Commune concernée : Val de Louyre et Caudeau (Sainte Alvère)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. Le Maire de Val de Louyre et Caudeau dépose, en vue du changement de destination de bâtiments, des  listes d'inventaires concernant :
- les granges à rajouter pour le village de Cendrieux ; 
- les granges à rajouter pour les villages de Ste Alvère et St Laurent des Bâtons ;
- des documents déjà transmis lors de l'élaboration du PLUi.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1040 (réf. 52L1042)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par M. DEVIER Jean-Claude
Commune concernée : Val de Louyre et Caudeau (Sainte Alvère)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Renouvelle sa demande de classement, en Nh, de ses parcelles AZ 225 et 226.

Pièce jointe n°1

Observation n°1039 (réf. 52R1041)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. le Maire de Val de Louyre et Caudeau
Commune concernée : Val de Louyre et Caudeau (Sainte Alvère)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. le Maire de Val de Louyre et Caudeau demande, en raison de la configuration et du SRADDET, de :
- reclasser, en A ou N, la portion de la parcelle AT 355 classée UA et idem pour la parcelle AT 220 ;
- classer UA les parcelles AT 281 et 217.

Pièce jointe n°1

Observation n°1038 (réf. 52R1040)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. LEYMA Frédéric
Commune concernée : Val de Louyre et Caudeau (Sainte Alvère)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que son hangar à tabac soit inscrit sur la liste des bâtiments pouvant changer de destination pour transformation en habitation (réseaux à proximité).

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1037 (réf. 16L1039)

Déposée le vendredi 5 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par Collectif BLANQUET-JARRISSOUX
Commune concernée : Champcevinel
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Le collectif BLANQUET/JARRIJOUX dépose une pétition (30 signatures) à l'encontre des dispositions prévues par le projet de PLUi sur la parcelle boisée AS 148, fréquentée par les riverains et les promeneurs, sur laquelle serait prévu un ensemble d'habitation, et les parcelles voisines, AT 11,12,13,14, jusqu'alors constructibles , et maintenant classées en zone Naturelle.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1036 (réf. 54R1038)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par Mme ESCARMANT Cécile
Commune concernée : Val de Louyre et Caudeau (Saint-Laurent-des-Bâtons)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que les parcelles C 53, 388 et 389 restent constructibles. Elle précise :

- qu'elle a engagé des frais pour la vente d'une partie de terrain (2500 m2) ;
- que les réseaux sont présents ;
- qu'elle a un problème pour la mise en place d'un abri de jardin.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1035 (réf. 16L1037)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par TUFFIER Armand
Commune concernée : Champcevinel
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. TUFFIER afin de pouvoir procéder à un détachement de 6000 m² , à scinder en plusieurs lots, de sa propriété AA 92.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1034 (réf. 16L1036)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par LAGARDE Pierrette
Commune concernée : Champcevinel
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de Mme LAGARDE Pierrette afin que la parcelle AE 180 devienne constructible.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1033 (réf. 16R1035)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par GASC Michèle
Commune concernée : Champcevinel
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de Mme GASC pour que sa propriété AL 59 devienne constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°1032 (réf. 16R1034)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par GASC Léandre
Commune concernée : Champcevinel
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. GASC Léandre afin que la parcelle AL 118 soit constructible, en zone UCb.

Pièce jointe n°1

Observation n°1031 (réf. 16L1033)

Déposée le mercredi 10 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par BEAUVIEUX Eliane
Commune concernée : Champcevinel
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de Mme BEAUVIEUX afin que la parcelle BK 63 demeure constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°1030 (réf. 01R1032)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 14h30 sur le registre papier
Par M. MAZI Gérard
Commune concernée : Agonac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. MAZI Gérard, propriétaire de la parcelle E 209, demande que deux terrains soient classés constructibles dans la partie extrême ouest  de cette parcelle  (en bordure de la voie et face à la zone constructible) et le reste en zone N. Cf. à la PJ.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1029 (réf. 57C1031)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 16h52 par courriel
Par SALIEGE DANIEL
Commune concernée : CA Grand Périgueux (CAGP)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Commission d'enquête PLUi de Périgueux, M.le Président
Ci-joint une note déjà déposée lors de l'enquête sur le PPRi mais qui a encore toute son actualité dans le cadre du PLUi.
en vous remerciant de la prendre en compte
--
daniel saliège architecte dplg
88 rue de la pépinière 24000 PERIGUEUX
05 53 08 65 92 daniel.saliege@wanadoo.fr

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1028 (réf. 27E1030)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 17h00 sur le registre dématérialisé
Par SAVIGNAC Claude
Commune concernée : La Chapelle-Gonaguet
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Afin de ne pas hypothéquer totalement les possibilités d’aménagement du lieu-dit « Fuselier », nous sollicitons le classement des parcelles cadastrées AI 160, 159 et 399 (pour leur partie actuellement en zone N), en zone Ah. Nous sollicitons également le classement en zone Ah d’une emprise de 5000m² sur la parcelle AI 400, le long du chemin communal, en prolongement de la parcelle AI 399.
En effet, le secteur de Fuselier correspond selon nous davantage à un parcellaire agricole où se sont développées des habitations paisibles le long du chemin communal (d’ailleurs goudronné). Par ailleurs, la localisation de ce lieu-dit permet d’accéder très rapidement à la route Départementale D2 qui relie la Tour Blanche à Périgueux.
Le développement très mesuré de ce hameau ne serait pas en contradiction avec l’esprit naturel du secteur et permettrait de lui assurer néanmoins une vie et un avenir moins figé.

Observation n°1027 (réf. 50E1029)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 16h49 sur le registre dématérialisé
Par CHASSAGNOU DANIELE
Commune concernée : Sorges et Ligueux en Périgord (Ligueux)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Bonjour, je souhaite que la parcelle A1872 sur sorges reste constructible. CU déposé le 13/05.2019 2454019R0037. La division et le bornage entre les parcelles jusqu'alors constructibles et les terres agricoles a été effectuée en 2019 par le géomètre MR CHATENOUD à la suite de la vente des terrrains agricoles contigus à cette parcelle. Cordialement

Observation n°1026 (réf. 21E1028)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 16h19 sur le registre dématérialisé
Par FERRY Serge
Commune concernée : Coursac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Etant natif de ce coin de Coursac et propriétaire des parcelles boisées n° 62, 63, 67 et 271 de la section BC, je m'interroge sur l'intérêt faunistique, floristique ou autre qui a déterminé le renforcement de protection par le classement de 2 ilôts NP au milieu d'une zone N ? Merci d'avoir la gentillesse de répondre à ma curiosité.
De plus, quelles seront les conséquences pour l'entretien et la gestion de ces parcelles svp ? (Sachant que pratiquement toutes nos autres parcelles (sections BD, BC et AZ) sont en zone N).
Vous remerciant pour votre réponse.

Observation n°1025 (réf. 20E1027)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 16h11 sur le registre dématérialisé
Par vandekerckhove claude
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande de changement de destination, dans le cas ou serait maintenu le classement en N de la partie arrière de notre parcelle BC163 sise 44 av des eglantiers et supportant notre habitation principale, tel que projete au futur PLUi, nous demandons le changement de destination du batiment annexe sans vocation définie , qui se situerait dans l'éventuel zonage N auquel nous sommes opposés. Ce bâtiment a fait l'objet d'un permis de construire en 1983

Observation n°1024 (réf. 10C1026)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 15h03 par courriel
Par TIXIER Pascal
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Boulazac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Bonjour,

L’emprise foncière de de la société SIRMET est en emplacement réservé sur le projet du PLUI et notamment les parcelles n°721, 719, 725, 729, 731, 651p, 653p, 650 et 652 AB.

Quelle en est la raison ?

Pièce jointe n°1

Observation n°1023 (réf. 10C1025)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 14h56 par courriel
Par LASSAGNE Franck
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Boulazac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Bonjour, veuillez trouver ci-joint mon observation sur le nouveau PLUi.

Cordialement

Lassagne Franck
Chemin de grande maison
24750 Boulazac

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1022 (réf. 23C1024)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 09h55 par courriel
Par CHAPEYROU Alain
Commune concernée : Eglise-Neuve-de-Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Bonjour,
Je viens vers vous pour solliciter la possibilite d obtenir une zone constructible sur la commune d église neuve de vergt sur les parcelles dont les références cadastrales sont 100 et en prolongement une partie de la parcelle 98.
Ces parcelles sont situees a moins de 100 m des autres habitations donc pas de probleme concernant électricité eau et telephone.De plus cette parcelle est desservie par la route de la pichardie.
Par avance merci de votre comprehension.
Alain Chapeyrou

Pièce jointe n°1

Observation n°1021 (réf. 20E1023)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 15h53 sur le registre dématérialisé
Par CONSTANT Didier et Véronique
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Propriétaire des parcelles 404 et 402 au 25 Bis avenue des Eglantiers, nous sommes complètement opposés aux orientations d’aménagement du secteur 1 à Charbonieras évoqués au PLUI du Grand Périgueux. En effet, différentes raisons nous conduisent à contester cette OAP touchant la parcelle 402. Sur la parcelle 404 se situe notre maison d’habitation et sur la parcelle 402 se trouvent un abri de jardin, une cabane pour enfant et une balançoire. D’autre part, la parcelle 402 en étant boisée constitue une barrière naturelle vis-à-vis du lotissement en contre-bas. Cette barrière visuelle mais aussi phonique permet justement un équilibre entre les quartiers et d’éviter les nuisances de proximité. Enfin, la parcelle 402 est vallonnée ; plus on avance dans le bois, plus le terrain est en pente. La zone en contre-bas est fortement humide et peu ensoleillée.

Observation n°1020 (réf. 07C1022)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 11h24 par courriel
Par BAYLE Sébastien
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Le Change)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande de modification de zonage (zone N)
demande de changement de destination

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1019 (réf. 50E1021)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 15h51 sur le registre dématérialisé
Par CHAPEYROUT Evelyne
Commune concernée : Sorges et Ligueux en Périgord (Ligueux)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Dérogation refusée pour les parcelles A 537 et A 833.
Le motif du refus de la dérogation est "atteinte à l'espace agricole" et "extension urbaine en linéaire". Les parcelles citées n'ont jamais connu de cultures agricoles. Les terrains sont entretenus par la propriétaire qui réside en face de ces parcelles et désire vendre son habitation principale et reconstruire sur ces parcelles.
Pour ces motifs, nous demandons à ce qu'une partie de la superficie devienne constructible.

Observation n°1018 (réf. 52E1020)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 15h42 sur le registre dématérialisé
Par BRAEM Hubert
Commune concernée : Val de Louyre et Caudeau (Sainte Alvère)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Dans les prévisions des OAP de Sainte Alvere il est fait mention de lotissements avec un certains nombres d habitaions.Ma remarque est la suivante : la commune ne se situant pas en zone péri-urbaine ne disposant pas de transports en commun, éloignée des zones d activités pourquoi concentrer des habitants qui seront obligés de prendre un ou deux véhicules pour se rendre au travail ?.Nos routes ne sont pas dimensionnées pour assurer des flux supplémentaires de véhicules entrainant embouteillages et pollution.

Observation n°1017 (réf. 18E1019)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 15h10 sur le registre dématérialisé
Par COMMUNE DE CHATEAU L'EVEQUE BELOMBO Marie
Commune concernée : Château-l'Evêque
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

voir la pièce jointe qui reprend tous les points abordés.

Pièce jointe n°1

Observation n°1016 (réf. 20E1018)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 15h04 sur le registre dématérialisé
Par DEREN Barbara et Franck
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Nous souhaitons ajouter un commentaire complémentaire suite à l'observation N° 119 faite par Barbara Deren.

Pièce jointe n°1

Observation n°1015 (réf. 20E1017)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 14h57 sur le registre dématérialisé
Par collectif eglantiers charbonniéras balzac
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Suite à la visite de deux membres du collectif auprès du Commissaire enquêteur, ce matin au GP, vous trouverez ci dessous le texte de la pétition et en PJ la liste des signataires
Enquête Publique - PLUI du Grand Périgueux

Nous propriétaires des parcelles situées dans la partie Sud de l’Avenue des Eglantiers, à Balzac et Charbonniéras, constitués dans un premier temps en collectif,

CONSTATONS après avoir pris connaissance du projet du PLUi du Grand Périgueux, soumis à l'enquête publique :
l'absence de toute concertation de proximité d'une part de la Municipalité de Coulounieix Chamiers qui a émis un avis favorable sans observation au PLUi arrêté lors de son Conseil Municipal du 18 Mars 2019 et d'autre part du Grand Périgueux qui n'a pas présenté préalablement le zonage à la population
que le fond de plan sur lequel a été établi le PLUi n'est pas à jour : le chemin rural prolongeant l'impasse de Charbonniéras et supportant le passage de l'assainissement est inexistant ( il dessert les parcelles classées en N)
qu'une zone OAP ( 3 tranches) classée en 1AUh a été créée sur différents fonds de parcelles à cheval sur plusieurs propriétés sans respecter les limites séparatives ( dont certains propriétaires avaient déjà proposé individuellement des lots à la vente)
que des parties arrières de parcelles bâties ont été classées en zone N de façon arbitraire et discriminatoire (ce type de classement n'a pas été étendu de façon semblable sur la totalité du territoire communal)
que la légalité de ce classement en N reste à justifier ( voir Code de l'Urbanisme et PADD )
que la zone UC actuelle ( PLU 2007) les concernant a été classée en zone UBb ( caractérisée spécifiquement par le quartier urbain et très dense de Barnabé à Boulazac (voir page 35 du règlement). Elle impose des règles inadaptées aux parcelles, dont la quasi totalité, ont des surfaces supérieures à 2 000 m².

REFUSONS
la création de l' OAP de Charbonniéras et demandons son maintien en zone constructible afin de permettre éventuellement des ventes individuelles pour ceux qui le souhaitent.
Le classement en N d'une partie des parcelles, sans justification légale, et demandons son maintien en zone constructible sur la totalité de la surface des parcelles, afin de permettre la construction de bâtiments annexes, piscine, ou division parcellaire pour constructions éventuelles ( équivalent des opérations Bimby – les terrains étant déjà viabilisés).

DEMANDONS
le classement des zones nous concernant en UCb et non en UBb, règlement qui nous paraît plus adapté aux configurations des parcelles bâties actuelles

PROPOSONS pour augmenter la superficie des zones N, de revoir le classement entre autres des point suivants :
le maintien en NL ( spécifique aux activités de loisirs où les constructions sont autorisées) de la totalité du centre de loisirs des Crouchaux au lieu de UE
le classement en N de la partie non constructible du lotissement des Cèdres (Semiper) au lieu de la totalité des surfaces des lots en UBb
le classement en Ngv (spécifique à l'accueil des gens du voyage) de l'aire de Grand Passage située le long de l'Autoroute A 89 à Sanilhac au lieu de UE

Pièce jointe n°1

Observation n°1014 (réf. 03C1016)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 11h18 par courriel
Par BOYER Georgette
Commune concernée : Antonne-et-Trigonant
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

DEMANDE DE CLASSEMENT EN ZONE 2AU DES PARCELLES C 268 ET 269

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1013 (réf. 31C1015)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 12h56 par courriel
Par DUBUC Stéphanie
Commune concernée : Marsac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

A l'attention de M. le Commissaire enquêteur

La Commune de Marsac sur l'Isle représentée par son Maire Alain CHASTENET sollicite la création d'un nouvel Emplacement Réservé dont le besoin est appru après la réalisation des études sur le PLUi. Un Emplacement Réservé est demandé à l'angle de l'Impasse des Noisetiers et de la RD 6089 au bourg afin de sécuriser l'accès (entrée et sortie) des riverains sur la RD 6089. L'accès entrant pourrait se faire depuis le giratoire de Nautours dans le sens Bordeaux/Périgueux. La sortie se ferait vers le giratoire de Marival. Nous joignons en pièce jointe un croquis de l'Emplacement réservé souhaité.

Pour M. le Maire,
S. Dubuc, DGS


--
Stéphanie Dubuc
DGS Mairie de Marsac sur l'Isle
Tél 05.53.06.47.47

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1012 (réf. 33E1014)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 14h34 sur le registre dématérialisé
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : Paunat
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Nous souhaiterions à l'avenir des regroupements de constructions moins denses dans le respect de la nature et des maisons déjà existantes et surtout dans un soucis de préservation de notre beau paysage rural. Merci

Observation n°1011 (réf. 31C1013)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 11h56 par courriel
Par TOLBOOM INDIVISION
Commune concernée : Marsac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Pour le bon ordre, nous souhaitons également, via ce courriel, ajouter une requête supplémentaire, relative aux paragraphes 1.2.1) et 2.3), annotés dans notre correspondance précédente et concernant l’élargissement sans autorisation de la route de Beaulieu et de l’ Impasse des Courtes, avec impact sur nos parcelles.
Ceci a conduit à l’arrachage de diverses bornes de délimitation de ces dites parcelles.

Ayant bien relevé que les observations émises à l’occasion de cette enquête publique sont transmises à la Mairie de Marsac sur l’Isle, nous demandons, par la présente, une solution corrective, afin de compenser ce dol supplémentaire

Pièce jointe n°1

Observation n°1010 (réf. 37C1012)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 11h49 par courriel
Par DURAND Nicole
Commune concernée : Saint-Crépin-d'Auberoche
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Après avoir pris connaissance des documents présentés, Le Conseil Municipal donne son avis sur le projet de PLUi sur le territoire de la commune de Saint Crépin d’Auberoche, en indiquant que la liste des bâtiments susceptibles de changer de destination au titre de l’article L 151.11.2°, qui avait été fournie le 06/10/2018 n’a pas été prise en compte.

En effet les bâtiments n’apparaissent pas sur le plan de zonage de la commune de Saint Crépin d’Auberoche.


En conséquence, le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande que les sept bâtiments répertoriés sur la liste jointe soient intégrés au PLUi.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°1009 (réf. 27E1011)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 13h27 sur le registre dématérialisé
Par TOURNIER Isabelle
Commune concernée : La Chapelle-Gonaguet
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

ci-joint 1 lettre d'observations

Pièce jointe n°1

Observation n°1008 (réf. 31E1010)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 12h54 sur le registre dématérialisé
Par Commune de MARSAC SUR L'ISLE CHASTENET Alain, Maire
Commune concernée : Marsac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

La Commune de Marsac sur l'Isle représentée par son Maire Alain CHASTENET sollicite la création d'un nouvel Emplacement Réservé dont le besoin est appru après la réalisation des études sur le PLUi. Un Emplacement Réservé est demandé à l'angle de l'Impasse des Noisetiers et de la RD 6089 au bourg afin de sécuriser l'accès (entrée et sortie) des riverains sur la RD 6089. L'accès entrant pourrait se faire depuis le giratoire de Nautours dans le sens Bordeaux/Périgueux. La sortie se ferait vers le giratoire de Marival. Nous joignons en pièce jointe un croquis de l'Emplacement réservé souhaité.

Pour M. le Maire,
S. Dubuc, DGS

Observation n°1007 (réf. 31E1009)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 12h49 sur le registre dématérialisé
Par COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE représentée par son Maire CHASTENET Alain
Commune concernée : Marsac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

La Commune de Marsac sur l'Isle représentée par son Maire Alain CHASTENET sollicite la création d'un nouvel Emplacement Réservé dont le besoin est appru après la réalisation des études sur le PLUi. Un Emplacement Réservé est demandé à l'angle de l'Impasse des Noisetiers et de la RD 6089 au bourg afin de sécuriser l'accès (entrée et sortie) dse riverains sur la RD 6089. L'accès entrant pourrait se faire depuis le giratoire de Nautours dans le sens Bordeaux/Périgueux. La sortie se ferait vers le giratoire de Marival. Nous joignons en pièce jointe un croquis de l'Emplacement réservé souhaité.

Pour M. le Maire,
S. Dubuc, DGS

Pièce jointe n°1

Observation n°1006 (réf. 27E1008)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 12h31 sur le registre dématérialisé
Par TOURNIER Isabelle
Commune concernée : La Chapelle-Gonaguet
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

ci-joint 1 lettre d'observations et 2 pièces jointes

Pièce jointe n°1

Observation n°1005 (réf. 52E1007)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 12h13 sur le registre dématérialisé
Par LO-PINTO Françoise
Commune concernée : Val de Louyre et Caudeau (Sainte Alvère)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

courrier en complément à observation 52 E0995 suppression emplacement réservés 1.23 parcelle AT 198 et 1.24 parcelle AT 196 le Maine 24510 Sainte-Alvère

Pièce jointe n°1

Observation n°1004 (réf. 23E1006)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 11h32 sur le registre dématérialisé
Par Gourbat Alice
Commune concernée : Eglise-Neuve-de-Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Nous avons observé au cours des dernières années les forêts coupées et les maisons fleurir comme des champignons en automne. Bien qu'il soit entendu de dynamiser les campagnes, il est important de maintenir l’environnement ! Il faut laisser les terrains agricoles aux agriculteurs, la faune et la flore doivent reprendre leur place pour pas que la campagne devienne trop urbanisée.

Observation n°1003 (réf. 52E1005)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 11h13 sur le registre dématérialisé
Par Charbonnier ann
Commune concernée : Val de Louyre et Caudeau (Sainte Alvère)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Surprenant de constater la possibilité d'implantation de lotisssements entrainant une concentration d'habitants ne disposant pas de transport en commun, éloignés de l'école,medecin, commerces de plus d'un kilometre et hors zones de travail! Ou est la part d'écologie la dedans?

Observation n°1002 (réf. 11E1004)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 10h47 sur le registre dématérialisé
Par VITEL Ginette
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Atur)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Parcelle : C 798 – 800 – 53 pour une surface globale de 6 886m²

Dans le cadre du PLU de la Commune d’Atur actuellement en vigueur seule une partie de la parcelle C798 est constructible (1 733m² en bordure de route). Aujourd’hui, je constate que dans la cadre du PLUI du Grand Périgueux, cette parcelle serait reclassée en zone agricole, je m’étonne de cette nouvelle classification dans la mesure ou partie constructible de cette parcelle est au milieu d’habitation et que des constructions sont actuellement en travaux (C797), que les réseaux sont au droit du terrain concerné. Je précise également que ces nouvelles constructions sont au droit de la limite parcellaire de mon terrain.

Je souhaite ajouter que j’ai sur ce terrain un projet de construction de 2-3 maisons pour faire du locatif sur ce terrain fait suite à un héritage récent. Ce projet porté en réflexion depuis quelques années, viendrait supprimer à mon sens la dent creuse et ainsi permettre une densification et une continuité du bâti sur cette zone.

Le classement en zone agricole de ce terrain, vient remettre en cause le projet d’une vie, je demande donc que la partie de parcelle précédemment constructible dans le PLU de la commune de Boulazac-Isle MANOIRE, le redevienne dans le cadre du PLUI du Grand Périgueux afin que je puisse porter et finaliser mon projet.

Pièce jointe n°1

Observation n°1001 (réf. 16E1003)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 10h44 sur le registre dématérialisé
Par SARLANDIE Lionel
Commune concernée : Champcevinel
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire, ainsi que ma famille des parcelles AP 76 77 79. La parcelle 79 est frappée d'un emplacement réservé au projet de PLUi, qui n'a plus aucune utilité. Je demande donc la suppression de cet ER.
Je amande également que ces 3 parcelles redeviennent constructibles comme au PLU précédent,dans le même alignement.

Observation n°1000 (réf. 14E1002)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 10h44 sur le registre dématérialisé
Par WAGNER Stéphane
Commune concernée : Bourrou
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Avis sur une STECAL sur la commune de BOURROU

Pièce jointe n°1

Observation n°999 (réf. 16E1001)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 10h41 sur le registre dématérialisé
Par collectif Jarijoux Blanquet
Commune concernée : Champcevinel
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Ci-joint la copie de la pétition déposée à la mairie de Champcevinel et aussi à la CAP

Pièce jointe n°1

Observation n°998 (réf. 51E1000)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 09h52 sur le registre dématérialisé
Par Bonnaud Renee
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Suite à ma précédente requête concernant la parcelle n°46, toutes parcelles qui peuvent être rendues constructibles et qui ont un accès et une facilité de branchement aux réseaux existants me conviendraient même si elles sont situées sur une autre parcelle de ma propriété (44 ou 62). La superficie de celles-ci seraient de 2000 m2 environ pour être de taille équivalente à celle donnée à ma fille.

Observation n°997 (réf. 19E0999)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 09h52 sur le registre dématérialisé
Par DESMARTHON Alain
Commune concernée : Cornille
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire des parcelles A 880 et 884, entre autres. Sur ces deux parcelles, j'envisage d'édifier des construction à usage touristique, style cabane ou autres. Pour cela je demande à ce que une partie des ces parcelles soient incluses dans une zone Nt afin de pouvoir y recevoir du public.

Observation n°996 (réf. 33L0998)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par GENSOU Gérard
Commune concernée : Paunat
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande concernant les changements de destination de bâtiments sur parcelles A363/731

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°995 (réf. 31C0997)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 18h12 par courriel
Par ANDRAUD Daniel
Commune concernée : Marsac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Pour faire suite à ma rencontre avec Monsieur le commissaire enquêteur Alain Lespinasse le 12 juin dernier à la mairie de Marsac sur l’Isle (référence dossier N° 14), je reviens vers vous pour porter à votre connaissance un élément nouveau de grande importance.

Le 11 juillet 2019, Monsieur le maire m’apprenait par téléphone que le secteur où se situent mes terrains fait l’objet d’une OAP.

Passée sous silence depuis plusieurs années, j’observe que ce secteur a été l’objet de convoitises et que je n’ai fait l’objet d’aucun avis quant à cette OAP.

Cela pourrait expliquer tous les refus et entraves subis depuis 2012 dans le cadre de mes démarches en vue d’obtenir des autorisations d’urbanisme.

La contradiction entre cette information qui laisse supposer qu’un projet se dessine à plus ou moins long terme sur mon bien, et son retrait de la zone constructible au futur PLUi me laisse dubitatif et très inquiet.

Des cas similaires m’ont été rapportés pour permettre d’urbaniser des secteurs pour pas cher dans le futur. Des terrains qui appartenaient à des particuliers sans défense, ont fait l’objet d’un déclassement préalable à leur achat pour y implanter un lotissement.

Tous les acteurs semblent être de concert dans cette opération de spoliation qui laisse des familles sur le carreau...

Légal mais pas équitable. D’autant que pour ma part je n’ai pas bénéficié des facilité accordée à d’autres administrés de la commune qui eux, ont pu vendre des parcelles classées comme les miennes au PLU.

Monsieur le maire a répondu favorablement par des attestations de non opposition aux deux Déclarations Préalables dont les plans sont en fichier joint.

Plusieurs interlocuteurs à qui je pouvais m’adresser précédemment ne me répondent plus. Il semblerait que certains services aient eu des consignes dans ce sens.

Ce mutisme semble contagieux et endémique.

Le service instructeur du Grand Périgueux devait me recevoir début juillet mais le rendez-vous a été annulé sans me donner de raison. L’instructeur devait reprendre contact téléphoniquement avec moi, mais j’attends toujours.

Je viens de rappeler le secrétariat pour fixer un nouveau rendez-vous, mais ça ne sera pas avant le 30 juillet car il est en congé annuel.

Depuis des années les informations reçues de manière officieuse ne sont qu’incohérence et contradiction.

Monsieur le Président, conscient de la tâche qui vous incombe, je vous saurai gré de bien vouloir prendre la mesure d’une telle décision de retirer mes terrains de la zone constructible, pour ne pas vous rendre complice des conséquences désastreuses sur ma famille.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°994 (réf. 51E0996)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 09h38 sur le registre dématérialisé
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

J’habite la commune de TRELISSAC.
Je m’interroge sur la gestion des espaces boisés classés et surtout leur fluctuation au fur et à mesure des révisions du PLU de cette commune. On s’aperçoit que dans certaines zones des bois ont été enlevés des espaces boisés classés et passés en zone UCb constructible. Il s’agit notamment des parcelles BO 93 partie BP 245 partie et BP 243 partie.
Comment des bois que l’on a considérés à un moment donné digne d’être protégés peuvent se retrouver des terrains constructibles et à terme changer de destination.
Je demande à la Commission d’enquête de constater ces changements et de donner son avis pour maintenir ou non ces zones protégées.
PJ / PLU actuel

Pièce jointe n°1

Observation n°993 (réf. 52E0995)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 09h37 sur le registre dématérialisé
Par LO PINTO Françoise
Commune concernée : Val de Louyre et Caudeau (Sainte Alvère)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire en indivision de la parcelle AT 198. Celle-ci est frappée d'un emplacement réservé. Je demande la suppression de celui-ci.

Observation n°992 (réf. 17C0994)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 16h12 par courriel
Par PAUL Gwendoline
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Monsieur le Président,

Je vous prie de trouver, en pièce attachée, une correspondance à votre attention.

Ce document vous sera également adressé par voie postale ce jour.

Je vous souhaite bonne réception des présentes.

Avec ma haute considération,

Gwendoline PAUL, Avocate fondatrice,
p/o

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°991 (réf. 44C0993)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 17h57 par courriel
Par DE COLLASSON Cédric
Commune concernée : Sanilhac (Notre-Dame-de-Sanilhac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

La societe Carrière de Thiviers est propriétaire de 2 parcelles (CA33 et CA34) d’une surface totale de 31465m² sur la commune de notre Dame de Sanilhac.
Ces terrains ont fait l’objet, il y a plusieurs dizaines d’années, d’une exploitation en carrière de calcaire et sont à ce jour sans activité.

Nous projetions de valoriser ces terrains et d’y développer une activité de réception de déchets inertes, principalement des matériaux naturels issus de chantiers de terrassement et des matériaux de démolition. Cette activité aurait également permis à terme d’améliorer la qualité de remise en état du site (retour à la topographie d’origine) et de favoriser ainsi son intégration paysagère. Nous constatons sur le projet de PLUI qu’il n’y a pas l’accord de la mairie sur cette activité.

Nous souhaitons valoriser ce terrain malgré tout et sommes en train d’étudier la possibilité d’implantation de panneaux photovoltaïques.
Cette ancienne carrière ne possédant ni vocation agricole ni vocation naturelle présente des avantages indéniables pour l’implantation de cette activité.

Aussi nous vous demandons donc par la présente de bien vouloir prendre en compte cette demande et de rendre compatible ces parcelles avec notre projet dans le PLUI du Grand Périgueux actuellement en cours d’élaboration.

Pièce jointe n°1

Observation n°990 (réf. 52E0992)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 09h29 sur le registre dématérialisé
Par REGNIER Max
Commune concernée : Val de Louyre et Caudeau (Sainte Alvère)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire avec une indivision de la parcelle AS 21, actuellement classée en Agricole. Cette parcelle jouxte une OAP, laquelle bénéficiera d'un Emplacement réservé (voie de desserte) permettant de desservir également ma parcelle. Je demande à être rattaché à cette OAP afin qu'elle soit classée en zone 1AUh.

Observation n°989 (réf. 10R0991)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par SCP MALEVILLE POUR EPOUX CRAMAREGEAS
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Boulazac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande le classement en zonage constructible idem parcelle AS227 soit UCb des parcelles AS 228 et248 cédée aux époux CRAMAREGEAS suite décision du Tribunal Administratif d'annuler l exercice du droit de préemption de la commune de BOULAZAC ISLE MANOIRE.

Pièce jointe n°1

Observation n°988 (réf. 52E0990)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 09h23 sur le registre dématérialisé
Par REGNIER Max
Commune concernée : Val de Louyre et Caudeau (Sainte Alvère)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire de la parcelle AV 128, frappée d'un Emplacement Réservé sur le devant qui n’empêche d'accéder à la partie arrière de ma propriété. Je demande à ce que cet ER soit supprimé et que cette parcelle soit classée constructible.

Observation n°987 (réf. 29C0989)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 21h40 par courriel
Par BOST Christelle
Commune concernée : Lacropte
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

BOST Christelle les forets 24380 Lacropte 0622323490 Bonjour, sur la commune de Lacropte La saute haute section B N° 808, 809, 811, 812 à coté zone UB donc demande d'extension. Sur la commune de Lacropte le ronlet ouest section A N° 108 et 109 à coté zone UC demande d'extension sur le hameau existant. Merci de tenir compte de mes observations et d'etudier ma requete, salutations.

Pièce jointe n°1

Observation n°986 (réf. 52C0988)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 15h05 par courriel
Par SOMERITIS Carine
Commune concernée : Val de Louyre et Caudeau (Sainte Alvère)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Monsieur le Président de la commission d'enquête,
Vous trouverez en pièce jointe une lettre de remarques sur le PLUi du Grand Périgueux.
Je vous envoie ce jour l'originale par courrier avec accusé de réception.
Cordialement Carine Soméritis

PS Une erreur s'est glissée dans le dernier paragraphe il faut lire au delà du 16 juillet 17H au lieu du 16 juin .
Erratum aux mails et à la lettre recommandée que je vous ai envoyés ce jour quand j'écris parcelle°335 il faut lire parcelle n°355. Merci de tenir compte de cette rectification.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°985 (réf. 51L0987)

Déposée le lundi 24 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par M. et Mme PAUZAT
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. et Mme PAUZAT demandent une adaptation du périmètre de la zone constructible sur leur propriété bâtie (parcelles BV313, 315) afin de prendre en compte certains éléments de terrain, et d'agrandir par cette opération la surface réservée à la zone Naturelle.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°984 (réf. 27E0986)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 07h41 sur le registre dématérialisé
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : La Chapelle-Gonaguet
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Nous sommes opposés à ce projet qui viendrait complètement dénaturé notre petit village de campagne!
Nous qui avons fait le choix d'acheter une maison il y a 3 ans pour la tranquillité et le charme de cette commune.
Ce projet viendrait entaché le paysage et la tranquilité des chappelois! L'augmentation de la population amènerait avec elle de la circulation donc plus de voiture donc plus de danger et de polution.

Observation n°983 (réf. 20R0985)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par CORTEZ Francis
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Dépôt d'une lettre de M.Francis CORTEZ représentant Europe Ecologie Les Verts, qui estime que ce projet manque de réalisme et d'ambition car il ne prend pas suffisamment en compte la nécessité, notamment, de réduire nos déplacements et les surfaces imperméabilisées,privilégier les énergies renouvelables et réduire l'utilisation de pesticides sur nos bassins hydrologiques, de ne plus conforter la place de la voiture par la constrction de voies nouvelles.réduire la place de la voiture

Pièce jointe n°1

Observation n°982 (réf. 20R0984)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par SENGENES Karine
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme SENGENES Karine souhaite la réduction des zones à urbaniser, le développement des transports collectifs et des énergies renouvelables, la préservation des périmètres de sources pour une agriculture biologique.

Pièce jointe n°1

Observation n°981 (réf. 49L0983)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par M. GUINOT Bernard
Commune concernée : Sorges et Ligueux en Périgord (Sorges)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. GUINOT Bernard demande que les parcelles dont il est propriétaire sur la commune de Sorges et Ligueux (cf. plan de division en PJ) soient classées en zone constructible (présence réseaux et proches d'habitations existantes).

Pièce jointe n°1

Observation n°980 (réf. 47R0982)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. BUFFIERE ALAIN, maire de SARLIAC SUR L'ISLE
Commune concernée : Sarliac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Création de 34 périmètres délimités des abords des monuments historisques

M. le Maire fait part de l'avis favorable sans réserve, de la commune, sur la proposition de périmètres délimités des abords des monuments historiques suivants :

- Monument aux morts de la guerre 1914-1918 (fiche N°25) ;
- Manoir de Grézillac (fiche N°26) ;
- Grotte préhistorique de Combe Saunière (fiche N°27).

Pièce jointe n°1

Observation n°979 (réf. 17L0981)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par ROBERT Jacqueline
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme ROBERT Jacqueline (propriétaire des parcelles AP 90,459 et 461), agissant en son nom et pour le compte de M. DUBREUILH Thierry (parcelle AP96) confirme sa précédente demande 17R0397 du 20 juin 2019, pour les mêmes terrains.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°978 (réf. 21E0980)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 00h21 sur le registre dématérialisé
Par FERRY Serge et Monique
Commune concernée : Coursac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

1° Nous sommes acquéreurs d'une partie de la parcelle n° 160 section BD (bornage de la nouvelle parcelle réalisé le 20 mai 2019), en voisinage avec nos parcelles et notre maison d'habitation.
Sur cette partie se situe un petit bâti ancien en pierres de 7 m x 6,50 m, typique du monde rural et qui a du être témoin des histoires macabres relatées dans le livre sur le village de Coursac écrit par l'Abbé d'Abbadie d'Arraste, crimes qui ont donné un nouveau nom au hameau : Coupe-Gorge.
Ce bâti, dans un état encore bon, mériterait d'être préservé. C'est pourquoi, nous nous permettons de demander un changement de destination pour ce bâtiment digne d'intérêt afin de pouvoir le réhabiliter pour qu'il continue à traverser les temps comme il l'a fait jusqu'à maintenant et vous remercions pour votre bienveillance.
2° Interrogation à titre préventif
Dans le hameau de Coupe-Gorge, le nouveau zonage prévu par le projet PLUI (Zones A et N) incite les propriétaires de parcelles constructibles actuellement à vendre et de nouvelles habitations voient le jour avec une nouvelle population.
Nos parcelles sur Coupe-Gorge se situeront en zone N. Sur ces parcelles, se trouvent des mares anciennes (certaines répertoriées sur les anciens et nouveaux plans cadastraux) sont peuplées de grenouilles comme les mares voisines à plusieurs centaines de mètres alentour. Or, en saison, les grenouilles... chantent et nous souhaiterions qu'elles ne fassent pas la Une de la presse et surtout pas la saisine des tribunaux. Faudrait-il qu'elles finissent à la casserole à la Fête des Voisins ??? Nous n'avons eu aucun souci à ce jour à ce propos, mais...on se permet d'anticiper....
Que prévoit le PLUI en ce qui concerne la cohabitation des habitants et les divers bruits de la vie de la campagne qui étaient en général bien acceptés par les autochtones (coq, grenouilles, vaches, tracteurs, cloches, etc..) ??? Ceci simplifierait aussi les soucis récurrents d'arbitrages pour les équipes municipales....

Pièce jointe n°1

Observation n°977 (réf. 17R0979)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par GONTHIER Nadine
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme GONTHIER Nadine précise , en complément de son observation 17R0291, que le réseau public d'assainissement existe à proximité de sa parcelle, sur la bande de terrain (à la réalisation de laquelle elle a participé sur 8 m de largeur) figurant en emplacement réservé, au bout du"Clos des Combeaux".
Souhaite également que la parcelle AL 591, dont le côté Sud est bordé par un emplacement réservé, puisse devenir constructible, pour assurer la liaison des différentes maisons existantes le long de l'Allée des Alisiers.

Pièce jointe n°1

Observation n°976 (réf. 17R0978)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par LABRUE Huguette
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme LABRUE Huguette voudrait savoir si la parcelle AV 203 peut recevoir une construction à usage d'habitation.

Pièce jointe n°1

Observation n°975 (réf. 17R0977)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par MANAUD Richard
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. MANAUD souhaite pouvoir construire sur la parcelle AK31.

Pièce jointe n°1

Observation n°974 (réf. 17R0976)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par FINK Catherine
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme FINK Catherine souhaite pouvoir construire un chalet sur la parcelle AO 297.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°973 (réf. 52E0975)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 23h26 sur le registre dématérialisé
Par Mascaro/Lescombe Valerie/Jean-claude
Commune concernée : Val de Louyre et Caudeau (Sainte Alvère)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Nous sommes propriétaires de la maison situee sur la parcelle AT354 Au Maine depuis le 11 dec 2018. Nous avons eu le coup de cœur pour cette maison pour sa situation et le calme. Lorsque nous avons achete,le notaire nous a informe que nous etions en zone remarquable,protegee et classee. A ce jour nous trouvons surprenant l'idee d'un lotissement d'un minimun de 10 maisonssur la parcelle AT355 appartenant a MME SOMERITIS. Nous comptons sur votre comprehension pour que ce terrain reste en zone agricole pour pouvoir conserver le calme et la vue imprenable du Maine. Cordialement

Observation n°972 (réf. 17R0974)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par Mairie
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

La mairie de Chancelade signale une erreur matérielle sur le plan de zonage et les pièces écrites: l'emplacement réservé n°40-chemin de Puyferrat- est en fait l'opération de voirie n°67 (situation à conserver).

Observation n°971 (réf. 17R0973)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. le Maire
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Dépôt d'une lettre de M. le Maire de Chancelade afin de demander une adaptation de la règle applicable à la réalisation de logements sociaux , de façon à réduire la proportion de 50 % à 25 % pour l'OAP de Majourdin.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°970 (réf. 17R0972)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par MITOU Henri
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M.MITOU souhaite pouvoir détacher 2 "lots à bâtir" de 1800 m² chacun , de sa propriété AM 276 et 300.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°969 (réf. 17R0971)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par Mme GENESTE
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme GENESTE, propriétaire de la parcelle AE 548, voudrait pouvoir y construire une maison d'habitation.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°968 (réf. 17R0970)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par Mme GONTHIER
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Propriétaire des parcelles AE 550,547 et 1610, Mme GONTHIER voudrait pouvoir y construire sur la 1610 une maison d'habitation, et signale que le petit bâtiment au fond de la parcelle est un petit garage (jardinage).

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°967 (réf. 17R0969)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par DUBREUILH Thierry
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. DUBREUILH demande que ses parcelles AN 214 et 215 figurent en zone Agricole, et que les parcelles AK 196,561 et 562 deviennent constructibles.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°966 (réf. 18R0968)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par COUVY Jean-Philippe
Commune concernée : Château-l'Evêque
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. COUVY demande pour son fils Jean-Philippe, si la parcelle E 1242 à Château-L'Evêque est toujours constructible.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°965 (réf. 17R0967)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par COUVY Marc
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. COUVY Marc, propriétaire des parcelles AV 246, 1016,1017 voudrait pouvoir y construire un logement et un second garage. Habite la maison sur la parcelle754.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°964 (réf. 20E0966)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 22h25 sur le registre dématérialisé
Par nereau séverine
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

JE suis propriétaire depuis 2001 des parcelles 472 et 474 rue des églantiers à Coulounieix-Chamiers, terrain que j'ai acheté à l'époque dans sa totalité constructible.
Le PLUI en cours d'étude montre qu'une partie de mon terrain doit passer en zone N.
je m'étonne qu'aucune réunion d'information ne nous à été proposée.
Je m'oppose à toutes modifications qui empêcheraient une éventuelle construction (garage, piscine...) et qui entraîneraient une perte de la valeur de mon terrain lors de sa revente.
En conclusion ni sur la forme ni sur le fond ce projet ne me convient

Observation n°963 (réf. 17R0965)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BORDAS Pierre
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. BORDAS Pierre, propriétaire des parcelles AH 724 (sa maison) et 725,souhaite que la parcelle AH725 soit également constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°962 (réf. 53E0964)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 22h16 sur le registre dématérialisé
Par TAULOU Sébastien
Commune concernée : Val de Louyre et Caudeau (Cendrieux)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je demande à ce que les parcelles O118 et O119 (Lieu dit La Banne Sud) restent en zone constructibles.

Ce terrain est l’héritage que j’ai eu de mon père agriculteur comme « Terrain à bâtir » pour accéder à la propriété, dans le cadre d’une donation partage entre frères et sœurs.

J’ai obtenu un permis de construire en 2012 (l’eau et l’électricité et l’accès étant au pied du terrain) après une procédure en référé auprès du TGI de Périgueux en 2012 pour recouvrer l’accès à ce terrain, et à défaut d’avoir réussi à le vendre pour dégager les fonds propres nécessaires à l’accession à la propriété sur mon lieu de travail.

A défaut d’avoir pu financé ce projet initial (lié au fait que je ne suis pas propriétaire de mon résidence principale), je m’oriente vers un projet plus modeste d’une maison plus petite afin de pouvoir revenir « au pays » pour ma retraite, en proximité de mes frères et sœurs.





Pièce jointe n°1

Observation n°961 (réf. 17R0963)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par DERUFFRAY Bertrand
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. DERUFFRAY,propriétaire des parcelles AE 380,381, 382 devenue 678, 383, demande de pouvoir construire sur la AE 380 en bordure de route, de façon à relier aussi les deux zones habitées de part et d'autre, et de tirer parti des réseaux existants.

Pièce jointe n°1

Observation n°960 (réf. 49E0962)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 22h08 sur le registre dématérialisé
Par FONMARTY Muriel
Commune concernée : Sorges et Ligueux en Périgord (Sorges)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Suite à mon passage au Grand Périgueux et à la Mairie de Sorges, j'ai appris le projet de classification d'un de mes terrains en AUP au lieu de UC comme il vient de mettre accepté en 05/2019 et du passage d'un chemin sur mon terrain construit car le bornage que j'ai effectué en 2017 n'a pas été pris en compte.
Les nouveaux numéros sont C 1852 que vous voulez passer en AUP et dont je viens perdre la vente suite à ce projet.
Mon habitation est sur les parcelles C 1851 + C 1848 (anciens C 1125 et C 1112) + C 1041.
Les parcelles C 1849 et C 1850 (anciens C 1112 en partie et 1124) sont vendus à Mme ISSENMANN et une habitation est construite.
Le terrain C 1040 où le chemin devait passer également (qui ne m'appartient pas) est vendu et la construction va se faire en 2019.
Je ne comprends pas ce changement car un lotissement de 24 parcelles se construit juste en face de mon terrain C 1852 (Chemin des Lavandières). La personne qui devait m'acheter ce terrain vient d'annuler la vente car elle ne voulait pas construire immédiatement. De ce fait, j'ai une grosse perte d'argent qui me pénalise dans les travaux que j'ai entrepris pour agrandir ma maison.
Le chemin ne pourra se faire suite à la construction d'une maison d'habitation en 2019 sur la parcelle C 1040 et je vous demande de maintenir mon terrain C 1852 en UC pour avoir une chance de récupérer la vente.
Muriel FONMARTY

Observation n°959 (réf. 17R0961)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par CHAUMON Jean-Marie
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. CHAUMON demande que ses parcelles AT 131, 132 puissent devenir constructibles pour pouvoir édifier une maison pour sa retraite. Possède également des parcelles proches.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°958 (réf. 17R0960)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par ROUSSEL
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de Mme ROUSSEL pour que la parcelle AL 797 demeure constructible, et que la voie privée puisse devenir un chemin rural pour assurer sa desserte (certificat du maire établi le 24 août 1970, en pièce jointe).

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°957 (réf. 17R0959)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BERIT-DEBAT Claude
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. BERIT-DEBAT confirme sa précédente demande (10R0310) en précisant que les parcelles AC 254, 255 doivent être classées en zone UAh, pour rester constructibles en raison de leurs faibles dimensions, et pour rester dans la cohérence du bourg du Village du Maine (comme pour la parcelle attenante AC 373).

Pièce jointe n°1

Observation n°956 (réf. 52E0958)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 19h06 sur le registre dématérialisé
Par VIALLE J-Jacques et Martine
Commune concernée : Val de Louyre et Caudeau (Sainte Alvère)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Parcelle AT222
on finit notre phrase incomplète suite au bug lors du premier enregistrement :
Nous voulons conserver le calme et la nature du Maine.

Observation n°955 (réf. 18E0957)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 19h02 sur le registre dématérialisé
Par AMOUROUX HENRI-VINCENT
Commune concernée : Château-l'Evêque
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je demande le maintien de la possibilité de réaliser le bâtiment d’exploitation sur la parcelle G 1197, et que mes parcelles G 1204 et G 1206 soient rétablies au moins partiellement comme constructibles.

Ces parcelles sont desservies par les différents réseaux publics, avec une capacité suffisante, et sont situées face à une zone largement bâtie à proximité d'autres constructions.

Pièce jointe n°1

Observation n°954 (réf. 51E0956)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 18h27 sur le registre dématérialisé
Par Bonnaud Renée
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je souhaite que la parcelle n°46 en zone 2AU soit rendue constructible pour pouvoir céder des terrains à mes deux fils qui veulent s'installer à proximité de ma maison (23 allée du Claud Fardeix). En effet, j'ai besoin de leur présence pour m'assister au quotidien et, je souhaite rétablir l'équité entre mes trois enfants ayant déjà cédé un terrain à ma fille il y a une vingtaine d'années sur lequel elle a construit sa résidence principale.

Observation n°953 (réf. 52E0955)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 18h11 sur le registre dématérialisé
Par VIALLE J-Jacques et Martine
Commune concernée : Val de Louyre et Caudeau (Sainte Alvère)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Objet : Parcelle AT222
Nous sommes opposés à la réalisation d'un lotissement, au Maine Nord. Nous avons acquis ici une résidence secondaire pour le calme et la nature du secteur, que nous voulons pas

Observation n°952 (réf. 04E0954)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 17h52 sur le registre dématérialisé
Par Devilleger Cédric
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Bassillac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Bonjour,

Je tenais premièrement à vous faire remarquer que la cartographie du PLU de Bassillac n'intègre pas ma parcelle mais l'ancienne 898. Celle-ci a été divisée en 3 parcelles : C1092 (ma parcelle) ; C1093 et C1094.

Avant, l'ancien village de Jarjalesse était classé en Nh dans le PLU de Bassillac. Cela garantissait aux habitants de vivre dans un village au cadre de vie préserver.

D'ailleurs l'ancien PLU était très restrictif, l'emprise au sol des constructions autorisées dans le secteur Nh était limité à 10% de la surface du terrain d'assiette et de leur implantation.
J'avais fait un demande, au lancement de l'élaboration du PLUI, d'augmenter raisonnablement ce coefficient afin de donner un peu plus de latitude aux parcelles déjà construites, tout en préservant le cachet de ce village.

Dans la modification N°5 d'août 2018, ce coefficient a été augmenté à 15% et semble être porté à 50% dans la dernière version.

Seulement dans la dernière cartographie, le cœur du village de Jarjalesse est maintenant classé en zone A et non Nh, qui donne la priorité aux activité agricoles. C'est une bonne chose mais j'espère que les parcelles déjà construites ne sont pas totalement bloquées de toutes constructions annexes (extensions, garages, abris, piscines...) qui n'ont pas de caractère agricole ? J'avais pour ma part l'intention de demander dans un avenir proche une extension de mon garage existant.

Je souligne en tout cas que c'est un bonne nouvelle que le vieux village de Jarjelesse ne soit pas ouvert à l'urbanisation à sa périphérie. Cela aurait impacter le caractère patrimonial du village ainsi que le cadre de vie des habitants. En effet, c'est un plaisir de vivre dans un village ancien avec un arrière plan prairial et bocager, argument majeur qui nous a incité à acheter ici.

Autre remarque à la marge : Le PLUI mentionne un secteur Ace à Bassillac et celui-ci n'est pas légendé sur la carte.

Cordialement

Cédric Devilleger

Observation n°951 (réf. 35L0953)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par M. et Mme LEBRIAT Patricia
Commune concernée : Razac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Souhaitent le classement, en zone 1AUh, sur la totalité des parcelles AP 565 et 75. 

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°950 (réf. 35R0952)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. PAYENCHET Jean-Jacques
Commune concernée : Razac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que sa parcelle AH 245 soit reclassée en zone constructible (proximité du groupement d'habitations du "Marmet").

Pièce jointe n°1

Observation n°949 (réf. 27E0951)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 16h55 sur le registre dématérialisé
Par testut denis
Commune concernée : La Chapelle-Gonaguet
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Bonjour,
Je me permet de porter des observations à 4 titres :
voir document joint

Pièce jointe n°1

Observation n°948 (réf. 46E0950)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 16h32 sur le registre dématérialisé
Par POUGET MARILYNE FRANCINE
Commune concernée : Sanilhac (Marsaneix)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Précisions concernant l’observation N°798, Les accès à la voirie ainsi que les raccordements aux réseaux AEP (adduction en Eau Potable) et électricité sont à proximité.
La parcelle A 87 n’a pas vocation à être cultivée et je souhaite qu’elle intègre en partie ou en totalité la zone constructible pour respecter l’équité de la donation-partage initiale.

Observation n°947 (réf. 21L0949)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par Mme PICARD Sophie
Commune concernée : Coursac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme PICARD Sophie demande le classement de 2000 m2 , en zone constructible, sur la parcelle AM 263 (présence des réseaux).

Pièce jointe n°1

Observation n°946 (réf. 37L0948)

Déposée le lundi 24 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par ROUMANIE Jacques
Commune concernée : Saint-Crépin-d'Auberoche
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande parcelle B3 classement en zone agricole pour cohérences des parcelles voisines

Pièce jointe n°1

Observation n°945 (réf. 08L0947)

Déposée le lundi 24 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par ROUMANIE jacques
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Milhac-d'Auberoche)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande de maintien de terrains constructibles sur parcelles 372/374

Pièce jointe n°1

Observation n°944 (réf. 08R0946)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 14h55 par courrier
Par
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Milhac-d'Auberoche)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

ERREUR

Pièce jointe n°1

Observation n°943 (réf. 19E0945)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 14h43 sur le registre dématérialisé
Par
Commune concernée : Cornille
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

je souhaite que tous les espaces bois et forets sur notre commune soient protégés, c'est à dire classés non constructibles. nous avons constaté que ceux qui achètent ces parcelles rasent absolument tout. Il ne reste plus un seul arbre. Or nous apprécions nos paysages très verts, la grand abondance d'oiseaux qui habitent ces bois, leur faune et leur flore. C'est important de conserver cet équilibre. Merci pour votre écoute.

Observation n°942 (réf. 11C0944)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 12h06 par courriel
Par POUGET Isabelle
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Atur)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

A l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête unique,

Veuillez trouver en pièce jointe ma demande de modification de classement ou de maintien des parcelles : C542, C545, C546 et A92, pour quelles deviennent ou restent constructibles, ainsi que le plan et une vue aérienne des dites parcelles.

Avec tous mes remerciements.

Cordialement,

Isabelle POUGET
Isa.pouget24@gmail.com

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°941 (réf. 51C0943)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 14h06 par courriel
Par DELAYRE Henry
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mr Henri DELAYRE , representant l'Indivision DELAYRE
7 rue de Madeloc 66180 VILLENEUVE de la RAHO
Tel 0680072639
Courriel : hdelayre@hotmail.fr

A

Monsieur le President de la Commissiond'enquete
chez Communaute d'agglomeration du Grand Perigueux
1 Boulevard Lakanal BP 70171
24019 Perigueux Cedex

OBJET : Terrain situe a 24750 Trelissac , rue des Jacinthes , parcelle BP n°26

Monsieur le President de la Commission d'enquete sur le PLUi du Grand Perigueux ,

Nous sommes proprietaires , mon frere Francois , mes neveux ( enfants de mon frere
Jean-Louis decede ) et moi-meme , d'un terrain situe rue des Jacinthes a 24750 Trelissac
parcelle BP n°26 d'une superficie totale de 11243m2. Ce terrain etait, dans les POS et PLU
precedents de la commune de Trelissac , classe partiellement en zone UBa2 constructible,
pour la partie basse longeant la rue des Jacinthes ( ou il y a tous les reseaux disponibles )
sur toute la facade soit environ 120m de long et sur une profondeur de 35m , soit une
surface constructible de 4174m2 environ .
Dans le PLU actuel de la commune ( celui de 2018) , il a ete classe inconstructible ,
les services administratifs estimant qu'il y avait un risque de glissement de terrain.
Notre requete du 24/03/2018 aupres du Commissaire enqueteur n'ayant pas ete prise en
compte .Dans le projet de PLUi du Grand Perigueux en cours ( mais qui s'appliquera
a l'avenir en se substituant au PLU communal en vigueur), il demeure classe inconstructible .

Ce terrain est situe dans un environnement bati , pavillonnaire et nous avons le projet de
realiser des pavillons comme il y en a sur le cote , sur un terrain analogue au notre
( par sa configuration), et en face egalement , tout le long de la rue des Jacinthes .
Nous avons fait realiser en 2010 a la demande de la Mairie de Trelissac par la societe ANTEA ,
specialiste en ingenierie geotechnique , une etude geotechnique permettant d'apprecier
la stablite de l'ensemble du terrain a vocation constructible ( 4174m2).
Cette etude ( dont une copie integrale a ete remise a la Mairie de Trelissac lors de l'elaboration
du dernier PLU communal ) conclut :
" il n'a pas ete releve ni d'aleas , ni d'indice d'instabilite lie au mouvement de terrain" et
"Dans la configuration topographique actuelle , la stabilite geotechnique des talus composant
le site du projet est assuree avec des coefficients de securite satisfaisants (F>1,3)"
Le risque evoque etant ecarte , il nous parait judicieux de rendre a ce terrain sa vocation
constructible ( longe par une voirie suffisante ou existent tous les reseaux -eau , egouts , gaz ,
electricite , telephone ... et insere dans un environnement pavillonnaire de la zone -
dite du haut Maurilloux - totalement urbanisee entre les centres urbains de Trelissac et de
Perigueux!)

Nous vous demandons donc , Mr le President de la Commission d'enquete , de bien vouloir
prendre en compte notre requete et demander pour ce terrain le classement en zone UB
constructible , sur une profondeur de 35m par rapport a la rue des Jacinthes , comme c'etait
le cas auparavant .

Avec nos remerciements d'avance ,
veuillez agreer , Mr le President , l'expression de nos tres sinceres salutations .

Henri DELAYRE

copie a Mairie de Trelissac,( a l'attention de Mr Bernard CONSTANT )
Francois DELAYRE et Heritiers Jean-Louis DELAYRE

Pièce jointe n°1

Observation n°940 (réf. 27E0942)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 14h22 sur le registre dématérialisé
Par SAUVINET EMILIE
Commune concernée : La Chapelle-Gonaguet
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je souhaite que mes parcelles" AD 84" ET" AD 85" figurent dans le futur zonage du plui dans la zone à urbaniser prioritairement, compte tenu de leur localisation, entre des maisons existantes, et proches des réseaux. Elles correspondent parfaitement à la logique de groupement de l'habitat.

Observation n°939 (réf. 27E0941)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 14h10 sur le registre dématérialisé
Par SAUVINET ALAIN
Commune concernée : La Chapelle-Gonaguet
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je souhaite que ma parcelle "02 sur la section AL" reste sur le zonage du futur plui dans les zones à urbaniser prioritairement. En effet elle est enclavée dans d'autre habitations existantes, jouxtant les routes et les réseaux, donc parfaitement positionnée dans la logique de groupement de l'habitat.

Observation n°938 (réf. 04C0940)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 15h31 par courriel
Par LARONZE Lydie
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Bassillac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Bonjour,

Nous habitons sur la commune de BASSILLAC ET AUBEROCHE au lieu-dit "La Farge". Nous faisons l'acquisition des parcelles D0911 1ha 13 a 82 ca avec hangar de 400 m2, D0912 1 a 78 ca, D1073 33 a 48 ca. Actuellement ces parcelles sont référencées en zone N et UC. Sur le nouveau PLUi, ces parcelles ont été proposées en zone A.
Nous faisons l'acquisition de ces terrains d'une part pour que mon fils Sylvain PRADELOU puisse continuer son activité professionnelle en tant qu'exploitant agricole et conserver sa surface minimale d'installation (une partie de ces terrains lui est louée pour faire son maraîchage - (toute la partie située au-dessus du hangar parcelle D0911). Nous avons comme projet, afin de lui assurer un revenu supplémentaire l'aménagement intérieur (et pas l'extension) du hangar, éventuellement en gîtes ou autres activités.
Le prix d'achat a été calculé en fonction du potentiel à exploiter pour le hangar et de la parcelle en zone UC. Les démarches notariales effectuées nous ne pouvons plus discuter du prix d'achat et sommes obligés d'en faire l'acquisition pour que l'activité de notre fils continue et puisse se développer.
Sur le nouveau zonage, il apparait que les maisons déjà construites dans la même continuité de notre parcelle UC sont proposées en zone N.
Le hangar se trouve également en zone A ce qui restreint l'activité éventuelle que l'on pourrait décider de faire et l'aménagement éventuellement en gîte.
Pour le reste des terres que nous achetons, nous ne demandons pas de modification de zonage.

Par conséquent, je demande que le terrain situé en zone UC (ancien PLU) soit reclassé en zone N dans la continuité des autres constructions existantes au lieu d'une zone A et qu'éventuellement la partie où se trouve le hangar soit aussi en zone N ou repéré en bâtiment aménageable. Je tiens à préciser qu'actuellement cet hangar est un vrai "déchet" de stockage de détritus qu'il serait dommage de ne pas nous donner la possibilité de le rénover et d'améliorer le cadre y compris pour les personnes habitant à côté. Je précise que nous possédons déjà sur la propriété où se situe l'exploitation de mon fils des bâtiments de stockage de matériel et autres.

Je tiens à signaler que dans le nouveau PLUi toutes les parties boisées qui étaient en zone naturelle protégée ont été classées en zone N. La MRAe dans son rapport mentionne que cela n'est pas justifiée. Quelles sont les raisons de ce changement ?
Par avance, je vous remercie de prendre ma demande en considération.

P. J. : zonage actuelle
--
PRADELOU Jean-Pierre
LARONZE Lydie
PRADELOU Sylvain

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°937 (réf. 04C0939)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 14h38 par courriel
Par LARONZE Lydie
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Bassillac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Bonjour,

Nous habitons sur la commune de BASSILLAC ET AUBEROCHE au lieu-dit "La Farge". Nous faisons l'acquisition des parcelles D0911 1ha 13 a 82 ca avec hangar de 400 m2, D0912 1 a 78 ca, D1073 33 a 48 ca. Actuellement ces parcelles sont référencées en zone N et UC. Sur le nouveau PLUi, ces parcelles ont été proposées en zone A.
Nous faisons l'acquisition de ces terrains d'une part pour que mon fils Sylvain PRADELOU puisse continuer son activité professionnelle en tant qu'exploitant agricole et conserver sa surface minimale d'installation (une partie de ces terrains lui est louée pour faire son maraîchage - (toute la partie située au-dessus du hangar parcelle D0911). Nous avons comme projet, afin de lui assurer un revenu supplémentaire l'aménagement intérieur (et pas l'extension) du hangar, éventuellement en gîtes ou autres activités.
Le prix d'achat a été calculé en fonction du potentiel à exploiter pour le hangar et de la parcelle en zone UC. Les démarches notariales effectuées nous ne pouvons plus discuter du prix d'achat et sommes obligés d'en faire l'acquisition pour que l'activité de notre fils continue et puisse se développer.
Sur le nouveau zonage, il apparait que les maisons déjà construites dans la même continuité de notre parcelle UC sont proposées en zone N.
Le hangar se trouve également en zone A ce qui restreint l'activité éventuelle que l'on pourrait décider de faire et l'aménagement éventuellement en gîte.
Pour le reste des terres que nous achetons, nous ne demandons pas de modification de zonage.

Par conséquent, je demande que le terrain situé en zone UC (ancien PLU) soit reclassé en zone N dans la continuité des autres constructions existantes au lieu d'une zone A et qu'éventuellement la partie où se trouve le hangar soit aussi en zone N ou repéré en bâtiment aménageable. Je tiens à préciser qu'actuellement cet hangar est un vrai "déchet" de stockage de détritus qu'il serait dommage de ne pas nous donner la possibilité de le rénover et d'améliorer le cadre y compris pour les personnes habitant à côté. Je précise que nous possédons déjà sur la propriété où se situe l'exploitation de mon fils des bâtiments de stockage de matériel et autres.

Je tiens à signaler que dans le nouveau PLUi toutes les parties boisées qui étaient en zone naturelle protégée ont été classées en zone N. La MRAe dans son rapport mentionne que cela n'est pas justifiée. Quelles sont les raisons de ce changement ?
Par avance, je vous remercie de prendre ma demande en considération.

P. J. : zonage actuelle

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°936 (réf. 10C0938)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 14h02 par courriel
Par TILLIE Simon
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Boulazac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Complėment à l'enquête dématérialisée référencée: 10E 0685
Enquête publique sur le PLUI du Grand Périgueux.
Habitant de la Rue Germinal Worms située dans la ZAC de BOULAZAC nous subissons dans le secteur de nombreuses nuisances causées par le bruit des pelleteuses et le passage des camions suite aux diverses démolitions et constructions en cours.
L'urbanisation galopante non maîtrisée qui ne respecte pas les écosystèmes ne peut à terme constituer un mode de développement durable bénéfique aux habitants dans la mesure où il n'apparaît pas toujours cohérent avec l'existant.
Nous proposons que les parcelles 107 108 et 111 acquises par la ville de BOULAZAC restent végétalisées afin d'assurer la tranquillité et de préserver la quiétude et le cadre de vie des riverains. De même le parc existant de l'ancienne crèche V.Bussière ( sectionAH 222 255 543) doit être conservé il est riche en biodiversité il pourrait constituer un jardin de détente et d'agrément pour les résidents des immeubles en projet de construction.
A l'heure où le réchauffement du climat est devenu une problématique majeure nous pensons qu'il apparaît nécessaire de conserver intact notre patrimoine rural et foncier et d'observer une pause dans l'aménagement de nouveaux lotissements.


Envoyé de mon iPad

Simon TILLIE
9 Rue Germinal Worms
24750 BOULAZAC ISLE MANOIRE

Pièce jointe n°1

Observation n°935 (réf. 51C0937)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 00h44 par courriel
Par ROUGIER Gilles
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Bonjour,

Veuillez trouver, ci-joint, les remaques apportées par une association de défense des droits des riverains d'un quartier de Trélissac.
Bonne lecture.

Cordialement,

Gilles Rougier
Secrétaire de l'Association des Hauts de Trélissac Ouest

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°934 (réf. 02C0936)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 10h59 par courriel
Par CHARLES Nathalie
Commune concernée : Annesse-et-Beaulieu
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Bonjour MR LE PRESIDENT

Veuillez trouver en PJ un courrier relatif au nouveau PLU.

Bonne réception
Cordialement
MR ET MME CHARLES et leurs enfants
Mail : charles.plu@free.fr

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°933 (réf. 55E0935)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 13h38 sur le registre dématérialisé
Par DUPUY René
Commune concernée : Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Association Vergt Patrimoine
La Grasserie
24380 Salon

Objet : modification du Plan Local d'Urbanisme
Demande de classement en zone naturelle de loisirs sur les parcelles cadastrées AE1 et AL3


Monsieur le Président,

Je vous adresse par la présente, ma demande de classement en zone NL concernant les parcelles cadastrées section AE1 et AL3.

En effet, ces parcelles font l'objet d'un projet de parc arboré sur la commune de Vergt, or cette affectation de zone ne correspond pas aux critères de classement tels que prévus par le Code de l'urbanisme.
Des aménagements pour l'accueil du public, terrasse panoramique, théâtre de verdure, observatoires de faunes... sont prévus.

Afin de conforter ma demande, je vous joins le dossier de projet de ce futur parc vous donnant tous les détails d'aménagement justifiant ma présente demande.

Je me tiens à votre disposition pour vous fournir toutes précisions nécessaires.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération respectueuse.


DUPUY René
Président de l'Association Vergt Patrimoine

Pièces jointes : dossier de projet
PS : Un dossier vous a déjà été envoyé par la poste mais pour plus de sécurité nous vous transmettons notre demande sous format électronique également.



Pièce jointe n°1

Observation n°932 (réf. 51C0934)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 17h02 par courriel
Par BLANQUET Adrien
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Observation sur l’OAP et le règlement de la zone 1AU lieudit Napoléon Magne commune de Trélissac, zLa haone 1AU,
la hauteur envisagée des constructions nouvelles est indiquée en R+2 pour les habitations qui ne sont pas du logement social.
Afin de préserver l’environnement naturel du site et une cohérence avec l’environnement bâti, une hauteur de R+2+Attique serait plus appropriée.
Cela permettrait de ne pas gaspiller le foncier par une emprise au sol plus compacte, de réduire l’imperméabilisation du site tout en gardant un aspect mesuré de la hauteur. En effet l’attique permet de conforter mesurément la densité en préservant les aspects architecturaux et urbanistiques.
Le site possède des caractéristiques paysagères exceptionnelles qui doivent être conforter dans l’esprit du Château Napoléon Magne.
Une hauteur modérée telle que le R+2+Attique permet de répondre aux prérogatives de densification des centres-villes en vue d’éviter l’étalement urbain. Au regard de l’environnement urbanistique, à l’ouest le château et l’ancienne maison de retraite (bâti en étoile d’une hauteur en R+4), au nord le centre bourg (mairie, centre culturel, installations sportives), et à l’est une zone mixte entre commerces, résidence (d’une hauteur de R+2+Attique et R+3), le R+2+Attique est cohérent et acceptable.
Compte tenu de la topographie du terrain (plutôt plan), une hauteur R+2+Attique devrait être exprimée par une hauteur maximale de 13 mètres à l’acrotère ou à l’égout de toit, permettant ainsi des effets architecturaux par des pentes de toitures terrasses.
Idéalement le R+3 accordé au logement social devrait être généralisé à la zone permettant un épannelage varié sur une même opération privée.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°931 (réf. 31C0933)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 18h59 par courriel
Par RIGAUD Jean-Marie
Commune concernée : Marsac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

En conséquence je vous demande :
• de me préciser qui doit acquérir l'ensemble des terrains réservés, et en fonction d’adapter les propositions
• de revoir la cohérence du schéma d'aménagement en matière de voirie et de revenir au projet initial tel qu'il avait été prévu et fait l'objet d'un accord de principe avec la commune et différents opérateurs.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°930 (réf. 27C0932)

Déposée le samedi 13 juillet 2019 à 10h15 par courriel
Par DAUDE Pascal
Commune concernée : La Chapelle-Gonaguet
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

dans le cadre de l'élaboration du PLUi du Grand Périgueux sur la commune de la Chapelle Gonaguet, section AO, je vous demande de bien vouloir classer la parcelle 23, ainsi que partiellement les parcelles 21,24 et 27 en zone constructible UC.
A ce jour, ces parcelles 21, 24 et sont en zone 1AU ainsi que les parcelles 13, 16, 19, 20, 22, 39 dont la destination va passer de 1AU à N, modifiant considérablement les éventuels projets immobiliers

Le réseau d'eau a été renouvellé et renforcé il y a quelques années, le réseaux électrique à été enterré et renforcé en 2014. Un ensemble de containers de collecte des ordures ménagères et de recyclage a été posé à proximité en cours d'année 2019. Tous les accès peuvent se faire facilement et en toute sécurité depuis la rue de Forêts ou depuis le chemin d'accès de M. Jean Claude LINARES. Présence de la micro crêche à proximité, ce qui est un atout majeur pour les couples avec jeunes enfants.

La modification de destination des 21, 23, 24 et 27, contribuerait à un ensemble d'habitations armonieux et cohérant tout en laissant une place élargie à une zone naturelle.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°929 (réf. 11R0931)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 11h43 sur le registre papier
Par VENAYRE Michel/j-Jacques/Jean-Loup
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Atur)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

PRECISIONS SUR L OBSERVATION 11E12
parcelles D 61/62/1226
D1227
D1213

Pièce jointe n°1

Observation n°928 (réf. 02C0930)

Déposée le samedi 13 juillet 2019 à 19h27 par courriel
Par FERRANDO Samantha
Commune concernée : Annesse-et-Beaulieu
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Voici en pièce jointe un courrier collectif évoquant des remarques dans le cadre de l'enquête publique du PLUi du Grand Périgueux Communauté d'Agglomération, commune d'ANNESSE ET BEAULIEU.
Cordialement

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°927 (réf. 02C0929)

Déposée le samedi 13 juillet 2019 à 19h30 par courriel
Par LESPRIT
Commune concernée : Annesse-et-Beaulieu
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Voici en pièce jointe un deuxième courrier collectif évoquant des remarques dans le cadre de l'enquête publique du PLUi du Grand Périgueux Communauté d'Agglomération, commune d'ANNESSE ET BEAULIEU.
Cordialement

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°926 (réf. 18L0928)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par Mme Buisson Christiane
Commune concernée : Château-l'Evêque
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme Christiane BUISSON demande le déclassement des parcelles suivantes en zone constructible :

- Commune de Chancelade : AR 655 et 948 ; AS 108, 110, 111, 114, 116, 123, 124, 128, 129 et 130.
- Commune de Château- l'Evêque : G 707.
- Commune de Périgueux : AE 1 et 2.

Pièce jointe n°1

Observation n°925 (réf. 51L0927)

Déposée le mercredi 10 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

courrier origine concernant le centre hospitalier de PERIGUEUX A TRELISSAC
OBS ORIGINE 51C786

Pièce jointe n°1

Observation n°924 (réf. 52C0926)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 10h04 par courriel
Par CHURCH John
Commune concernée : Val de Louyre et Caudeau (Sainte Alvère)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis arrivé au Maine à Ste. Alvère en 1981. Nous cherchions une maison de campagne loin des grandes cités et nous avons trouvé un environnement calme et loin du bruit et des éclairages artificiels. Nos avons rénové une vieille ferme dans le style Périgourdin.
J'ai pris connaissance,tardivement, de la possibilité de réaliser un lotissement de maisons sociales sur le terrain de Madame Carine Someritis, ma voisine.
Ce projet de lotissement sur un terrain qui a toujours été agricole est inacceptable pour moi et mes voisins. Notre hameau ne serait pas le même. Nous aurions plus de nuissances sonores,plus de pollution et sans doute plus de pollution nocturne par la lumière.
Monsieur le Président ce projet serait un désastre pour notre hameau rurale.
Je vous prie de prendre en considération l'opposition de tous les habitants du Maine.

Pièce jointe n°1

Observation n°923 (réf. 04C0925)

Déposée le samedi 13 juillet 2019 à 20h20 par courriel
Par CASTAGNEYROL Joël
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Bassillac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je me permets de vous adresser une requête afin de demander le reclassement d'une parcelle sur la commune de Bassillac.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°922 (réf. 13L0924)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par SIMEON Patrick
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Sainte-Marie-de-Chignac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Suite au changement de zonage des parcelles B771 et C1395 passant d un zonage U en zonage N et ces parcelles étant en vente demande quels sont les recours amiables et instances judiciaires compétentes.

Pièce jointe n°1

Observation n°921 (réf. 51C0923)

Déposée le dimanche 14 juillet 2019 à 17h43 par courriel
Par LAVAUD Anthony
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Concernant la parcelle BP 304 située à Trélissac en bordure de la rue de la garenne et de la rue des jacinthes.

Il semble que cette parcelle aux vues des ambitions écologiques et sociales de ce nouveau PLUI devrait être classée entièrement en zone nature. À l'heure actuelle seule une toute petite portion en est décrite comme zone nature, or cette parcelle, que ce soit sur le terrain ou au regard des photos aériennes ne souffre aucune discontinuité avec la zone nature située au nord et à l'ouest de la parcelle en question (annexe 1). Selon la carte forestière V2 de l'institut national de l'information géographie et forestière, cette parcelle est constituée à près de 90%: pour partie de forêt de feuillus purs en îlots (en vert) et pour partie de forêt fermée à mélange de conifères et feuillus (en rouge) (annexe 2). Des constructions sur cette parcelle impliqueraient une réduction significative de la zone boisée en bordure du quartier des Maurilloux, sachant à quel point ces zones sont importantes dans la régulation des températures pour les habitants des quartiers voisins, et à quel point les changements que nous commençons à observer même sous nos latitudes vont les rendre primordiales: il semble impératifs de conserver de telles zones boisées. De plus la politique d'urbanisme actuelle étant tout à fait logiquement amenée à exploiter ce que l'on pourrait qualifier de "dents creuses", cette parcelle en continuité avec les parcelles alentours n'en constitue non seulement pas une mais sa construction créerait des "dents creuses" autour de cette parcelle et éventuellement une diminution future encore plus importante de cette zone boisée.

Un second point à signaler concerne la présence d'argile dans la zone, la parcelle est en bordure immédiate d'une zone à aléa fort. Sur le site géorisque, il est difficile de voir à quel endroit s'arrêtent exactement les zones mais des maisons de la zone ont eu à souffrir de ces problèmes notamment à l'angle de la rue des jacinthes et de la rue de la garenne, soit à proximité immédiate de la parcelle 304. Cette présence d'argile combinée à la forte pente qu'il y a sur la parcelle, à la présence de chemins pour accéder aux éventuelles constructions et surtout au déboisement qu’entraînerait ces constructions, tout cela aggraverait le risque de ravines, de coulées et d'effondrement de la butte, comme on peut déjà le constater sur place aux endroits qui ont été fragilisés à la suite de chutes d'arbres au cours des divers tempêtes passées. Cet effondrement étant à l'heure actuel contenu par la végétation encore présente.

Le dernier point est autant environnemental que social. Cette parcelle boisée située à proximité immédiate des habitations constitue et a toujours constitué une zone de jeu informel pour les enfants du quartier, en tout cas au moins depuis les années 60 selon ce que peuvent en dire des habitants du quartier. Ces zones de jeu sont indispensables à une vie de quartier et à l'établissement de liens de voisinages. D'autant plus à un moment où les générations du quartier sont en renouvellement.
Un autre point remarquable d'un point de vue tant environnemental que social est la présence sur le bord de cette parcelle (coté rue de la garenne) d'un chêne remarquable d'une trentaine de mètres de haut et âgé de 150 ans au moins. Certes nous n'avons pas affaire à un chêne millénaire déjà classé mais de tels arbres n'ont pu atteindre ces âges que grâce aux effort mis en place pour les conserver. Et même si cet arbre n'est qu'un "adolescent" selon l'espérance de vie de l'espèce, de tels spécimens s'en sont pas moins de plus en plus rare. Il est en tout cas unique dans cette forêt d'une part en exploitation forestière d'autre part qui à été durement touchée par la tempête de 1999. De plus cet arbre, se situant en bordure de rue, est connu des habitants du quartier et j'ai pu recueillir de nombreux témoignages quant à l'attachement que lui porte les habitant du quartier. Or vu sa situation aucune construction ne pourrait se faire ici sans son abattage.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°920 (réf. 33R0922)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par VANLIER Thierry
Commune concernée : Paunat
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande de maintien en zone constructible des parcelles C 170 et 171

Pièce jointe n°1

Observation n°919 (réf. 35R0921)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par SCI La VIEILLE Demeure de RAZAC représentée par M. Michel GAQUIERE, gérant
Commune concernée : Razac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Contribution portant sur plusieurs sujets :

- Les parcelles AB 134, 135 et 136, classées en zone 1AUm, (en attente reconnaissance d'une servitude de passage, par le maire, sur parcelle 484).
- L'extension du cimetière et les reprises des concessions laissées à l'abandon.
- La création d'une route reliant les rues Eugène Le ROY et Léon DESCHAMPS (objectif urbanisation des parcelles limitrophes).
- Les parcelles entre le Bourg et Soulier (à laisser constructibles).
- La parcelle AB ... (Les Decoins)) proche de la gare pour y prévoir une zone artisanale.

Pièce jointe n°1

Observation n°918 (réf. 52C0920)

Déposée le dimanche 14 juillet 2019 à 16h51 par courriel
Par Luyckx Marie-Claude et Jean-Louis
Commune concernée : Val de Louyre et Caudeau (Sainte Alvère)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Nous avons pris connaissance de votre projet PLUi du Grand Périgueux et désirons vous communiquer notre mécontentement quant à votre proposition de réaliser sur la commune de Sainte Alvère, au Lieu-dit Le Maine, un lotissement de maisons sociales sur le terrain de Madame Carine Someritis, notre voisine.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°917 (réf. 16L0919)

Déposée le lundi 8 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par SAINTJUST
Commune concernée : Champcevinel
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. SAINTJUST demande par lettre du 8 juillet 2019 que les parcelles BL72, 73 , desservies par les parcelles BL 62 et 66, deviennent constructibles.

Pièce jointe n°1

Observation n°916 (réf. 12L0918)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 08h50 par courrier
Par SARRE Sylvie
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Saint-Laurent-sur-Manoire)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande de maintien en constructibilité de la parcelle B995

Pièce jointe n°1

Observation n°915 (réf. 35L0917)

Déposée le mardi 9 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par MAZIERE Pierre
Commune concernée : Razac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Contribution liée à la requête 35 E0701

Pièce jointe n°1

Observation n°914 (réf. 51L0916)

Déposée le jeudi 4 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par DUMENIL Jeannes
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de terrain constructible en bordure de zone UD
pour 2000 m2

Pièce jointe n°1

Observation n°913 (réf. 51R0915)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 07h54 sur le registre papier
Par CABANES Christine
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande que les parcelles jouxtant la sienne soient classées inconstructibles du fait d une grosse canalisation eau usées

Pièce jointe n°1

Observation n°912 (réf. 51R0914)

Déposée le lundi 3 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par ...ZEA.... Patrick
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Rue des école opposition au projet de construction derrière chez lui craignant des infiltration d eau

Pièce jointe n°1

Observation n°911 (réf. 51R0913)

Déposée le lundi 3 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par DURIEU Jacques
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Opposition suppression zone boisée BP 304
"Rue des écoles"

Pièce jointe n°1

Observation n°910 (réf. 51R0912)

Déposée le lundi 3 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par CHEREL
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Suppression d une zone verte. Opposition au projet
"Rue des écoles - Av GRANDOU"

Pièce jointe n°1

Observation n°909 (réf. 03E0911)

Déposée le dimanche 14 juillet 2019 à 19h51 sur le registre dématérialisé
Par Melle GARCIA M. BOILEAU Anaïs et Benoit
Commune concernée : Antonne-et-Trigonant
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Melle GARCIA et M. BOILEAU demandent que leur parcelle 1266 section D reste en zone UC et non en N prévu sur le projet de PLUi.

Pièce jointe n°1

Observation n°908 (réf. 04R0910)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par DESMARTIN Marie-France et Marie-Claire
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Bassillac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de Mmes DESMARTIN Marie-France et Marie-Claire afin que les parcelles C 988,790,990, C472,480,481,757 et C577 deviennent constructibles.

Pièce jointe n°1

Observation n°907 (réf. 20E0909)

Déposée le dimanche 14 juillet 2019 à 18h30 sur le registre dématérialisé
Par esclaffer georges
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Lue sur le registre dématérialisé, la contribution de Monsieur le Président du Grand Périgueux faisant état d’éléments de l'étude menée par le Conseil Départemental concernant le projet de contournement Ouest de Périgueux ( document non joint contrairement à ce qui est indiqué)
Je renouvelle dans le cadre de l'enquête publique, ma contribution déjà faite lors des réunions d'information Pré/PADD. Je suggère un raccordement de la future voie de contournement Ouest, directement à l'Autoroute A89 au passage supérieur de Chiconnet, par un demi échangeur et non comme schématisé au PADD, un seul raccordement direct à la RD4, parallèle à l'autoroute , ce qui ramènerait toute la circulation de transit ( VL et PL) au giratoire du Pont du Cerf, déjà saturé à certaines heures de la journée.

Pièce jointe n°1

Observation n°906 (réf. 20E0908)

Déposée le dimanche 14 juillet 2019 à 18h19 sur le registre dématérialisé
Par WOLEK philippe et Claire
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Déposée le dimanche 14 juillet 2019 à 18 h sur le registre dématérialisé
Par WOLEK Claire et Philippe
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
Propriétaires de la parcelle AW 31 (repérée 27 sur le plan) située en zone dite rurale, au lieu- dit "Les Crouchaux" - 15 avenue des églantiers, d’une superficie de 5600 m², acquise en 2001 avec une maison d'habitation construite en 1979, terrain classé en totalité en zone UC .

Nous nous opposons au classement d'une partie de notre propriété en zone 1AUh :
 Parce qu’aucune réunion d’information ne nous a été proposée concernant les modifications de zonage, ni par le Grand Périgueux, ni par la commune de Coulounieix-Chamiers. Aucune communication aux personnes directement concernées, aucune concertation
 Parce que ce projet concerne environ la moitié de ma propriété (soit 2 800 m²) sur laquelle seul un lotisseur aura l’autorisation de construire à l’avenir.
Nous nous étonnons qu’une opération d’aménagement programmée ait déjà été réalisée sur les terrains concernés par le projet de PLUi.

Enfin, nous nous interrogeons sur la dépréciation de notre propriété sans avoir l’espoir d’obtenir une compensation financière.

En conclusion, ni sur la forme ni sur le fond, ce projet ne nous convient.

Pièce jointe n°1

Observation n°905 (réf. 49E0907)

Déposée le dimanche 14 juillet 2019 à 18h18 sur le registre dématérialisé
Par LANSADE jean-marie et elise
Commune concernée : Sorges et Ligueux en Périgord (Sorges)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

RE BONJOUR suite à notre observation adressée il y a 2 mns et qui est passé sans fichier joint, CAR A 2 REPRISES mon observation a été rejetée à cause du fichier , mais sans explicationsur la raison DONC JE RE ESSAI concerne SORGES section C n1669 et 1754 LANSADE Jean-Marie et ELISE

Pièce jointe n°1

Observation n°904 (réf. 04R0906)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par SOURNAY et GESRET
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Bassillac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M.SOURNET et Mme GESRET font savoir que les Emplacements Réservés n°6 et 7 doivent être supprimés: le 7 a été déjà réalisé et le 6 a été annulé par délibération du Conseil Municipal.

Pièce jointe n°1

Observation n°903 (réf. 50E0905)

Déposée le dimanche 14 juillet 2019 à 17h51 sur le registre dématérialisé
Par LANSADE jean-marie et Elise
Commune concernée : Sorges et Ligueux en Périgord (Ligueux)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

BONJOUR suite à l'entretien du 06 07 avec la commisaire enquêtrice à la mairie de SOGES , on s'aperçoit que contrairement à notre courrier du 21 06 2017 et à sa réponse par le GRAND PERIGUEUX du 05 07 2017 , notre demande n'a pas été prise en compte dans votre projet de PLUi 2019 , contrairement à ce qui était écris . OR c'est totalement contraire à la 1 ére priorité fixée par la loi du 24 03 2014 qui est de densifié les villages et d'éviter les "dents creuses" les justifications sont toujours les mêmes ( parcelles entourées de contructions, accés direct à des voies existantes et secondaires , voiries en bord des parcelles . JE VOUS DEMANDE DONC DE REVOIR VOTRE DECISION mais pour simplifier votre decision on demande la constructibilité que sur les references SECTION C 1754 ET 1669 qui débouchent sur la voie qui mènent aux lotissements déjà existants TERRAINS INCULTIVABLES car sur un massif rocheux En espérant le retour du bon sens , recevez nos cordiales salutations ( ci-joint, copies des courriers 2017 avec annexe juridique et plan de situations )

Observation n°902 (réf. 04L0904)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par BREVET Yves
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Bassillac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. BREVET Yves fait connaître son avis sur l'exploitation et le devenir de l'Aéroport de Bassillac.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°901 (réf. 04R0903)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par NARDOU Benoît
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Bassillac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M.NARDOU Benoît, représentant M. ROUX, gérant de la SCI L'ECLUSE 7 et de la SCI MOULIN DE ROGNAC, dépose un dossier concernant les 2 communes de Bassillac et Antonne-et-Trigonant, sur un projet d'aménagement du site complet comprenant l'écluse, des abords du château,le moulin et le barrage. Demande que le zonage prévu en NL et Np soit modifié en Nt.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°900 (réf. 41E0902)

Déposée le dimanche 14 juillet 2019 à 16h44 sur le registre dématérialisé
Par ZANG Stéphane
Commune concernée : Saint-Paul-de-Serre
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Complément à l'obs n°899. Impossible de joindre une deuxième pièce jointe.

Pièce jointe n°1

Observation n°899 (réf. 41E0901)

Déposée le dimanche 14 juillet 2019 à 16h35 sur le registre dématérialisé
Par ZANG Stéphane
Commune concernée : Saint-Paul-de-Serre
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Annule et remplace l'observation N 897 - Problème de fichier joint.

J’ai l’honneur de présenter une requête de reclassement de mon terrain en zone constructible. Ce terrain est constitué des parcelles 487-1148-1150-1152 -section A sur la commune de Saint Paul de Serre.

Précédemment classé en zone constructible sur la carte communale, il a perdu ce classement lors de la mise en place du plan local d’urbanisme.

• Situé à l’embranchement de deux voies communales, ce terrain est au cœur du lieu-dit «La côte», zone d’habitat diffus, sa constructibilité ne constituerait en rien un quelconque mitage du paysage.

• La pente du terrain, faible au sud, s’accentue au nord aux abords de la voie communale. La partie sud offre un espace plus que suffisant à une éventuelle construction.

• Ce terrain est à la bordure d’une zone boisée ancienne qui se prolonge dans la combe de l’autre côté de la voie communale n°203, ce qui lui a sans doute valu son classement en zone verte ; cependant, cette zone boisée, constituée de chênes et châtaigniers n’occupent que la partie nord du terrain, le reste a été colonisé par des rejets de frênes dont l’âge n’excède pas 10 ans. L’implantation d’une construction est possible avec un simple défrichage sans toucher aux essences nobles.
De plus l’occupation de ce terrain par une construction garantirait, me semble-t-il, son entretien plus régulier et limiterait les risques d’incendie.

• Ce terrain est à proximité de tous les réseaux, électricité, eau, téléphone ; sa surface et sa configuration permettent l’implantation d’un assainissement individuel


Pour ces raisons je compte vivement que vous accèderez à ma requête.

Pièce jointe n°1

Observation n°898 (réf. 50E0900)

Déposée le dimanche 14 juillet 2019 à 16h34 sur le registre dématérialisé
Par LANSADE JEAN-MARIE et ELISE
Commune concernée : Sorges et Ligueux en Périgord (Ligueux)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

BONJOUR suite à notre entretien le 06 07 à la mairie de SORGES avec la commissaire enquêtrice , on s'apercoit que nos terrains située en plein milieu du village les potences N'EST TOUJOURS PAS CLASSES EN ZONE CONSTRUCTIBLE contrairement à la 1 ére priorité de la loi ALUR du 24 MARS 2014 qui est de densifier les villages et en plus d'éviter les dents creuses ; les arguments de notre dossier sont inchangés depuis notre courrier du 21 06 2017 ( dont copie jointes avec son annexe juridique et pour laquelle le VICE PRESIDENT DU GD PERIGUEUX nous avait répondu en précisant que notre demande sera examinée lors du PLUi de 2019 OR CE N'EST PAS LE CAS car ces parcelles répondent en tous points au critéres d'elligibilité à la construction ( entouré de maisons, acces sur une voie existante et secondaire , voiries en bord de route ) PAR CONTRE POUR SIMPLIFIER VOTRE ACCORD notre demande ne porte que sur les 2 parcelles SECTION C 1754 ET 1669 car il n'est pas question de faire un lotissement , mais simplement de trouver une utilité à ces terrains qui sont incultivables car situé sur un bloc rocheux En espérant que l'esprit de cette loi sera enfin respecté et que le bon sens l'emportera CORDIALES SALUTATIONS ci-joint copie des courriers de 2017 toujours actuels et les plans de situations des 2 ârcelles concernées + copie d'un commentaire juridique sur les dents creuses

Observation n°897 (réf. 41E0899)

Déposée le dimanche 14 juillet 2019 à 16h11 sur le registre dématérialisé
Par Zang Stéphane
Commune concernée : Saint-Paul-de-Serre
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

J’ai l’honneur par la présente de présenter une requête de reclassement de mon terrain en zone constructible. Ce terrain est constitué des parcelles 487-1148-1150-1152 -section A sur la commune de Saint Paul de Serre.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint courrier et plan cadastral appuyant ma requête.

Pièce jointe n°1

Observation n°896 (réf. 50R0898)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par Mme MARY Anne- Marie
Commune concernée : Sorges et Ligueux en Périgord (Ligueux)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme MARY Anne-Marie demande que les parcelles :

- A 614 et 622 soient maintenues en zone constructible (présence réseaux) ;
- A 168, 170 et 173 soient classées en zone constructible ;
- A 225, 226, 227, 228, 212 et 213 soient maintenues en zone constructible.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°895 (réf. 27E0897)

Déposée le dimanche 14 juillet 2019 à 14h02 sur le registre dématérialisé
Par PAULY JOHANNE
Commune concernée : La Chapelle-Gonaguet
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Par courrier du 11 mai 2018, j'ai sollicité la constructibilité de la parcelle cadastrée AL n°4 sur la commune de la Chapelle Gonaguet, actuellement zonée A; il convient de noter que cette parcelle est desservie par l'ensemble des voies et réseaux nécessaires : une construction s'inscrirait en continuité des parcelles n°3 et 5; propriétaire des parcelles n°3 et 4, section AL, je sollicite donc leur inscription en zone constructible par raccrochement à la zone UC; cette demande répond aux caractéristiques, de la dite zone, à savoir
- habitat diffus souvent contemporain
- un tissu bâti peu dense, organisé principalement le long de voirie;
- une zone urbaine où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Donner la contructibilité à ces parcelles( notamment la n°4 AL) permettrait l'accueil d'une nouvelle habitation sans surcout pour les collectivités locales (Communauré d'Agglomération et commune de La Chapelle Gonaguet) d'acheminement des voies et réseaux nécessaires.

Pièce jointe n°1

Observation n°894 (réf. 52R0896)

Déposée le mercredi 10 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par Mme DIDRICHE Jeanine
Commune concernée : Val de Louyre et Caudeau (Sainte Alvère)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme DIDRICHE Jeanine indique avoir annexé au registre d'enquête un courrier de demande de CU pour les parcelles AM 114 et 115.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°893 (réf. 53E0895)

Déposée le dimanche 14 juillet 2019 à 11h11 sur le registre dématérialisé
Par DENOEUD Regis
Commune concernée : Val de Louyre et Caudeau (Cendrieux)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Suite à la création d'une exploitation agricole à l'adresse indiquée, je demande le reclassement des parcelles A0074 et A0828 actuellement classées N et A en parcelles A (agricole) pour l’intégralité des deux surfaces

Observation n°892 (réf. 52R0894)

Déposée le lundi 8 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par Mme SANTRAN Paulette
Commune concernée : Val de Louyre et Caudeau (Sainte Alvère)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme SANTRAN Paulette a annexé au registre d'enquête, en complément à la contribution 52R0408, 2 photos du bâtiment agricole situé sur la parcelle BE 336 (changement de destination). Elle signale avoir évoqué avec le commissaire enquêteur la non prise en compte, dans la liste finale, de certains bâtiments agricoles pris en photo par la mairie.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°891 (réf. 54R0893)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. et Mme LOUBET Hervé et Marie-Claude
Commune concernée : Val de Louyre et Caudeau (Saint-Laurent-des-Bâtons)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. et Mme  LOUBET Hervé et Marie-Claude demandent le recensement d'un bâtiment (ancienne métairie) pour changement de destination.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°890 (réf. 52R0892)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. le Maire de VAL de LOUYRE
Commune concernée : Val de Louyre et Caudeau (Sainte Alvère)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. le Maire de VAL de LOUYRE demande d'inscrire sur la liste des bâtiments pouvant changer de destination les granges suivantes :

- Cne de Saint Alvère lieu-dit " Lentignac" : grange sur parcelle AO 173 ;
- Cne de Cendrieux lieu-dit 'Le Pech-Bacou" : grange sur parcelle D 162.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°889 (réf. 24R0891)

Déposée le mardi 9 juillet 2019 à 09h00 sur le registre papier
Par Mme BEYLOT Mathilde
Commune concernée : Escoire
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme BEYLOT Mathilde et son époux indiquent que la parcelle AB 99, constructible actuellement, est classée en zone A au projet de PLUi.

Ils précisent :

- que cette parcelle a fait l'objet d'un CU positif il y a un peu plus d'un an ;
- que des travaux de viabilité ont été réalisés ;
- qu'ils ont acquis un droit de passage auprès d'un voisin ;
- qu'ils envisagent de vendre rapidement cette parcelle (difficultés d'entretien, à cause de leur âge, des parcelles dont ils sont propriétaires sur la commune).
- que la demeure attenante est classée constructible. Ils demandent pourquoi pas leur parcelle ?

Pièce jointe n°1

Observation n°888 (réf. 42L0890)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par M. le Maire
Commune concernée : Saint-Pierre-de-Chignac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. le Maire de Saint Pierre De Chignac attire l'attention sur la dangerosité ( risque inondations) du caractère constructible de la parcelle ZA 7 (UC).

Pièce jointe n°1

Observation n°887 (réf. 49R0889)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h59 sur le registre papier
Par Mme CHAPEYROU-GIRY Evelyne
Commune concernée : Sorges et Ligueux en Périgord (Sorges)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme CHAPEYROU-GIRY Eveline demande le changement de destination d'un ancien atelier de menuiserie, situé sur la parcelle F 404, pour transformation en habitation (présence réseaux).

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°886 (réf. 32R0888)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par Mme Le MAIRE
Commune concernée : Mensignac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme Le MAIRE demande la création d'une zone protégée sur 10 mètres au droit des parcelles AN 145, 376, 177 et 179 pour une éventuelle urbanisation future sur les parcelles 177, 226,175 et 275.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°885 (réf. 03R0887)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 16h00 sur le registre papier
Par M. et Mme GARCIA Arnicet et Corinne
Commune concernée : Antonne-et-Trigonant
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. et Mme GARCIA Anicet et Corinne demandent, sur le dossier annexé au registre d'enquête, le classement des parcelles :

- C 82 et 589 en zone UC, à la place de 1AUh prévu au PLUi (présence réseaux) ;
- C 588, 587, 589 et 590 en zone UC, à la place de N prévu au PLUi  (présence des réseaux).

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°884 (réf. 04R0886)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par LASSAGNE Monique
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Bassillac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme LASSAGNE souhaite pouvoir détacher 2 "lots à bâtir"de 1500m² environ, de la parelle anciènement cadastrée B 603.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°883 (réf. 04R0885)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BERTRAND Francis
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Bassillac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. BERTRAND Francis fait savoir que le zonage prévu pour ses parcelles D 357, 326 le satisfait.

Pièce jointe n°1

Observation n°882 (réf. 05R0884)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par Mme LACOUR
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Blis-et-Born)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme LACOUR demande pour son fils TRONCHE Thierry que les parcelles B 391, 393 demeurent en zone constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°881 (réf. 03R0883)

Déposée le mardi 9 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par Mme NOIROT- NABOULET Janine
Commune concernée : Antonne-et-Trigonant
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Cf. contribution 03L0777

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°880 (réf. 05R0882)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BREAU Serge
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Blis-et-Born)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. BREAU demande que ses parcelles C 255 et 788 demeurent en zone constructible.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°879 (réf. 03R0881)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 16h00 sur le registre papier
Par Indivision FOUCAU (Josette GROUX, Jean-Louis FOUCAU)
Commune concernée : Antonne-et-Trigonant
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

L'Indivision FOUCAU (Josette GROUX, Jean-Louis FOUCAU) demande le reclassement :

- de la parcelle 248 de 1AUh en zone UC ;
- des parcelles 249, 251 et 271 de N en zone UC.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°878 (réf. 20R0880)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par VARDON Lucette
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme VARDON Lucette demande que les parcelles AY 214,298,348 et 350 demeurent constructibles.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°877 (réf. 03R0879)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 15h30 sur le registre papier
Par Mme CONSTANTIN-PERON Laurène
Commune concernée : Antonne-et-Trigonant
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme CONSTANTIN-PERON Laurène, propriétaire des parcelles C 726, 728 et 725, signale avoir obtenu un CU opérationnel réalisable pour la partie basse (en cours de vente).

Elle demande de revoir le classement, N du PLUi, de la partie arrière des parcelles pour permettre la réalisation d'un lotissement de 4 lots. Selon elle, ce projet serait compatible et comparable à celui, de la création de la zone UB avec OAP, prévu au "Bourg Sud-Ouest"  et présenterait l'avantage d'être situé plus près du centre Bourg.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°876 (réf. 20R0878)

Déposée le lundi 8 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par SIMEON née LEVASSEUR Véronique
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme SIMEON Véronique (née LEVASSEUR) s'oppose au classement des parcelles AL 312,313,314 et 317 en zone 1AUh (périmètre d'OAP) et demande le maintien du zonage actuel(AU1). Il en est de même pour les parcelles attenantes appartenant à Mme LEVASSEUR Josette.

Pièce jointe n°1

Observation n°875 (réf. 51R0877)

Déposée le mardi 2 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par MAZERA Patrick
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. MAZERA Patrick s'oppose à un projet de construction dans une partie boisée située au dessus de la rue des écoles. S'inquiète des conséquences sur son habitation (déversements d'eaux pluviales notamment) et va prévenir son assurance afin de faire un suivi de ce projet .

Pièce jointe n°1

Observation n°874 (réf. 03R0876)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 15h30 sur le registre papier
Par M. GARCIA François, GARCIA Fabien, GARCIA Pierre-Michel
Commune concernée : Antonne-et-Trigonant
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Confirment l'observation référencée 03R0875 de leur sœur (Dina LALANDE et de leur frère Anicet GARCIA.

Pièce jointe n°1

Observation n°873 (réf. 03R0875)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 15h00 sur le registre papier
Par M. GARCIA Anicet et Mme LALANDE Dina
Commune concernée : Antonne-et-Trigonant
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. GARCIA Anicet et Mme LALANDE Dina :

- demandent que les parcelles, C 791, 803, 805, 64 et 788 (source les parcelles mentionnées sur le registre d'enquête), classées dans le projet du PLUi en zone 1AUh, soient incluses dans la zone UA car, elles font partie du vieux Bourg d' Antonne (présence de réseaux).
- font remarquer :
- que depuis l'étude du PLUi, des travaux
d'aménagement ont été réalisés dans le Bourg (incidence sur OAP du secteur 2.
- une erreur relative à la surface disponible indiquée dans " Principes et Programme d'Aménagement" de l'OAP du secteur 3.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°872 (réf. 03R0874)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 14h30 sur le registre papier
Par Mme LAGRANGE Sylvie
Commune concernée : Antonne-et-Trigonant
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Sollicite le classement de sa parcelle B 454 en zone constructible

Pièce jointe n°1

Observation n°871 (réf. 03R0873)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 16h00 sur le registre papier
Par M. LAFAYE Alexis
Commune concernée : Antonne-et-Trigonant
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que soit retirée, de la zone constructible, la partie de la parcelle D 1472 (ne sera pas vendue en terrain à bâtir, car trop proche de sa maison).

Pièce jointe n°1

Observation n°870 (réf. 03L0872)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par M. DURAND Jérome
Commune concernée : Antonne-et-Trigonant
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Souhaite que les parcelles B 270 et 230 soient classées en zone UB  et la parcelle 223 en zone 2AU.

Pièce jointe n°1

Observation n°869 (réf. 55E0871)

Déposée le samedi 13 juillet 2019 à 19h12 sur le registre dématérialisé
Par BONVOISIN JEAN PIERRE ET JACQUELINE
Commune concernée : Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Parcelle concernée: n° AM 114
(Croix de Boutinas)
Additif à observation n° 868 (Ref 55E0870):
Pièce jointe n°2 qui n'a pu être transmise lors du 1er envoi.

Pièce jointe n°1

Observation n°868 (réf. 55E0870)

Déposée le samedi 13 juillet 2019 à 19h02 sur le registre dématérialisé
Par BONVOISIN JEAN PIERRE ET JACQUELINE
Commune concernée : Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Parcelle concernée: n°AM 114 (Croix de Boutinas)
En qualité de propriétaires, nous demandons le rattachement d'une partie Nord de la parcelle n°AM 114 à la Zone N dont la parcelle mitoyenne n°AM 92 comporte une maison d'habitation (cf. pièce jointe n°1).
Remarques sur parcelle AM 114 concernée:
-Présence d'un compteur d'adduction d'eau potable,
-Terrain ayant antérieurement fait l'objet d'un Certificat d'Urbanisme favorable (cf. pièce jointe n°2)

Pièce jointe n°1

Observation n°867 (réf. 51R0869)

Déposée le jeudi 4 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. et Mme DURIEU Jacques
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. et Mme DURIEU Jacques s'inquiètent du projet de construction dans les bois au dessus de chez eux (49, rue des écoles), des affaissements qui risquent de se produire (gestion des eaux pluviales, stabilité des sols.. ) et de la disparition de ce refuge pour les oiseuax et autres animaux de la forêt.

Pièce jointe n°1

Observation n°866 (réf. 51R0868)

Déposée le jeudi 4 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par Famille CHEREL
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. et Mme CHEREL regrettent la disparition d'un espace vert sur l'Avenue F.GRANDOU au dessus des écoles, et s'inquiètent de la disparition des animaux qui s'y réfugient actuellement (cerfs, biches ..). S'inquiètent sur les conséquences du projet (évacuation des eaux pluviales, stabilité des terrains..).(parcelle BP 304?)

Pièce jointe n°1

Observation n°865 (réf. 51R0867)

Déposée le lundi 1 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par CABANES Christine
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Madame CABANES Christine demande que les terrains situés à proximité de son domicile (4, rue des Arums) soient inconstructibles, du fait du passage d'une canalisation d'eaux usées (Les Romains) et d'une végétation dense favorable à la biodiversité. Suggère que l'entretien soit fait par des moutons et que l'on y installe des vaches.

Pièce jointe n°1

Observation n°864 (réf. 51L0866)

Déposée le vendredi 5 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par M. et Mme DUMENIL
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. et Mme DUMENIL souhaitent procéder à un détachement de 2000m² de leur propriété (parcelle AN 0004) pour y construire.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°863 (réf. 31R0865)

Déposée le mercredi 10 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par DAFFIS Fabrice
Commune concernée : Marsac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. DAFFIS Fabrice demande que la parcelle boisée et pentue AN146 soit classée en zone Naturelle, comme c'est le cas pour la parcelle voisine AN 20, et signale une erreur sur le plan de zonage, la parcelle 146 n'étant pas concernée par un chantier en cours (point rouge).

Pièce jointe n°1

Observation n°862 (réf. 31R0864)

Déposée le mercredi 10 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par ANDRAUD Valérie
Commune concernée : Marsac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme ANDRAUD Valérie demande à ce que les parcelles AN 833,816 et 593 soient maintenues en zone constructible.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°861 (réf. 31R0863)

Déposée le mercredi 10 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BEFFARA Eric
Commune concernée : Marsac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. BEFFARA afin que la parcelle AE 216 soit maintenue en zone constructible, pour y développer des aménagements liés au tourisme et aux loisirs.

Pièce jointe n°1

Observation n°860 (réf. 31R0862)

Déposée le mercredi 10 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par GAILLARD Christian
Commune concernée : Marsac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. GAILLARD Christian afin que les parcelles AP 55 et AP 453 restent constructibles.

Pièce jointe n°1

Observation n°859 (réf. 31R0861)

Déposée le mercredi 10 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par FOURTOUT Denise
Commune concernée : Marsac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de Mme FOURTOUT afin que les parcelles AN 608,609,610 deviennent constructibles, pour pouvoir les diviser en 3 lots..

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°858 (réf. 31R0860)

Déposée le mercredi 10 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par CREPIN-MARTEAU Brigitte
Commune concernée : Marsac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme CREPIN précise que sa parcelle AR 230(anciennement AR 146) constitue une "dent creuse" entre deux maisons d'habitation existante, et demande ainsi qu'elle soit déclarée constructible. Fait référence à plusieurs décisions administratives qui militeraient en sa faveur.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°857 (réf. 31R0859)

Déposée le mercredi 10 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BLOIS Jean-Pierre
Commune concernée : Marsac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. BLOIS , exploitant agricole sur la zone d'"Antoniac, "coupure Verte" entre les bourgs de Marsac et Razac, s'oppose formellement à la création d'une zone commerciale 1AUy sur cet espace cultivé, et toujours occupée par du bétail, et présente tout un argumentaire pour le maintien de cette zone en l'état. Précise que la disparition de cette zone Agricole serait contraire à de nombreux objectifs retenus dans le PADD du projet de PLUi.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°856 (réf. 17E0858)

Déposée le samedi 13 juillet 2019 à 14h17 sur le registre dématérialisé
Par DUBREUILH Thierry
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Etant propriétaire sur la Commune de Chancelade de la parcelle AP 96, cette parcelle touchant la zone UCB prévue au PLUI mais sans y être intégrée.
C'est pourquoi je vous demande de faire modifier le zonage afin de mettre ma parcelle en zone UCB comme les parcelles de Madame ROBERT Jacqueline qui me touche avec les numéros 95 et 516,514,515,90,459,461.
En effet, ces parcelles sont déjà desservies par les réseaux AEP et EDF, voirie et contigues de mon côté à 2 bâtiments déjà construits (parcelles numéros 84 et 595 et 366). Il serait donc logique que ma parcelle soit aussi constructible ainsi que les parcelles de Madame ROBERT.
De plus ces parcelles dont la vocation de pré a été abandonnée (il n'y a plus de fermiers intéressés pour les faucher, car trop petites) n'a plus d'usage pour moi et ma voisine.
Je souhaiterais permettre à des futurs acquéreurs de pouvoir construire.
Espérant obtenir satisfaction, je vous prie d'agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l'expression de mes salutations distinguées.
Thierrry DUBREUILH

Pièce jointe n°1

Observation n°855 (réf. 52E0857)

Déposée le samedi 13 juillet 2019 à 13h45 sur le registre dématérialisé
Par COLLE NATHALIE
Commune concernée : Val de Louyre et Caudeau (Sainte Alvère)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Vu avec M Divina.
Pour inscription de cette grange en changement de destination.
Monsieur le Maire M Ducène est au courant de la situation et de ce dossier.
Merci de votre compréhension.
Mme Colle

Pièce jointe n°1

Observation n°854 (réf. 03R0856)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 14h00 sur le registre papier
Par Mme REY Brigitte
Commune concernée : Antonne-et-Trigonant
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande le classement de la parcelle B 30 dans la zone constructible (présence de réseaux).

Pièce jointe n°1

Observation n°853 (réf. 31R0855)

Déposée le mercredi 10 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par Madame LALLEMENT et Mesdames DALESME
Commune concernée : Marsac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme LALLEMENT Isabelle et Mmes DALESME signalent que des eaux pluviales se déversent depuis plus de 20 ans sur leur propriété (parcelle AP 645,646-anciennement 428) alors qu'elles ont cédé 6000 m² à la commune, et sont intervenues pour des travaux préparatoires de l'ordre de 38.000€.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°852 (réf. 31R0854)

Déposée le mercredi 10 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par ANDRAUD Thierry
Commune concernée : Marsac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. ANDRAUD Thierry afin que les parcelles AN 561 et AO 620 deviennent constructibles dans des zones moins contraignantes, de type AU.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°851 (réf. 44R0853)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par MORIN Maurice
Commune concernée : Sanilhac (Notre-Dame-de-Sanilhac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. MORIN Maurice demande s'il lui serait possible d'agrandir le chenil entretenu par son fils sur la parcelle AP 8.

Pièce jointe n°1

Observation n°850 (réf. 02R0852)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. et Mme MAS Henri et Marie-Christine
Commune concernée : Annesse-et-Beaulieu
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. et Mme MAS Henri et Marie-Christine s'opposent au projet de transfert du stade et de ses annexes (pas de concertation, dépense argent public, zone humide abritant des espèces protégées, accès dangereux, coût du déplacement de la ligne EDF, éloignement des gens des commerces).

Pièce jointe n°1

Observation n°849 (réf. 02R0851)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. et Mme BELIN Nicolas et Josiane
Commune concernée : Annesse-et-Beaulieu
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. et Mme BELIN Nicolas et Josiane sont contre le projet de stade au lieu-dit "Siorac" (site en contrebas du château, ancienne carrière de sable et graviers comblée avec des matériaux divers, zone inondable, zone agricole en activité).

Pièce jointe n°1

Observation n°848 (réf. 02R0850)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. et Mme (nom illisible) et leurs enfants Louis et Alexis
Commune concernée : Annesse-et-Beaulieu
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. et Mme (nom illisible) et leurs enfants Louis et Alexis s'opposent à la zone UE dédiée à des équipements sportifs, au lieu-dit "Siorac". Ils estiment que ce futur projet :

- n'aura aucun lien avec le Bourg, hormis par la route départementale qui est dangereuse ;
- n'est pas d'utilité publique ;
- impacte une zone agricole  à préserver ;
- .../...
Ils signalent qu'une partie des terrains concernés étaient autrefois une carrière de graviers...

Pièce jointe n°1

Observation n°847 (réf. 02R0849)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. CHATEAUREYNAUD
Commune concernée : Annesse-et-Beaulieu
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Indique que le classement UE de la parcelle 532 au lieu-dit "Siorac" lui semble inapproprié compte tenu de l'environnement agricole et d'habitat et d'un passage d'un ruisseau (nappe phréatique).

Pièce jointe n°1

Observation n°846 (réf. 20E0848)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 18h38 sur le registre dématérialisé
Par Massoubre Michel et Arlette
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Nous sommes propriétaires depuis 1994 de la parcelle BO 369, route de Cuirassou à Coulounieix Chamiers, d'une superficie de 6000 m², que nous avons acquis par succession et sur laquelle nous avons fait construire une maison lors de notre départ en retraite en 2003, que nous habitons en permanence depuis. Ce terrain est actuellement classé dans sa totalité en zone UC par le PLU actuel de 2007 toujours en vigueur.

Le PLUi en cours d'étude montre que notre propriété qui était classée jusqu'à présent en zone UC est classée dans sa totalité en zone N !
Nous ne pouvons donc plus édifier une construction d'habitation sur ce terrain. Notre fils unique, qui habite la région parisienne mais qui souhaite revenir en Dordogne prochainement ne pourra plus construire une maison pour sa famille à proximité de la notre. En cas de besoin nous ne pourrons plus vendre un lot pour construire.

Aucune concertation n'a eu lieu pour nous expliquer les raisons de ce choix. Nous sommes dépossédés de notre bien sans savoir au profit de qui ou de quoi.

Sur la propriété d'origine qui appartenait à nos parents, notre frère habite la maison de nos parents sur la parcelle BO 312 et notre belle sœur a construit une maison sur la parcelle BO 367 – c'est donc 3 habitations qui occupent l'unité foncière d'origine, sans tenir compte des bâtiments agricoles qui ne pourront plus changer de destination sur les parcelles AM 179 et 249 située sur la commune de Marsac.

Nous sommes totalement opposés à cette modification du zonage telle que représentée sur le plan.
Nous demandons que l'ensemble de notre terrain reste constructible en l'état actuel c'est à dire en zone U ou au moins en zone Nh pour que l'ensemble des 3 habitations fasse l'objet d'un STECAL .(secteur de taille et capacité d'accueil limité) comme cela a été fait dans d'autres secteurs de la commune notamment au lieu dit Chanseau, Sarrazi, Bayot, les Quicoux …..

Observation n°845 (réf. 20E0847)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 18h32 sur le registre dématérialisé
Par Massoubre Michel et Arlette
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Propriété a cheval surCoulounieix chamiers et Marsac

Observation n°844 (réf. 02R0846)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. et Mme DESMOULIN
Commune concernée : Annesse-et-Beaulieu
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. et Mme DESMOULIN refusent le projet d'implanter des infrastructures, déjà existantes (terrain de foot etc.), sur des parcelles agricoles (sont contre l'urbanisation et signalent des problèmes d'entretien d'un chemin)

Pièce jointe n°1

Observation n°843 (réf. 35L0845)

Déposée le jeudi 4 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par M. et Mme LEBRIAT Patricia
Commune concernée : Razac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. et Mme LEBRIAT souhaitent le classement, en zone 1AUh, sur la totalité des parcelles AP 565 et 75.

Pièce jointe n°1

Observation n°842 (réf. 21E0844)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 16h27 sur le registre dématérialisé
Par AGRAFEUIL France Jacqueline
Commune concernée : Coursac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Pour faire suite à l'observation n° 21E286, qui a été déposée le 21 juin au nom de ma mère MMe AGRAFEUIL France Jacquekine, je souhaite apporter la précision suivante :
la parcelle n° 346 appartient à mon frère Didier AGRAFEUIL, pour ce qui me concerne Mme Jeanine PIERRE DIT LAMBERT, je suis propriétaire des parcelles 347 348 et 350.
Nous continuons à demander qu'elles soient toutes incluses en zone constructible.

Observation n°841 (réf. 11E0843)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 16h04 sur le registre dématérialisé
Par Durand Julien
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Atur)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Bonjour,
Comme convenu voici ma requete (affectée au 11E0807) concernant les parcelles B45 et B46.
Au sujet des parcelles qui n'apparaissaient pas :
- la B542 est maintenant appelée B991 et B992,
- la B42 est maintenant appelée B988 et B989.
Cordialement,
Julien Durand, Directeur

Pièce jointe n°1

Observation n°840 (réf. 55R0842)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. CHARPENTIER Jean-Patrick, adjoint représentant M. le Maire empêché
Commune concernée : Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande la création d'un emplacement réservé (3000 m2 environ) sur la nouvelle parcelle AH N°171, issue de la division de AH 48,  pour équipement public. (Cf. plan joint)

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°839 (réf. 55R0841)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. CHARPENTIER Jean-Patrick, adjoint, représentant M. le Maire empêché
Commune concernée : Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande la création d'un emplacement réservé sur la parcelle AD N°5 pour équipement public. Cf. plan joint)

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°838 (réf. 10E0840)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 15h20 sur le registre dématérialisé
Par DUBOIS Daniel
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Boulazac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Pour faire suite à l'observation n° 10CO722 que j'ai déposée le 09 juillet pour le compte du collectif de la rue Simone Signoret, je demande à ce que l'impasse Simone Signoret demeure fermée à hauteur de ma parcelle AO 393 , et ne communique pas avec la rue Rives Farges, prévue pour être élargie par un emplacement réservé au projet de PLUi.

Observation n°837 (réf. 16R0839)

Déposée le samedi 29 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par CHIGNAGUET Jean-Pierre
Commune concernée : Champcevinel
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Pièce jointe n°1

Observation n°836 (réf. 16L0838)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par Le Maire
Commune concernée : Champcevinel
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. le Maire de Champcevinel demande que l'ensemble des parcelles cadastrées AT 11,12,13,14,15,30 demeure en zone constructible.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°835 (réf. 44E0837)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 11h21 sur le registre dématérialisé
Par REVIDAT Severine et Frédéric
Commune concernée : Sanilhac (Notre-Dame-de-Sanilhac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Bonjour,
Avec mon épouse, nous sommes propriétaire d'une parcelle située à " La Chaussenie" cadastrée section AS n°249.
Dans le projet de PLUI cette parcelle de 4510 m2 bénéficie d'une zone constructible d'environ 2900 m2.
Nous souhaitons que notre parcelle conserve ses 2900 m2 car nous l'avons mis en vente comme terrain à bâtir.
Nous vous remercions par avance de la prise en compe de notre requête.

Bien cordialement.

Severine et Frédéric REVIDAT

Observation n°834 (réf. 11E0836)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 10h59 sur le registre dématérialisé
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Atur)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Bonjour,Je complète mon observation précédente N°807 réf 11E0809 du 11/07, en précisant que dans l'hypothèse d'un aménagement de la zone 1AUm jouxtant mes parcelles A1492,1490,1495 et 943, l'environnement immédiat des habitations existantes serait totalement modifié et contraire à l'esprit des permis de construire ayant été accordés en qualité de zone UCB " quartier résidentiel peu dense".

Observation n°833 (réf. 42R0835)

Déposée le jeudi 27 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. et Mme SAGNE
Commune concernée : Saint-Pierre-de-Chignac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. et Mme SAGNE afin que la parcelle 1191 (issue de la parcelle 1063-partie à l'arrière de la maison-voir plan joint) soit classée dans son intégralité en zone N, car très pentue et dépourvue de voie d'accès.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°832 (réf. 08R0834)

Déposée le jeudi 27 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par DURIEUX Jean-Pierre
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Milhac-d'Auberoche)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. DURIEUX Jean-Pierre afin que les parcelles C88,731 demeurent en zone constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°831 (réf. 08R0833)

Déposée le jeudi 27 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par ROUMANIE Christian
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Milhac-d'Auberoche)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M.ROUMANIE Christian parcelle 251 espace sportif de moto-cross

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°830 (réf. 08R0832)

Déposée le jeudi 27 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par ROUMANIE Jacques
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Milhac-d'Auberoche)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. ROUMANIE Jacques demande que ses parcelles F 372,374 ne soient pas classées en zone 2AU mais demeurent en zone UCb constructible.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°829 (réf. 48L0831)

Déposée le mardi 9 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par Mme le Maire
Commune concernée : Savignac-les-Eglises
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme le Maire, pour la commune, apporte des éléments de réponse au refus de M. le Préfet concernant des demandes de dérogation pour l'ouverture à l'urbanisation de certaines parcelles :

- D 614, 613 et 618 ;
- D 1294 ;
- Parcelles 971, 885, 953 et 954 ;
- Parcelles 833, 983, 984, 834, 563, 564 et 565
Le texte intégral figure en pièce jointe du demandeur.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°828 (réf. 48L0830)

Déposée le jeudi 4 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par Société "Carrières de Thiviers"
Commune concernée : Savignac-les-Eglises
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande le changement de destination d'anciens bâtiments agricoles situés sur les parcelles A 389 et 393, afin de les réhabiliter en habitation ou gîtes touristiques.

Pièce jointe n°1

Observation n°827 (réf. 08R0829)

Déposée le jeudi 27 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BERTRAND Anne-Marie et Francis
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Milhac-d'Auberoche)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. et Mme BERTRAND demandent le maintien des parcelles C150,151et D261,262,263,264 en zone constructible, et précisent que des habitations existent à proximité.

Pièce jointe n°1

Observation n°826 (réf. 08R0828)

Déposée le jeudi 27 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par DECABRAS Josiane et Jacky
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Milhac-d'Auberoche)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. et Mme DECABRAS afin que les parcelles F60 et 84 demeurent en zone constructible. Précisent que l'accès pourra se faire dans le prolongement du chemin de desserte existant, avec l'accord de son propriétaire.

Pièce jointe n°1

Observation n°825 (réf. 25L0827)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 23h37 par courrier
Par Privat Sylvain
Commune concernée : Fouleix
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de constructibilité pour exploitant agricole-élevage de canard sur parcelle A 356

Pièce jointe n°1

Observation n°824 (réf. 40R0826)

Déposée le jeudi 27 juin 2019 à 23h27 sur le registre papier
Par BARNIER Cecile
Commune concernée : Saint-Michel-de-Villadeix
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande constructibilité pour exploitant agricole sur parcelle agricole par nécessité
A 737

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°823 (réf. 40R0825)

Déposée le lundi 8 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par GARRIGUE Jocelyne
Commune concernée : Saint-Michel-de-Villadeix
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande parcelle constructible A920

Pièce jointe n°1

Observation n°822 (réf. 17R0824)

Déposée le jeudi 27 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BUISSON Michèle et Jacques
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. et Mme BUISSON demandent que les parcelles C254, C 182et 821 puissent devenir constructibles, et précisent que des maisons existent à proximité.

Pièce jointe n°1

Observation n°821 (réf. 08R0823)

Déposée le jeudi 27 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par MERCIER Josette et Daniel
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Milhac-d'Auberoche)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. et Mme MERCIER demandent que la parcelle C 689 devienne constructible, et précisent que l'autre côté de la route comporte plusieurs maisons d'habitation.

Pièce jointe n°1

Observation n°820 (réf. 08R0822)

Déposée le jeudi 20 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par ROUMANIE Christian
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Milhac-d'Auberoche)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M.ROUMANIE Christian, propriétaire de la parcelle F 251 figurant au projet de PLUi en zone N pour la partie Ouest, boisée , et en zone A pour la partie Est, occupée en fait par un circuit de moto-cross (bien représenté sur le plan de zonage), demande que cette partie soit rattachée à la zone de loisirs du moto-cross, puisqu'il s'agit de la même activité.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°819 (réf. 37R0821)

Déposée le lundi 24 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par dupont Gilles
Commune concernée : Saint-Crépin-d'Auberoche
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Propose en constructibilité la parcelle 326 pour 6 maisons

Pièce jointe n°1

Observation n°818 (réf. 37R0820)

Déposée le lundi 24 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par PAROUTY Solange et Gérard
Commune concernée : Saint-Crépin-d'Auberoche
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande le renouvellement CU lot A et B section B 154/155(prorogé 30/04/2020)

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°817 (réf. 37R0819)

Déposée le lundi 24 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par PAROUTY Raymond
Commune concernée : Saint-Crépin-d'Auberoche
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande le renouvellement du CU pour parcelles B760/722

Pièce jointe n°1

Observation n°816 (réf. 37R0818)

Déposée le lundi 24 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par DE JONCKHERE ROMAIN
Commune concernée : Saint-Crépin-d'Auberoche
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

maintien en constructibilité section A 504 à 417(504 a 503 pour construire)

Pièce jointe n°1

Observation n°815 (réf. 37R0817)

Déposée le jeudi 6 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par ROUMANIE Jacques
Commune concernée : Saint-Crépin-d'Auberoche
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

point 15 secteur 1 zone 2AU quels critères sont appliquès pour ouvrir à l'irbanisation les parcelles en 2AU soit par modification soit par révision?

Pièce jointe n°1

Observation n°814 (réf. 37R0816)

Déposée le jeudi 6 juin 2019 à 12h01 sur le registre papier
Par DOIDEAU Colette
Commune concernée : Saint-Crépin-d'Auberoche
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

maintien de parcelles constructibles B 531/532

Pièce jointe n°1

Observation n°813 (réf. 19R0815)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. LAGARDE Serge
Commune concernée : Cornille
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que les parcelles B 238 et 239 deviennent constructibles (présence réseaux).

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°812 (réf. 27R0814)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. ESCOUBEYROU Jean-Luc et Mme JACQUEMONT Mylène
Commune concernée : La Chapelle-Gonaguet
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demandent le reclassement de la parcelle AL 76 en zone constructible (projet construction).

Pièce jointe n°1

Observation n°811 (réf. 27L0813)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par Mme TESTUT Florence
Commune concernée : La Chapelle-Gonaguet
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que les parcelles AM 20 et 24 restent constructibles (dépôt de CU et présence des réseaux)

Pièce jointe n°1

Observation n°810 (réf. 30E0812)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 21h01 sur le registre dématérialisé
Par RAGONNEAU ALAIN
Commune concernée : Manzac-sur-Vern
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mon observation est relative à la parcelle AI 280 sur la commune de Manzac sur Vern (24110).Cette parcelle (ex.AI 178 Partie basse) est actuellement en zone constructible (environ 5000m2). Si j'ai bien, compris, elle ne le sera plus dans le cadre du nouveau PLUi du Grand Périgeux. Cette parcelle se situe au centre du village dans le prolongement de l'actuelle salle des fêtes. Outre mes intérêts personnelle, il serait judicieux de maintenir cette parcelle en zone constructible, soit pour un projet communal dans la continuité de la salle des fêtes, soit pour l'implantation de maisons individuelles à proximité immédiate des commerces et des écoles.
Je vous remercie pour l'intérêt que vous voudrez bien porter à ma requête et vous adresse mes meilleurs salutations.
Alain Ragonneau

Observation n°809 (réf. 27L0811)

Déposée le mardi 9 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par M. LAVAUD Jean
Commune concernée : La Chapelle-Gonaguet
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que les parcelles AL 81, 82, 168, 170 et 172 restent classées en zone constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°808 (réf. 11E0810)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 17h25 sur le registre dématérialisé
Par NAWROT Sylvie
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Atur)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

j'ai donné un lot de 2 000 m² à mon fils pour construire son habitation. ce lot est entièrement en zone UC au PLU actuel.
le projet de PLUI a rétrécit cette zone UC constructible ce qui va empêcher l'implantation d'annexes telles que piscine, garage ou autres.
merci de maintenir la zone constructible sur la totalité du lot donné sinon + afin de ne pas sanctionner l'habitation.
merci

Pièce jointe n°1

Observation n°807 (réf. 11E0809)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 17h20 sur le registre dématérialisé
Par MARCEL Annie
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Atur)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Actuellement je suis propriétaire des parcelles n° 013 A 1492, 013A 1490, 013 A 1495, 013 A 1494, 013 A 943, et ma résidence est construite sur la parcelle 1495.Je constate sur le projet de PLUi que la zone jouxtant mes parcelles et ma maison, est prévue en 1AUm. Je pose la question suivante:
Quel type de constructions seraient réalisées et comment seraient elles desservies par les VRD? .

Observation n°806 (réf. 55E0808)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 17h01 sur le registre dématérialisé
Par BONVOISIN JEAN PIERRE
Commune concernée : Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Parcelle concernée: n°AK 087 (Lambertie)
Additif à l'appui de l'observation n° 772 (réf. 55E0774):
Extrait de plan en pièce jointe, montrant la mitoyenneté de la parcelle concernée avec les habitations du village de Lambertie.

Pièce jointe n°1

Observation n°805 (réf. 11E0807)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 16h58 sur le registre dématérialisé
Par DURAND Julien
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Atur)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

J'agis pour le compte du camping du Grand Dague.
Notre société serait acheteuse de parcelles à M. DOURSAULT. Ces parcelles qui jouxtent le camping sont cadastrées section B n° 45 et 46. IL avait été question des parcelles 42 et 542, mais elles-ci ont pu être recadastrées sous d'autres numéros.
Je me propose de vous transmettre un document écrit qui confirmera cette observation et la complètera en ce sens.

Observation n°804 (réf. 33R0806)

Déposée le mardi 9 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par CARRIER Julien
Commune concernée : Paunat
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande que les parcelles E231 et 232 soient constructible du fait de la présence d un pigeonnier sur la E232 pour un projet familial

Observation n°803 (réf. 16E0805)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 16h28 sur le registre dématérialisé
Par Martin
Commune concernée : Champcevinel
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Cette remarque concerne l’emplacement réservé numéro 16 sur la commune de Champcevinel. D’après le document mis en consultation, cet emplacement est réservé à la « création d'un poste de relèvement des eaux usées sur cette parcelle de 733 m² ». Les travaux d’assainissement étant terminés et ce poste de relèvement n’ayant pas été nécessaire, il serait judicieux de supprimer cette zone réservée et lui rendre son caractère naturel. Heureusement que ce poste de relevage n’a pas été réalisé étant donné la proximité de l’habitation la plus proche.

Observation n°802 (réf. 10E0804)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 16h04 sur le registre dématérialisé
Par Commune de Boulazac Isle Manoire
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Boulazac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

La commune souhaite retirer l'ensemble des EBC présents dans le secteur situé autour de la rue Vincent Van Gogh. Ces EBC étaient déjà présents au PLU mais n'ont pas d'intérêt à être conservés dans cette zone très urbanisée (zone résidentielle et secteur d'activités économiques du Suchet).

Pièce jointe n°1

Observation n°801 (réf. 11E0803)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 16h02 sur le registre dématérialisé
Par DARNAULT GIL
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Atur)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Actuellement propriétaire de la parcelle Section D n° 1561 sur laquelle est implantée notre résidence, je constate sur le projet de PLUi que la zone qui se trouve en face de chez moi est classée Zone 1AUh. De fait , cette prévision de classement entraîne des nuisances visuelles, olfactives, bruyantes qui vont encore s' intensifier. La forêt existante à ce jour permet d' amenuiser tous ces facteurs nocifs pour les organismes. De surcroît, ces terrains sont constitués d' argile gonflante qui est très dangereuse pour les habitations.Les 4 maisons implantées le long du bois sur cette même impasse sont toutes sur micros pieux, la première il y a 10 ans.Je demande donc à ce que cette zone prévue en 1AUh, reste en zone classée N.Il est à noter que la réfection de la rue François MITERRAND, ( élargissement) fragiliserait encore plus les terrains, car cette opération entraînerait l' abattage d' arbre le long de notre habitation.

Observation n°800 (réf. 11E0802)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 15h51 sur le registre dématérialisé
Par VINCENT Dominique
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Atur)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Ma mère Mme Jacqueline VINCENT, que je représente car elle est âgée, est propriétaire des parcelles D 621 622 623, actuellement classées en zone constructible. Au projet de PLUi elles sont classées en zone Naturelle. Je demande à ce qu'elles soient maintenues dans la zone constructible.

Observation n°799 (réf. 02C0801)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 13h46 par courriel
Par FERRANDO Samantha
Commune concernée : Annesse-et-Beaulieu
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Voici en pièce jointe la lettre manuscrite que je vous envoie également par courrier postal.
Je vous informe que cette contestation individuelle sera suivie, avant la fin de l'enquête publique, d'autres contestations individuelles et collectives concernant le même projet municipal.
Mme FERRANDO

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°798 (réf. 46C0800)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 13h46 par courriel
Par POUGET Marilyne Francine
Commune concernée : Sanilhac (Marsaneix)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Veuillez trouver ci-joints ma demande de modification de classement de la parcelle N° A 87, pour quelle devienne constructible, ainsi que le plan et la photo satellite de ladite parcelle.

Avec tous mes remerciements.

Cordialement,

Marilyne Francine POUGET
1588 route de Lardidie
ATUR
24750 BOULAZAC ISLE MANOIRE

06.87.84.89.75
mary.pouget33@orange.fr

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°797 (réf. 48L0799)

Déposée le lundi 1 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par M. et Mme ARNOUX
Commune concernée : Savignac-les-Eglises
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demandent le maintien, en zone UC, de la parcelle D 1091.

Pièce jointe n°1

Observation n°796 (réf. 11E0798)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 15h15 sur le registre dématérialisé
Par PRADEL Monique
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Atur)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire des parcelles section E 330 331 332 489 pour lesquelles nous exerçons avec mes enfants une activité agricole. Ces parcelles sont donc classées A. Au Projet de PLUi elles deviennent en zone Naturelle. Je demande à ce que ces parcelles demeurent en zone Agricole pour pouvoir continuer à exploiter, et pour mes enfants à y édifier le siège de leur exploitation.
Je suis également propriétaire des parcelles, qui touchent, n° 490 491 492 493 494 et 495. Ces parcelles sont également prévues de passer en zone Naturelle. Je souhaite qu'elles demeurent également en zone Agricole pour les besoins de notre exploitation.

Observation n°795 (réf. 10E0797)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 14h40 sur le registre dématérialisé
Par LEGRAND Patricia
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Boulazac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je demande que la parcelle qui m’appartient cadastrée BI 158 soit classée constructible au projet de PLUi.

Observation n°794 (réf. 18E0796)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 13h59 sur le registre dématérialisé
Par VOGLIMACCI HERVE
Commune concernée : Château-l'Evêque
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

OBJET: Section E parcelle 984
La parcelle 984 qui ne comporte à ce jour aucune construction est actuellement classée en partie zone UB . Toutes les parcelles mitoyennes sont construites et présentent une urbanisation continue(mais située en bordure de route) La parcelle 984 est la seule parcelle ayant un large accès sur la rue des GRAVETTES qui peut permettre des constructions non seulement en bordure de route mais surtout plus à l'intérieur de la parcelle avec suffisamment de place pour réaliser des accès faciles . Cela permettrait donc de prolonger l'axe d' urbanisation existant déjà mais en le développant sur la profondeur de la parcelle tout en gardant une grande partie en espace naturel.
C'est pourquoi il semble que le maintien d'une partie de la parcelle 984en classement UB serait tout à fait cohérent et justifié .

Observation n°793 (réf. 46E0795)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 12h12 sur le registre dématérialisé
Par POUGET MARILYNE FRANCINE
Commune concernée : Sanilhac (Marsaneix)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

DEMANDE DE MODIFICATION DE LA PARCELLE A 87 POUR PASSER DE ZONE AGRICOLE EN PARCELLE CONSTRUCTIBLE

Observation n°792 (réf. 46E0794)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 12h02 sur le registre dématérialisé
Par POUGET MARILYNE FRANCINE
Commune concernée : Sanilhac (Marsaneix)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

DEMANDE DE MODIFICATION DE PARCELLE AGRICOLE EN PARCELLE CONSTRUCTIBLE

Pièce jointe n°1

Observation n°791 (réf. 30L0793)

Déposée le lundi 8 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par JAVERSAC Jocelyne
Commune concernée : Manzac-sur-Vern
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande une constructibilité sur parcelles AZ11 et 12. CU en cours avec art7 sursis à statuer.
Ne comprend pas cette mention.
précise que ce terrain constructible est destiné à sa fille invalide d une sclérose en plaque

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°790 (réf. 17L0792)

Déposée le mercredi 10 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par Mme ROUGIER, épouse Desgris Marie-Françoise
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de Mme DESGRIS afin que la parcelle AS 59 devienne constructible.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°789 (réf. 10R0791)

Déposée le mercredi 10 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BARDO / BEGUN Michel et David
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Boulazac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande le reclassement en espace boisé classé la bordure forestière des parcelles AO 70/71/74/76

Pièce jointe n°1

Observation n°788 (réf. 34L0790)

Déposée le mardi 9 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par le Maire
Commune concernée : Périgueux
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Lettre de M. le Maire de Périgueux, reçue le 9 juillet 2019, informant la Communauté d'Agglomération de divers changements dans la liste des Emplacements Réservés sur la Ville.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°787 (réf. 36R0789)

Déposée le mardi 2 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par GELLE
Commune concernée : Saint-Amand-de-Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Pris connaissance et vu qu il n y a pas de terrain constructible pour moi

Pièce jointe n°1

Observation n°786 (réf. 11C0788)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 09h28 par courriel
Par CHINOURS Bernard
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Atur)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

DEMANDE CONSTRUCTIBILITE PARCELLES D 327, 328, 330, 331 SUR ATUR

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°785 (réf. 12C0787)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 09h28 par courriel
Par CHINOURS Bernard
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Saint-Laurent-sur-Manoire)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

DEMANDE CONSTRUCTIBILITE PARCELLE A 1624 SUR St LAURENT SUR MANOIRE 380 ET 381 SECTION A

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°784 (réf. 51C0786)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 09h01 par courriel
Par MARCHAL Béatrice
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint 2 dossiers concernés par l'Enquête Publique sur le PLUi.

Les documents originaux partent, ce jour, en courrier recommandé.

Bien cordialement

Secrétariat
Direction des Travaux et de l'Ingénierie Technique et Biomédicale
Centre Hospitalier de PERIGUEUX

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°783 (réf. 16C0785)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 09h01 par courriel
Par MARCHAL Béatrice
Commune concernée : Champcevinel
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint 2 dossiers concernés par l'Enquête Publique sur le PLUi.

Les documents originaux partent, ce jour, en courrier recommandé.

Bien cordialement

Secrétariat
Direction des Travaux et de l'Ingénierie Technique et Biomédicale
Centre Hospitalier de PERIGUEUX

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°782 (réf. 51C0784)

Déposée le mercredi 10 juillet 2019 à 12h49 par courriel
Par DE SWARTE Thibault
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

La parcelle BV 321 est à ce jour classée en zone N et comporte environ 50% de bois que nous avons entretenus, les 50% restants étant un pré sans usage défini. L’indivision de Swarte signataire de ce mail souhaiterait que la partie non boisée de cette parcelle soit classée en zone UD. Il s’agirait de permettre une superficie constructible de l’ordre de 500 à 1000m2, ce qui permettrait de préserver pour l’essentiel le caractère naturel de la zone, notre parcelle indivise voisine BV 322 restant en zone N.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°781 (réf. 07C0783)

Déposée le mercredi 10 juillet 2019 à 17h17 par courriel
Par COUZINOU Damien
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Le Change)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Veuillez trouver en pièce jointe une lettre de demande de changement de destination concernant la commune délégué de Le Change (Bassillac et auberoche).

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°780 (réf. 10C0782)

Déposée le mercredi 10 juillet 2019 à 17h30 par courriel
Par CONTAT Christian
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Boulazac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Nous vous demandons une modification de classement de la parcelle n°AP 376 * située sur la
commune de Boulazac, permettant l'implantation d'une construction qui pourra être desservie par la
rue Jules Vallés.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°779 (réf. 35L0781)

Déposée le vendredi 5 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par Mme GARRELON- BOUT Danielle
Commune concernée : Razac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande le classement de ses parcelles  AH N° 516, 518, 519 et 517 (ex 314 et 315) dans la zone constructible (présence des réseaux et terrains de type "dents creuses".

Pièce jointe n°1

Observation n°778 (réf. 17L0780)

Déposée le mardi 9 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par MICARD Franck
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M.MICARD afin que la parcelle AE 1767 devienne constructible.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°777 (réf. 20E0779)

Déposée le mercredi 10 juillet 2019 à 19h21 sur le registre dématérialisé
Par Cortez Francis
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Abrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire du Grand Périgueux

Je participe à cette enquête au nom de l'association Espaces, Vie, Nature sur tout le périmètre du Gd Périgueux

Pièce jointe n°1

Observation n°776 (réf. 17L0778)

Déposée le vendredi 5 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par BLANLUETTE Indivision
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande des consorts BLANLUETTE afin que le périmètre de la zone UCb sur laquelle est construite la maison familiale (héritage) soit reporté vers le Nord-Est (en diminution sur la future zone 1AUh-OAP), de façon que les futurs acquéreurs puissent contourner la construction.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°775 (réf. 03L0777)

Déposée le mardi 9 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par Mme NOIROT-COSSON Janine
Commune concernée : Antonne-et-Trigonant
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de reclasser constructible la partie supérieure de la parcelle C 57 (présence des réseaux).

Pièce jointe n°1

Observation n°774 (réf. 31L0776)

Déposée le vendredi 5 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par Maître Chambord pour les Consorts DALESME Olivier
Commune concernée : Marsac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Maître Chambord, agissant en qualité de Conseil auprès des consorts DALESME, fait connaître l'opposition de ces personnes au classement en zone Naturelle d'une partie des terrains de la parcelle AP 646 leur appartenant (anciennement 600 ou 428) en raison des accords intervenus avec la commune de MARSAC sur différents projets immobiliers, lesquels ont nécessité de nombreuses formalités et d'importantes travaux de préparation (défrichements, voirie, équipements publics..).

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°773 (réf. 11E0775)

Déposée le mercredi 10 juillet 2019 à 16h56 sur le registre dématérialisé
Par SCI 14 Rue Voltaire CHARDONNIERAS André
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Atur)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je m'oppose formellement à l'OAP PIARROT (ATUR secteur 3). Je souhaite que les parcelles 0591 et 1027 restent classées UcB.

Observation n°772 (réf. 55E0774)

Déposée le mercredi 10 juillet 2019 à 15h42 sur le registre dématérialisé
Par BONVOISIN JEAN PIERRE
Commune concernée : Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Parcelle concernée: n° AK 087
LAMBERTIE

Cette parcelle, classée Zone A, jouxte le village de Lambertie implanté en Zone Nh.
Propriété de famille depuis 3 générations, je souhaiterais le rattachement (sinon de la parcelle totale, du moins en partie) à la Zone Nh mitoyenne, en vue d'y construire une maison d'habitation familiale afin d'y retrouver mes origines (né aux Gourcils, puis enfance et parents à Pont-Romieux).
Merci d'avance pour l'examen de cette sollicitation.

Observation n°771 (réf. 32R0773)

Déposée le samedi 6 juillet 2019 à 09h00 sur le registre papier
Par M. PACK Gérard
Commune concernée : Mensignac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. PACK Gérard contexte les conclusions de la CDPENAF refusant la dérogation, aux dispositions de l'article L142-4, déposée par la CAGP. Il précise que la partie classée UC n'est plus boisée depuis 1998 (défrichement suite à l'exploitation dépérissante, des châtaigniers, due à l'(Endothia). Il demande le maintien de la bande de terrain en zone constructible (présence des réseaux).

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°770 (réf. 20L0772)

Déposée le mercredi 3 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par MARZAT Pierre
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Création de 34 périmètres délimités des abords des monuments historisques

M. MARZAT Pierre fait savoir que pour le Périmètre Délimité des Abords du Château de La Rolphie, il attend de rencontrer en septembre prochain le porteur du projet afin d'avoir des renseignements complémentaires, avant toute décision de sa part.

Pièce jointe n°1

Observation n°769 (réf. 16L0771)

Déposée le mercredi 3 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par M. et Mme LE GALL
Commune concernée : Champcevinel
Objet : CA le Grand Périgueux - Abrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire du Grand Périgueux

M. et Mme LE GALL confirment par lettre, le courriel-16C0591- par lequel ils font connaître leur opposition à la création d'une zone 2AU proche de leur maison.

Pièce jointe n°1

Observation n°768 (réf. 17L0770)

Déposée le mardi 2 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par PINON Nelly
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Confirmation par lettre de la demande effectuée par Mme PINON Nelly afin que la parcelle AK 641 devienne constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°767 (réf. 52E0769)

Déposée le mercredi 10 juillet 2019 à 14h43 sur le registre dématérialisé
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : Val de Louyre et Caudeau (Sainte Alvère)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

J'écris à la demande des propriétaires, Monsieur et Madame Sor, qui sont très âgés et n'ont pas internet La demande concerne les parcelles AV 300, 301 et AT 365 en partie. Dans le nouveau projet, les parcelles AV 301 et AT 365 en partie ne sont plus classées en zone UC. Serait-il possible de les maintenir dans cette zone UC? Ce changement a un fort impact sur la valeur de la propriété et la rendrait difficilement vendable. Avec mes remerciements, Virginie Kok-Gardvici (pour Monsieur et Madame Sor, tel : 0630267082)

Observation n°766 (réf. 16L0768)

Déposée le mardi 2 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par ODOT Colette
Commune concernée : Champcevinel
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de Mme ODOT Colette afin que les parcelles contiguës 9 et 10 deviennent constructibles.

Pièce jointe n°1

Observation n°765 (réf. 32R0767)

Déposée le samedi 6 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. DOSE Yoan (SCI DOSE)
Commune concernée : Mensignac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Souhaite un changement de zonage à proximité de son chalet élevage afin de pouvoir l'agrandir d'une centaine de m2. Il précise avoir besoin d'un terrain d'environ 1500m2 constructible pour son projet.

Pièce jointe n°1

Observation n°764 (réf. 17L0766)

Déposée le lundi 1 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par Le Maire
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Lettre de M. le Maire de Chancelade à la CAGP afin que la parcelle AD 364 demeure constructible sur la partie actuellement constructible au PLU.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°763 (réf. 16L0765)

Déposée le lundi 1 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par M. et Mme HECHT
Commune concernée : Champcevinel
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande (confirmation par lettre) de M. et Mme HECHT afin que la parcelle AO 452 devienne constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°762 (réf. 17L0764)

Déposée le lundi 1 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par FENELON Jean-Pierre
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. FENELON Jean-Pierre afin que la partie de la parcelle AP 494 située en bordure de route, et constituant une "dent creuse" entre les deux maisons existantes, devienne constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°761 (réf. 53E0763)

Déposée le mercredi 10 juillet 2019 à 11h38 sur le registre dématérialisé
Par de Witt Baudoin-Napoléon
Commune concernée : Val de Louyre et Caudeau (Cendrieux)
Objet : CA le Grand Périgueux - Création de 34 périmètres délimités des abords des monuments historisques

Je suis favorable au PDA concernant le chateau de la Pommerie

Observation n°760 (réf. 31L0762)

Déposée le lundi 1 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par TOLBOOM
Commune concernée : Marsac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

La famille TOLBOOM confirme par lettre ses observations, propositions et contre-propositions au sujet des dispositions prévues dans le schéma d'orientations d'aménagement de la zone 1AUh à MARSAC (parcelles AN301,302,304,646,647,648).

Pièce jointe n°1

Observation n°759 (réf. 51E0761)

Déposée le mercredi 10 juillet 2019 à 11h30 sur le registre dématérialisé
Par REY Patrick
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Madame, Monsieur,

Après consultation du plan local d’urbanisme, je constate qu’il est prévu de classifier ma parcelle cadastrée BE 38 en trois zones respectivement UBa, 1AUm et Np.

Cette modification avait déjà été proposée lors du PLU de 2006 et mes parents (René REY, décédé depuis, et Jeanne REY, devenue usufruitiètre) avaient posé réclamation qui avait été acceptée.

Je souhaite donc une nouvelle fois que la partie prévue en 1AUm reste classifiée en UBa.

En effet, nous envisageons de faire construire une maison sur cette parcelle qui est accessible indépendamment par un chemin de servitude d'une largeur de quatre mètres desservant la propriété depuis la rue des Pétunias et dont les portails existent depuis de nombreuses années.

De plus, il a été concédé à titre gracieux à la Mairie de Trélissac le passage de l’assainissement sur le bas de cette parcelle avec installation d’un tabouret de raccordement en vue de cette construction future.

Il me semble donc tout à fait justifié de classer cette partie de la parcelle en zone UBa.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de ma sincère considération.

PJ : plan de localisation + cadastre

Pièce jointe n°1

Observation n°758 (réf. 53E0760)

Déposée le mercredi 10 juillet 2019 à 11h14 sur le registre dématérialisé
Par de Witt Baudoin-Napoleon
Commune concernée : Val de Louyre et Caudeau (Cendrieux)
Objet : CA le Grand Périgueux - Création de 34 périmètres délimités des abords des monuments historisques

Je suis favorable au PDA du château de La Pommerie

Observation n°757 (réf. 33E0759)

Déposée le mercredi 10 juillet 2019 à 11h05 sur le registre dématérialisé
Par COMMUNE DE PAUNAT
Commune concernée : Paunat
Objet : CA le Grand Périgueux - Création de 34 périmètres délimités des abords des monuments historisques

Après analyse précise du nouveau périmètre , nous émettons un avis favorable en regrettant toutefois ne pas avoir été associés à cette décision modificative que nous aurions légèrement agrandie.

Observation n°756 (réf. 33E0758)

Déposée le mercredi 10 juillet 2019 à 11h01 sur le registre dématérialisé
Par COMMUNE DE PAUNAT
Commune concernée : Paunat
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Nous avons réalisé un recueil exhaustif de l'ensemble des éléments de petit patrimoine du village et remarquons que seuls quelques pièces sont reprises dans l'annexe 1.1bRP;
Nous souhaitons que l'intégralité des éléments constitutif de la richesse de notre patrimoine soit incluse.Voir fichier joint transmis en septembre 2018.

Pièce jointe n°1

Observation n°755 (réf. 33E0757)

Déposée le mercredi 10 juillet 2019 à 10h52 sur le registre dématérialisé
Par commune de paunat
Commune concernée : Paunat
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Nous constatons à la lecture des documents que les granges suivantes n'ont pas été reprises sur la liste des bâtiments susceptibles de changer de destination:
les Porres A56 et A737
La Brandière C190
La croix de la Peyre B710
La Couteille D82
Merci de les intégrer à la liste.

Observation n°754 (réf. 17L0756)

Déposée le lundi 1 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par DEFFARGE Isabelle
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de Mme DEFFARGE Isabelle afin que les parcelles AP548,544; 527,540,535 et 538 puissent devenir constructibles.

Pièce jointe n°1

Observation n°753 (réf. 32R0755)

Déposée le samedi 6 juillet 2019 à 11h30 sur le registre papier
Par M. LAVENTURE Pierre
Commune concernée : Mensignac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. LAVENTURE Pierre, souhaitant vendre  son terrain AN 142, a appris que ce dernier, actuellement classé UB, changeait de zone dans le projet de PLUi (A).  Il signale que cette parcelle, estimée 36000€ dans le cadre de la donation partage, est entourée de constructions et qu'elle est desservie par les réseaux. Il précise que son terrain est séparé de l'espace agricole par un talus de 3 m de haut.

Pièce jointe n°1

Observation n°752 (réf. 33E0754)

Déposée le mercredi 10 juillet 2019 à 10h44 sur le registre dématérialisé
Par COMMUNE DE PAUNAT
Commune concernée : Paunat
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Suite des remarques précédentes sur un autre hameau présentant les mêmes caractéristiques

Pièce jointe n°1

Observation n°751 (réf. 33E0753)

Déposée le mercredi 10 juillet 2019 à 10h40 sur le registre dématérialisé
Par COMMUNE DE PAUNAT
Commune concernée : Paunat
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Faisant suite à la remarque précédente , selon la même démarche nous demandons la constructibilité partielle des parcelles C168 pour 3180 m2 C170 pour 1800m2 et C250 pour 480m2 /:opération de densification , réseaux existants.

Pièce jointe n°1

Observation n°750 (réf. 33E0752)

Déposée le mercredi 10 juillet 2019 à 10h34 sur le registre dématérialisé
Par COMMUNE DE PAUNAT
Commune concernée : Paunat
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Comme nous l'avons souligné à plusieurs reprises dans l'élaboration de ce PLUI nous voulions achevé la densification des hameaux existants pour éviter le mitage et profiter des réseaux existants. Dans cette logique nous demandons le maintien de la constructibilité sur les parcelles B640 sur une surface partielle de 2800 m2 et sur la parcelle B644 sur une surface de 4160m2.

Pièce jointe n°1

Observation n°749 (réf. 33E0751)

Déposée le mercredi 10 juillet 2019 à 10h24 sur le registre dématérialisé
Par mairie de Paunat
Commune concernée : Paunat
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

La commune souhaite remettre en cause les prescriptions de densification liées à l'OAP Tourette qui nous oblige à bâtir au moins 6 maisons sur cet espace .Nous avons jusqu'aujourd'hui respecté un équilibre harmonieux entre nature et habitat et souhaitons poursuivre ce schéma .La construction d'un lotissement de 6 maisons dotés d'un assainissement individuel risquerait de créer un problème environnemental et la chambre d'agriculture a également émis un avis défavorable du fait de la proximité d'une ferme équestre.
Néanmoins nous voulons conserver la constructibilité de cette parcelle avec un maximum de 4 maisons qui pourraient s'intégrer plus facilement dans le paysage .La réalisation interviendrait en protégeant la parcelle B160 constituée d'un petit bois constituant une barrière naturelle facilitant l'intégration paysagère de ce nouvel hameau.

Pièce jointe n°1

Observation n°748 (réf. 32R0750)

Déposée le samedi 6 juillet 2019 à 11h00 sur le registre papier
Par Mme DURIEUX Mireille
Commune concernée : Mensignac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Souhaite que la parcelle BD 88, en limite de la commune de Léguillac, soit classée constructible, au moins partiellement,  pour faire face à sa situation financière (soucis de santé).

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°747 (réf. 32R0749)

Déposée le samedi 6 juillet 2019 à 11h00 sur le registre papier
Par M. et Mme GAILLARD Pierre
Commune concernée : Mensignac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. et Mme GAILLARD Pierre demandent, pour leur Véronique GAILLARD, que la parcelle BH 101 reste classée constructible afin de ne pas déséquilibrer la donation partage de 2004. Par ailleurs, ils signalent une erreur sur la cartographie de Périgéo (la partie Nh du zonage actuel n'apparaîtrait pas) Cf.plan joint.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°746 (réf. 51R0748)

Déposée le mercredi 10 juillet 2019 à 08h59 sur le registre papier
Par SAFRL SAFORD
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Précision sur demande de classement en NPV parcelles BS76 et 19. Un élevage sera fait sous le photovoltaïque

Pièce jointe n°1

Observation n°745 (réf. 51R0747)

Déposée le mardi 25 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par RABAUD Michel
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande de maintien en zone constructible de la parcelle BW66

Pièce jointe n°1

Observation n°744 (réf. 51R0746)

Déposée le mardi 25 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par GONZALES REGUERAL VALDES EP CERON Elvira
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Création de 34 périmètres délimités des abords des monuments historisques

avis favorable PDA château de CAUSSADE

Pièce jointe n°1

Observation n°743 (réf. 51R0745)

Déposée le jeudi 4 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par CAZENAVE Elisabeth et pascal
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

en raison d un réseau eau potable en privé et insuffisant demande à ce que les parcelles AN87 et 88 et 35 passent en zone N au lieu de UB

Pièce jointe n°1

Observation n°742 (réf. 32R0744)

Déposée le samedi 6 juillet 2019 à 11h00 sur le registre papier
Par M. ASTOR JC
Commune concernée : Mensignac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que les terrains cadastrés section AI 452, 455 et 453 soient maintenus en zone constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°741 (réf. 32R0743)

Déposée le samedi 6 juillet 2019 à 10h30 sur le registre papier
Par M. ASTOR JC pour ASTOR Olivier
Commune concernée : Mensignac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que les parcelles AM 288, 289, 290 et 553 restent classées constructibles (projet personnel de construction hangar et maison d'habitation).

Pièce jointe n°1

Observation n°740 (réf. 32R0742)

Déposée le samedi 6 juillet 2019 à 10h30 sur le registre papier
Par Mme DUVANAUD Geneviève
Commune concernée : Mensignac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme DUVANAUD Geneviève demande :

- pourquoi, dans le village de "Lavaud", certains terrains éloignés du Bourg, qui n'ont pas tous les "atouts", deviennent constructibles alors que d'autres (grange de "Brande Bas" parcelle AM 259) qui étaient constructibles ne le sont plus ? 
- le maintien en zone constructible de la parcelle AM 627 (ex 259) pour laquelle elle possède un CU positif pour la vente de deux terrains à usage d'habitation (présence de réseaux).

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°739 (réf. 32R0741)

Déposée le samedi 6 juillet 2019 à 10h00 sur le registre papier
Par Mme GOULET Colette
Commune concernée : Mensignac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

- Demande le maintien du CU, sur les parcelles AS 318 et 319, pour pouvoir construire son habitation principale à son départ à la retraite (rapprochement de sa famille).
- Indique que la demande d'alignement et de clôture a déjà été déposée.
- Demande pourquoi toute la zone, au lieu-dit "Les Chalards" incluant ses parcelles, passent de UC en N ?

Pièce jointe n°1

Observation n°738 (réf. 32R0740)

Déposée le samedi 6 juillet 2019 à 10h00 sur le registre papier
Par Mme SAILLARD N...
Commune concernée : Mensignac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande pourquoi, dans le village de "Lavaud", certaines parcelles, dont 474, 476... section AD,  éloignées du centre Bourg et mal desservies en accès ou voirie, vont devenir constructibles alors que d'autres mieux situées sont retirées ou non acceptées dans le projet du PLUi ?

Pièce jointe n°1

Observation n°737 (réf. 16E0739)

Déposée le mercredi 10 juillet 2019 à 01h05 sur le registre dématérialisé
Par DAMASSE Brigitte
Commune concernée : Champcevinel
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Pourquoi ce projet de voirie concernant un chemin privé?Quel intérêt? Une assiette de 8 mètres me parait énorme et disproportionnée, de plus, ce chemin est très peu emprunté car je le répète, privé.. quel serait l'impact sur mon terrain, la parcelle 28 qui est bordée d'arbres et ma maison et surtout ma véranda qui sont assez proches du chemin Coudé

Observation n°736 (réf. 32R0738)

Déposée le samedi 6 juillet 2019 à 10h00 sur le registre papier
Par M. LARONZE Camille tuteur de Mme SUBRENAT Marcelle
Commune concernée : Mensignac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que les parcelles AO 62 et 63 soient classées dans la zone constructible (présence de réseaux) et précise qu'il est impératif de pouvoir vendre ce terrain constructible pour financer la maison de retraite de Mme SUBRENAT atteinte de la maladie d'Alzheimer.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°735 (réf. 10E0737)

Déposée le mardi 9 juillet 2019 à 22h41 sur le registre dématérialisé
Par Courteix Francis
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Boulazac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Bonjour, je souhaiterais transformer un ancien bâtiment à usage agricole (construction légère en bois ) en habitation . La parcelle n°479 sur laquelle le bâtiment ce situe est actuellement constructible . L'adresse du bâtiment :84,Av.Édouard Boisserie 24750 Boulazac Isle Manoire
Cordialement , francis Courteix

Observation n°734 (réf. 32R0736)

Déposée le samedi 6 juillet 2019 à 10h00 sur le registre papier
Par Mme LARONZE Claudine et M. LARONZE Marcel
Commune concernée : Mensignac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demandent que la parcelle AE 510 soit classée dans la zone constructible (présence de réseaux)

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°733 (réf. 32R0735)

Déposée le samedi 6 juillet 2019 à 09h30 sur le registre papier
Par Mme SAILLARD N...
Commune concernée : Mensignac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Souhaite que la parcelle AN 395 soit classée dans la zone constructible (présence des réseaux).

Pièce jointe n°1

Observation n°732 (réf. 32R0734)

Déposée le samedi 6 juillet 2019 à 09h00 sur le registre papier
Par Mme LARONZE Claudine et M. LARONZE Marcel
Commune concernée : Mensignac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Souhaitent que la parcelle AN 396 soit classée en zone constructible (présence des réseaux).

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°731 (réf. 27R0733)

Déposée le vendredi 5 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par Mme VEGA Angélique
Commune concernée : La Chapelle-Gonaguet
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Après avoir appris que les parcelles de M. (nom illisible) allaient être constructibles, intervient pour indiquer que dans le cadre du projet du PLUi, il est fondamental de laisser à l'économie agricole toute sa capacité de maintien et de développement (limiter l'extension urbaine, les mitages, favoriser l'agriculture locale...).

Pièce jointe n°1

Observation n°730 (réf. 57L0732)

Déposée le mardi 9 juillet 2019 à 19h11 par courrier
Par AUZOU (Président CAGP) Jacques
Commune concernée : CA Grand Périgueux (CAGP)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Nota: Copier/coller du courrier original
Monsieur le Président de la commission 
d'enquête publique Unique ....
Objet : Contribution du Grand Périgueux à l'enquête publique unique, portant essentiellement sur le projet 
de PLUi du Grand Périgueux N/Réf. 19014JBGNS
Monsieur le Président, 
Suite à l'arrêt du projet de PLUi en Conseil Communautaire du 24 janvier 2019, celui-ci a été soumis à l'avis des personnes publiques associées (PPA). Les réponses proposées par le Grand Périgueux, maître d'ouvrage, aux remarques des PPA sont annexées au dossier d'enquête sous forme de tableau. Par ailleurs, durant ces quelques mois de consultation et encore récemment, divers projets de construction ou d'aménagement ont évolué et nécessitent des modifications du projet de PLUI. Enfin votre commission a relevé quelques erreurs dans le dossier soumis à enquête publique. Afin d'y répondre, il me paraît nécessaire de faire une contribution écrite à verser au dossier d'enquête publique unique. 
S'agissant tout d'abord des évolutions constatées sur des projets en cours de réalisation sur notre territoire, auxquels le PLUi doit s'adapter au risque de les compromettre, je me permets de modifier ce document sur les points suivants :
sur le lieu-dit des Quicoux à Coulounieix-Chamiers, le PLUi a délimité une zone 1AUH dédiée à l'habitat. Or, un permis de construire vient d'être accordé sous l'emprise du PLU en vigueur, pour des commerces et du logement. Il conviendra donc de modifier le zonage du PLUi pour tenir compte de ce projet, par exemple en créant une zone UB.
sur le site du futur quartier d'affaires de la gare de Périgueux, sous maîtrise d'ouvrage du Grand Périgueux, afin de prendre en compte les enjeux de la transition écologique et énergétique, éviter les îlots de chaleur, faciliter et améliorer la gestion sur place des eaux pluviales, et enfin la qualité esthétique du futur quartier, je souhaite insérer dans le règlement du PLUi l'obligation pour les projets, de prévoir sur leur surface d'assiette 10% d'espace en pleine terre (EPT) ou l'équivalent biotope (toitures végétalisées par exemple).
L'équivalent biotope est précisé dans une annexe qui sera jointe au règlement.DO 

Ensuite, en ce qui concerne l'implantation d'une nouvelle gendarmerie sur la commune de Vergt dont le ministre de l'intérieur vient juste de nous autoriser la réalisation, une adaptation du plan de zonage doit être effectuée. Cet équipement public va être localisé sur le terrain initialement prévu, la parcelle AB 51, qui est grevée d'une servitude d'urbanisme au titre de l'article L. 151-23 du code de l'Urbanisme. Cette servitude patrimoniale liée au paysage et à l'écologie n'est pas justifiée sur cette parcelle en dent creuse d'une zone résidentielle, il s'agit d'une erreur matérielle. Elle peut être retirée également sur la zone pavillonnaire adjacente, et maintenue sur la zone N.
• Le Château de Saint-Privat sur la commune de Savignac-les-Eglises a été classé en zoneN du projet de PLUi. Mais afin de permettre l'évolution de cet équipement public et d'intérêt collectif, il convient de le classer, avec ses dépendances, dans le sous-secteur « Ne », plus adapté à sa vocation.
La zone d'activités de Marival située sur la commune de Marsac-sur-l'Isle est en cours d'aménagement. Mais son périmètre sur le projet de PLUi a intégré par erreur une parcelle boisée et pentue (jardin privatif) qui n'est pas concernée par l'aménagement. Il convient donc de retirer la parcelle AK 75 de la zone 1AUy et de la classer en zone UB.•
En outre, l'analyse du zonage au regard des équipements publics d'infrastructures et de superstructures relatifs à l'assainissement public et à la gestion des eaux, entraîne quelques modifications ou complément d'emplacements réservés. Par exemple, pour gérer les ruissellements au droit de la plaine sportive de Sanilhac, un emplacement réservé d'une superficie d'environ 5 000 m2 au bénéfice de la commune, va être créé sur la parcelle AX 15 (commune déléguée de Notre-Dame-de-Sanilhac). De même, commune de Razac sur l'Isle, un emplacement réservé d'environ 1 000 m2 au bénéfice du SIAEP Isle-Dronne-Vern doit être implanté afin de permettre l'extension d'une installation technique de captage et de traitement (voir plan annexe 1).•
L'analyse des remarques des PPA appelle un complément sur la compensation agricole, comme évoqué dans le tableau des réponses du Grand Périgueux joint au dossier d'enquête publique. Il est proposé de retirer l'extension du Parc d'activités de Cré@Vallée Nord, actuellement en 2AUy au projet de PLUI, pour la classer en A (zone agricole), et N (zone naturelle) selon l'occupation du sol. Cela concerne les parcelles AW 137, 138, 139, 140p, 241p, 143, 144, 145p, 146p, 296, 160p, 161p, 270, 675p, et 273. (Voir plan joint en annexe 2)
Au même titre, la future zone d'activités, proposée en 1AUy dans le projet de PLUi sur les communes de Razac-sur-l'Isle et Marsac-sur-l'Isle est quasi intégralement supprimée et transférée en zone A (agricole). Seules les parcelles AE 255, 19, et 17p sur la commune de Razac sont maintenues en zone 2AUy autour d'une implantation existante et d'une friche industrielle. Cette zone s'adosse au débouché de la future voie structurante Ouest de l'agglomération (quelques éléments de l'étude menée par le Conseil Départemental sont joints à la présente).
S'agissant enfin des erreurs que vous avez relevées sur le dossier d'enquête et qui sont de nature à éventuellement nuire à la compréhension du dossier, elles seront évidemment corrigées. Il s'agit de :
Page 18 du résumé non technique et page 108 du rapport de présentation (document 1.2), il est mentionné, en milieu de page : ... « c'est par exemple le cas aux Granges sur Lot comme illustré précédemment ».
Or cette commune se trouve entre Marmande et Villeneuve-sur-Lot (47), il s'agit là d'une inattention sur un copier-coller que le public pourrait mal ressentir.
Page 90 du rapport de présentation (document 1.2), dernière phrase : ... « mais aussi depuis les sorties de l'autoroute E70 >>;
Cette erreur de numérotation de voie autoroutière ne permet donc pas de situer la description dont il est question. Il s'agit en l'occurrence de l'A 89.•
Le règlement du secteur 3: le sommaire renvoi en pages 45 (zone UC) et 118 (zone 1AUm) au << secteur 2 », ainsi que la page 7 qui énonce que « le règlement s'applique à l'ensemble du secteur 2 », au lieu de 3.
Bien que non significatif, l'énoncé de l'existence de 557 communes en Dordogne (page 192 de l'État initial fascicule 1.2) est erroné depuis plus de 4 ans. Aujourd'hui, et depuis le 1er janvier 2019, le département de la Dordogne ne compte plus, administrativement, que 505 communes.
Dans le rapport de présentation, Tome 3, page 142: il n'est pas fait mention dans la justification du zonage du secteur UY+ qui pourtant existe sur la commune de Boulazac Isle Manoire. Cela doit être corrigé car un règlement spécifique s'y applique (pas de limitation de la hauteur du bâti), adapté aux activités industrielles. 
Plus généralement, les procédures qui ont été réalisées sur les documents communaux dans l'année écoulée doivent être prises en compte dans le PLUi : changement de destination du bâti en zones A et N, déclaration de projet, ...
Je vous précise pour conclure que le Grand Périgueux va représenter au titre des demandes de dérogation pour ouverture à l'urbanisation en l'absence de SCOT, en application de l'article L. 142-5 du code de l'Urbanisme, certains secteurs refusés par Monsieur le Préfet de la Dordogne par un courrier du 24 mai 2019 (joint au dossier d'enquête).
Les quelques secteurs présentés à nouveau le sont car les refus impactent trop certaines communes, mettant en péril le projet de développement du territoire porté par le Grand Périgueux, l'atteinte des objectifs du PLH, et par conséquent l'économie générale du PLUI
De nouveaux secteurs vont de même être présentés, car ils concernent des projets d'intérêt public, d'importance communautaire, ou de rectification nécessaire du zonage pour s'adapter à l'occupation réelle du sol (habitat existant). 
Le premier d'entre eux est le secteur de Pey-Harry, sur Boulazac-Isle-Manoire, qui doit recevoir un projet de logements sociaux. Cette demande a été faite par Grand Périgueux Habitat, jointe aux avis des personnes publiques associées.
Les services du Grand Périgueux restent à votre disposition pour tout complément d'information
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de mes plus respectueuses salutations.
Le Président Jacques Auzou 

Pièce jointe n°1

Observation n°729 (réf. 27R0731)

Déposée le lundi 8 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par Mme LACORRE Paulette
Commune concernée : La Chapelle-Gonaguet
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Ne comprend pas pourquoi le terrain (dit Varlet) situé dans le Bourg, acheté par l'ancienne municipalité pour faire un lotissement, ne n'est plus constructible ?

Pièce jointe n°1

Observation n°728 (réf. 27R0730)

Déposée le jeudi 4 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par Mme LALET Bernadette
Commune concernée : La Chapelle-Gonaguet
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que les parcelles AO 208, 102 et 103 soient reclassées en zone constructible dans le PLUi (projet de vendre ces parcelles).

Pièce jointe n°1

Observation n°727 (réf. 38R0729)

Déposée le vendredi 5 juillet 2019 à 12h59 sur le registre papier
Par BEAUPUY Lilianne
Commune concernée : Saint-Geyrac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de terrain constructible parcelle B574

Pièce jointe n°1

Observation n°726 (réf. 38R0728)

Déposée le vendredi 5 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par MATHIEU ( Maire de ST GEYRAC J-François
Commune concernée : Saint-Geyrac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

CONSEIL MUNICIPAL DE ST GEYRAC DEMANDE
maintien en zone constructible parcelle C799; le maintien de la stecal section A 56/57/36/37/26/27/28/788 ETC
-PREND ACTE DE LA DECISION de l'architecte des bâtiments de France pour l inconstructibilité section B 450 et en contrepartie le conseil demande une zone constructible sur parcelles B 894/895/929/928/266/267 ET LE MAINTIEN POUR LA PARCELLE B 459

Pièce jointe n°1

Observation n°725 (réf. 19R0727)

Déposée le vendredi 21 juin 2019 à 14h00 sur le registre papier
Par M. et Mme ROIG-TRILLA
Commune concernée : Cornille
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

- Indiquent être propriétaires des parcelles A 1149 (classée Nh) et 1179 (classée N).
- demandent le prolongement de la zone Nh pour environ 2500 m2 conformément au plan joint à leur courrier.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°724 (réf. 38R0726)

Déposée le vendredi 5 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par PREVOT Francis
Commune concernée : Saint-Geyrac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

DEMANDE DE CHANGEMENT DE DESTINATION DE BATIMENT SUR PARCELLE B404

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°723 (réf. 38R0725)

Déposée le vendredi 5 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par DAOULAS Patrick
Commune concernée : Saint-Geyrac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

DEMANDE DE CHANGEMENT DE DESTINATION D UN BATIMENT EN ZONE A 180

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°722 (réf. 38R0724)

Déposée le vendredi 5 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par DOUGIER Patrick
Commune concernée : Saint-Geyrac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

S oppose au zonage A des parcelles section B 226/224/217/223/828/218/219/824/822/211/830 auparavant zone N.S oppose au PLUI en l'état
Demande la raison du basculement en zone A

Pièce jointe n°1

Observation n°721 (réf. 49R0723)

Déposée le vendredi 5 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par Indivision RICHARD
Commune concernée : Sorges et Ligueux en Périgord (Sorges)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Souhaite réhabiliter une ferme familiale dont l'activité avait cessé afin de créer une exploitation agro-écologique (avec projet de constructions d'habitations) qui sera aussi une ferme pédagogique. Cf. Pièces jointes du demandeur)

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°720 (réf. 10C0722)

Déposée le mardi 9 juillet 2019 à 13h56 par courriel
Par DUBOIS Monique et Daniel
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Boulazac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Suivant le plan en PJ, nous sommes référencés : 393.
Nous avons bien étudié votre projet et ses problématiques.
En 2009, nous avons fait construire notre maison.
La Rue Simone Signoret (Boulazac) a été baptisée en "impasse" !
Lorsque que nous avons acheté ce terrain en 2007, en aucun cas, nous avons été informés d'un tel projet.
Si j'ai bien lu le plan, ma maison saute !!!
Nous avons bien l'intention de nous défendre, nous serons présents à la réunion du Vendredi 12 juillet 2019 à 14h au Siège du Grand Périgueux.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°719 (réf. 28C0721)

Déposée le lundi 8 juillet 2019 à 18h32 par courriel
Par TIAGO RODRIGUES Vicente
Commune concernée : La Douze
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je vous écris pour vous demander de passer la parcelle n°ZO 114 (62) zone constructible, il y a des maisons de chaque côté de ce terrain, c'est pour réaliser une exploitation de fraises tout le long de ce terrain. Mais si j'avais la possibilité de faire une maison au début de ce terrain.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°718 (réf. 20C0720)

Déposée le lundi 8 juillet 2019 à 15h32 par courriel
Par RAY Sylvie
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

en complément de l observation de M. POUQUET Albert faite le 03/07/2019 enregistrée sous le n°24


Nous vous signalons que la famille RAY renonce à la servitude qui avait été créee sur la parcelle BM 237 appartenantnt à Mme et M.POUQUET Albert.
Cette parcelle fait partie d'une réserve foncière sous le n24
la procédure est en cours chez le notaire de M.POUQUET.

Pièce jointe n°1

Observation n°717 (réf. 21L0719)

Déposée le lundi 8 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par M.PEYROUNY Bernard
Commune concernée : Coursac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Souhaite que sa parcelle AN N° 408 reste constructible, car ce terrain formerait une dent creuse au regard des autorisations à construire (en cours ou délivrées). La présence des réseaux est signalée.

Pièce jointe n°1

Observation n°716 (réf. 38R0718)

Déposée le vendredi 5 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par VALOGNES Thomas
Commune concernée : Saint-Geyrac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande bâtiment pouvant changer de destination en zone N ( Grange) pour agrandissement de la surface habitable de l'habitation principale sur même parcelle B295

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°715 (réf. 38R0717)

Déposée le vendredi 5 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par MONTOULIEU Philippe ( VCSG) "Vents Contraires"
Commune concernée : Saint-Geyrac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Retrait de ST GEYRAC comme site potentiel pour les Eoliennes

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°714 (réf. 17E0716)

Déposée le mardi 9 juillet 2019 à 10h07 sur le registre dématérialisé
Par FINK CATHERINE
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

révision du classement d'une partie de la parcelle n°297 "Le Garry"

Pièce jointe n°1

Observation n°713 (réf. 06L0715)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par REGNIER Christiane
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Eyliac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Lettre adressée par Mme REGNIER Christiane au Maire et à la Communauté d'Agglomération, pour demander la constructibilité des parcelles E 148 et 149 à EYLIAC

Observation n°712 (réf. 06L0714)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par REGNIER Christiane
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Eyliac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

lettre de Mme REGNIER Christiane adressée au Maire (et à la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux) pour demander la constructibilité des parcelles E 148 et 149.

Observation n°711 (réf. 41R0713)

Déposée le lundi 8 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par VIROL ( Maire de la commune) Jean-Paul
Commune concernée : Saint-Paul-de-Serre
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Opposition au zonage sur ST PAUL DE SERRE
Le conseil municipal demande
que, section A les parcelles 66/70/71/74/78 ----1101/1103/1105 soient classées en zone U.
Demande la conservation de la zone Nh section A des parcelles 434/435/436/437/438/439/440/441/442/443. Les parcelles section A 48*7/1148 doivent rester en zone Ub. Un puisard incendie y est voisin.

Pièce jointe n°1

Observation n°710 (réf. 41R0712)

Déposée le lundi 24 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par ROIG Patrick
Commune concernée : Saint-Paul-de-Serre
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande maintien en zone constructible des parcelles
A 1101/1103/1105

Pièce jointe n°1

Observation n°709 (réf. 41R0711)

Déposée le lundi 24 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par VIROL Henri
Commune concernée : Saint-Paul-de-Serre
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande que sa parcelle C434 reste en zone Nh

Pièce jointe n°1

Observation n°708 (réf. 41R0710)

Déposée le lundi 24 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BENEY François
Commune concernée : Saint-Paul-de-Serre
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

PRIS CONNAISSANCE DU PROJET

Pièce jointe n°1

Observation n°707 (réf. 55R0709)

Déposée le lundi 8 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. CHARPENTIER Jean-Patrick Adjoint au maire de Vergt
Commune concernée : Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. CHARPENTIER Jean-Patrick Adjoint au maire de Vergt apporte des précisions aux observations :

de la chambre d'agriculture :

- Zone 1AUh "Les Mondos" : la parcelle n'est pas enclavée car entourée par les chemins de Mondos et de Mouteix.
- Zonnes UA et UC au lieu-dit "Peyrefond" : la commune demande la création d'un emplacement réservé sur la parcelle F 327,  conformément aux plans annexés au registre d'enquête. Les bâtiments d'élevage situés sur les parcelles F 320 et 322 ne sont plus utilisés car l'activité a été transférée sur la commune de ST Michel de Villadeix, seul le laboratoire est maintenu en service.

sur les STECAL :

- ​​​​​​​zone Nh au lieu-dit "Babiaud" : l'évolution de la zone conduit la commune a retirer sa demande. 
- zone Nh au lieu-dit "Perlichat" : la commune maintien sa demande (il reste 2 terrains à bâtir).

sur les OAP :

- Vergt 1 Vallée du Vern : la commune retire cette OAP et demande un classement en zone UE.
- Vergt 2 Les Mouteix : la commune est favorable a une densification 2 fois supérieure.
- Vergt 3 Bourg entrée sud-est : M CHARPENTIER fait remarquer que la tranche B est en continuité du bâti existant. Il précise qu'il y aura lieu de prévoir des fondations adaptées et surélevées par rapport au niveau actuel et qu'en mitoyenneté de la salle socio-culturelle, il est prévu la réhabilitation de l'espace pour la création d'un parc urbain.
- Vergt 4 La Peyre et les Gourcils: M. CHARPENTIER précise que la ferme est devenue habitation classée en gite avec création d'une piscine dans la grange et que les parcelles font l'objet d'un projet d'aménagement pour constructions ( création du chemin en bas de pente). Il signale qu'un bassin de rétention pour eaux pluviales sera nécessaire.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°706 (réf. 12E0708)

Déposée le lundi 8 juillet 2019 à 19h40 sur le registre dématérialisé
Par TRIMOULET Martine
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Saint-Laurent-sur-Manoire)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

En complément de ma requete n°677 (réf. 12E0679), je souhaite joindre un rendu graphique de mes demandes.

Pièce jointe n°1

Observation n°705 (réf. 16E0707)

Déposée le lundi 8 juillet 2019 à 19h12 sur le registre dématérialisé
Par DUBAN Danielle
Commune concernée : Champcevinel
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Complément de l'observation déposée le 19 juin 2019 n°532 (réf. 16R0533)
Compte tenu de l'illisibilité d'une partie de la pièce jointe dans l'observation n° 532 et du numéro incomplet des parcelles concernées (BM et non B) nous ajoutons cette nouvelle observation.
Mesdames Duban Danielle (parcelle BM 30) et Marie Hélène (parcelles BM 36 et BM 37) , demandent que leurs terrains soient à nouveau constructibles.
Cette demande a été formulée à chaque révision de POS ou PLU, depuis plus de 30 ans et dans un courrier du 8 janvier 2015 Mr Le Maire de Champcevinel mentionnait que ces terrains pourront devenir constructibles lors du prochain PLU (donc dans le projet actuel).
Dans la zone où se trouvent nos terrains quatre nouvelles constructions sont en cours (voir dossier de 30 pages remis au Commissaire enquêteur le 19 juin 2019 et pièce jointe) et cinq se sont construites récemment. Or cette possibilité nous a été refusée pour insuffisance de réseau d'eau ! Ces différences de qualification de parcelles sur un territoire rapproché et contigu aux parcelles BM 30,36 et 37, sont loin de correspondre aux conclusions du bilan de la consultation du PLUi page 192 : "Transmission intergénérationnelle des terrains" où il est noté : " promulguer des règles à la fois objectives, claires et stabilisées pour construire un sentiment d'égalité et de justice chez les citoyens" !
Minées par un sentiment d'iniquité et de discrimination, exaspérées par les constructions réalisées dans le voisinage, après plus de 30 ans de constance dans nos démarches nous affirmons aujourd'hui une détermination sans faille afin de faire valoir nos droits et réitérons notre demande de modification du PLUi tel qu'il se présente aujourd'hui.
mariehelene.duban@yahoo.com
danielle.duban@orange.fr



Pièce jointe n°1

Observation n°704 (réf. 12E0706)

Déposée le lundi 8 juillet 2019 à 19h12 sur le registre dématérialisé
Par TRIMOULET Martine
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Saint-Laurent-sur-Manoire)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je souhaite apporter une modification à ma requête n°676 (réf. 12E0678) :
je demande que la bande constructible soit modifiée selon la proposition de ma pièce jointe afin de positionner une construction de maison d'habitation dans les meilleures conditions

Pièce jointe n°1

Observation n°703 (réf. 45R0705)

Déposée le lundi 1 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par PETITHOMME-LAFAYE Marie-Josée
Commune concernée : Sanilhac (Breuilh)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de Mme PETITHOMME-LAFAYE afin que sa parcelle B 149 devienne constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°702 (réf. 45R0704)

Déposée le lundi 1 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BRACHET Jean-Pierre
Commune concernée : Sanilhac (Breuilh)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. BRACHET Jean-Paul afin que sa parcelle
A 118 (nouvellement 539) devienne constructible.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°701 (réf. 47R0703)

Déposée le jeudi 20 juin 2019 à 15h00 sur le registre papier
Par Mme PERCEIX Marie- Noëlle
Commune concernée : Sarliac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande des aménagements, modifications du zonage du projet de PLUi concernant les parcelles AI 86a, (AL 27a et 27b devenues 228 et 229) et AL 196.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°700 (réf. 45R0702)

Déposée le lundi 1 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par JOUSSAIN Viviane
Commune concernée : Sanilhac (Breuilh)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de Mme JOUSSAIN Viviane afin que la parcelle C 791 figurant au projet de PLUi en zone N, soit rattachée à la zone immédiate Nh.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°699 (réf. 35E0701)

Déposée le lundi 8 juillet 2019 à 17h25 sur le registre dématérialisé
Par maziere pierre
Commune concernée : Razac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mes remarques s’inscrivent dans la continuité de 2 courriers précédemment adressés au Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux (cf. courriers des 9/05/17 et 20/12/18).
Je suis actuellement propriétaire des parcelles AD N° 51, 53, 54, 55, 56, 90, 313, 314 et 78 implantées sur la commune de Razac sur l’Isle.
Les remarques qui vont suivre concernent les parcelles précitées à l’exception de la parcelle 78 qui est constructible.
Je déplore que le classement des parcelles 51, 53, 54, 55, 56, 90, 313, 314 en terrain agricole non constructible n’ait pas évolué depuis le dernier PLU considérant les arguments suivants :
• La zone ouest du Grand Périgueux dont la commune de Razac sur l’Isle est inclue s’est globalement moins développée que la zone Est.
Il serait sans doute souhaitable de permettre aux communes de la zone ouest de rééquilibrer les zones d’activité.

• Le potentiel foncier dont je suis propriétaire développe une surface non négligeable (7.4 ha) décomposé en 3 ilots proches de (2.2 – 4.2 et 1 ha) pouvant être liaisonnés par le propriétaire actuel de la parcelle 81 qui comme moi souhaiterait faire évoluer ce secteur.
La parcelle 78 dont je suis également propriétaire est constructible et favorablement distribuée par les réseaux fluides et énergies. Elle peut constituer la tête de pont du développement de cet ensemble.

• Le développement agricole des parcelles précitées, malgré un contrat de fermage en cours reste très modeste (de simples cultures de fourrage y sont mises en œuvre) et l’intérêt de le conserver me semble relatif.

• Cet ensemble foncier jouxte l’axe routier EST/Ouest du Grand Périgueux et reste proche de la Voie Verte et de la gare ferroviaire de Razac (moins de 2 km).
Pour l’ensemble de ces raisons, je souhaiterai que vous reconsidériez le classement des parcelles, N° 51, 53, 54, 55, 56, 90, 313, 314 car leur évolution pour tout ou partie vers un classement constructible pourrait permettre, dans l’intérêt de l’Agglomération et de la Commune, de développer une mixité de fonctionnalité en créant des zones d’habitat, de commerce et de service.

Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Pièce jointe n°1

Observation n°698 (réf. 20R0700)

Déposée le mercredi 3 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par MORONDO Simon
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. et Mme MORONDO afin que la totalité de leur parcelle BC 11 demeure en zone constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°697 (réf. 20R0699)

Déposée le mercredi 3 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par MOREAU Philippe
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M.MOREAU, représentant le Comité du Vallon du Cerf, s'oppose au nouveau zonage du PLUi sur le secteur de l'Avenue des Eglantiers (et voies adjacentes ), de l'Allée des Vergers et des quartiers de "La Galerie" et de "Charbonnieras", et également aux nouvelles dispositions touchant la zone UBb, classée partiellement en zone Naturelle.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°696 (réf. 47R0698)

Déposée le jeudi 20 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. LAFAYE Alain et M.MARTEGOUTES Désiré
Commune concernée : Sarliac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demandent le classement, en zone constructible, des parcelles AB 35 et 82.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°695 (réf. 20R0697)

Déposée le mercredi 3 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par VEDOVOTTO Stéphane
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M.VEDOVOTTO afin que les parcelles 225,692,353,592,590,307 deviennent constructibles, ces parcelles devenant difficilement exploitables du fait de l'urbanisation avoisinante.

Pièce jointe n°1

Observation n°694 (réf. 20R0696)

Déposée le mercredi 3 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par SAUVE Serge
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande M. SAUVE afin que sa parcelle BE 240 reste constructible sur une profondeur de 30m, en partie Nord.

Pièce jointe n°1

Observation n°693 (réf. 20R0695)

Déposée le mercredi 3 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par CHAPEYROU Gilbert
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. CHAPEYROU Gilbert demande que les parcelles BE 154,156 demeurent en totalité constructibles, ainsi que la parcelle BE 41 pour sa partie Sud d'une longueur de 100 m.

Pièce jointe n°1

Observation n°692 (réf. 20R0694)

Déposée le mercredi 3 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par FERRET
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. FERRET Maurice s'oppose à la zone 1AUh du bourg qui, selon lui, comportera une grande concentration de maisons, alors que ce secteur boisé, qui constitue un "poumon" dans la ville, devrait être totalement préservé.

Pièce jointe n°1

Observation n°691 (réf. 19R0693)

Déposée le mardi 2 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par Monsieur le Maire de Cornille
Commune concernée : Cornille
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande, pour des raisons de sécurité, le classement de la parcelle A 522 en emplacement réservé (Cf. plans 1 et 2 annexés au registre d'enquête)

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°690 (réf. 20R0692)

Déposée le mercredi 3 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par JEANNET
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. JEANNET demande la "mise à jour" du PLUi par la création d'un secteur '"tourisme "à "Perlijoux", pour tenir compte d'un projet de création d'un circuit motocycliste pour lequel il bénéficierait d'un permis d'aménager acquis tacitement le 21/02/2012 (en pièce jointe).

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°689 (réf. 20R0691)

Déposée le mercredi 3 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par DELON Renaud
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. DELON Renaud afin que la parcelle AW 423 demeure constructible. A créé une entreprise de peinture il y a 1an et demi, et souhaite s'y installer.

Pièce jointe n°1

Observation n°688 (réf. 19R0690)

Déposée le vendredi 21 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. MOUROT Guy gérant SARL "SAFORD"
Commune concernée : Cornille
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande le déclassement des parcelles C 1, 2, 12, 15, 16 et 367 en zone Npv afin d'installer un parc photovoltaïque.

Pièce jointe n°1

Observation n°687 (réf. 20R0689)

Déposée le mercredi 3 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M; et Mme POUQUET Albert
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. POUQUET présente une pétition de 14 personnes s'opposant au projet d'Emplacement Réservé n°24.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°686 (réf. 20R0688)

Déposée le mardi 2 juillet 2019 à 11h00 sur le registre papier
Par ROUFFIN Daniel
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. ROUFFIN souhaite pouvoir rencontrer sur place un représentant de la commune avant l'intervention de l'entreprise pour le renouvellement du revêtement de la chaussée (problème d'évacuation des eaux pluviales ).

Observation n°685 (réf. 11E0687)

Déposée le lundi 8 juillet 2019 à 13h02 sur le registre dématérialisé
Par ROUMY Danielle
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Atur)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire des terrains cadastrés E 61 (classée N au projet) ; 115 (classée A au projet) 296 (N au projet) et D 1727 (N au projet).
Je demande à ce que ces parcelles soient incluses dans des zones constructibles.

Observation n°684 (réf. 12E0686)

Déposée le lundi 8 juillet 2019 à 12h44 sur le registre dématérialisé
Par LALET Aline
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Saint-Laurent-sur-Manoire)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire de la parcelle B 266. Au projet cette parcelle est classée en zone constructible pour une partie et en EBC pour l'autre partie.
Par contre d'après ce zonage, il n'est pas possible d'accéder à la zone constructible depuis la route. Il y aura lieu de créer un passage en permettant cet accès à travers l'EBC. Je demande donc officiellement que ce passage soit inscrit dans le zonage (compte tenu de la topographie, ce accès ne pourra être réalisé qu'au droit de la parcelle 601 mitoyenne).

Observation n°683 (réf. 10E0685)

Déposée le lundi 8 juillet 2019 à 12h25 sur le registre dématérialisé
Par TILLIE Simon
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Boulazac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire de la parcelle AH 110. J'ai constaté, ainsi que le collectif de la rue du Pontet, (rue Germinal Worms) que les parcelles qui entourent mon terrain, ainsi que ceux de mes voisins directs vont être classés en zone 1AUzac+.
Nous aurions souhaité connaître précisément le ou les propriétaires réels et actuels de ces parcelles.
IL apparaît que les informations cadastrales ne sont pas à jour et ne nous permettent pas d'obtenir les informations que nous souhaiterions connaître. De plu nous ignorons également le contenu des projets réels sur ces parcelles, qui apparemment ont été rachetées par la commune de Boulazac (107 108 111 115) ce que nous déplorons.

Observation n°682 (réf. 10E0684)

Déposée le lundi 8 juillet 2019 à 11h45 sur le registre dématérialisé
Par CHAMINADE Marie-Claude
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Boulazac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Avec mon mari nous sommes propriétaires des parcelles AS 351 355, actuellement classées en zone AU. Au projet de PLUi elles ressortent en zone 1AUh (projet d'OAP).
Je souhaite que ces parcelles restent constructibles, mais je ne veux pas qu'il y ait de routes dessus.

Observation n°681 (réf. 11E0683)

Déposée le lundi 8 juillet 2019 à 11h22 sur le registre dématérialisé
Par AUBLANT Simone
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Atur)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je sis usufruitière des parcelles AS 186 190 299, actuellement classées en zone constructible.
Au projet de PLUi elles deviennent Agricoles. Je demande leur maintien en zone constructible pour l'avenir.

Observation n°680 (réf. 10E0682)

Déposée le lundi 8 juillet 2019 à 11h12 sur le registre dématérialisé
Par COUTEIX Michel
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Boulazac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire ainsi qu'une indivision des parcelles AS 186 190 299 actuellement classée en zone Naturelle;
Je demande leur déclassement en zone constructible pour pouvoir y envisager un projet, au moins sur une petite partie.

Observation n°679 (réf. 20R0681)

Déposée le lundi 1 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par ROUFFIN Daniel
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M.ROUFFIN s'oppose à des plantations qui devraient être réalisées dans la rue Jules Védrines.

Pièce jointe n°1

Observation n°678 (réf. 42E0680)

Déposée le lundi 8 juillet 2019 à 10h55 sur le registre dématérialisé
Par LAMEGIE Régis
Commune concernée : Saint-Pierre-de-Chignac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire des parcelles C 627 628 757 632 764. Ces parcelles ont fait l'objet de la délivrance de 5 CU il y a 2 ou 3 ans. Suite à cela ces parcelles ont été divisées par un géomètre en 5 lots et les parcelles renumérotées (915 ; 917 ; 918 ; 919 ; 921 ;931 ; 922 ; 927. Les lots 930 923 936 937 924 ont été vendus et sont en train d’être construites).
L'ensemble de ces terrains est donc constructible au PLU actuel.
Au projet de PLUi ils apparaissent en zone A (627) et N (628 632 757 et 764). Or ces terrains sont en train d'être vendus pour y être construits conformément aux CU délivrés. Je demande donc à ce qu'ils demeurent en zone constructible dans leur intégralité.

Observation n°677 (réf. 12E0679)

Déposée le lundi 8 juillet 2019 à 10h26 sur le registre dématérialisé
Par TRIMOULET Martine
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Saint-Laurent-sur-Manoire)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire des parcelles B 1169 et 1704; ces parcelles sont intégralement constructibles au zonage actuel. Au projet de PLUi seule une petite bande persiste en zone constructible le long de la voie. Je demande à ce que cette zone constructible soit préservée à l'identique, à défaut soit élargie de façon à faire une ligne droite entre les parcelles 1702 et 996.

Observation n°676 (réf. 12E0678)

Déposée le lundi 8 juillet 2019 à 10h12 sur le registre dématérialisé
Par TRIMOULET Martine
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Saint-Laurent-sur-Manoire)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire de la parcelle B 1560 qui va devenir, pour une petite partie en angle, constructible. Cependant je souhaite, et je demande que la bande constructible soit élargie jusqu’à la limite de la parcelle 1465 afin de pouvoir édifier une construction dans de bonnes conditions.

Observation n°675 (réf. 16E0677)

Déposée le lundi 8 juillet 2019 à 09h53 sur le registre dématérialisé
Par GUESNIER Eric
Commune concernée : Champcevinel
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire de la parcelle AT 12 qui est classé constructible au PLU actuel; Au projet de PLUi elle deviendrait non constructible, classée en zone naturelle.
Je demande à ce qu'elle soit maintenue en zone constructible, car étant à la retraite en juin 2020 j'ai le projet de faire construire une petite maison de plain-pied, et donner ma maison actuelle à mes enfants. Je m'oppose à ce que la parcelle 148 devienne constructible, s'agissant d'une zone boisée, au profit d'une société immobilière.

Observation n°674 (réf. 16E0676)

Déposée le lundi 8 juillet 2019 à 09h45 sur le registre dématérialisé
Par GRELIER Frédéric
Commune concernée : Champcevinel
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

J'ai déposé une observation n° 16E0604 le 03 juillet concernant les parcelles AT 11 12 13 14. En réalité je ne suis propriétaire que de la parcelle AT 11, et pour cette parcelle je confirme ma demande de maintien en zone constructible.
Par contre la parcelle AT 12 appartient à M. GUESNIER. Quant aux parcelles 13 et 14 elles appartiennent à d'autres voisins.
Par ailleurs la parcelle 148, en face de chez moi est passée constructible, alors qu'il s'agit d’une forêt. Je m'oppose à ce classement en zone constructible de cette parcelle.

Observation n°673 (réf. 44R0675)

Déposée le vendredi 5 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par CHANRAUD Jean-Marc
Commune concernée : Sanilhac (Notre-Dame-de-Sanilhac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. CHANRAUD Jean-Marc demande à pouvoir construire un garage pour sa collection personnelle de voitures et un atelier de restauration sur une partie (2 propositions d'implantation) de sa propriété anciennement cadastrée BA 75,76,77.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°672 (réf. 11E0674)

Déposée le lundi 8 juillet 2019 à 09h13 sur le registre dématérialisé
Par POINSOT Agnes
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Atur)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire des parcelles B 217 230 501 502, actuellement classées constructibles au PLU, mais qui deviennent classées en zone Naturelle au projet de PLUi.
Je demande à ce que ces parcelles restent en zone constructible afin de pouvoir y édifier une ou des constructions pour mes enfants ultérieurement.

Observation n°671 (réf. 29C0673)

Déposée le samedi 6 juillet 2019 à 21h34 par courriel
Par LADEUIL Régine
Commune concernée : Lacropte
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

- suppression de la constructibilité sur la parcelle D 0015
- mise en constructibilité des parcelles D 0654a (29a 65ca) et D 0915 (44a 90ca).

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°670 (réf. 17C0672)

Déposée le vendredi 5 juillet 2019 à 16h05 par courriel
Par PERACINI Bruno
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Une des parcelle, la n°656p, se trouve actuellemnt frappée d'alignement le long du Chemin des Noisetiers.
Je n'envisage absolument pas de m'y opposer, mais je souhaiterais toutefois faire inscrire au prochain PLU 2 Chênes se trouvant sur cette emprise en Espace boisé classé 'ponctuel' afin de les préserver durablement.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°669 (réf. 17E0671)

Déposée le dimanche 7 juillet 2019 à 21h59 sur le registre dématérialisé
Par COURTIAL / PLA JEROME / FABIENNE
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

révision PLU parcelle AK 22 sur commune Chancelade

Pièce jointe n°1

Observation n°668 (réf. 20E0670)

Déposée le dimanche 7 juillet 2019 à 19h37 sur le registre dématérialisé
Par LASSERRE Fabien
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Parcelle 705

Propriétaire de la parcelle 705, j'observe que celle-ci a été classée dans une OAP avec une forte densité de construction. La proximité et l'orientation de mon habitation actuelle font qu'il ne me sera pas envisageable de céder cette parcelle 705 à des fins d'aménagement d'une densité aussi importante et ne semblant pas prendre en compte, de manière exhaustive, l'état des lieux actuel.
La proximité de l'A89, la facilité d'accès depuis cette zone au réseau routier, font qu'il est aisé d'accéder rapidement à Bordeaux, Limoges, Brive ou Toulouse. Cette zone peut être attractive pour une population d’actifs ayant pour obligation de se rendre fréquemment sur les métropoles citées précédemment (ce qui est mon cas). Ces actifs viennent chercher à Périgueux la proximité ville / campagne et la quiétude du grand Périgueux, vecteur important de l’économie locale.
A mon sens cette zone de Coulounieix doit favoriser l’implantation de cette population, adepte des nouveaux modes de travail partagés entre du home-office important et des déplacements fréquents.
Je me tiens disponible pour échanger sur les projets qui pourraient être envisagé sur ma parcelle.
Très cordialement
Fabien LASSERRE

Observation n°667 (réf. 53R0669)

Déposée le mardi 25 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BUHLMANN Franz et Heidi
Commune concernée : Val de Louyre et Caudeau (Cendrieux)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demandent :
- (concernant les parcelles O 24 et 21, avec un bâtiment en requête d'être classé) : de conserver et sauvegarder les environs de leurs bâtiments dans le style du XVI ème. Ils souhaitent également le changement de destination de leur hangar à tabac ;
- (concernant la parcelle N°139 dans le bourg de Cendrieux) : le changement de destination (habitable) d'un ancien relais avec des cheminées XIII ème.

Pièce jointe n°1

Observation n°666 (réf. 16E0668)

Déposée le dimanche 7 juillet 2019 à 14h35 sur le registre dématérialisé
Par HECHT michel
Commune concernée : Champcevinel
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Complément de l'observation déposée n°16E 452
Un lotissement jouxtant notre parcelle a été realisée en 2005 prévoyant une voie d'accès au niveau du lot 91 pour d'éventuelles constructions de notre côté.

Pièce jointe n°1

Observation n°665 (réf. 20E0667)

Déposée le dimanche 7 juillet 2019 à 14h26 sur le registre dématérialisé
Par fernandes raoul
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Bonjour, nous sommes propriétaires d'une maison situé parcelle cadastrée AS24 depuis 2015. La maison existante comporte 3 agrandissements de différente taille et d'époque (pas aux normes). Le projet consiste à démolir une partie de ses agrandissements non coordonnées, pour reconstruire un seul agrandissement fonctionnel, afin de pouvoir y habiter en famille.
Si possible nous souhaiterions également aménager l'extérieur jardin, piscine, garage..., tout en étant conscient du respect du site et du plu. (choix matériaux, couleurs...).
Dans l'attente, nous vous remercions pour l'attention apportée à notre projet.
Cordialement,
Mme Imola et Mr Fernandes

Pièce jointe n°1

Observation n°664 (réf. 44E0666)

Déposée le dimanche 7 juillet 2019 à 13h19 sur le registre dématérialisé
Par LANGLOIS Mickaël
Commune concernée : Sanilhac (Notre-Dame-de-Sanilhac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Nous demandons une révision de notre terrain acheté en 2007 et qui était constructible et qui a été classé en zone nature quand nous avons fait notre demande de déboisement. Nous avons donc acheté un terrain constructible qui est aujourd'hui non constructible, ce qui représente un réel préjudice financier.parcelle BC145 lieu-dit Montauban merci de votre attention

Observation n°663 (réf. 20E0665)

Déposée le dimanche 7 juillet 2019 à 11h29 sur le registre dématérialisé
Par ARCARA IMOLA VIRGINIE
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

A l'heure actuelle le terrain à une surface d'environ 15M² et d'un point d'eau sur les parcelles 17 et 18 du cadastre. Je souhaiterai agrandir la surface de la construction actuelle. Cette construction date de 1960, une dalle en béton d'environ 20M² est attenante à la construction ainsi que le prolongement d'un mur. Je souhaiterai réaliser une extension de 30% de la surface existante ainsi que la construction d'un garage de 50 m2. J'ai déjà effectué une demande le 13/02/2012 à la mairie de Coulounieix -Chamiers

Pièce jointe n°1

Observation n°662 (réf. 52L0664)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par Mme KATHRYN CHARGE
Commune concernée : Val de Louyre et Caudeau (Sainte Alvère)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Sollicite le changement de destination, d'un garage en métal, situé en zone A, et de dépendances, pour demander un permis de démolir et reconstruire un seul bâtiment dans le style d'un séchoir tabac.

Pièce jointe n°1

Observation n°661 (réf. 21L0663)

Déposée le jeudi 27 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par Famille GOURSOLLE
Commune concernée : Coursac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

La famille GOURSOLLE demande la modification du zonage des parcelles AZ 42 et 43 (lieu-dit "Les Brandissoux") classées actuellement 1AU2.

Pièce jointe n°1

Observation n°660 (réf. 21L0662)

Déposée le mardi 2 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par Mme Le CORRE Julienne
Commune concernée : Coursac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que la parcelle AS 280, lieu-dit "La Borde" soit classée constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°659 (réf. 55L0661)

Déposée le lundi 1 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par Mme MATHET Brigitte
Commune concernée : Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande le changement de destination de bâtiments, repérés en tant que bâtiments en état de ruine, afin de reconstruire :
- Cne de Vergt au lieu-dit "Boutinas" :
- grange sur parcelle 520 (lot 754 F) ;
- bâtiment attenant à la parcelle 755 ;
- bâtiment situé sur les parcelles 450 et 449.
- Cne de Saint Mayme de Péreyrol au lieu-dit "LaFont" :
- habitation en ruine sur les parcelles 478, 483 et 484.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°658 (réf. 01E0660)

Déposée le samedi 6 juillet 2019 à 23h06 sur le registre dématérialisé
Par TRUFFY Jean-Claude
Commune concernée : Agonac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Emplacement réservé AA43 Mise en place d'une défense incendie: 724m2 - Je ne suis pas contre cet équipement, mais ne serait-il pas possible de le positionner sur des parcelles appartenant aux propriétaires qui ont bénéficié de la vente de parcelles constructibles lors des années précédentes. - Ce serait un simple acte de justice.

Observation n°657 (réf. 55R0659)

Déposée le samedi 6 juillet 2019 à 11h00 sur le registre papier
Par M. COSTE Michel
Commune concernée : Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

- Indique être propriétaire des parcelles C 739, 356, 359, 365, et 364.
- Demande l'extension de la zone constructible sur une partie des parcelles 356 et 739, conformément au plan joint au registre d'enquête, afin d'y construire un garage ouvert sur un côté et un petit bâtiment technique joignant la piscine.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°656 (réf. 17R0658)

Déposée le vendredi 5 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par GOUPILLEAU Pascale
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de la succession de Mme MARTIN afin que la parcelle AL 344 devienne constructible.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°655 (réf. 55R0657)

Déposée le vendredi 5 juillet 2019 à 10h00 sur le registre papier
Par M. TEYSSANDIER Michel
Commune concernée : Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

- Envisage de faire une extension (environ 70 m2 dans le sens de la longueur et environ 90 m2, ouvert sur une façade, dans le sens de la largeur) de son bâtiment, de 12 ml sur 11 ml, construit sur la parcelle G N°95.
- Demande si le règlement de la zone Ny permet la réalisation des surfaces d'extensions précitées.

Pièce jointe n°1

Observation n°654 (réf. 31R0656)

Déposée le vendredi 5 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BIDAUD Yannick
Commune concernée : Marsac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demandes de M.BIDAUD au sujet de l'Emplacement Réservé n°13, et du règlement de la zone UCb pour ce qui concerne la hauteur des clôtures.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°653 (réf. 55R0655)

Déposée le vendredi 5 juillet 2019 à 11h30 sur le registre papier
Par M. CHARPENTIER Jean-Patrick, adjoint au maire de Vergt
Commune concernée : Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que l'emplacement réservé N°17, prévu sur le terrain AB 51, soit déplacé sur la parcelle AB N°45, conformément au plan annexé au registre d'enquête.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°652 (réf. 55R0654)

Déposée le vendredi 5 juillet 2019 à 10h00 sur le registre papier
Par M. ROBERT Jean
Commune concernée : Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. ROBERT Jean, intervenant pour Mme RIBETTE, demande que la parcelle AC 34 soit classée en zone constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°651 (réf. 55R0653)

Déposée le vendredi 5 juillet 2019 à 10h00 sur le registre papier
Par M. BAUX Frédéric
Commune concernée : Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

- Demande que sa parcelle AI 99, provenant de la division du N° AI 34, reste constructible.
- Signale qu'un permis de construire a été déposé le 5 juillet 2019, que le défrichement a été effectué après autorisation et taxes payées, que le terrain est entretenu et prêt à construire, que les réseaux sont présents, que le SPANC est favorable.

Pièce jointe n°1

Observation n°650 (réf. 46R0652)

Déposée le jeudi 20 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par MONTORIOL Bruno
Commune concernée : Sanilhac (Marsaneix)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. MONTORIOL afin que la parcelle F 1176, entourée de parcelles immédiates déjà bâties, demeure en zone constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°649 (réf. 43R0651)

Déposée le vendredi 5 juillet 2019 à 09h30 sur le registre papier
Par M. DUFRAIX Jean-Pierre
Commune concernée : Salon
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que sa parcelle C 279 soit reclassée en zone constructible car la partie, 1AUh, de son autre parcelle attenante C 307 est trop petite.
-

Pièce jointe n°1

Observation n°648 (réf. 46R0650)

Déposée le jeudi 20 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BOISSAVYE Nathalie
Commune concernée : Sanilhac (Marsaneix)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de Mme BOISSAVYE afin que la parcelle C 494 puisse recevoir une construction à usage d'habitation.

Pièce jointe n°1

Observation n°647 (réf. 44R0649)

Déposée le vendredi 28 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BAUTISTA Jean-Paul
Commune concernée : Sanilhac (Notre-Dame-de-Sanilhac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. et Mme BAUTISTA afin que deux lots de 1500 m² puissent être détachés de la parcelle AB 30, à proximité immédiate de leur maison d'habitation.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°646 (réf. 55R0648)

Déposée le vendredi 5 juillet 2019 à 09h00 sur le registre papier
Par Mme FORGERON Georgette
Commune concernée : Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

- Souhaite que la partie sud de sa parcelle A 654 redevienne constructible (la viabilité existe et la sortie peut se faire sur la voie communale).
- Signale qu'elle a besoin de fonds pour financer son assainissement individuel et l'isolation de sa maison.

Pièce jointe n°1

Observation n°645 (réf. 10R0647)

Déposée le lundi 3 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Boulazac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Opposition à zonage. Signature illisible

Pièce jointe n°1

Observation n°644 (réf. 01R0646)

Déposée le lundi 3 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par TENAILLON Alain
Commune concernée : Agonac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Signale une erreur dans le classement de la parcelle 1869 -273 placée non constructible. Erreur de bureau d'étude selon la mairie et
demande de terrain constructible d une parcelle enclavée 1697

Pièce jointe n°1

Observation n°643 (réf. 43L0645)

Déposée le lundi 1 juillet 2019 à 12h00 par courrier
Par DIDIER Nicola
Commune concernée : Salon
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

signale une demande concernant les parcelles

A166/660/657/658/659 mais ne précise pas l objet de la demande fait référence à un courrier au grand Périgueux

Pièce jointe n°1

Observation n°642 (réf. 06R0644)

Déposée le jeudi 20 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par DUVALEIX Laurent
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Eyliac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. DUVALEIX Laurent s'interroge sur les critères qui ont prévalu à la délimitation des zones destinées à être urbanisées, et précise que ses parcelles E 788 et 789 , qu'il souhaite constructibles, sont desservies par la RD 6 et les réseaux , et que des constructions récentes ont été autorisées à proximité.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°641 (réf. 06R0643)

Déposée le jeudi 20 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par SIMEON Christian
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Eyliac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. SIMEON Christian afin que les parcelles B 355, 356,357 deviennent constructibles.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°640 (réf. 06R0642)

Déposée le mardi 11 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par JEREMIE Paul
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Eyliac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Création de 34 périmètres délimités des abords des monuments historisques

Lettre déposée sur le registre , par M. JEREMIE Paul (commissaire enquêteur) à l'intention de M. le Maire d'Eyliac, afin que la commune se prononce sur le nouveau Périmètre Délimité des Abords de monument historique, en remplacement du périmètre actuel de 500m de protection autour de l'église.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°639 (réf. 06R0641)

Déposée le jeudi 20 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par MEYNARD Pierre
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Eyliac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. MEYNARD René afin que la parcelle A 662, 663,666, 667, et 456 deviennent constructibles.

Pièce jointe n°1

Observation n°638 (réf. 06R0640)

Déposée le jeudi 20 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par GIVORD Alain
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Eyliac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. GIVORD Alain pour que les parcelles D 493, 515,517,521,522,695,696,866,566,567,708 deviennent constructibles, et ne soient plus protégées.

Pièce jointe n°1

Observation n°637 (réf. 06R0639)

Déposée le jeudi 20 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par FARNIER Pierrette
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Eyliac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Propriétaire des parcelles B 747, 748 et 752 (habitation existante), Mme FARNIER voudrait que les parcelles 747et 748 soient déclarées constructibles.

Pièce jointe n°1

Observation n°636 (réf. 06R0638)

Déposée le jeudi 20 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par CHARENTON André
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Eyliac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. CHARENTON afin que les parcelles E10007 et D160 soient constructibles.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°635 (réf. 49E0637)

Déposée le samedi 6 juillet 2019 à 10h09 sur le registre dématérialisé
Par MEYNARD Pierre
Commune concernée : Sorges et Ligueux en Périgord (Sorges)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

J'ai une truffière sur la parcelle A n°675 en production. Je m'aperçois que la parcelle A 674 qui se trouve en surplomb, juste au dessus de la truffière a été classée constructible alors qu'elle est boisée, sur un sol rocheux ce qui, vu la pente, et le futur système d'assainissement condamnera ma truffière. Je demande donc que cette petite parcelle soit retirée de la zone constructible

Observation n°634 (réf. 44R0636)

Déposée le jeudi 20 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par CASTAGNEYROL Joël
Commune concernée : Sanilhac (Notre-Dame-de-Sanilhac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. CASTAGNEYROL afin que les parcelles AS 61 et AT 44 à Notre Dame de Sanilhac soient constructibles.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°633 (réf. 06R0635)

Déposée le jeudi 20 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par CARREAU Joëlle
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Eyliac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de Mme CARREAU Joëlle afin que les parcelles C 632,633 demeurent constructibles. Fait état d'un CU en cours de validité, et de maisons déjà construites au pourtour. La demande de Permis de construire devrait être déposée en fin d'année.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°632 (réf. 17E0634)

Déposée le samedi 6 juillet 2019 à 08h49 sur le registre dématérialisé
Par GADY Grégory
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Bonjour,
Je suis en cours d'acquisition via la SAFER des parcelles suivantes : AK 0247, AK 0248, AK 0249, AK 0250, AK 0259 et AK 0274.
Ces parcelles sont classées de 3 types :
- A => pour une partie de la parcelle AK 0247
- Np => pour l'autre partie de la parcelle AK 0247 et les parcelles AK 0248 et AK 0259
- N => pour les parcelles AK 0249, AK 0250 & AK 0274.

Ayant un projet de mettre en place un verger sur la parcelle AK 0247 déjà classée A, je souhaiterai pouvoir avoir une extension du classement A de l'ensemble des autres parcelles listées ci dessus.
L'objectif du projet et de développer cette exploitation Agricole dans ce secteur et donc d'avoir à disposition une surface disponible plus grande.

Observation n°631 (réf. 18E0633)

Déposée le samedi 6 juillet 2019 à 08h34 sur le registre dématérialisé
Par GADY Grégory
Commune concernée : Château-l'Evêque
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Bonjour, étant propriétaire (depuis fin janvier 2019) de la parcelle F0463 situé à Laforêt, je souhaiterai une modification de classement de celle ci.
Dans la proposition de PLUi, cette parcelle est classée Np. Au vu de l'état des bois constituant cette parcelle et celles à proximités, ainsi que sont positionnement :
- A proximité immédiate de parcelles ayant des constructions
- Cohérence avec les parcelles environnante
- Accès immédiat à une route départemental à fort passage.

Je souhaiterai que cette parcelle soit classé en zone N simple.

Observation n°630 (réf. 18E0632)

Déposée le vendredi 5 juillet 2019 à 19h24 sur le registre dématérialisé
Par JOURDES HELENE
Commune concernée : Château-l'Evêque
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

copropriétaires des parcelles cadastrées section A n° 307 et 308 lieudit Balzac à Château l'Evèque. Nous souhaiterions que ces parcelles restent constructibles (comme elles le sont à ce jour) et soient sorties de la zone N du PLUi. En effet, nous venons de signer une convention avec SDE34/ENEDIS pour remettre en état la ligne électrique allant aux parcelles dans l'optique de réhabiliter dans un temps futur la maison existante à ce jour.(nous venons refusé la dépose de la ligne électrique en mai 2019) Nous souhaitons donc que ces parcelles restent constructibles. et soient sorties de la zone N.

Observation n°629 (réf. 18E0631)

Déposée le vendredi 5 juillet 2019 à 19h08 sur le registre dématérialisé
Par JOURDES Hélène
Commune concernée : Château-l'Evêque
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Propriétaire avec mes frère et sœurs des parcelles cadastrées section A n°307 et 308, lieudit Balzac. Nous demandons que ces parcelles restent constructibles (actuellement vieille maison en partie en ruine) comme par le passé; en effet, nous venons de signer une convention le 5 juin dernier avec SDE24 (ENEDIS) afin que la ligne électrique soit remise en état afin de pouvoir réhabiliter cette maison en son temps (voir PJ). Nous souhaiterions donc que ces parcelles ne soient pas classées en zone N.

Pièce jointe n°1

Observation n°628 (réf. 04R0630)

Déposée le jeudi 20 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BREVET
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Bassillac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. BREVET afin que les parcelles AB 8 et 9 dont il est propriétaire, soient classées en totalité en "zone verte"(N) au PLUi , et rappelle par lettre que cet espace de près de 6000 m² au cœur du village, figurait jusqu'en 2004 en "Espace Boisé Classé".

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°627 (réf. 31E0629)

Déposée le vendredi 5 juillet 2019 à 18h52 sur le registre dématérialisé
Par MAUVIGNER ERIC
Commune concernée : Marsac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Bonjour,suite à une précédente observation faite le 17 juin 2019
n°31E0229 ou je demandais que les parcelles AM 231 et 229 et 227 reste constructible,vous trouverez ci joint les plans ou j'ai tracé la parcelle que je désire donner à un de mes deux enfants,pour une construction prévue en 2020.

Pièce jointe n°1

Observation n°626 (réf. 06R0628)

Déposée le jeudi 20 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. et Mme BLONDY
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Eyliac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de Mme BLONDY afin que la parcelle 486 devienne constructible, pour un détachement de 2 ou 3 lots. Ne souhaite pas figurer en zone protégée.

Pièce jointe n°1

Observation n°625 (réf. 17E0627)

Déposée le vendredi 5 juillet 2019 à 18h23 sur le registre dématérialisé
Par PERACINI Bruno
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Madame, Monsieur,

Je possède une propriété au 5 Chemin des Noisetiers à Chancelade.
Une des parcelle, la n°656p, se trouve actuellemnt frappée d'alignement le long du Chemin des Noisetiers.
Je n'envisage absolument pas de m'y opposer, mais je souhaiterais toutefois faire inscrire au prochain PLU 2 Chênes se trouvant sur cette emprise en Espace boisé classé 'ponctuel' afin de les préserver durablement.
Ils sont tous deux multi-centenaires et l'un d'eux au moins est particulièrement remarquable. A minima, seul ce dernier pourrait être classé (noté 'Chene principal' dans le document joint).

En plus de l'aspect écologique, ces arbres comptent beaucoup pour nous et certains riverains.
Par ailleurs, j'entreprend cette démarche en concertation avec la Mairie de Chancelade qui souhaite aussi les protéger et qui a pu établir que leur maintien ne posait pas de problème pour un ré-aménagement futur de la chaussée.



Dans l'espoir de voir ma requête prise en compte, je vous prie d'agréer mes sincères salutations.

Pièce jointe n°1

Observation n°624 (réf. 17E0626)

Déposée le vendredi 5 juillet 2019 à 16h58 sur le registre dématérialisé
Par CHARRIERE Marie-France
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Les emplacements réservés n° 40 et 67 (chemin de Puyferrat sur la commune de Chancelade) et sur ma parcelle ne sont pas renseignés sur leurs destinations (n° 40).
Je souhaite connaître, précisément, ces destination car je suis intéressée au premier chef.

Observation n°623 (réf. 06R0625)

Déposée le jeudi 20 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par VITELLO Pierre
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Eyliac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. VITELLO -SCEA Les Vergers afin d'étendre la zone Npv prévue au PLUI réservée à la création éventuelle d'installations photovoltaïques, et joint une liste de parcelles lui appartenant.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°622 (réf. 29E0624)

Déposée le vendredi 5 juillet 2019 à 16h31 sur le registre dématérialisé
Par DAFONSCAMILLE Elisabeth
Commune concernée : Lacropte
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire de la parcelle 506, pour laquelle j'ai obtenu un permis de construire n° PC 24 220 18 R0009 délivré le 21 12 2018 par le maire de Lacropte.
A ce jour les travaux de construction sont en cours, toutes les démarches administratives ayant été effectuées antérieurement,notamment l'autorisation du SPANC pour l'assainissement individuel.
Mon terrain apparaît nouvellement en zone naturelle au projet. Je demande à pouvoir poursuivre la construction de ma maison tel que prévue dans le Permis de construire.

Observation n°621 (réf. 29E0623)

Déposée le vendredi 5 juillet 2019 à 16h26 sur le registre dématérialisé
Par DAFONSACA MAILLE Elisabeth
Commune concernée : Lacropte
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire de la parcelle A 506, pour laquelle jai obtenu un permis de construire n° 024 220 18 R0009 le

Observation n°620 (réf. 29E0622)

Déposée le vendredi 5 juillet 2019 à 16h21 sur le registre dématérialisé
Par MAILLE Julien
Commune concernée : Lacropte
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire de la parcelle A 0683 (apparemment n° A 594 sur le plan Isigéo, à côté de la parcelle 506 appartenant à ma mère.
Je souhaite que cette parcelle reste, ou soit classée en zone constructible, car j'ai un projet de construction qui est en cours, et pour lequel j'avais obtenu un CU n°024220 14R0017 en date du 19 08 2014. Actuellement mon projet est entre les mains d'un maître d'oeuvre qui a fini les plans et commencé les formalités administratives pour obtenir le permis de construire.
Je souhaite donc que cette parcelle soit classée constructible. Une étude de sol a été effectuée par le SPANC.

Observation n°619 (réf. 17E0621)

Déposée le vendredi 5 juillet 2019 à 15h48 sur le registre dématérialisé
Par BARRE Quentin
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

J'agis en qualité de représentant de l'agence ERA immobilier chargée des intérêts des propriétaires des parcelles AT 606 607 608 611 613 (anciennement n° 19 et 20).
Ces parcelles constructibles dans le zonage actuel deviennent, pour une partie, frappées par les termes de l' article L 151-19 du Code de l'Urbanisme.
Je demande, pour cette partie concernée par cet article de pouvoir y édifier une construction.

Observation n°618 (réf. 16L0620)

Déposée le samedi 29 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par M. le Maire
Commune concernée : Champcevinel
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Monsieur le Maire de Champcevinel fait part à la Commission qu'un projet de construction de 43 logements risque d'être compromis, une étude de sol ayant révélé des insuffisances sur une partie la parcelle BA 63 réservée à cette opération(permis de construire délivré, programme réservé à l'Office Public Grand Périgueux Habitat...).
Il demande à ce qu'un nouveau projet, comportant un nombre de logements équivalent, puisse toujours y voir le jour, ce qui impliquerait la possibilité réglementaire d'y édifier des bâtiments en R +2.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°617 (réf. 11E0619)

Déposée le vendredi 5 juillet 2019 à 14h14 sur le registre dématérialisé
Par BUISSON Maryse
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Atur)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire de la parcelle C 993 actuellement classée en zone naturelle. Au projet elle doit être intégrée dans une zone Agricole.
Je demande à ce que cette parcelle soit incluse en partie ou en totalité en zone constructible, car j'habite à côté (parcelle 870) et je désire édifier une construction dans ce hameau, également habité par mon frère.

Observation n°616 (réf. 16L0618)

Déposée le samedi 29 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par DUBAN Danielle et Hélène
Commune concernée : Champcevinel
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Lettre déposée le 29 juin 2019 par Mmes DUBAN afin de rendre les parcelles BM 30, 36 et 37 constructibles (situées au "Bost").

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°615 (réf. 16L0617)

Déposée le mercredi 19 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par JOUSSEIN Francis
Commune concernée : Champcevinel
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. JOUSSEIN Francis afin de pouvoir effectuer deux détachements de sa propriété AO 77, en bordure de la voie, en vue de 2 constructions à usage d'habitation, en extension de la zone déjà construite à proximité.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°614 (réf. 16R0616)

Déposée le samedi 29 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par CHIGNAGUET Jean-Pierre
Commune concernée : Champcevinel
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. CHIGNAGUET Jean-Pierre afin que la parcelle AT 13 (nouvellement cadastrée 51 et 52) pour lesquelles il dispose de 2 certificats d'urbanisme, soit maintenue en zone constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°613 (réf. 12C0615)

Déposée le jeudi 4 juillet 2019 à 14h47 par courriel
Par LACOMBE Philippe
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Saint-Laurent-sur-Manoire)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

COMPLEMENT A L'OBSERVATION 12E0154 :
Dans le cadre de l'objet de ce mail, je me suis entretenu avec Monsieur le Commissaire Enquêteur, Christian JOUSSAIN, à la Mairie de Saint-Laurent-sur-Manoire le Mercredi 12 Juin dernier.
A cette occasion, j'ai procédé avec lui à l'enregistrement de l'observation N°12E0154, ainsi rédigée :
"Je suis propriétaire des parcelles 990 et 992 classées en zone N du projet de PLUi. Je demande à ce que ces parcelles me permettent d'obtenir un droit à construire dessus."
Je souhaite compléter cette simple observation, mais je ne peux pas y retourner via le site. Je procède donc comme cela est proposé sur le récépissé de dépôt qui m'avait été remis, en vous écrivant.
Je souhaite que vous preniez en compte les points suivants :
- les parcelles proches de la mienne sont construites (voir pièce jointe)
- en dehors de l'assainissement qui ne peut être qu'individuel, mes parcelles 990 et 992 pour une superficie totale de 2697 m² disposent sur le terrain de l'électricité, et l'adduction d'eau est à proximité. Une route communale goudronnée dessert ce hameau. Vous pouvez vérifier ces éléments sur le refus de CU ci-joint (même pièce jointe).
Enfin, c'est le seul bien qui m'appartient sur cette commune et qui m'avait été transmis car constructible.
Je sollicite donc votre bienveillance pour que vous portiez une attention particulière à ma demande qui ne modifierait en rien l'aspect local.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°612 (réf. 19E0614)

Déposée le jeudi 4 juillet 2019 à 18h51 sur le registre dématérialisé
Par MALI MICHEL
Commune concernée : Cornille
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Nous sommes propriétaires d'un terrain de 9110 M2 sur lequel est implantée notre maison, section C,constitué des parcelles 470-472-474-476.
Le PLU finalisé a classé ces parcelles en "zone naturelle" donc à présent non constructibles.
Dans le cadre de l'élaboration du PLUI nous demandons le reclassement de l'ensemble de ces parcelles en zone constructible.

Observation n°611 (réf. 55E0613)

Déposée le jeudi 4 juillet 2019 à 17h19 sur le registre dématérialisé
Par LABROUSSE Stéphane
Commune concernée : Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Nous souhaitons réintégrer une partie de la parcelle cadastrée section AI 62 en zone constructible, (eau potable, électricité, et voirie desservies).
Cordialement.

Pièce jointe n°1

Observation n°610 (réf. 56E0612)

Déposée le jeudi 4 juillet 2019 à 09h08 sur le registre dématérialisé
Par DURRENS Janine
Commune concernée : Veyrines-de-Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Dans la continuité des démarches engagées dès 2018 avec les services d'urbanisme du Grand Périgueux pour la réalisation d'un projet d’habitat participatif écologique, économique et social, nous demandons à ce que les parcelles C30, C61, classées en 2AU dans le projet de PLUi, soient classées en 1AU et que la parcelle C714, classée en N dans le projet de PLUi, soit classée en 1AU également.

Veuillez trouver ci-joint le document expliquant les détails de notre demande.

Sincères salutations

Pièce jointe n°1

Observation n°609 (réf. 46R0611)

Déposée le mercredi 19 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par TRAXEL Julien
Commune concernée : Sanilhac (Marsaneix)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demandes de M. TRAXEL afin que:
- la parcelle E450 devienne constructible, ainsi que les AC 78, 79;
- les parcelles E 154,159 et C 206,207 boisées et classées en N , soient classées en A pour pouvoir être nettoyées et entretenues.

Pièce jointe n°1

Observation n°608 (réf. 46R0610)

Déposée le mercredi 19 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par LORPHELIN Isabelle
Commune concernée : Sanilhac (Marsaneix)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de Mme LORPHELIN Isabelle afin que la parcelle AD 230 devienne constructible.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°607 (réf. 46R0609)

Déposée le mercredi 19 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par SAUNIER Serge et Solange
Commune concernée : Sanilhac (Marsaneix)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. et Mme SAUNIER afin que la parcelle AC 32 devienne constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°606 (réf. 46R0608)

Déposée le mercredi 19 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par LALET Roland
Commune concernée : Sanilhac (Marsaneix)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande M. LALET Roland afin que sa parcelle AB 195 , jouxtant un lotissement, soit incluse dans la zone constructible, plutôt qu'en zone A. Demande également pour les parcelles AB 218,219,220 et 435p.

Pièce jointe n°1

Observation n°605 (réf. 46R0607)

Déposée le mercredi 19 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par PAGEOT Karine
Commune concernée : Sanilhac (Marsaneix)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme PAGEOT Karine demande que la parcelle E285 lui appartenant, soit constructible, ,le passage pouvant s'effectuer à partir de la parcelle E441 lui appartenant également. Habite actuellement la E 411.

Pièce jointe n°1

Observation n°604 (réf. 46R0606)

Déposée le mercredi 19 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par PERARD Laétitia
Commune concernée : Sanilhac (Marsaneix)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de Mme PERARD Laétitia afin qu'elle puisse agrandir sa maison édifiée sur la parcelle F 880, classée en zone N, et construire un garage à proximité.

Pièce jointe n°1

Observation n°603 (réf. 46R0605)

Déposée le mercredi 19 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par COMMUNAUD Mireille
Commune concernée : Sanilhac (Marsaneix)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme COMMUNAUD Mireille , propriétaire de la parcelle AC 273 classée au PLUi en 2AU, demande un classement en zone 1AUh, dont la parcelle est juxtaposée.

Pièce jointe n°1

Observation n°602 (réf. 16E0604)

Déposée le mercredi 3 juillet 2019 à 17h59 sur le registre dématérialisé
Par grelier frédéric
Commune concernée : Champcevinel
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Les lots 11/12/13/14 qui appartiennent à des petits propriétaires qui n'ont pas de gros revenus étaient constructibles, et vous les passez en zone verte au profit du lot 148 qui bien sûr appartient au pavillonneur CHANSEAU, lequel a acheté ces terrains au plus bas prix pour faire une énorme plus-value ! De plus, cette parcelle que vous transformez en constructible est un bois magnifique avec des arbres centenaires ! Je croyais qu'il fallait maintenir le "poumon vert " du grand Périgueux ! Donc si je comprend bien, tous les petits propriétaires de mon côté perdent 30% de leur capital au profit d'un pavillonneur qui, lui, multiplie par 10 son investissement . Bravo le côté social du PLUI ! Ha selon que vous soyez puissants ou misérables !!!! De toute façon, je pense que cela risque se finir devant le tribunal administratif .

Observation n°601 (réf. 21E0603)

Déposée le mercredi 3 juillet 2019 à 17h04 sur le registre dématérialisé
Par Monsieur le Maire de Coursac
Commune concernée : Coursac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je demande le maintien de la zone 2AUy, au lieu_dit CHICONNET, tel que prévu sur le projet de PLUi. En effet, le tracé du futur contournement de Périgueux pour rejoindre la route d'Angoulême passe à proximité, et cette zone 2AUy, permettant d' ouvrir de nouveaux terrains à l' urbanisation pour un développement économique , sera idéalement située.

Observation n°600 (réf. 33E0602)

Déposée le mercredi 3 juillet 2019 à 16h46 sur le registre dématérialisé
Par PLATTS Richard et Jane
Commune concernée : Paunat
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Classification des parcelles E285,E286,E303,E322,E323,E304 et E550.

Pièce jointe n°1

Observation n°599 (réf. 44E0601)

Déposée le mercredi 3 juillet 2019 à 16h46 sur le registre dématérialisé
Par Monsieur le maire
Commune concernée : Sanilhac (Notre-Dame-de-Sanilhac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je demande le maintien de la zone, tel que prévu sur le projet de PLUi , en 2AUzac sur le plateau de Prompsault.Cet espace disponible, adapté, offre l'opportunité d' un aménagement progressif et concerté, conciliant urbanisation et cadre de vie harmonieux.

Observation n°598 (réf. 31C0599)

Déposée le mardi 2 juillet 2019 à 10h59 par courriel
Par CHAMBORD Olivier
Commune concernée : Marsac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

requête en modification de zonage de la part de Maître Olivier Chambord, Avocat, pour le compte des consorts DALESME/LALLEMENT /
OLIVIER CHAMBORD
Avocat associé - Docteur en droit
Ligne directe : 05 56 48 96 04
Standard : 05 56 44 20 32
olivier.chambord@scpdgd.fr
www.dgd-avocats.fr

Observation n°597 (réf. 20E0598)

Déposée le mercredi 3 juillet 2019 à 15h26 sur le registre dématérialisé
Par ROUZIER SIMONE
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis surprise qu'une partie de mon terrain (ainsi que 7 de mes voisins) passe en 1AUh au beau milieu d'une zone résidentielle. Je pensais que les parcelles que vous désirez modifier en 1AUh faisaient partie d'une zone verte dans ce quartier résidentiel. En effet lorsque j'ai acheté mon habitation le notaire m'a bien signifié que mon jardin ne devait subir aucune modification (aucune coupe d'arbres). En conclusion je suis complètement opposée à cette modification que je considère comme une spoliation de mon bien. Car si ce projet est adopté cela va entrainer une forte dévaluation de ma propriété et de nombreuses nuisances pour la qualité de vie.

Observation n°596 (réf. 02E0597)

Déposée le mercredi 3 juillet 2019 à 15h26 sur le registre dématérialisé
Par RONGIERAS Christian
Commune concernée : Annesse-et-Beaulieu
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire de la parcelle AM 186 et je demande que celle-ci reste constructible en totalité.

Observation n°595 (réf. 46R0596)

Déposée le mercredi 19 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BOUYSSAVY François
Commune concernée : Sanilhac (Marsaneix)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. BOUYSSAVY afin que les parcelles AD 59 et 62 , compte tenu de leur proximité du bourg, et les réseaux existants, deviennent constructibles.

Pièce jointe n°1

Observation n°594 (réf. 46R0595)

Déposée le mercredi 19 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BOST Christelle
Commune concernée : Sanilhac (Marsaneix)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de Mme BOST Christelle afin que les parcelles 1004,1007 restent constructibles.Précise que la parcelle 1006 est construite, et que la 1005 dispose de 2 CU valides.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°593 (réf. 46R0594)

Déposée le mercredi 19 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BARRAUD Jean-Claude
Commune concernée : Sanilhac (Marsaneix)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. BARRAUD afin que les parcelles B 44,45,46 deviennent constructibles.

Pièce jointe n°1

Observation n°592 (réf. 46R0593)

Déposée le mercredi 19 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par AUDY Martine
Commune concernée : Sanilhac (Marsaneix)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de Mme AUDY Martine afin que les parcelles lui appartenant A 215,216,913,916, deviennent constructibles.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°591 (réf. 44R0592)

Déposée le mercredi 19 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par AMELIN Jean-Louis
Commune concernée : Sanilhac (Notre-Dame-de-Sanilhac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. AMELIN afin que le fond de la parcelle BY 0013 soit aligné avec les autres parcelles voisines constructibles

Pièce jointe n°1

Observation n°590 (réf. 16C0591)

Déposée le mardi 2 juillet 2019 à 19h11 par courriel
Par LE GALL Thierry & Nicole
Commune concernée : Champcevinel
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Veuillez trouver ci-joint mes observations et propositions relatives à l'enquête publique sur l'élaboration du PLUi du Grand Périgueux.

Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ma requête.

Cordialement.
LE GALL Thierry & Nicole
06 70 24 07 72
06 61 64 60 27

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°589 (réf. 51R0590)

Déposée le samedi 22 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par MOUROT (GFA SAFORD) Guy
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

GFA SAFORD demande 2 terrains constructibles BS 11 et BS 13

Pièce jointe n°1

Observation n°588 (réf. 51R0589)

Déposée le vendredi 21 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par MOUROT ( GFA SAFORD) Guy
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande le classement en NPV des parcelles BS 76/19 pour partie BS 15 ET 16 pour parc photovoltaique

Pièce jointe n°1

Observation n°587 (réf. 51R0588)

Déposée le samedi 22 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par GARCIA-LECLECH Michel
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de classement en zone agricole pour exploitation Bio
AE 42/15/19/29/30/31/33

Pièce jointe n°1

Observation n°586 (réf. 28R0587)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par Le Maire
Commune concernée : La Douze
Objet : CA le Grand Périgueux - Création de 34 périmètres délimités des abords des monuments historisques

Accord de M. le Maire de La commune de LA DOUZE sur le Périmètre Délimité des Abords de monument historique, concernant l'Eglise St-Pierre-Es-Liens.

Pièce jointe n°1

Observation n°585 (réf. 28R0586)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par Le Maire
Commune concernée : La Douze
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. le Maire de LA DOUZE dépose la délibération prise le 14 juin 2019 par le conseil municipal , concernant les décisions de M. le Préfet dans sa lettre du 24 mai 2019

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°584 (réf. 28R0585)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par DUMAS Nicole
Commune concernée : La Douze
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de Mme DUMAS Nicole , gérante de la EARL "Les Martines", afin de pouvoir reconstruire aux normes actuelles le bâtiment d'hébergement existant sur la parcelle ZX 20, pour le personnel saisonnier (cueillette de fraises).

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°583 (réf. 28R0584)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par FAURE Didier
Commune concernée : La Douze
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. FAURE Didier afin que les parcelles ZP 190, ZN 44 et 63 soient constructibles.

Pièce jointe n°1

Observation n°582 (réf. 28R0583)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par Mme GILLOT Nicole
Commune concernée : La Douze
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de Mme GILLOT afin que le bas de la parcelle
ZL 49 soit rendue constructible afin de construire une maison entre les deux maisons existantes (parcelles 8 et 50)

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°581 (réf. 28R0582)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par HAMY Fabien
Commune concernée : La Douze
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. HAMY Fabien afin que les parcelles qu'il a acquises à cette fin (acte notarié) soient constructibles.Constitueraient selon lui, une "dent creuse"entre des maisons existantes, et des constructions permettraient de densifier le bourg, et de tirer parti des réseaux, notamment d'assainissement public.Souligne que l'espace jusqu'au ruisseau (bords inondables ) est trop restreint pour être cultivé ou présenter un intérêt pour un agriculteur.

Pièce jointe n°1

Observation n°580 (réf. 28R0581)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BARREAU Jérôme
Commune concernée : La Douze
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. BARREAU Jérôme afin que sa parcelle ZO 105 (la petite partie haute) demeure constructible.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°579 (réf. 57E0580)

Déposée le mardi 2 juillet 2019 à 18h38 sur le registre dématérialisé
Par lescure coralie
Commune concernée : CA Grand Périgueux (CAGP)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je vous remercie par avance de bien vouloir prendre en considération les 3 points suivants, que je considère comme piliers du PLUi en construction :
- DEVELOPPEMENT DES ESPACES NATURELS et protégés.
- CANALISATION DES FLUX DE CIRCULATION ROUTIERE (et méfaits liés à l'usage des GPS)
- AIDES A LA RENOVATION ET REHABILITATION DU BATI ANCIEN/EXISTANT

La Dordogne, et l'agglomération de Périgueux, sont attractives aussi pour leur cadre de vie sain et serein. La préservation de ce cadre de vie passe par les 2 premiers axes proposés ci-dessus. Voir des zones pavillonnaires se développer à l'orée des bois est une hérésie à tous points de vue. Pourquoi habiter dans les bois si c'est pour les raser en y développant l'urbanisme, réduire les derniers espaces vitaux des populations animales subsistantes, et finalement le cadre de vie, à minima visuel de notre territoire ?!
Dans cet esprit, il semble également important de réglementer la circulation de certains axes routiers, à réserver aux services d'urgence et riverains, afin qu'il ne soient plus pris en compte par les GPS comme des axes "plus rapides/courts". Le réseau secondaire est globalement dans un état ne permettant pas des flux de circulation importants ou lourds, et leur réfection, au-delà d'être franchement et inutilement coûteuse (et visuellement antinomique avec le caractère bucolique de ces territoires), ne ferait que renforcer l'usage de ces "raccourcis". Je suis donc favorable à la fermeture de ces axes à la circulation de transit.

L'aide à la rénovation doit, elle, venir compléter ces dispositions pour agir comme une alternative à la construction en neuf, synonyme de réduction des espaces naturels, et au bilan carbone élevé.
L'aide à la rénovation de l'ancien (attrait touristique) ou de l'existant (limitant le développement/entretien des infrastuctures) faciliterait l'accès à la propriété, à l'amélioration énergétique, au renforcement du marché de l'immobilier et au recours à l'artisanat local du bâtiment, plutôt qu'au géant du clé en main de la construction immobilière, favorisant ainsi le développement d'une économie plus locale, et la balance commerciale du territoire.

Enfin, faire respecter les règlementations sur les nuisances sonores, tout particulièrement les week end

Observation n°578 (réf. 28R0579)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par DUTEIL Michel
Commune concernée : La Douze
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. DUTEIL Michel, agissant pour les consorts GALI-DUTEIL, conteste que les parcelles ZP 140, 141 prévues pour une opération globale (périmètre d'OAP) aient fait l'objet d'une décision négative du Préfet. Ce secteur constitue l'extension immédiate du bourg, et son aménagement permettrait de tirer parti de tous les réseaux existants, notamment d'assainissement, et de densifier l'habitat.

Pièce jointe n°1

Observation n°577 (réf. 28R0578)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par ALVES
Commune concernée : La Douze
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. et Mme ALVES afin que le fond de la parcelle AC 67, reste constructible (achetée à cette fin il y a 5 ans). La maison sur la parcelle AC 37 est en fin de restauration, et M. ALVES devait entreprendre prochainement une nouvelle construction en second rang. L'accès vers l'arrière existe.

Pièce jointe n°1

Observation n°576 (réf. 28R0577)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par Mme COUDERC
Commune concernée : La Douze
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de Mme COUDERC afin que la parcelle ZS 148 demeure en zone constructible.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°575 (réf. 28R0576)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par GAILLARD Jocelyne
Commune concernée : La Douze
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de Mme GAILLARD Jocelyne afin que la parcelle ZK 157 demeure constructible, d'autant qu'il s'agirait de combler une "dent creuse' au milieu de maisons existantes.

Pièce jointe n°1

Observation n°574 (réf. 28R0575)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par
Commune concernée : La Douze
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande (absence de noms et signatures illisibles) pour le maintien des CU délivrés.

Pièce jointe n°1

Observation n°573 (réf. 28R0574)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par COUSTOU Bernard et Annie
Commune concernée : La Douze
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. et Mme COUSTOU afin que la parcelle ZK 177 puisse accueillir un nouveau lotissement, le réseau d'assainissement mis en place le permettant.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°572 (réf. 20E0573)

Déposée le mardi 2 juillet 2019 à 16h49 sur le registre dématérialisé
Par Esclaffer Georges et Arlette
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Commune de Coulounieix Chamiers - parcelle AW7
Demande de changement de destination d'un bâtiment annexe :

Dans le cas où serait maintenu le classement en N de la partie arrière de notre parcelle de 2440 m² supportant notre habitation principale, tel que projeté au futur PLUi, nous demandons le changement de destination du bâtiment annexe sans vocation définie, qui se situerait dans l'éventuel zonage N auquel nous sommes opposés.

Nous notons que cette dépendance qui a fait l'objet d'un premier permis de construire délivré le 29 Novembre 1996 et d'un modificatif le 28 Novembre 2005 ne figure pas sur le fond de plan utilisé pour l'établissement du PLUi, tout comme le chemin rural qui borde le fond de notre terrain en limite Est. Ce bâtiment figure néanmoins sur le cadastre IGN – ISIGEO. (extrait joint) et sur Géoportail.
Il s'agit d'une construction en "dur" couverte en tuiles comme il peut être constaté sur la photo jointe. Il est raccordé aux réseaux : eau, électricité et assainissement.

PJ : une photo aérienne
un extrait de plan

Pièce jointe n°1

Observation n°571 (réf. 28R0572)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par TIGOULET Virginie
Commune concernée : La Douze
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de Mme TIGOULET afin que la parcelle ZL 30 devienne constructible, tel que prévu sur le projet de PLUi.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°570 (réf. 28R0571)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BONNET Jacques
Commune concernée : La Douze
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. BONNET Jacques afin que la parcelle ZH 2 devienne constructible en bordure de la voie. Souligne qu'elle constitue la liaison entre deux zones d'habitat selon le PLU.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°569 (réf. 28R0570)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par MAGNANOU Philippe
Commune concernée : La Douze
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. MAGNANOU Philippe afin que la parcelle ZP 130 (issue de la ZP 183) devienne constructible. Précise que de nombreuses maisons sont édifiées à proximité, et qu'une dalle existe déjà sur la parcelle, dont il voudrait tirer parti.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°568 (réf. 28R0569)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BASILIO Rosa
Commune concernée : La Douze
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme BASILIO Rosa, cultivatrice (fraises) demande à pouvoir construire un second bâtiment d'hébergement pour ses employés.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°567 (réf. 28R0568)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BONNET Josiane
Commune concernée : La Douze
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme BONNET Josiane demande que la parcelle ZS 144 (et non pas la 134) devienne constructible. Précise que d'autres constructions ont été autorisées sur le pourtour.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°566 (réf. 28R0567)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par PRZYDRYGA Bernadette
Commune concernée : La Douze
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme PRZYDRYGA Bernadette, propriétaire des parcelles C202 et C203 (issues de la ZP 197) demande leur maintien en zone constructible, d'autant que 2 maisons existent de chaque côté, et que les deux CU délivrés sont en cours de validité.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°565 (réf. 28R0566)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par Indivision POSSO
Commune concernée : La Douze
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. POSSO (Indivision) afin que les parcelles ZW 8, 9 demeurent en zone constructible.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°564 (réf. 43C0565)

Déposée le mardi 2 juillet 2019 à 12h26 par courriel
Par VANNIER Gaël
Commune concernée : Salon
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

DEUXIEME DEMANDE DE LA MEME SOCIETE :

Bonjour Monsieur le Président de la Commission d’Enquête,

Notre société Renesolapower souhaite apporter sa contribution dans le cadre de l’enquête publique de l’élaboration du PLUi de la communauté d’Agglomération du Grand Périgueux.

Notre entreprise est un acteur important dans le secteur du solaire photovoltaïque en France et à l’International. A ce titre, Renesola souhaite apporter sa compétence de développement de projets photovoltaïques concrets sur le territoire de l’Agglomération.

Nous vous sollicitions, par la présente, pour la création de zones propices au photovoltaïque au sein du PLUi en cours d’élaboration par le biais du courrier ci-joint.

En vous souhaitant bonne réception.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°563 (réf. 55C0564)

Déposée le mardi 2 juillet 2019 à 12h26 par courriel
Par VANNIER Gaël
Commune concernée : Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

DEMANDE SUR DEUX COMMUNES DIFFERENTES : Vergt et Salon de Vergt. Donc deux observations différentes du même auteur :
Bonjour Monsieur le Président de la Commission d’Enquête,

Notre société Renesolapower souhaite apporter sa contribution dans le cadre de l’enquête publique de l’élaboration du PLUi de la communauté d’Agglomération du Grand Périgueux.

Notre entreprise est un acteur important dans le secteur du solaire photovoltaïque en France et à l’International. A ce titre, Renesola souhaite apporter sa compétence de développement de projets photovoltaïques concrets sur le territoire de l’Agglomération.

Nous vous sollicitions, par la présente, pour la création de zones propices au photovoltaïque au sein du PLUi en cours d’élaboration par le biais du courrier ci-joint.

En vous souhaitant bonne réception.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°562 (réf. 28C0563)

Déposée le lundi 1 juillet 2019 à 20h25 par courriel
Par DELTREUIL Marylène
Commune concernée : La Douze
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je me permets de vous écrire car je viens de me renseigner auprès de la mairie de LA DOUZE, commune dans laquelle j'ai un terrain constructible à vendre de 1253 m2.

La secrétaire de mairie m'apprend que mon terrain est concerné par la restriction et donc il ne sera plus constructible à partir du 31/12/2019.

Je souhaiterai savoir quelles sont les raisons pour lesquelles mon terrain ne l'est plus étant donné qu'il est entouré par des constructions.

Je ne vous mens pas sur le fait que si mon terrain devient un terrain non constructible, il va perdre sa valeur et de plus, je l'ai acheté en 2010 en tant que terrain constructible.

C'est pourquoi, je vous demanderai de regarder en détail le plan cadastral fourni en pièce jointe afin de constater que ma demande de recours est justifiée.

En attente d'une réponse favorable de votre part,

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°561 (réf. 28R0562)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par HEMMERLE Alain
Commune concernée : La Douze
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. HEMMERLE, propriétaire de la parcelle bâtie ZS 18 (moitié Est) demande s'il pourra agrandir sa maison et construire un garage.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°560 (réf. 43E0561)

Déposée le mardi 2 juillet 2019 à 11h43 sur le registre dématérialisé
Par GRELLETY Michel
Commune concernée : Salon
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Il était prévu une évolution des constructions et rénovations de 28 logements de 2020 à 2032 avec une révision en 2026. En conséquence, la zone 1 AU du Bourg est à maintenir ainsi que la totalité de la zone UB de Château Missier. Pour cette dernière, il y a eu une cessation définitive d'exploitation agricole, non cédée à un autre agriculteur. Le recul de la zone UB de 100 mètres n'est plus justifié. Pour atteindre l'objectif fixé, ces 2 zones sont à maintenir voire même à agrandir la zone 1AU.

Observation n°559 (réf. 35R0560)

Déposée le samedi 29 juin 2019 à 11h00 sur le registre papier
Par Mme DUBOST Nathalie, agissant pour ses parents
Commune concernée : Razac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que les parcelles :
- AD 546, 544, 497 et 410 soient reclassées en zone constructible ;
- AH 466, 461, 15 et 16 soient classées constructibles.

Pièce jointe n°1

Observation n°558 (réf. 35R0559)

Déposée le samedi 29 juin 2019 à 11h00 sur le registre papier
Par M. MAZIERE Claude
Commune concernée : Razac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Remet un document photo relatif à la parcelle AE 404.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°557 (réf. 35R0558)

Déposée le samedi 29 juin 2019 à 10h00 sur le registre papier
Par Mme BESSAC Françoise
Commune concernée : Razac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que sa parcelle :
- AD 81 soit intégrée à la zone 1AUh contiguë;
- AH 556 soit reclassée constructible.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°556 (réf. 35R0557)

Déposée le samedi 29 juin 2019 à 09h30 sur le registre papier
Par M. COUSSY Etienne
Commune concernée : Razac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande le classement, en zone constructible, des parcelles AL 329, 328,380, 383 et 377 (priorité portée aux parcelles 329 et 328).

Pièce jointe n°1

Observation n°555 (réf. 35R0556)

Déposée le samedi 29 juin 2019 à 09h00 sur le registre papier
Par M. SAFRAUD Jean-Pascal
Commune concernée : Razac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Sollicite le reclassement, en zone constructible, de sa parcelle AH 25.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°554 (réf. 35R0555)

Déposée le samedi 29 juin 2019 à 09h00 sur le registre papier
Par M. et Mme LEBRIAT Patricia
Commune concernée : Razac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demandent le reclassement, en zone constructible, des parcelles suivantes :
- 308 et 309 section AO ;
- 91 et 369 section AD.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°553 (réf. 28R0554)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par RAMINE D.
Commune concernée : La Douze
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. RAMINE D. demande à pouvoir construire une maison d'habitation sur la parcelle ZS 120 issue d'un partage familial. Fait partie d'un petit groupe de constructions récentes. S'interroge sur la signification du double trait qui traverse sa parcelle, non répertoriée sur la légende du plan de zonage.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°552 (réf. 28R0553)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par EYMARD Claude
Commune concernée : La Douze
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. EYMARD Claude souhaite que le bout de la parcelle ZV 116 (anciennement 22) soit classé en zone constructible. S'étonne que malgré le nombre de constructions existant de part et d'autre du chemin, que le secteur ait été reclassé en zone agricole.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°551 (réf. 28R0552)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par Mme MONRIBOT pour le compte de Mme CELERIER Lydie
Commune concernée : La Douze
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Madame MONRIBOT Lydie, pour le compte de Mme CELERIER Airelle , demande que la parcelle ZL 51 soit classée en zone constructible, bien que l'alimentation en eau potable soit insuffisante (cause d'un CU négatif du 27/09/2018). Souhait exprimé uniquement pour la partie en bord de voie communale, le fond restant boisé.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°550 (réf. 28R0551)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. et Mme LANGEVIN
Commune concernée : La Douze
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. LANGEVIN afin que la parcelle ZC 133, dont la configuration (angles...) ne permettrait pas une pleine exploitation du terrain par des engins agricoles , soit constructible le long de la voie.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°549 (réf. 28R0550)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par LIMOUZY Yolande
Commune concernée : La Douze
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de Mme LIMOUZY Yolande afin que la parcelle ZP 9 reste constructible, car située entre des maisons existantes sur ce coté de la route, et en face d'une autre maison récente de l'autre côté de la voie. Met en cause la crédibilité du zonage.

Pièce jointe n°1

Observation n°548 (réf. 28R0549)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par LIMOUZY Maurice
Commune concernée : La Douze
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. LIMOUZY Maurice afin qu'un détachement de 2500 m² environ puisse être effectué sur la parcelle ZP 82, à côté de la parcelle construite ZP10. Souligne que 4 constructions existent en face de la parcelle, et que l'urbanisation se termine donc plus loin.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°547 (réf. 28R0548)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. et Mme PRUGNARD
Commune concernée : La Douze
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. et Mme PRUGNARD demandent que la partie Est de leur parcelle ZK 136 soit également classée en zone constructible, au lieu d'être retenue pour une Opération d'ensemble (avec Orientation d'Aménagement et de Programmation).

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°546 (réf. 13L0546)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par AUDY J-Michel ET Vivianne
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Sainte-Marie-de-Chignac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

DEMANDE à ce que l OAP prévue sur la parcelle B756 prenne en compte les espaces boisés à préserver et que le prix d achat des parcelles soit correct.

Pièce jointe n°1

Observation n°545 (réf. 28R0547)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par FERRADOR (pour Magalhas FERRADOR) Vanessa
Commune concernée : La Douze
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Madame FERRADOR Vanessa demande pour ses parents la possibilité de construire sur les parcelles ZP 132, 139.

Pièce jointe n°1

Observation n°544 (réf. 28R0545)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par OLIVEIRA et RODRIGUES Vanessa et Tiago
Commune concernée : La Douze
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de Mme OLIVEIRA Vanessa et M. RODRIGUES Tiago afin que la parcelle qu'ils cultivent puissent accueillir leur maison d'habitation.

Pièce jointe n°1

Observation n°543 (réf. 11R0544)

Déposée le vendredi 21 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par BRACOUR Henri
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Atur)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande à ce QUE LES PARCELLES AB237/192/101/102/109 SOIENT EN PARTIE CONSTRUCTIBLES COMME CONVENU AVEC M. AUZOU AVEC EN CONTREPARTIE UNE PARCELLE CEDEE POUR L AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE

Pièce jointe n°1

Observation n°542 (réf. 28R0543)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par GILLOT René
Commune concernée : La Douze
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. GILLOT René demande à pouvoir bénéficier d'une autorisation de construire (CU négatif déjà délivré ) sur la parcelle ZV 92. Joint un plan où figure la progression de l'urbanisation dans ce secteur, et une maison autorisée juste à côté de sa parcelle.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°541 (réf. 28R0542)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par FILLIOL
Commune concernée : La Douze
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. FILLIOL conteste le nouveau zonage de la parcelle ZS 150 (issue de la parcelle ZS 18, partie Ouest) et demande le maintien de la zone constructible prévue au PLU en vigueur.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°540 (réf. 06C0541)

Déposée le dimanche 30 juin 2019 à 21h17 par courriel
Par CASTAGNEYROL Joël
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Eyliac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je me permets de vous adresser une requête déjà déposée à la mairie d'Eyliac (sous la référence n°8) afin de demander le reclassement de parcelles sur la commune de Sanilhac.


Les deux parcelles concernées permettent de prolonger les lotissements existants et assurer la continuité de la zone.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°539 (réf. 28R0540)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par Mme SIMON
Commune concernée : La Douze
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme SIMON, propriétaire des parcelles AC 53 et ZD 76, demande que la petite parcelle AC 53, qui souffre d'une servitude d'entretien de 2m de largeur le long de la voie ferrée, avec recul obligatoire de la clôture, soit rendue constructible également au delà, sur la partie de la ZD 76, pour rejoindre la partie au droit de l'arrivée du chemin, où se trouve le branchement d'eau potable.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°538 (réf. 11R0539)

Déposée le lundi 1 juillet 2019 à 11h45 sur le registre papier
Par LACOSTE Mickael
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Atur)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

ADDITIF A L OBSERVATION11R126
concerne la parcelle c458

Pièce jointe n°1

Observation n°537 (réf. 45E0538)

Déposée le lundi 1 juillet 2019 à 11h06 sur le registre dématérialisé
Par SZMYTKO Sylvette
Commune concernée : Sanilhac (Breuilh)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis actuellement propriétaire des parcelles Section C n° 702et 506 , et je constate en prenant connaissance du projet de PLUi , que les dites parcelles sont en Zone A. Les parcelles disposant des VRD, je demande à ce que celles-ci soient classées constructibles pour mes enfants .

Observation n°536 (réf. 45E0537)

Déposée le lundi 1 juillet 2019 à 10h45 sur le registre dématérialisé
Par SIMON Nathalie
Commune concernée : Sanilhac (Breuilh)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis actuellement propriétaire des parcelles ZONE C n° 156 et 608 que je constate classées en zone A, en consultant le projet de PLUi.Mes parcelles jouxtant la Zone Nh, je demande pour des raisons familiales fortes à ce que ces dites parcelles soient classées en zone Nh , de façon à ce que ma fille puisse réaliser sa construction. Les parcelles disposent des VRD.

Observation n°535 (réf. 45E0536)

Déposée le lundi 1 juillet 2019 à 10h11 sur le registre dématérialisé
Par TALLOU Philippe
Commune concernée : Sanilhac (Breuilh)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Actuellement je suis propriétaire des parcelles classées Zone C n° 47-48-49-50_54-510-511-56 , et je constate en prenant connaissance du projet de PLUi, que celles-ci sont classées en zone A ( inconstructible). Je demande , pour des raisons familiales fortes, à ce que ces parcelles soient classées constructibles (zone Nh). Je précise que mes parcelles disposent des VRD.( en priorité les parcelles 50-47-48-49).

Observation n°534 (réf. 03E0535)

Déposée le lundi 1 juillet 2019 à 10h06 sur le registre dématérialisé
Par DELBES Jean Edmond
Commune concernée : Antonne-et-Trigonant
Objet : CA le Grand Périgueux - Création de 34 périmètres délimités des abords des monuments historisques

Nous ne souhaitons pas que notre périmètre de protection du Château inscrit aux MH soit modifié.

Observation n°533 (réf. 17L0534)

Déposée le vendredi 7 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par LAVAURE André et Pierre
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Lettre de M. et Mme LAVAURE André et M. LAVAURE Pierre demandant les raisons pour lesquelles les parcelles AR 792 et 579 figurent en Espaces Boisés Classés.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°532 (réf. 16R0533)

Déposée le mercredi 19 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par DUBAN Marie-Hélène et Danielle
Commune concernée : Champcevinel
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mmes DUBAN Marie-Hélène et Danielle demandent que les parcelles B 30 et 36,37 deviennent constructibles, et font état de constructions nouvelles autour de leurs propriétés.

Pièce jointe n°1

Observation n°531 (réf. 30R0532)

Déposée le samedi 15 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par SOLLASOL Cheistian
Commune concernée : Manzac-sur-Vern
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

PAS D OBSERVATION A FAIRE SUR LE PLU

Pièce jointe n°1

Observation n°530 (réf. 20E0531)

Déposée le dimanche 30 juin 2019 à 18h41 sur le registre dématérialisé
Par DESSALLES MARIE-FRANCE
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

je souhaiterais que les parcelles BN 86 et 87 restent constructibles en partie(cu N°02413817k0141),ainsi que la parcelle BL 89 sur une largeur de 30 mètres le long de la route de sarrazi ces projets n'affectent pas les parcelles agricoles qui vont rester en friches car personne ne veut les travailler.

Observation n°529 (réf. 30R0530)

Déposée le samedi 15 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par LOONIS Eric
Commune concernée : Manzac-sur-Vern
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande le maintien en zone constructible de la parcelle AZ280

Pièce jointe n°1

Observation n°528 (réf. 30R0529)

Déposée le samedi 15 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par HOMS SCI LESPINADAS
Commune concernée : Manzac-sur-Vern
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de la situation des parceles AN 83/84 qui disposent d un CU?
Le hameau de LESPINADAS restera t il constructible?

Pièce jointe n°1

Observation n°527 (réf. 30R0528)

Déposée le samedi 15 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BLANCHET Cony
Commune concernée : Manzac-sur-Vern
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

CU OPERATIONNEL DETENU POUR LES PARCELLES AZ256 ET 257.
OPOSITION A OAP TRANCHE A PHASE 2 TRANCHE 1 LES HAUTS DU BOURG CAR HABITAT GROUPE NON COMPATIBLE AVEC PENTE DU TERRAIN (20%)

Pièce jointe n°1

Observation n°526 (réf. 30R0527)

Déposée le samedi 15 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par DRUITE ET GRANGE Lucette et Cécile
Commune concernée : Manzac-sur-Vern
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de maintien de constructibilité de la parcelle AN71

Pièce jointe n°1

Observation n°525 (réf. 30R0526)

Déposée le samedi 15 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par JAVERZAC Jocelyne
Commune concernée : Manzac-sur-Vern
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de maintien de contructibilité sur parcelles, AZ12 ET 11; CU n° 02425119B002

Pièce jointe n°1

Observation n°524 (réf. 30R0525)

Déposée le samedi 15 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par TALANDIER Guy
Commune concernée : Manzac-sur-Vern
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de parcelles constructibles : AY 171/172/174 et demande modification de bâtiment pouvant changer de destination. bâtiment situés à l'est de la parcelle au lieu de celui désigné.

Pièce jointe n°1

Observation n°523 (réf. 30R0524)

Déposée le samedi 15 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par CHANTEGREILLE Robert
Commune concernée : Manzac-sur-Vern
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande un déplacement de 50m en longueur de la zone constructible par rapport à la parcelle AY165

Pièce jointe n°1

Observation n°522 (réf. 30R0523)

Déposée le samedi 15 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par DUCEPT Bertran
Commune concernée : Manzac-sur-Vern
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que les parcelles AD 118 et 119 et AI 32 et 42 soient constructibles

Pièce jointe n°1

Observation n°521 (réf. 30R0522)

Déposée le samedi 15 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par GIRARD Michel
Commune concernée : Manzac-sur-Vern
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande de maintien en constructibilité AD137 AD 138dont CU détenu
AD142 et AI 5

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°520 (réf. 27R0521)

Déposée le vendredi 28 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. MATTIUS Edgard
Commune concernée : La Chapelle-Gonaguet
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

S'oppose au projet . En résumé de ses arguments, il demande de préserver la nature, de valoriser la richesse paysagère et de ne pas impacter ce site de randonnées, de recueillement, de présence d'espèces faunistiques et d'agriculture agrobiologique.

Pièce jointe n°1

Observation n°519 (réf. 29R0520)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par MORTESSAGNE Elisabeth
Commune concernée : Lacropte
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de classement Bâtiment pouvant changer de destination sur parcelle B261

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°518 (réf. 27R0519)

Déposée le samedi 22 juin 2019 à 11h00 sur le registre papier
Par M. CHALET René
Commune concernée : La Chapelle-Gonaguet
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que :
- la parcelle AV 66 intègre la zone Nh attenante ;
- la parcelle AS 137 reste classée en zone constructible et non 2AU ;
- la parcelle 93 et celles environnantes soient classées en zone agricole.

Pièce jointe n°1

Observation n°517 (réf. 29R0518)

Déposée le mardi 25 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par MARTY Jeannot
Commune concernée : Lacropte
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande que la parcelle b0550 soit constructible

Pièce jointe n°1

Observation n°516 (réf. 29R0517)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par MONTORIOL François
Commune concernée : Lacropte
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de classement en zone constructible des parcelles C703 ET C467

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°515 (réf. 31E0516)

Déposée le dimanche 30 juin 2019 à 09h33 sur le registre dématérialisé
Par Bidaud Yannick
Commune concernée : Marsac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Voir observation en pièce jointe

Pièce jointe n°1

Observation n°514 (réf. 27R0515)

Déposée le samedi 22 juin 2019 à 11h00 sur le registre papier
Par M. et Mme TINAS Michel
Commune concernée : La Chapelle-Gonaguet
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demandent que les parcelles AT 46, 48 et 268 soient classées en zone N.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°513 (réf. 27R0514)

Déposée le samedi 22 juin 2019 à 11h00 sur le registre papier
Par Mme RAT Françoise
Commune concernée : La Chapelle-Gonaguet
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Souhaite que la parcelle AV 141 reste classée constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°512 (réf. 27R0513)

Déposée le samedi 22 juin 2019 à 10h00 sur le registre papier
Par M. TAUPIN Jean-Luc
Commune concernée : La Chapelle-Gonaguet
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande qu'une petite partie de sa parcelle AO 29 soit classée constructible pour y construire sa maison.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°511 (réf. 27R0512)

Déposée le samedi 22 juin 2019 à 10h00 sur le registre papier
Par Mme LAROCHE Sandra
Commune concernée : La Chapelle-Gonaguet
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Souhaite que la parcelle AS 136, classée actuellement UB, reste dans la zone constructible de façon que les termes ( valeur) de la donation partage soient respectés.

Pièce jointe n°1

Observation n°510 (réf. 27R0511)

Déposée le samedi 22 juin 2019 à 10h00 sur le registre papier
Par M. LAROCHE Jean-Pierre
Commune concernée : La Chapelle-Gonaguet
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que les parcelles AS 169 et 171 restent dans la zone constructible, entièrement pour le n°171 et partiellement (partie qui touche la route) pour le n°169).

Pièce jointe n°1

Observation n°509 (réf. 42E0510)

Déposée le samedi 29 juin 2019 à 21h29 sur le registre dématérialisé
Par BOISSEAU Michelle
Commune concernée : Saint-Pierre-de-Chignac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je propose que la parcelle B 86, au lieu dit Trocanard à Saint Pierre de Chignac qui fait l'objet d'un CU n°CU024 484 18 R 0024 accepté le 13 juin 2018, proposé à la vente depuis septembre 2018 avec l'aide d'une agence immobilière garde son caractère constructible.
Ce terrain est à la vente au même titre que les parcelles attenantes B 1139, B 1141 et B 1143 appartenant à un autre propriétaire.
L'ensemble constituerait un quartier agréable sur les hauteur
très proche du bourg de Saint Pierre de Chignac accessible à pied.
Un renouvellement de CU de cette parcelle B 86 sera déposé début octobre 2019.

Pièce jointe n°1

Observation n°508 (réf. 16E0509)

Déposée le samedi 29 juin 2019 à 19h32 sur le registre dématérialisé
Par Association Le Saint Nicolas
Commune concernée : Champcevinel
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Nous Souhaitons que la parcelle N°209 section AZ soit déclarée Zone NATURELLE PROTÉGÉE. En pièce jointe un document résume les réflexions et arguments qui étayent notre demande remis à Madame la Commissaire enquêteur ce jour à la Mairie de Champcevinel

Pièce jointe n°1

Observation n°507 (réf. 50E0508)

Déposée le samedi 29 juin 2019 à 18h14 sur le registre dématérialisé
Par Gendarme Michel
Commune concernée : Sorges et Ligueux en Périgord (Ligueux)
Objet : CA le Grand Périgueux - Création de 34 périmètres délimités des abords des monuments historisques

Bonjour,
Toucher au périmètre du monument historique du Bourg de Ligueux revient à menacer la qualité de l'environnement proche et un peu moins proche du Bourg, à l'heure où des projets intégrés à cet environnement sont élaborés pour une re-dynamisation du village.
Le projet de nouveau lotissement apparemment ne prévoit pas la construction d'une voie piétonnière et cyclable qui relierait en sécurité toute l'entrée sud du bourg à la place du village.

Observation n°506 (réf. 04E0507)

Déposée le samedi 29 juin 2019 à 16h59 sur le registre dématérialisé
Par BREVET Yves
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Bassillac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Parc multi centenaire au centre bourg menacé par projet route depuis 15 ans.
Scandaleux au regard de l'environnement et stupide car concentrer la circulation au rond Point d'accès aux écoles est irresponsable.

Observation n°505 (réf. 07E0506)

Déposée le samedi 29 juin 2019 à 16h42 sur le registre dématérialisé
Par BREVET Noelle, Annie et Yves
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Le Change)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Il est scandaleux de sacrifié un parc multicentenaire pour une route qui peu aisément être faite plus a l'Est. Il est stupide de concentrer de la circulation au rond point des Écoles.
Voici quinze ans que nous alertons les pouvoirs publics qui font la sourde oreille.

Pièce jointe n°1

Observation n°504 (réf. 27R0505)

Déposée le samedi 22 juin 2019 à 09h00 sur le registre papier
Par M. MOSCAVIT Eric
Commune concernée : La Chapelle-Gonaguet
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que les terrains AI 405 et 408 restent dans la zone constructible.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°503 (réf. 27R0504)

Déposée le samedi 22 juin 2019 à 09h00 sur le registre papier
Par M. MULLER Bernard
Commune concernée : La Chapelle-Gonaguet
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Complément d'explications à sa doléance du 20 juin 2019 (rajout de 2 feuillets de photos, au registre d'enquête, illustrant ses propos).

Pièce jointe n°1

Observation n°502 (réf. 15E0503)

Déposée le samedi 29 juin 2019 à 14h27 sur le registre dématérialisé
Par DESSENOIX Jean-Marie
Commune concernée : Chalagnac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. DESSENOIX demande que la parcelle 1369, située sur la commune de Chalagnac redevienne constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°501 (réf. 55L0502)

Déposée le mardi 25 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par M. PELOUX Jean-Charles
Commune concernée : Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

- Propose ses terrains, non agricoles et de faible valeur naturelle et agronomique, pour l'étude de projets photovoltaïques.
- demande, à cet effet, la création d'une zone propice au photovoltaïque sur ses parcelles situées :
- Cne de Vergt : F 142, 143, 145, 146, 766, 827, 828, 829 et 831 au lieu-dit "Les Toirac"
- Cne de Salon : B 348 au lieu-dit "Le Terme".

Pièce jointe n°1

Observation n°500 (réf. 54L0501)

Déposée le jeudi 20 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par M. et Mme MUNTZER Alain
Commune concernée : Val de Louyre et Caudeau (Saint-Laurent-des-Bâtons)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demandent que la parcelle B 711, provenant de la division de l'ancien n°437, en projet d'achat à Mme CHANNEL qui avait obtenu un CU, reste constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°499 (réf. 16E0500)

Déposée le samedi 29 juin 2019 à 12h54 sur le registre dématérialisé
Par DUBAN François
Commune concernée : Champcevinel
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Il semble qu’il soit prévu un élargissement du Chemin Coudé au Bost. On devrait faire l’économie de cet élargissement, ce Chemin Coudé étant pour la moitié de son trajet un chemin privé (parcelle 63) et les ayant-droits ont déjà accès à leur domicile depuis la route de de Borie-Bru ou depuis le Chemin de Traverse. Aucune vente de parcelle en bordure n’est envisagée par le propriétaire, la parcelle 63 (numéro de cadastre.gouv après modification) étant d’ailleurs non constructible. Sans parler de la contradiction qu’il y aurait à prévoir une meilleure circulation de véhicules motorisés dans un secteur concerné par la loi ALUR.

Pièce jointe n°1

Observation n°498 (réf. 07L0499)

Déposée le lundi 17 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par LACAUD Alain
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Le Change)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. LACAUD Alain afin que les parcelles AC 88p(issues de la AC 79) et la parcelle AC 70(lotissement autorisé de 2 lots) demeurent en zone constructible.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°497 (réf. 07L0498)

Déposée le mercredi 19 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par M. et Mme ROY
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Le Change)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. ROY demande le maintien de sa parcelle AC 71 en terrain constructible et fait état qu'il s'agit du second lot d'un lotissement autorisé (le lot 1 est déjà bâti).

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°496 (réf. 42L0497)

Déposée le vendredi 14 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par M. FAURE Michel
Commune concernée : Saint-Pierre-de-Chignac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

- Indique être propriétaire, avec deux soeurs, des parcelles B 1177, 1178 et 1101 confrontant une zone Nh.
- Demande le rattachement, prioritairement des parcelles 1717 et 1778, à cette zone Nh.

Pièce jointe n°1

Observation n°495 (réf. 07R0496)

Déposée le samedi 15 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par Famille COUSINEAU
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Le Change)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M.COUSINEAU fait état d'un problème de fossés qui seraient à l'origine d’inondations de son terrain en bordure de voie
.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°494 (réf. 06L0495)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par REGNIER Christiane
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Eyliac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de Mme REGNIER Christiane afin que les parcelles 148, 149 soient constructibles.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°493 (réf. 05L0494)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par HUGUET Gilbert
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Blis-et-Born)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. HUGUET Gilbert afin que les parcelles contiguës B 273, 274, 275 demeurent constructibles.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°492 (réf. 20L0493)

Déposée le lundi 17 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par POMMMIER Nicole
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de Mme POMMIER Nicole afin que les parcelles BL 36 et 40 deviennent constructibles.

Pièce jointe n°1

Observation n°491 (réf. 48R0492)

Déposée le lundi 24 juin 2019 à 14h00 sur le registre papier
Par M. LOUBET
Commune concernée : Savignac-les-Eglises
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Indique que sur la parcelle :
- C 1208, une maison est construite ;
- C 491, une maison est en cours et une seconde habitation va probablement être construite (partage en deux lots)

Pièce jointe n°1

Observation n°490 (réf. 20L0491)

Déposée le lundi 17 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par POMMIER Nicole
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de Mme POMMIER Nicole afin que la parcelle BL 44 devienne constructible.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°489 (réf. 20L0490)

Déposée le jeudi 20 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par VILOTEAU Pierre
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. VILOTEAU afin que ses parcelles AM 272, 273, 275 demeurent en zone constructible. Ces parcelles ont été acquises avec un certificat d'urbanisme positif.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°488 (réf. 42R0489)

Déposée le lundi 24 juin 2019 à 14h00 sur le registre papier
Par M. et Mme MARCHIVE Serge
Commune concernée : Saint-Pierre-de-Chignac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demandent le maintien, en zone constructible, de la parcelle ZA 7.

Pièce jointe n°1

Observation n°487 (réf. 20L0488)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par GROSBOIS Gérard et Françoise
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. et Mme GROSBOIS demandent l'arrêt des constructions le long de la rue Mozart, et évoquent pour cela l'état, selon eux, de la voirie, du réseau d'assainissement, de l'évacuation des eaux pluviales, de l'éclairage public.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°486 (réf. 20R0487)

Déposée le mardi 18 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BONIS Maïté
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de Mme BONIS Maïté afin que sa parcelle AW 333 devienne constructible.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°485 (réf. 42R0486)

Déposée le lundi 24 juin 2019 à 14h00 sur le registre papier
Par M. CHAMINADE Alain
Commune concernée : Saint-Pierre-de-Chignac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande le reclassement des parcelles 223 et 1138 en zone constructible.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°484 (réf. 20R0485)

Déposée le vendredi 21 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BLANCA Lucette
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de Mm BLANCA Lucette afin que ses parcelles BK 318,319 soient classées en zone AU au lieu de AU1.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°483 (réf. 42R0484)

Déposée le lundi 24 juin 2019 à 14h00 sur le registre papier
Par M. DRUART Gilles
Commune concernée : Saint-Pierre-de-Chignac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande le maintien des parcelles :
- B 718, 719 et 225 en zone constructible ;
- B 223 et 1138 en zone de pâturage.

Pièce jointe n°1

Observation n°482 (réf. 20R0483)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par DUPONTEIL Sylvie
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme DUPONTEIL Sylvie demande le maintien de sa parcelle BK 57, 58 en zone constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°481 (réf. 20R0482)

Déposée le mardi 25 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par CHATEAUREYNAUD-FRONTY
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

L'indivision CHATEAUREYNAUD-FRONTY demande que la parcelle BK53p, partagée en 4 lots, demeurent constructibles.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°480 (réf. 42R0481)

Déposée le lundi 24 juin 2019 à 14h00 sur le registre papier
Par Mmes BORDAS
Commune concernée : Saint-Pierre-de-Chignac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demandent que les parcelles D 268, 269 et 276 restent classées en zone constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°479 (réf. 42R0480)

Déposée le jeudi 20 juin 2019 à 14h00 sur le registre papier
Par M. BONNEFOND Jean-Pierre
Commune concernée : Saint-Pierre-de-Chignac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Souhaite que ses parcelles C 227 et 228 soient classées en zone naturelle de façon à préserver les pâturages actuels.

Pièce jointe n°1

Observation n°478 (réf. 42R0479)

Déposée le lundi 24 juin 2019 à 14h00 sur le registre papier
Par M. MONTEIL Cyril
Commune concernée : Saint-Pierre-de-Chignac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande le maintien de ses parcelles B 76, 77 et 67 en zone agricole.

Pièce jointe n°1

Observation n°477 (réf. 21L0478)

Déposée le mardi 25 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par Indivision GOURSOLLE
Commune concernée : Coursac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande une modification du zonage du PLUi sur les parcelles AZ 525, 532, 527 et AW 641, 643, 314, 684.

Pièce jointe n°1

Observation n°476 (réf. 21R0477)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. MONJANEL Marc
Commune concernée : Coursac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande pourquoi il existe, dans le projet du PLUi, un décroché au niveau de la parcelle AW 725 ?

Pièce jointe n°1

Observation n°475 (réf. 16E0476)

Déposée le vendredi 28 juin 2019 à 17h16 sur le registre dématérialisé
Par LAGARDE Frédéric
Commune concernée : Champcevinel
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire de la parcelle AD 60, actuellement classée en zone naturelle.
Je demande à ce qu'elle soit incluse dans une zone constructible afin de pouvoir envisager de construire une habitation personnelle pour la retraite.

Observation n°474 (réf. 47R0475)

Déposée le jeudi 20 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par Mme NEDELEC
Commune concernée : Sarliac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Ne donne pas le droit de passage sur sa propriété, parcelle AO 3.

Pièce jointe n°1

Observation n°473 (réf. 44E0474)

Déposée le vendredi 28 juin 2019 à 17h02 sur le registre dématérialisé
Par RIPAUX Jean-Paul
Commune concernée : Sanilhac (Notre-Dame-de-Sanilhac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Ayant pris connaissance du projet de PLUi, je demande à ce que la bande de Zone verte prévue le long de la parcelle n°54 soit maintenue tel que prévu sur le projet et visible sur plan.

Observation n°472 (réf. 23E0473)

Déposée le vendredi 28 juin 2019 à 16h57 sur le registre dématérialisé
Par REY épouse DUTHEIL Christiane
Commune concernée : Eglise-Neuve-de-Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire des parcelles A 125, 130, 157, 158, 160, 134 135, actuellement classées en zone naturelle.
Je demande à ce qu'elles soient classées en zone constructible compte tenu des constructions qui existent aux environs, du chemin et du fait qu'elles sont desservies par les commodités (VRD).

Observation n°471 (réf. 47R0472)

Déposée le jeudi 20 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par Mme SAUNIER Solange
Commune concernée : Sarliac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande :
-que la parcelle AL 247 (ancienne AL 245p) soit maintenue en zone constructible ;
- le renouvellement du certificat d'urbanisme N° 024 521 18 R 0001 du 15 février 2018.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°470 (réf. 44E0471)

Déposée le vendredi 28 juin 2019 à 16h44 sur le registre dématérialisé
Par HELYE Aline
Commune concernée : Sanilhac (Notre-Dame-de-Sanilhac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

J'ai rencontré le commissaire enquêteur ce jour, et celui-ci m' a confirmé que sur le projet de PLUi , ma parcelle Section BA 280 est en zone constructible.Je demande également à ce que la partie haute de ma parcelle Section BO n° 12, desservie par un chemin communal, devienne constructible.

Observation n°469 (réf. 20E0470)

Déposée le vendredi 28 juin 2019 à 16h36 sur le registre dématérialisé
Par GOVAL Emmanuelle Stéphanie
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mes deux filles sont propriétaires des parcelle section BL 1 et 3 actuellement classés en zone EBC;
Elles souhaiteraient, à l'avenir, pouvoir construire des "cabanes" à usage touristique. Donc je demande à ce que ces parcelles soient reclassées en zone permettant ce genre d’activité (Nh ou Nt)

Observation n°468 (réf. 44E0469)

Déposée le vendredi 28 juin 2019 à 16h22 sur le registre dématérialisé
Par FERNANDES PEDRO AIRES
Commune concernée : Sanilhac (Notre-Dame-de-Sanilhac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

J'AI RENCONTR2 LE COMMISSAIRE ENQUËTEUR QUI M'A CONFIRME QUE MA PARCELLE SECTION CC n°19 est tojours constructible en partie comme figuré sur le plan;

Observation n°467 (réf. 29E0468)

Déposée le vendredi 28 juin 2019 à 16h17 sur le registre dématérialisé
Par CHEVREUX Ghislaine
Commune concernée : Lacropte
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire des parcelles A 235 et 236, actuellement classées en zone agricole.
Je demande, pour la réalisation d'un projet personnel qu'elle soient classées en zone constructible.

Observation n°466 (réf. 47R0467)

Déposée le jeudi 20 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. et Mme REYNIER
Commune concernée : Sarliac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Propriétaires de la parcelle AO 176 demandent :
- s'il y aura une construction sur la parcelle AM 58 ;
- un élargissement de la zone constructible (de la parcelle AM 146 jusqu'à la parcelle AM 155.

Pièce jointe n°1

Observation n°465 (réf. 44E0466)

Déposée le vendredi 28 juin 2019 à 16h10 sur le registre dématérialisé
Par BOUSCAILLOU Fréderic
Commune concernée : Sanilhac (Notre-Dame-de-Sanilhac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Actuellement propriétaire de la parcelle Section BV n°12, sur laquelle est implantée ma maison principale, je constate que sur le projet de PLUi que le fond de ma parcelle est classé en zone N. Je demande le classement de cette partie de parcelle en ZONE UC .

Observation n°464 (réf. 19E0465)

Déposée le vendredi 28 juin 2019 à 16h07 sur le registre dématérialisé
Par DELPERIER Jonathan
Commune concernée : Cornille
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire de la parcelle A 789 actuellement classée en zone naturelle. Je demande à ce qu'elle soit incluse dans la zone constructible.

Observation n°463 (réf. 44E0464)

Déposée le vendredi 28 juin 2019 à 15h54 sur le registre dématérialisé
Par POLMARD Marie-LINE
Commune concernée : Sanilhac (Notre-Dame-de-Sanilhac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

J'ai rencontré le commissaire enquêteur qui a répondu aux diverses questions que je lui ai posées. ( constructibilité, zonages, compléments d' information sur la destination des immeubles).

Observation n°462 (réf. 47R0463)

Déposée le jeudi 20 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. et Mme CHADOURNE
Commune concernée : Sarliac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Indiquent qu'ils n'autorisent pas, sur leur chemin privé qui dessert leur maison et celle de Mme NEDELEC, le passage pour se rendre au nouveau lotissement de M. DURANT (Parcelle Chadourne : AO 2 ; Parcelle NEDELEC : AO 3)

Pièce jointe n°1

Observation n°461 (réf. 12E0462)

Déposée le vendredi 28 juin 2019 à 15h41 sur le registre dématérialisé
Par VERGNOL Jacques
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Saint-Laurent-sur-Manoire)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

J'agis pour le compte de la Société Civile Lachaize Vergnol et Cie qui est propriétaire de la parcelle B 1823.
Cette parcelle apparaît, au projet de PLUi constructible pour sa partie Est, mais une petite partie vers l'Ouest est classée en zone 2AU.
Je demande à ce que cette partie (classée en 2AU) soit intégrée à la zone UCb comme le reste de la parcelle.

Observation n°460 (réf. 46E0461)

Déposée le vendredi 28 juin 2019 à 15h27 sur le registre dématérialisé
Par MAMER Danielle
Commune concernée : Sanilhac (Marsaneix)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Actuellement propriétaire de la parcelle AB n° 221, je constate que sur le projet de PLUi, celle-ci est classée inconstructible. Cette parcelle dispose des VRD. Je demande que ma parcelle soit classée constructible. Actuellement, des constructions sont en cours sur les parcelles qui jouxtent la mienne.

Observation n°459 (réf. 44E0460)

Déposée le vendredi 28 juin 2019 à 15h15 sur le registre dématérialisé
Par MORELLET Yves
Commune concernée : Sanilhac (Notre-Dame-de-Sanilhac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire de la parcelle AL 9, actuellement constructible juste sur une petite partie le long de la route des Jargues.
Je demande à ce que cette zone constructible soit étendue vers le bois, afin de pouvoir y édifier 2 maisons pour mes enfants.

Observation n°458 (réf. 44E0459)

Déposée le vendredi 28 juin 2019 à 15h10 sur le registre dématérialisé
Par MAMER Claude
Commune concernée : Sanilhac (Notre-Dame-de-Sanilhac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

J'ai rencontré le commissaire enquêteur ce jour, et j' ai constaté que sur le projet dePLUi ma parcelle Section CCn°36 EST TOUJOURS CONSTRUCTIBLE .

Observation n°457 (réf. 03E0458)

Déposée le vendredi 28 juin 2019 à 14h50 sur le registre dématérialisé
Par HUGE Elie
Commune concernée : Antonne-et-Trigonant
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire de la parcelle Section D3 lieu-dit "Fonsèque", actuellement classée en zone naturelle, mais jouxtant une zone constructible. Je demande à ce que cette parcelle soit incluse dans la zone constructible.

Observation n°456 (réf. 03E0457)

Déposée le vendredi 28 juin 2019 à 14h42 sur le registre dématérialisé
Par HUGE Elie
Commune concernée : Antonne-et-Trigonant
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mon épouse est propriétaire des parcelles 143, 144 et 177 section D1, actuellement classées en zone naturelle, mais jouxtant une zone urbanisée.
Je demande à ce que ces parcelles soient incluses dans la zone constructible.

Observation n°455 (réf. 29C0456)

Déposée le jeudi 27 juin 2019 à 16h18 par courriel
Par CHEVREUX Ghislaine
Commune concernée : Lacropte
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Par la présente je viens vous demander le classement en zone constructible des parcelles 235 et 236 section A, située au lieu-dit « les Forêts » sur la commune de Lacropte car j’ai un projet de construction d’habitations à énergies positives.
Je reste à votre disposition pour des informations complémentaires.

Pièce jointe n°1

Observation n°454 (réf. 57C0455)

Déposée le jeudi 27 juin 2019 à 16h29 par courriel
Par CHEVREUX Ghislaine
Commune concernée : CA Grand Périgueux (CAGP)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Par la présente je viens vous demander que les parcelles : section BL N° de plan 01 et BL N° de plan 03, situées au lieu-dit Paricot soient classées en zone constructible car nous avons un projet d’habitats naturels.
Je reste à votre disposition pour des informations complémentaires.

Pièce jointe n°1

Observation n°453 (réf. 28C0454)

Déposée le vendredi 28 juin 2019 à 00h36 par courriel
Par Christiaens Vinciane
Commune concernée : La Douze
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

nous souhaiterions construire notre résidence principale sur notre terrain qui est actuellement non constructible (ZI98) à fon la douze nord 24330 LA DOUZE, qui jouxte celui de mes parents, (ZI83)
(document explicatif du courrier du 29/07/2018), terrain que nous souhaiterions devenir constructible pour mener à bien ce projet, et effectuer un rapprochement familiale d'avec mes parents).

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°452 (réf. 31C0453)

Déposée le vendredi 28 juin 2019 à 13h15 par courriel
Par TOLBOOM
Commune concernée : Marsac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Ci-joint, une copie pdf de la correspondance, qui vous est adressée ce jour en courrier recommandé, concernant le schéma d'orientation d'aménagement, relatif à la Commune de Marsac sur l’Isle, zone 1AUh, tranche B (parcelles AN301, AN302, AN303, AN304..), dans le cadre de l’enquête publique sur les dispositions du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Grand Périgueux.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°451 (réf. 16E0452)

Déposée le vendredi 28 juin 2019 à 14h13 sur le registre dématérialisé
Par HECHT Michel
Commune concernée : Champcevinel
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire de la parcelle AO12 qui est actuellement classée constructible que pour sa partie déjà construite, au projet de PLUi, alors qu'une autre partie était, en plus, classée en zone 1AU au PLU précédent.
Je demande à ce que cette zone qui était classée précédemment en 1AU soit reversée en zone constructible au présent projet de PLUi.

Observation n°450 (réf. 44E0451)

Déposée le vendredi 28 juin 2019 à 14h10 sur le registre dématérialisé
Par AUBERTIN Josée
Commune concernée : Sanilhac (Notre-Dame-de-Sanilhac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Actuellement propriétaire de la parcelle BL 39, et agissant pour ma famille propriétaire des parcelles BL 43et BL 44, je constate sur le projet de PLUi, que les dites parcelles ne sont pas en zone constructible. Je précise que suite au décès de notre père et partage, ces parcelles étaient constructibles.
Souhaitant revenir m' installer en Dordogne, je demande à ce que ces parcelles soient classées constructibles, ma soeur et mon frère étant dans la même situation, émettent le même souhait. Je précise que ces parcelles sont juxtaposées à la zone constructible par le biais de la parcelle BL 150. Ces parcelles sont accessibles par la route.

Observation n°449 (réf. 04R0450)

Déposée le jeudi 13 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BRETONNET Annick
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Bassillac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de Mme BRETONNET Annick afin que les parcelles contiguës E643, 644, 134, 864,866 puissent devenir constructibles afin de remplacer un vieux bâtiment d'habitation existant.

Pièce jointe n°1

Observation n°448 (réf. 31L0449)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par DUBOST Jean-Pierre
Commune concernée : Marsac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. DUBOST Jean-Pierre pour une redéfinition du zonage de la zone 2AU-N entre La Bouzonie et Paricault, pour tenir compte de l'évolution du parcellaire et de la vente de terres agricoles, ainsi que l'obtention de plusieurs Certificats d'Urbanisme, et de Certificats de non opposition à la Déclaration Préalable pour des redécoupages de nouveaux lots.Demande également pour les parcelles contiguës AO266, 269, 272 à Péladier.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°447 (réf. 31L0448)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par VACHER Alain
Commune concernée : Marsac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. VACHER Alain renouvelle ses demandes antérieures afin que les parcelles AE 45, 46 et 54 deviennent constructibles. Précise que les alentours se construisent.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°446 (réf. 51L0447)

Déposée le jeudi 27 juin 2019 à 19h04 par courrier
Par BEUSSE
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande que les parcelles AI 99/101/102/340/341/342 qui se retrouve en zone N passent pour 6000 m2 en constructible

Pièce jointe n°1

Observation n°445 (réf. 55E0446)

Déposée le jeudi 27 juin 2019 à 16h51 sur le registre dématérialisé
Par dumas michel
Commune concernée : Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Bonjour
je demande que la parcelle AI 35 en bordure de ma propriété redevienne constructible
elle est en continuité de terrains bâtis et en face de terrains constructibles
salutations
M DUMAS

Observation n°444 (réf. 29E0445)

Déposée le jeudi 27 juin 2019 à 16h14 sur le registre dématérialisé
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : Lacropte
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Madame, Monsieur,
Par la présente je viens vous demander le classement en zone constructible des parcelles 235 et 236 section A, située au lieu-dit « les Forêts » sur la commune de Lacropte car j’ai un projet de construction d’habitations à energies positives.
Je reste à votre disposition pour des informations complémentaires.
J’espère que vous réserverez un accueil favorable à ma demande et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.

Observation n°443 (réf. 20E0444)

Déposée le jeudi 27 juin 2019 à 15h37 sur le registre dématérialisé
Par CHEVREUX GHISLAINE
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Par la présente je viens vous demander que les parcelles : section BL N° de plan 01 et BL N° de plan 03, situées au lieu-dit Paricot soient classées en zone constructible N afin que nous puissions mener un projet d'habitat naturels Merci

Observation n°442 (réf. 21L0443)

Déposée le jeudi 20 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par M. et Mme LETARD
Commune concernée : Coursac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

- Etant exploitants agricoles, souhaitent que le déclassement des terrains à bâtir sur les parcelles AE 300, 78 et 215 le reste.
- Demandent également le déclassement de l'ancienne parcelle AE 36 (devenue 389 et 390).

Pièce jointe n°1

Observation n°441 (réf. 42C0442)

Déposée le jeudi 27 juin 2019 à 10h26 par courriel
Par PIGNON Jean-Philippe
Commune concernée : Saint-Pierre-de-Chignac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres de la Commission d'enquête,

veuillez trouver un complément d'observations concernant une parcelle située sur la Commune de Saint-Pierre de Chignac.

Je vous demande de bien vouloir étudier le document intitulé "Demande de révision PLUi parcelle ZB16 (complément)".

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugeriez nécessaire.

Cordialement.

Jean-Philippe PIGNON
05.53.54.13.40
jpp-saa@bbox.fr

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°440 (réf. 21L0441)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par M. PENY André
Commune concernée : Coursac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande le repérage de sa grange située sur les parcelles AT 17 et 34 afin de pouvoir effectuer un changement de destination.

Pièce jointe n°1

Observation n°439 (réf. 23R0440)

Déposée le samedi 22 juin 2019 à 10h30 sur le registre papier
Par Mme BESSE Paulette
Commune concernée : Eglise-Neuve-de-Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que la parcelle B 1098 soit classée en zone constructible.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°438 (réf. 55R0439)

Déposée le samedi 22 juin 2019 à 11h30 sur le registre papier
Par Mme VALLIER Mireille
Commune concernée : Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande :
- que les parcelles C 579 et 681 soient classées en zone constructible ;
- que les parcelles C 575, 682 et 576 soient classées constructibles ou tout au moins en extension de la zone UY ;
- que les parcelles C 733, 574, 572 et 573, pour lesquelles elle a demandé un CU le 17 janvier 2019, restent classées en zone UY.

Pièce jointe n°1

Observation n°437 (réf. 15E0438)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 11h46 sur le registre dématérialisé
Par BUREE Danièle
Commune concernée : Chalagnac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Actuellement, je suis propriétaire de la parcelle Section B n° 53.L' accessibilité à mon domicile est particulièrement dangereuse depuis la RN 21.Une possibilité existe: Propriétaire de la parcelle Section B n° 49, j' envisage de faire une construction dont l' accès se ferait par le chemin communal qui borde la parcelle. Je demande donc à ce que cette parcelle ( n°49 ) , classée en zone N sur le projet de PLUi, soit classée zone constructible.Ainsi tout danger d' entrée et de sortie à notre nouveau domicile serait écarté.

Observation n°436 (réf. 55R0437)

Déposée le samedi 22 juin 2019 à 11h30 sur le registre papier
Par M. BONVOISIN Jean-Pierre
Commune concernée : Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que la parcelle AK 87 soit rattachée au moins partiellement à la zone Nh attenante.

Pièce jointe n°1

Observation n°435 (réf. 15E0436)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 11h23 sur le registre dématérialisé
Par MONFUMAT Solange
Commune concernée : Chalagnac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Actuellement propriétaire des parcelles Section A n°558-560-619-1127, disposant des VRD, se trouvent classées en zone A .Pour des raisons familiales fortes, je demande à ce que celles-ci soient classées constructibles.

Observation n°434 (réf. 15E0435)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 11h07 sur le registre dématérialisé
Par RAYNAL née LACROIX Christiane
Commune concernée : Chalagnac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Actuellement fermière des parcelles situées au lieu-dit LES BITARELLES , Section A n° 1226-1224-209-217, je demande à ce que celles-ci soient maintenues en zone inconstructibles.
Je demande également à ce que la parcelle Section A n° 1016 classée en zone UBpour partie reste en zone UB, et que l' autre partie de la parcelle , boisée,( chênes rouges) reste en zone N.

Observation n°433 (réf. 55R0434)

Déposée le samedi 22 juin 2019 à 11h30 sur le registre papier
Par M. DELPRAT Bernard
Commune concernée : Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Confirme la contribution faite sur le registre électronique (référence n° 55E0175)

Pièce jointe n°1

Observation n°432 (réf. 15E0433)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 10h49 sur le registre dématérialisé
Par ARRETCHE Jean-Pierre
Commune concernée : Chalagnac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Propriétaire des parcelles situées aux lieux-dits :LA TUILLERE Section B n° 62 , LASCAUD Section C N° 273_278, sur lesquelles sont implantées des granges, je demande le changement de destination afin de pouvoir rénover pour que ces locaux soient habitables.

Observation n°431 (réf. 55R0432)

Déposée le samedi 22 juin 2019 à 11h30 sur le registre papier
Par Mme DE LEMOS FIGUEIREDO Paulo
Commune concernée : Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que la parcelle A 968 provenant du n° 267 soit classée en zone constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°430 (réf. 15E0431)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 10h30 sur le registre dématérialisé
Par DUMONTEIL Maurice
Commune concernée : Chalagnac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Actuellement propriétaire des parcelles SectionA n° 1581-1583-1584-1582 classées en zone A sur le nouveau PLUi, je demande le classement en constructible de celles-ci. Je demande également à ce que ma parcelle Section A n° 1258, classée en UB pour partie, soit prolongée constructible jusqu'à la délimitation figurant sur le plan joint.

Observation n°429 (réf. 15E0430)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 10h03 sur le registre dématérialisé
Par MARCHAND- DUVIGNEAU Dominique et Jacques
Commune concernée : Chalagnac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Nous sommes en indivision, et propriétaires de la parcelle unique Section AX n° 206p sur COURSAC, et 1514p sur CHALAGNAC. Nous précisons qu'il s' agit bien de la même parcelle.Nous demandons le classement de la parcelle en zone constructible.

Observation n°428 (réf. 55R0429)

Déposée le samedi 22 juin 2019 à 11h00 sur le registre papier
Par M.CHINOURS Yves
Commune concernée : Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que les parcelles C 394 et 395 soient classées dans la zone constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°427 (réf. 15E0428)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 09h44 sur le registre dématérialisé
Par PALUS Gilbert
Commune concernée : Chalagnac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Actuellement propriétaire de la parcelle Section A1 n° 192 qui apparaît sur le projet de PLUi en zone A, je demande le classement de celle-ci en zone UB.En effet ma parcelle jouxte la parcelle n° 187 qui est classée en zone UB. Ma parcelle dispose des VRD.

Observation n°426 (réf. 55R0427)

Déposée le samedi 22 juin 2019 à 10h30 sur le registre papier
Par Mme BESSE Paulette
Commune concernée : Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que les parcelles A 739 et 742 soient classées constructibles.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°425 (réf. 15E0426)

Déposée le mercredi 26 juin 2019 à 09h26 sur le registre dématérialisé
Par AGRAFEUIL Monique
Commune concernée : Chalagnac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Actuellement , je suis prpôpriétaire de la parcelle Section C N°631.Celle-ci apparaît sur le projet de PLUi en zone N. Touchant la zone classée Nh, je demande son classement en zone Nh.

Observation n°424 (réf. 55R0425)

Déposée le samedi 22 juin 2019 à 10h00 sur le registre papier
Par Mme GROS Jocelyne
Commune concernée : Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que la parcelle AK 94 soit classée en zone constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°423 (réf. 53C0424)

Déposée le lundi 24 juin 2019 à 15h58 par courriel
Par GRANT Neale
Commune concernée : Val de Louyre et Caudeau (Cendrieux)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Par la presente je , soussigné Grant Wayne Neale, vous informe qu’il y erreur sur le projet de PLUi concernant notre propriété a la Vialadesie , Cendrieux.

En effet, je suis agriculteur (éleveur)a la Vialadesie, Cendrieux (Val de Louyre et Caudeau) depuis 2011 et le projet ne tient pas compte de notre activité puisque nos parcelles passent en zone naturelle alors qu’elles étaient en zone agricole.

Par la presente je vous demande donc de faire la modification qu’il se doit afin de laisser notre terrain en zone A agricole sans quoi notre activité risque d’être pénalisée.

Il s’agit donc de l’Elevage de la Dezie, qui se trouve a Cendrieux, a la Vialadesie (siren : 52895454800012) :
Les terrains se trouvent en section A: 509, 510,511, 514, 515,516,517,518,519, 520, 521, 522, 523 A , 523B, 524, 525, 526, 527,528, 529, 530 j, 530 k, 531, 620, 623, 629,631.

Par ailleurs j’ai noté que les plans du cadastres que vous utilisez ne sont pas a jour de 5 ans au moins.

Merci par avance de prendre en considération ma demande.

Pièce jointe n°1

Observation n°422 (réf. 55R0423)

Déposée le samedi 22 juin 2019 à 10h00 sur le registre papier
Par M. DUPRAT André
Commune concernée : Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que sa parcelle AB 45 soit classée dans la zone constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°421 (réf. 55R0422)

Déposée le samedi 22 juin 2019 à 09h30 sur le registre papier
Par M. BEAU Patrick
Commune concernée : Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande extension de bâtiment sur la parcelle C 935.

Pièce jointe n°1

Observation n°420 (réf. 55R0421)

Déposée le samedi 22 juin 2019 à 09h00 sur le registre papier
Par Mme MERILLOU Christine
Commune concernée : Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande qu'une partie de la parcelle C 109 (20 ml environ) soit rattachée à la zone constructible Nh.

Pièce jointe n°1

Observation n°419 (réf. 55R0420)

Déposée le samedi 22 juin 2019 à 09h00 sur le registre papier
Par Mme DEVINCRE Marie
Commune concernée : Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande le changement de destination d'une grange et d'un hangar situés sur la parcelle B 510

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°418 (réf. 55E0419)

Déposée le mardi 25 juin 2019 à 22h08 sur le registre dématérialisé
Par CONTANTIN - BILLON STEPHANE - ISABELLE
Commune concernée : Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Bonjour,
Nous souhaiterions le maintien et l'extension de la zone constructible de notre terrain section cadastrale C, parcelle n°1010 ancienne 298p sis Les Chaumes à 24380 VERGT. Nous souhaiterions que la moitié de notre parcelle soit constructible afin de se décaler de la mitoyenneté ( voir hachuré annexe 7). D'avance un tout grand merci. Stéphane & Isabelle Constantin-Billon

Pièce jointe n°1

Observation n°417 (réf. 47L0418)

Déposée le samedi 15 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par Mme PROUILLAC Marie-Louise
Commune concernée : Sarliac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de reclasser la parcelle AL 209 en zone constructible.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°416 (réf. 02R0417)

Déposée le vendredi 21 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. DUVEREUIL Michael
Commune concernée : Annesse-et-Beaulieu
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que les parcelles AC 99, 111, 112, 113 et 114 soient classées en zone constructible.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°415 (réf. 20R0416)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par PREVOST Bernard
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. PREVOST Bernard, propriétaire de la parcelle bâtie BM523, 519, voudrait agrandir sa maison avec un"carport" (abri couvert) de 3,5m de large, et implanter un chalet à 1,50 m de la limite d'un chemin. Evoque pour cela les possibilités d'adaptation offertes dans les opérations d'ensemble, pour ce qui concerne le recul à observer par rapport aux voies.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°414 (réf. 20R0415)

Déposée le mardi 18 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. et Mme VIALARD Gisèle
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. et Mme VIALARD demandent que la parcelle AL 297soit constructible.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°413 (réf. 20R0414)

Déposée le mardi 18 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par Indivision BARBOUTIE-CLUZEL
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. BARBOUTIE, propriétaire en indivision avec Mme CLUZEL, demande que la parcelle AL 633, en zone constructible pour la partie en bord de voie, ne soit plus intéressée par le maintien d'un Espace Boisé Classé sur tout l'arrière de la parcelle.

Pièce jointe n°1

Observation n°412 (réf. 27R0413)

Déposée le jeudi 20 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. MULLER Bernard
Commune concernée : La Chapelle-Gonaguet
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Signale que le projet de la zone 2AUzac présente des incohérences avec les orientations officielles du PLUi.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°411 (réf. 20R0412)

Déposée le mardi 18 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par GROSBOIS Françoise et Gérard
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. et Mme GROSBOIS demandent le maintien de leur parcelle en zone inconstructible, au PLUi. Regrettent toutefois que deux permis de construire aient été délivrés sur les parcelles AL 1117, 1118, 1119 et 1069, 1071(nouvelles références)

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°410 (réf. 20R0411)

Déposée le mardi 18 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par VILOTEAU Pierre
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. VILOTEAU afin que les parcelles AM 242, 272, 275 demeurent constructibles. Dispose d'un CU 024 138 16 K0050

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°409 (réf. 48E0410)

Déposée le mardi 25 juin 2019 à 16h19 sur le registre dématérialisé
Par ARNOUX Marie
Commune concernée : Savignac-les-Eglises
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Voir courrier ci-joint

Pièce jointe n°1

Observation n°408 (réf. 20R0409)

Déposée le mardi 18 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par CREPIN Line
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de Mme CREPIN LIne afin que les parcelles BO 66,67, 238, 239, 268, 397, 315, 324, 319,324,313,331,275,270,76,328,256,312 deviennent constructibles.

Pièce jointe n°1

Observation n°407 (réf. 52R0408)

Déposée le lundi 17 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par Mme SANTRAN Paulette
Commune concernée : Val de Louyre et Caudeau (Sainte Alvère)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de réajuster la liste des bâtiments agricoles, situés à Laulurie, pouvant changer de destination.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°406 (réf. 23E0407)

Déposée le mardi 25 juin 2019 à 12h44 sur le registre dématérialisé
Par NAULIN Matthieu
Commune concernée : Eglise-Neuve-de-Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

J'AI PRIS CONNAISSANCE DU PROJET DE PLUi, ET EN TANT QU'AGRICULTEUR, JE SUIS TRES SATISFAIT.

Observation n°405 (réf. 23E0406)

Déposée le mardi 25 juin 2019 à 12h38 sur le registre dématérialisé
Par BESSE Paulette
Commune concernée : Eglise-Neuve-de-Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je demande à ce que la parcelle N° 1098 ,située au lieu dit MAURINAS soit classée en zone constructible.

Observation n°404 (réf. 23E0405)

Déposée le mardi 25 juin 2019 à 12h16 sur le registre dématérialisé
Par PHELIP Nadine
Commune concernée : Eglise-Neuve-de-Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire des parcelles Section A n° 750-751-456, qui apparaissent en zone N sur le projet de PLUi. Je demande, du fait de la juxtaposition de mes parcelles avec la zone UB, le classement de celles-ci également en zone UB.

Observation n°403 (réf. 41E0404)

Déposée le mardi 25 juin 2019 à 12h02 sur le registre dématérialisé
Par Schaeffer Jean-Pierre
Commune concernée : Saint-Paul-de-Serre
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Suite à mon entrevue à la mairie de Saint Paul de Serre le Lundi 24 juin, je vous soumet la demande suivante : La totalité de mes terres sont louées à l'entreprise "les Écuries du Rosier". Les parcelle 766 et 765 ne m’appartenant pas, j'aimerai pouvoir en faire l'acquisition en tant que "terre agricole" et ainsi en faire profiter l'entreprise de Madame Dubuisson.
Dans cette attente.
JPS

Observation n°402 (réf. 23E0403)

Déposée le mardi 25 juin 2019 à 11h55 sur le registre dématérialisé
Par GOURBAT Michéle et Gilles
Commune concernée : Eglise-Neuve-de-Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Propriétaire de la parcelle sectionA n° 93 et926, sur laquelle est implantée une grange, nous demandons le changement de destination.

Observation n°401 (réf. 23E0402)

Déposée le mardi 25 juin 2019 à 11h41 sur le registre dématérialisé
Par NARDOU Michel
Commune concernée : Eglise-Neuve-de-Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Actuellement propriétaire des parcelles Section B n° 1102-897-1100, classées en zone 1AUh sur le projet de PLUi, je demande le maintien de ces parcelles dans ce classement, à savoir constructible.

Observation n°400 (réf. 23E0401)

Déposée le mardi 25 juin 2019 à 11h27 sur le registre dématérialisé
Par LUZIER Jean-Claude
Commune concernée : Eglise-Neuve-de-Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Actuellement propriétaire des parcelles Section A n° 938-320-321, je constate sur le projet de PLUi que celles-ci sont classées en zone N pour les numéros 938 et 320, et en zone A , pour la parcelle n° 321.
Je demande donc à ce que ces 3 parcelles soient classées en zone UB.

Observation n°399 (réf. 23E0400)

Déposée le mardi 25 juin 2019 à 11h15 sur le registre dématérialisé
Par RAYMOND Daniel
Commune concernée : Eglise-Neuve-de-Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Actuellement propriétaire des parcelles Section A n°870 et871, je constate que sur le projet de PLUi, elles figurent classées en UB;je demande le maintien en zone UB.
Je demande également le maintien de la partie haute de la parcelle Section A n° 300, en zone UB, et le prolongement de la partie haute de la parcelle Section B n° 850 en zone UB.
Je demande également le maintien en STECAL, de la parcelle Section B n° 1258.

Observation n°398 (réf. 23E0399)

Déposée le mardi 25 juin 2019 à 10h57 sur le registre dématérialisé
Par LACIME Georgette
Commune concernée : Eglise-Neuve-de-Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Actuellement propriétaire des parcelles section B n°306- 1040-1039, je demande à ce que celles-ci classées zone UB, restent donc constructibles.

Observation n°397 (réf. 23E0398)

Déposée le mardi 25 juin 2019 à 10h46 sur le registre dématérialisé
Par JULIEN Josette
Commune concernée : Eglise-Neuve-de-Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Actuellement propriétaire de la parcelle Section A n° 950, classée Zone N sur le projet de PLUi, je demande pour des raisons familiales fortes, le classement d' une partie de cette parcelle en bordure de route, pour une surface de 3000m2.

Observation n°396 (réf. 17R0397)

Déposée le jeudi 20 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par ROBERT Jacqueline
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de Mme ROBERT Jacqueline afin que les parcelles AP 90, 459 en prolongement de la AP89 deviennent constructibles. Demande identique pour les parcelles AP 95, 516 et AP96 (pour son voisin indisponible). Les réseaux sont à proximité.

Pièce jointe n°1

Observation n°395 (réf. 23E0396)

Déposée le mardi 25 juin 2019 à 10h27 sur le registre dématérialisé
Par ROULET MARIE-HUGUETTE
Commune concernée : Eglise-Neuve-de-Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Propriétaire des parcelles , Section B n° 1037et1038, je demande le maintien en zone constructibles des dites parcelles sur le nouveau PLUi.

Observation n°394 (réf. 23E0395)

Déposée le mardi 25 juin 2019 à 10h12 sur le registre dématérialisé
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : Eglise-Neuve-de-Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

PROPRIETAIRE DES PARCELLES SECTION B N° 167 et 855 CLASSEES SUR LE PROJET DE PLUi en zone 2AU, je demande à ce que celles-ci soient reclassées en zone constructible , dès à présent.
Egalement propriétaire des parcelles section B n° 1108 et 1105, classées partiellement en 1AUm, je demande à ce qu'elles soient classées en totalité constructibles. Je demande également à ce que les parcelles Section B , n° 572 et 571 classées partiellement en 1AUm soient constructibles en totalité.

Observation n°393 (réf. 17R0394)

Déposée le mardi 18 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par PINTOS François
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. PINTOS demande que le projet d'élargissement de la voie soit revu, car le mur de soutènement actuel formant un étranglement au droit de sa propriété ( AD 490, 494), joue le rôle de ralentisseur.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°392 (réf. 23E0393)

Déposée le mardi 25 juin 2019 à 09h27 sur le registre dématérialisé
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : Eglise-Neuve-de-Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Propriétaire des parcelles , Section A N° 870et 871, je demande à ce que celles-ci , dans le projet de PLUi , restent constructibles.
Je demande également à ce quèe ma parcelkle , SectionB , n° 636 et bas de la parcelle n° 979 , soient classées STECAL.

Observation n°391 (réf. 41R0392)

Déposée le lundi 24 juin 2019 à 09h18 sur le registre papier
Par GEORGET Bernard
Commune concernée : Saint-Paul-de-Serre
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande de terrain constructible parcelle A1143

Pièce jointe n°1

Observation n°390 (réf. 41R0391)

Déposée le lundi 24 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par MERIET Serge
Commune concernée : Saint-Paul-de-Serre
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande de maintien de zone constructible Parcelle C651

Pièce jointe n°1

Observation n°389 (réf. 17R0390)

Déposée le mardi 18 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par FARNIER Pierre
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. FARNIER Pierre pour que sa propriété formée des 2 parcelles AP 117,489 soit constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°388 (réf. 41R0389)

Déposée le lundi 24 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par VIGIER Huguette
Commune concernée : Saint-Paul-de-Serre
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande de terrains constructibles parcelles 450/891/449

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°387 (réf. 41R0388)

Déposée le lundi 24 juin 2019 à 08h27 sur le registre papier
Par MERLET Colette
Commune concernée : Saint-Paul-de-Serre
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande que les parcelles A765/766 soient constructibles

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°386 (réf. 41R0387)

Déposée le lundi 24 juin 2019 à 12h01 sur le registre papier
Par SCHAEFFER Jean Pierre
Commune concernée : Saint-Paul-de-Serre
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

METTRE UNE OBSERVATION SUR REGISTRE DEMATERIALISE

Pièce jointe n°1

Observation n°385 (réf. 41R0386)

Déposée le lundi 24 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par LACHAUD Yann
Commune concernée : Saint-Paul-de-Serre
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

en accord avec le zonage partie de parcelle B553

Pièce jointe n°1

Observation n°384 (réf. 41R0385)

Déposée le lundi 24 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par NEGRIER Yvon
Commune concernée : Saint-Paul-de-Serre
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

En accord avec la zone non constructible des parcelles B15 B17

Pièce jointe n°1

Observation n°383 (réf. 01R0384)

Déposée le lundi 3 juin 2019 à 09h00 sur le registre papier
Par M.DALIX Didier
Commune concernée : Agonac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande le classement, en zone constructible, d'une partie de la parcelle E 887, suivant le plan joint.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°382 (réf. 17R0383)

Déposée le mardi 18 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BARRAILLER Francis
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. BARRAILLER afin que les parcelles AM 577, 578, 571 deviennent constructibles.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°381 (réf. 17R0382)

Déposée le mardi 18 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BLONDEL Francies
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. et Mme BLONDEL afin que la parcelle AC 472 devienne constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°380 (réf. 17R0381)

Déposée le mardi 18 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par CORIOLAND Jean-Pierre
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. CORIOLAND afin que les parcelles AL 616, 620, 238 desservies par la parcelle 615, deviennent constructibles

Pièce jointe n°1

Observation n°379 (réf. 17R0380)

Déposée le mardi 18 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par indivision CORIOLAND-BOUFFIER
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de l'indivision CORIOLAND-BOUFFIER pour maintenir la partie Est de la parcelle AE925 en zone constructible, et étendre celle-ci sur la partie ouest .

Pièce jointe n°1

Observation n°378 (réf. 17R0379)

Déposée le mardi 18 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par MOREAU Alain
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. MOREAU afin que les parcelles AK239, 240, 254, 261, 262, 263, puis AH soient constructibles

Pièce jointe n°1

Observation n°377 (réf. 17R0378)

Déposée le mardi 18 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par CHATEAU Jean-Claude
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. CHATEAU pour sa fille, propriétaire, afin qu'une seconde maison d'habitation puisse être édifiée sur la parcelle AK 109. Demande également si les parcelles AL 390, 391 demeurent constructibles.

Pièce jointe n°1

Observation n°376 (réf. 27E0377)

Déposée le lundi 24 juin 2019 à 21h22 sur le registre dématérialisé
Par Mezzolo Émilie
Commune concernée : La Chapelle-Gonaguet
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Compte tenu des investissements réalisés par la commune au profit du terrain dit Varlet (achat dont le crédit est toujours en cours), actuellement classé en zone 1AU et du souhait des propriétaires concernés de voir leur terrain urbanisé, et compte tenu du fait que la commune n'a pas de projet prévu sur le terrain dit des Granges situé au centre du bourg, dont les propriétaires concernés n'ont pas manifesté le souhait de vendre, il n'y a aucune raison que ce terrain passe en zone 1AU au détriment du terrain dit Varlet.
Il faut donc qu'il soit classé en zone 2AU et que le terrain dit Varlet demeure classé en zone 1AU

Observation n°375 (réf. 51E0376)

Déposée le lundi 24 juin 2019 à 19h41 sur le registre dématérialisé
Par PAUZAT Philippe Michel
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Bonjour Monsieur,

Faisant suite à ma visite à vos bureaux, je vous prie de trouver ci-joint les documents relatif à la modification du zonage prévu actuellement dans le PLU de Trélissac.

Les zones UD et N situées au niveau de la route de la Jarthe (coté LE POUYAUD) sont concernées.

Dans l'actuel zonage prés de 3800m2 sont constructible "UD" dans un recoin de notre propriété, NON ACCESSIBLE depuis la route de la Jarthe (voir le document N°1 annexé).
En outre, les service d'ENEDIS alimentent en souterrain notre maison ainsi que celle d'un voisin située derrière notre propriété ce qui rend impossible la réalisation de fondations d'une construction dans le secteur.

Souhaiterions avec mon épouse et mes enfants modifier la zone constructible en la réduisant à 1550m2 (repérée en Orange sur le plan annexé N°2) voire 2000m2 (si nous y ajoutons la zone du garage repérée en rose sur le même plan annexé N°2).

Ceci afin de permettre un accès logique et plus directe depuis le chemin (servitude de passage déjà existante pour le réseau d'eau de la ville depuis un château d'eau situé en amont de notre propriété) qui débute depuis la route de la Jarthe, identifié au N°22.

Nous vous ajoutons en annexe le plan de masse N°3 qui fait apparaitre la délimitation de notre propriété.

En outre, nous souhaitons limiter la zone constructible en optimisant/conservant le maximum d'espaces verts, arborés situés autour de la Maison étant fréquemment visités par la faune locale, Chevreuils, sangliers, renards, lièvres, hérissons, oiseaux et autres reptiles.

Restons à votre disposition si besoin d'informations et/ou entrevue que vous jugerez nécessaire.

Bien sincèrement

Ph. PAUZAT
06.50.918.867

22, Route de la Jarthe
24750 TRELISSAC

Pièce jointe n°1

Observation n°374 (réf. 51E0375)

Déposée le lundi 24 juin 2019 à 18h22 sur le registre dématérialisé
Par MARAIS PHILIPPE
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

a rajouter observation 371, réf 51E0372
document n° 2, photos du terrain éxistant

Pièce jointe n°1

Observation n°373 (réf. 14R0374)

Déposée le mardi 18 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par KERGOAT (maire de BOURROU) Marie-Claude
Commune concernée : Bourrou
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme le Maire de la Commune de BOURROU demande un emplacement réservé sur la parcelle B1545 pour réaliser une bache incendie de 120 M3 pour défense incendie

Pièce jointe n°1

Observation n°372 (réf. 14R0373)

Déposée le mardi 18 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par SWANE Henrick
Commune concernée : Bourrou
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande de classement en zone ACE ( activités équestre) pour agrandissement
parcelle B1779(ancienne B363)

Pièce jointe n°1

Observation n°371 (réf. 51E0372)

Déposée le lundi 24 juin 2019 à 17h55 sur le registre dématérialisé
Par MARAIS PHILIPPE
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

désaccord sur la modification du PLU.
Je reviens vers vous concernant la modification du PLU qui n'intègre plus une partie de la parcelle B61 à la zone UB sur laquelle j'ai un projet de construction d'une maison bioclimatique, respectant les espaces naturels ,utilisant les arbres existants alentour pour permettre une ventilation naturelle de la parcelle et maison.
Des démarches auprès d'un maître d' oeuvre pour conceptualiser le projet et vérifier l'insertion possible sans nuire à l'espace naturel .( Aucun arbre n'est impacté, la surface non boisée est suffisamment grande pour une construction et les travaux relatifs à celle_ci.)
Avant la mise en place du PLU, un fonctionnaire de la DDT ( monsieur NOIR s'est déplacé sur place avec des personnes de la mairie et avait donné son avis favorable au plu sur la surface non boisé.
Le commissaire enquêteur s'est également déplacé sur place et a émis un avis favorable à une ouverture à la constructibilité en limitant la superficie sur la surface non boisé.
Je souhaite toujours prendre en compte les observations émises et limiter la zone à la partie plane non boisée, desservie par les réseaux et au sein du tissu urbain constitué.
CETTE ZONE EST D AILLEURS PLUS PETITE QUE CELLE PREVUE SUR LE PLU, une erreur prenait en compte une partie boisée de la BD 60. MA demande concerne juste la partie non boisée mentionnée sur la photo aérienne,et plu, partie PARTIE HACHRÉE VIOLETTE , voir noir sur photo ( voir doc 1 pièces jointes photo aérienne,plan géomètre )
Cette partie de terrain non boisé permets l'accès sans aucune difficulté à la voirie , AUCUN ARBRE N'EST IMPACTÉ, sur le plan de géomètre on remarque une zone A en jaune qui à été pensé et mise en place (servitude de passage) pour l'accès aux parcelles bd 55, bd60, et bd 61 afin de ne pas occasionner de gêne à la circulation routière.( voir doc 1 , plan pv bornage géomètre.)
Le document 2 (pièces jointes, photos) permets de visualiser le terrain existant.
Je précise que ce terrain avait été de la maison sur la parcelle BD 60 lors de la vente de celle ci pour problèmes familiaux et cette parcelle entretenue et gardée pour y réaliser un nouveau lieu de vie au sein du tissu urbain, proches des commerces, transport.
CETTE DEMANDE ET CE TERRAIN PERMETS A MON AVIS L'IMPLANTATION D'UNE MAISON QUI VA S' INTEGRER DANS LE MILIEU NATUREL SANS AUCUN IMPACT SUR CELUI-CI, CA NE PEUT QUE CREER UN BEL ENDROIT QUI VA SE VENTILER TOUT SEUL GRACE À LA PROXIMITE DES ARBRES, QUI VA SE CHAUFFER TOUT SEUL VU L'ORIENTATION SUD. UN PROJET QUI VA DANS LE SENS DE LA PLANETE...
Rien à voir avec les lotissements sans arbres, en surchauffe lors de journée de canicule.

Pièce jointe n°1

Observation n°370 (réf. 41E0371)

Déposée le lundi 24 juin 2019 à 17h50 sur le registre dématérialisé
Par gaultier serge
Commune concernée : Saint-Paul-de-Serre
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

la suppression des terrains constructifs est explicable et justifiée : les poubelles recrachent les emballages plastiques ,on construits des pavillons ou les véhicules ne peuvent pas se croiser et ce bétonnage défigure les paysages .ces futurs propriétaires devront parcourir journellement 30a40 km pour se rendre au boulot ou au supermarché,coût 200 /300€ mois

Observation n°369 (réf. 14R0370)

Déposée le mardi 18 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par MUNOZ Jean-marc
Commune concernée : Bourrou
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande maintien du zonage constructible pour les parcelles B1653./1393/1396/1395/1379

Observation n°368 (réf. 14R0369)

Déposée le mardi 18 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par MELET Alain
Commune concernée : Bourrou
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de passage en zone A cause exploitation agricole. Bourg A582/599/600/602/950/581/955/924/583/584/585 SORTIE BOURG NORD A555

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°367 (réf. 14R0368)

Déposée le mardi 18 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par FOURJOU Guy Chantal
Commune concernée : Bourrou
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de terrains constructibles
parcelles A 383/384/385/386

Pièce jointe n°1

Observation n°366 (réf. 23E0367)

Déposée le lundi 24 juin 2019 à 16h47 sur le registre dématérialisé
Par Morisset Michele
Commune concernée : Eglise-Neuve-de-Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Madame, monsieur le commissaire enquêteur,
Je me permets d’attirer votre attention sur l’évolution du PLUI du pays Vernois et Terroir de la Truffes, le PADD alors en zone UC d’un côté du chemin de la Chênaie, passe en zone UB des 2 côtés du chemin rural, dans le PLUI du Grand Périgueux. Cette évolution est dommageable pour l’environnement et la qualité du paysage. En outre la circulation d’engins de secours n’est pas facilité par la configuration en impasse. Les nombreuses constructions potentielles supprimeraient une importante zone agricole encore exploitée, éloignée du centre bourg du village. Ces nombreuses constructions à venir, dans un chemin en impasse ne sont pas vouées à développer du lien social. Je vous prie d’agréer madame, monsieur le commissaire enquêteur toute ma considération.

Pièce jointe n°1

Observation n°365 (réf. 14R0366)

Déposée le mardi 18 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par FREY Fabrice et Gréta
Commune concernée : Bourrou
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande de changement de destination pour bâtiment
sur parcelle B1063

Pièce jointe n°1

Observation n°364 (réf. 27E0365)

Déposée le lundi 24 juin 2019 à 15h13 sur le registre dématérialisé
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : La Chapelle-Gonaguet
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Actuellement propriétaire de la parcelle Section AM n° 273,
sur laquelle est construit mon habitation principale avec ses dépendances. Je constate dans le projet de zonage du PLUI que ma parcelle d'une superficie de 15 000 m2 passe en zone Naturelle (N) alors qu'elle est classée UBa au PLU.
C'est une parcelle sur laquelle j'ai investi pour du terrain à bâtir avec des projets de construction ou la possibilité d'en vendre une partie.
Je souhaite qu'elle reste en terrain à bâtir.

Bien cordialement

Observation n°363 (réf. 11R0364)

Déposée le mercredi 5 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par VILLEREGNIER
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Atur)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande de classement en Nh (stecal) des parcelles
173/178/171/175/174/170/168

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°362 (réf. 11R0363)

Déposée le mercredi 19 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par CONSTANT Danielle
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Atur)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande de terrains constructibles
parcelle 398/397/395/399/400/401

Pièce jointe n°1

Observation n°361 (réf. 03R0362)

Déposée le jeudi 20 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. GROUX Alain
Commune concernée : Antonne-et-Trigonant
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Commentaires, d'ordre général, sur le principe et la procédure d'approbation du PLUi.

Pièce jointe n°1

Observation n°360 (réf. 11R0361)

Déposée le mercredi 5 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par GOURNIL ( Maire délégué d'ATUR) A
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Atur)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande du maire délégué d'ATUR de prévoir un emplacement réservé pour un agrandissement de chemin correspondant à une zone d urbanisation
en bas des parcelles B 364/365/362

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°359 (réf. 25R0360)

Déposée le vendredi 21 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par LAVISA Mickael
Commune concernée : Fouleix
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande de maintien en terrain constructible sur parcelle B 1064 pour fils devant reprendre l'exploitation agricole

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°358 (réf. 48C0359)

Déposée le jeudi 20 juin 2019 à 10h16 par courriel
Par Billard Emmanuelle
Commune concernée : Savignac-les-Eglises
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

je vous prie de trouver ci-joint une observation émise dans le cadre de l'enquete publique PLUI concernant Savignac-les-eglises.
Merci de bien vouloir confirmer la bonne réception de ce courrier.

DOUBLON ?

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°357 (réf. 50C0358)

Déposée le vendredi 21 juin 2019 à 21h47 par courriel
Par LABROUSSE Céline
Commune concernée : Sorges et Ligueux en Périgord (Ligueux)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Ne pouvant être présente aux deux dates auxquelles vous serez à Sorges
merci de me donner un rendez-vous car je souhaite pouvoir discuter du
passage en constructible du terrain que j'attends depuis 5ans maintenant
et pour lequel le maire ne voyer aucun inconvénient étant donné l’accès mis en place.
(pièce jointe à nouveau)

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°356 (réf. 25R0357)

Déposée le vendredi 21 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par DESVEAUX Gérard
Commune concernée : Fouleix
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Veut confirmation que les bâtiments se trouvant sur les parcelles B 346 et B 865 peuvent être agrandis.

Pièce jointe n°1

Observation n°355 (réf. 20C0356)

Déposée le dimanche 23 juin 2019 à 21h29 par courriel
Par RAY Agnès
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je soussigné Agnès RAY épouse Fumarede, domiciliée rue Alain Savary, les côtes de France,24660 Coulounieix chamiers, m'oppose à la modification du plan d'urbanisme annoncé et au déclassement de mes parcelles BM 364 et BM 367 En effet, ce déclassement impact considérablement les parcelles. D'autant plus que la valeur de notre bien est amoindrie suite aux constructions des logements sociaux à proximité de notre maison.

Pièce jointe n°1

Observation n°354 (réf. 25R0355)

Déposée le vendredi 21 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par COURTINES Frédéric
Commune concernée : Fouleix
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande de changement de destination pour bâtiment sur parcelle B763

Pièce jointe n°1

Observation n°353 (réf. 07R0354)

Déposée le samedi 15 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par PROUILLAC Marie-Louise
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Le Change)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de Mme PROUILLAC Marie-Louise afin que la parcelle B 961 puisse recevoir une nouvelle construction sur un prochain détachement, la voie communale disposant des réseaux d'eau et d'électricité. Dispose d'un CU n°0241 0312R0015 délivré le 7 décembre 2012.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°352 (réf. 07R0353)

Déposée le mardi 18 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par MARQUET et CHARENTON Annie et Martine
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Le Change)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de l'indivision MARQUET afin que les parcelles AA 97 et AB 26 soient constructibles.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°351 (réf. 07R0352)

Déposée le mardi 18 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par MARQUET Annie
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Le Change)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de Mme MARQUET Annie afin que la parcelle AB 27 demeure en zone constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°350 (réf. 07R0351)

Déposée le samedi 15 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par LACAUD Alain
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Le Change)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. LACAUD Alain afin que la parcelle AC 79 soit constructible, en cohérence avec le lotissement proche autorisé le 2/5/2007.

Pièce jointe n°1

Observation n°349 (réf. 07R0350)

Déposée le samedi 15 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par LACOSTE Joëlle
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Le Change)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de Mme LACOSTE afin que pour la parcelle B 82, la zone constructible UCb soit prolongée.

Pièce jointe n°1

Observation n°348 (réf. 07R0349)

Déposée le samedi 15 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par GOINEAU Christelle
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Le Change)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de Mme GOINEAU Christelle afin que la parcelle AC77 soit constructible, tout au moins au niveau de l'accès situé près des parcelles 72, 73, 74.

Pièce jointe n°1

Observation n°347 (réf. 50E0348)

Déposée le dimanche 23 juin 2019 à 17h13 sur le registre dématérialisé
Par quagliara maryline
Commune concernée : Sorges et Ligueux en Périgord (Ligueux)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Merci de prendre en considération mes remarques et doléances portées sur le document MQ2019-6-23 PLUI du grand périgueux ci-joint.

Pièce jointe n°1

Observation n°346 (réf. 20E0347)

Déposée le dimanche 23 juin 2019 à 12h06 sur le registre dématérialisé
Par boussinot christiane
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire depuis 1977 de la parcelle AW 427, 39 avenue des églantiers à Coulounieix Chamiers, d'une superficie de 4760 m², sur lequel j'ai fait construire une maison d'habitation en 1980 . C'est aussi le lot n°20 du Lotissement Les Crouchaux qui en compte une cinquantaine.

Le PLUi en cours d'étude montre que mon terrain qui était classé jusqu'à présent en zone UC est partagé et qu'une partie est classée en zone N. Le trait qui délimite les deux zones UBb et N est tracé de façon aléatoire et touche de près l'angle de ma maison. La partie devenant non constructible (y compris le coefficient de pleine terre sur la partie restante) représente environ 2400 m² soit la moitié de ma parcelle !

Je ne peux donc plus faire construire dans la partie derrière ma maison une extension, une dépendance, une véranda ou une piscine alors que j'ai presque 5000 m² de terrain. Par contre dans la partie devant ma maison dans la zone en UBb, je peux construire un bâtiment ou une piscine contre la route …. alors qu'il m'a été imposé un retrait et une implantation quand j'ai fait édifié ma maison conformément au règlement du lotissement. C'est aberrant !!!

Aucune information ni concertation n'a eu lieu pour nous expliquer les raisons de ce choix discriminant pour notre quartier et qui n'est pas justifié par un intérêt collectif.

Depuis 40 ans je paie une taxe foncière pour du terrain bâti et du jour au lendemain il est décidé que ma propriété n'a plus les mêmes caractéristiques ni la même valeur. Cela s'appelle une atteinte au droit de propriété ! Comment sera compensée cette dépréciation de mon bien lors d'une vente ? Cette pratique est assimilable à de la spoliation.

Je suis totalement opposée à cette modification du zonage et demande que l'ensemble de mon terrain reste constructible en l'état actuel c'est à dire en zone U.

Observation n°345 (réf. 21R0346)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. DUBESSET Denis
Commune concernée : Coursac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que les parcelles AT 191, 192, 193 et 196 soient reclassées dans la zone constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°344 (réf. 21R0345)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 11h00 sur le registre papier
Par M. ARCHER Daniel
Commune concernée : Coursac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que la partie de parcelle AM 189, classée en zone N dans le projet du PLUi, soit reclassée en zone constructible UC.

Pièce jointe n°1

Observation n°343 (réf. 21R0344)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 10h00 sur le registre papier
Par Mme LANXADE Reine et Mme LALET Renée
Commune concernée : Coursac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demandent que les parcelles AV 37 et 38 soient reclassées en zone constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°342 (réf. 07R0343)

Déposée le samedi 15 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par indivision REY-LABRUNE
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Le Change)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de l'indivision REY pour rendre constructibles les parcelles B 361 et 554.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°341 (réf. 07R0342)

Déposée le samedi 15 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par DEMY Charles
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Le Change)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. DEMY Charles afin que la parcelle B 402 devienne constructible

Pièce jointe n°1

Observation n°340 (réf. 07R0341)

Déposée le samedi 15 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BRUNI Joël
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Le Change)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. BRUNI Joël demande que les parcelles B1038, 1034 et 641, 257 et 258, soient constructibles. Fait état d'une dizaine de maisons existantes autour, avec desserte sur la RD 5.

Pièce jointe n°1

Observation n°339 (réf. 07R0340)

Déposée le samedi 15 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BROUSSILLOU Alain
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Le Change)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. BROUSSILLOU afin que les parcelles B 812 et 1030 puisse recevoir une nouvelle construction d'habitation, et un dépôt.

Pièce jointe n°1

Observation n°338 (réf. 07R0339)

Déposée le samedi 15 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BEAUPUY René
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Le Change)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. BEAUPUY René afin que les parcelles C 1133, 1135 demeurent constructibles.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°337 (réf. 07R0338)

Déposée le samedi 15 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BEAUPUY Nadine
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Le Change)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande Mme BEAUPUY Nadine afin que la parcelle C 176 soit classée en Ap.

Pièce jointe n°1

Observation n°336 (réf. 21R0337)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 11h00 sur le registre papier
Par M. LACHAUD Michel
Commune concernée : Coursac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Remise, le 12/06/2019, au commissaire enquêteur, une requête concernant la protection de l'environnement.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°335 (réf. 21R0336)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 11h00 sur le registre papier
Par MM. BOISSEAU Serge et Henri
Commune concernée : Coursac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Confirme les demandes faites sur le registre dématérialisé (réf. 21E0015)

Observation n°334 (réf. 21R0335)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 10h00 sur le registre papier
Par BOUCHILLOUX Paulette
Commune concernée : Coursac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que les parcelles AW 632 et 632 (en réalité 633), classées 2AU dans le projet PLUi, soient reclassées en zone constructibles et précise que les terrains sont viabilisés.

Pièce jointe n°1

Observation n°333 (réf. 55R0334)

Déposée le vendredi 21 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par DEPAEPE Roger
Commune concernée : Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande de modification de zonage en intervertissant sur deux parcelles depuis la AD71

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°332 (réf. 25R0333)

Déposée le vendredi 21 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par HOND Monique
Commune concernée : Fouleix
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

DEMANDE pour des bâtiments pouvant changer de destination parcelles /parcelle B140 et B143

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°331 (réf. 25R0332)

Déposée le vendredi 21 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par KOK Virginie
Commune concernée : Fouleix
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande Bâtiment pouvant changer de destination parcelle Parcelle B723

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°330 (réf. 21R0327)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 09h00 sur le registre papier
Par M. et Mme BOISSIERE Francis et Jacqueline
Commune concernée : Coursac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demandent le classement de la parcelle AP 188 en zone Nh et de la parcelle BD 271 en zone UC.
-

Pièce jointe n°1

Observation n°329 (réf. 56R0331)

Déposée le vendredi 21 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BOUCHARRAIN Annie
Commune concernée : Veyrines-de-Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande a modifier la zone UB en la déplaçant sur des parcelles 597/584/745 vers le nord des parcelles 597 et 598. Le sud des parcelles 597/584/745 repassant en A

Pièce jointe n°1

Observation n°328 (réf. 21R0330)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 09h00 sur le registre papier
Par M. et Mme AGRAFEUIL Raoul et Monique et Mme AGRAFEUIL Pascale
Commune concernée : Coursac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. et Mme AGRAFEUIL demandent ;
- que les parcelles AN 13, 14, 16, 41 et 193 (partie haute) soient classées en zone constructible afin d'avoir une équité dans les affaires familiales.
- le classement, en Ah, des parcelles AN 39, 194 et AH 40.
Mme. AGRAFEUIL Pascale demande que sa parcelle AH 39 soit classée en zone Ah afin de réaliser une construction.

Pièce jointe n°1

Observation n°327 (réf. 26R0329)

Déposée le samedi 22 juin 2019 à 16h03 sur le registre papier
Par CODANI Anne Marie
Commune concernée : Grun-Bordas
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de retrait d une zone 1AUh
et opposition à OAP

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°326 (réf. 27E0328)

Déposée le samedi 22 juin 2019 à 15h58 sur le registre dématérialisé
Par DUROUSSEAUD maryline
Commune concernée : La Chapelle-Gonaguet
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Porteur d'un projet immobilier, je souhaiterais construire sur le terrain situé , impasse du puy de Merlande, parcelle 431 et ayant une superficie de 17ha 87ca. Il s'agit d'un terrain en zone naturelle actuellement d'où ma demande pour transformer ce statut en terrain constructible. Un tel projet, à mon avis, ne peut contribuer à dénaturer le paysage actuel puisqu'il n'y aura aucun impact sur l'agriculture, ni sur le boisement puisqu' auncun arbre ne serait touché. C'est une propriété "dent creuse" . Tous les réseaux (eau, électricité, téléphone ) sont à proximité immédiate et ne demande aucuns travaux de quelque sorte. L'ancien maire, Mr Le pape m'avait certifié qu'il serait constructible et maintenant on me dit le contraire, je ne l'aurai, sinon pas acheté d'autant plus que j l'ai payé bien plus cher que le prix d'un terrain agricole grâce à mr le Maire. On me parle de dénaturer le paysage mais il n'a pas été bien compliqué de placer 3 gros conteneurs a déchets semi-enterrés juste en face de chez moi et à moins de 20m de ce terrain chose qui dénature certainement plus et il a fallu déboiser pour y mettre ces conteneurs et le chemin est par ailleurs complètement défoncé depuis les travaux d'installation sans compter les nuisances des camions poubelles et du passages des gens venant se décharger de leurs détritus.En vous remerciant pour l'intérêt que vous porterez à ma demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations

Pièce jointe n°1

Observation n°325 (réf. 26R0326)

Déposée le mercredi 19 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par NEGRIER Raymond
Commune concernée : Grun-Bordas
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

DEMANDE DE MAINTIEN EN ZONE CONSTRUCTIBLE PARCELLE B 1346

Pièce jointe n°1

Observation n°324 (réf. 21R0325)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 09h00 sur le registre papier
Par CRUVEILHER Robert
Commune concernée : Coursac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que la parcelle AE 144, classée en zone N, soit reclassée constructible. Elle dispose des VRD.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°323 (réf. 21R0323)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 09h00 sur le registre papier
Par Mme BELINGARD Jacqueline
Commune concernée : Coursac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que la parcelle AE 162, classée N, devienne constructible. Elle jouxte la zone UC et dispose des VRD.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°322 (réf. 26R0324)

Déposée le mercredi 19 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par GERVAIS Patrick
Commune concernée : Grun-Bordas
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Sans observation pris connaissance du dossier

Pièce jointe n°1

Observation n°321 (réf. 32R0322)

Déposée le lundi 3 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par POMMIER Nicolas
Commune concernée : Mensignac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande de terrain constructible parcelles 18 et 217

Pièce jointe n°1

Observation n°320 (réf. 27E0321)

Déposée le samedi 22 juin 2019 à 12h44 sur le registre dématérialisé
Par MAGNY HUGUES
Commune concernée : La Chapelle-Gonaguet
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Compte tenu des investissements réalisés par la commune au profit du terrain dit Varlet, dont le règlement du crédit est toujours en cours, actuellement classé en zone 1AU et du souhait des propriétaires concernés de voir leur terrain urbanisé, et compte tenu du fait que la commune n'a pas de projet prévu sur le terrain dit des Granges situé au centre du bourg et que les propriétaires concernés n'ont pas manifesté le souhait de vendre, il n'y a aucune raison que ce terrain passe en zone 1AU au détriment du terrain dit Varlet. Il faut donc qu'il soit classé en zone 2AU et que le terrain dit Varlet demeure classé en zone 1AU.

Observation n°319 (réf. 51E0320)

Déposée le samedi 22 juin 2019 à 12h31 sur le registre dématérialisé
Par DUPUY Jean Michel
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Secteur AD Parcelle 57 Je vous saurais grès de bien vouloir reclasser la partie (surlignée en vert sur le plan ci-joint) en constructible. identique au moment de l'achat en 2001. Merci de votre attention.

Pièce jointe n°1

Observation n°318 (réf. 51E0319)

Déposée le samedi 22 juin 2019 à 11h00 sur le registre dématérialisé
Par FOURNIER Jeannine
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis choquée et extrêmement perturbée d'apprendre que ma parcelle AH 207 en zone constructible sur le plan risque de devenir inconstructible selon l'avis de retrait demandé par M. le préfet communiqué ce jour par le service urbanisme de la ville. Je demande que mon terrain demeure constructible comme il apparaît sur le plan du projet de PLUi. Ayant peu de moyens financiers, le contraire me plongera dans une grande dépression.

Observation n°317 (réf. 51E0318)

Déposée le samedi 22 juin 2019 à 10h51 sur le registre dématérialisé
Par ZONENBERG ANNIE
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Madame, Monsieur,
J’ai pris connaissance de la modification d’un plan local d’urbanisme sur ma commune.
A la lecture de celui-ci, je constate qu’il est prévu de classifier ma parcelle cadastrée BE 37 en trois zones respectivement UB, AUm et Np.
Cette modification avait déjà été proposée lors du PLU de 2006 et j'avais posé réclamation qui avait été acceptée.
Je souhaite donc une nouvelle fois que la partie prévue en AUm soit classifiée en UB.
En effet, j’envisage toujours de faire construire une maison sur cette parcelle qui est accessible indépendamment par un chemin de servitude d'une largeur de quatre mètres desservant ma propriété depuis la rue des Pétunias et dont les portails existent depuis de nombreuses années.
De plus, il a été concédé à titre gracieux à la Mairie de Trélissac le passage de l’assainissement sur le bas de cette parcelle avec installation d’un tabouret de raccordement en vue de cette construction future.
Il me semble donc tout à fait justifié de classer cette partie de la parcelle en zone UB.
Enfin, vous constaterez que le petit secteur classé AUm semble former une "verrue" dans la zone UB dont j'ai du mal à comprendre les raisons.
Je vous remercie de prendre en considération ma requête.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de ma sincère considération.
Annie PINET épouse ZONENBERG
P.J. Plan de localisation + courrier du 06.04.2006

Pièce jointe n°1

Observation n°316 (réf. 27E0317)

Déposée le samedi 22 juin 2019 à 10h24 sur le registre dématérialisé
Par DUBOIS Alexandre
Commune concernée : La Chapelle-Gonaguet
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Compte tenu des investissements réalisés par la commune au profit du terrain dit Varlet (achat dont le crédit est toujours en cours), actuellement classé en zone 1AU et du souhait des propriétaires concernés de voir leur terrain urbanisé, et compte tenu du fait que la commune n'a pas de projet prévu sur le terrain dit des Granges situé au centre du bourg, dont les propriétaires concernés n'ont pas manifesté le souhait de vendre, il n'y a aucune raison que ce terrain passe en zone 1AU au détriment du terrain dit Varlet.
Il faut donc qu'il soit classé en zone 2AU et que le terrain dit Varlet demeure classé en zone 1AU.

Observation n°315 (réf. 21E0316)

Déposée le vendredi 21 juin 2019 à 22h24 sur le registre dématérialisé
Par MAUVIGNER éric et hervé
Commune concernée : Coursac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Bonjour,nous sommes propriétaires des parcelles AC 355 et 264 et 266.Au PLU actuel elles sont classées en zone UB. Mais au projet PLUI la parcelles AC 355 ressort en zone UC et les parcelles AC 264 et 266 en zone N.Or,en 2007,en vue de leur urbanisation,en accord avec la commune de COURSAC et par obligation du service des eaux(saure),nous avons fait emmené l'assainissement collectif avec pose de deux tabourets.Montant de la facture restant à notre charge 10406 euros.
Je demande à ce que les parcelles AC 355 et 264 et 266 soit reclassées en zone constructible pour faire le lien avec les anciennes zones constructibles du PLU en vue de faire deux à bâtir.Merci

Pièce jointe n°1

Observation n°314 (réf. 35E0315)

Déposée le vendredi 21 juin 2019 à 21h09 sur le registre dématérialisé
Par BESSAC Francoise
Commune concernée : Razac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je demande que la parcelle AH 556 du Marmet à Razac sur l'Isle retrouve la constructibilité ,elle a eu un CU opérationnel CUb 02435011R009 le 13 avril 2011 .Pour le PLU de 2013 , le commissaire enquèteur a donné un avis favorable "pour concentrer l'habitat sur cet ilot bati" en mars 2013 (voir PJ ) La parcelle AH566 est desservie en voirie ,eau ,électricité .

Pièce jointe n°1

Observation n°313 (réf. 17E0314)

Déposée le vendredi 21 juin 2019 à 19h28 sur le registre dématérialisé
Par PINON Nelly
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Ref : MT/ED/Urb/PLUI/Demande de révision PLU/19-54
Madame, Monsieur,
Je viens par la présente vous soumettre ma demande de révision du classement au PLU de la parcelle AK641 située au lieu dit LES LANDES 24650 CHANCELADE. En effet, je souhaiterais que ce terrain dont je suis propriétaire depuis le 29 mai 2018 puisse passer constructible pour que ma famille et moi même puissions nous construire sur la commune. Dans l'attente d'un retour de votre part, veuillez agréer Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Mme PINON Nelly

Observation n°312 (réf. 17E0313)

Déposée le vendredi 21 juin 2019 à 19h23 sur le registre dématérialisé
Par KOWALSKI DUMONTEIL Isabelle
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Ref : MT/ED/Urb/PLUI/Demande de révision PLU/19-54
Bonjour, je viens par ce message réitérer ma demande de révision de classement au PLU pour un terrain situé sur la commune de Chancelade, il s'agit de la section AK 641 situé au lieu dit Les Landes. Au moment de ma demande initiale, j'étais en cour de donation de ce terrain à ma fille Nelly PINON qui en est donc propriétaire depuis le 29 MAI 2018. Celle-ci ne manquera pas de vous contacter pour cette demande de révision et ainsi que le terrain puisse passer constructible. En espérant que ma demande soit entendu. Bien cordialement

Observation n°311 (réf. 19E0312)

Déposée le vendredi 21 juin 2019 à 16h34 sur le registre dématérialisé
Par LAMONNERIE Alexandre
Commune concernée : Cornille
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je souhaite que mes parcelles référencées A 887, 885 et 889 soient classées constructibles pour les vendre à la construction.

Observation n°310 (réf. 17R0311)

Déposée le mardi 18 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BORDAS Frédéric
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande M. BORDAS Frédéric afin que la parcelle AS 259 devienne constructible.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°309 (réf. 17R0310)

Déposée le mardi 18 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par Mme BERIT-DEBAT
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de Mme BERIT-DEBAT afin que leur propriété AC 254, 255, de dimensions réduites (profondeur variant de 12, 4 à 15,65 m de profondeur) ne soit pas touchée par un projet d'élargissement du chemin de desserte, prévu au PLUi. Demande également , pour que cette parcelle demeure physiquement constructible, de ne plus figurer en zone UCb où un recul de 5m sur la voie est obligatoire, mais en zone UAh ou UB, comme les parcelles voisines .

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°308 (réf. 44E0309)

Déposée le vendredi 21 juin 2019 à 15h32 sur le registre dématérialisé
Par CHANTAL Jérome
Commune concernée : Sanilhac (Notre-Dame-de-Sanilhac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je demande que ma parcelle BH 31 à Notre Dame de Sanilhac soit classée constructible, projet de construction bien avancé.

Observation n°307 (réf. 17R0308)

Déposée le mardi 18 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par REMONDIERE Josiane
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de Mm REMONDIERE afin que les parcelles 68et 69, 106, 1323, 1994 (ex 1670) et 1997 (ex 1672) deviennent constructibles .

Pièce jointe n°1

Observation n°306 (réf. 19E0307)

Déposée le vendredi 21 juin 2019 à 15h14 sur le registre dématérialisé
Par FOURNIER Claudette
Commune concernée : Cornille
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je demande que les parcelles n° A 400,399,388,389,390,392 et 391 soient classées constructibles pour vente à la construction (terrains propres, avec eau et électricité).

Observation n°305 (réf. 19E0306)

Déposée le vendredi 21 juin 2019 à 14h53 sur le registre dématérialisé
Par FARAGGI Josette
Commune concernée : Cornille
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je demande que la parcelle A 370 aux Hautes Piles soit rattachée à la zone constructible voisine comme elle l'était par le passé.

Observation n°304 (réf. 17R0305)

Déposée le mardi 18 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par CALVO Philippe
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. CALVO en vue du classement des parcelles AL 288 et 326 en zone constructible

Pièce jointe n°1

Observation n°303 (réf. 19E0304)

Déposée le vendredi 21 juin 2019 à 14h39 sur le registre dématérialisé
Par ALLARD Dominique
Commune concernée : Cornille
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

je souhaiterai que les terrains cadastrés C n° 8,9,10,11 et 508, 510 et 511 au lieu dit Giraudou nord soient classés constructibles. Tous les réseaux sont présents desservants d'autres habitations mitoyennes avec un accès global existant déjà sur la VC 7. Ces parcelles sont par ailleurs très proches de terrains situés sur la zone Giraudou sud classée Nh qui ont fait l'objet d'une ouverture de zone sur des terrains boisés et agricoles. Ma demande a déjà été formulée le 24/11/2017 auprès des élus de Cornille et du GP.

Observation n°302 (réf. 21E0303)

Déposée le vendredi 21 juin 2019 à 14h21 sur le registre dématérialisé
Par LE CORRE /STAMBURK
Commune concernée : Coursac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Propriétaire des parcelles section AS N° 127-144 214 en partie, je constate que celles-ci ne sont plus constructibles.Je demande donc, à titre familial , certains désirant s' installer à COURSAC, que ces terrains restent constructibles.

Observation n°301 (réf. 21E0302)

Déposée le vendredi 21 juin 2019 à 14h09 sur le registre dématérialisé
Par VAN DUUREN JASPER
Commune concernée : Coursac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Ayant pris connaissance du projet de PLUi, je constate que mes parcelles sectionAP171-172-173 SONT CLASS2ES INCONSTRUCTIBLES EN ZONE VERTE.Dans le cadre d' un projet ( éléments joints), je demande à ce que mes parcelles soient maintenues constructibles.

Observation n°300 (réf. 21E0301)

Déposée le vendredi 21 juin 2019 à 13h55 sur le registre dématérialisé
Par VAN DUUREN J.A
Commune concernée : Coursac
Objet : CA le Grand Périgueux - Création de 34 périmètres délimités des abords des monuments historisques

Propriétaire du château de LA JARTHE, je demande de ne pas inclure la parcelle AV 0022, sachant que les granges, et la ferme sont déjà une barrière naturelle pour les lignes de vue du château. ( plan joint).

Observation n°299 (réf. 21E0300)

Déposée le vendredi 21 juin 2019 à 13h43 sur le registre dématérialisé
Par BOISSAVIE David
Commune concernée : Coursac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Actuellement propriétaires en indivision des parcelles Section BD N°124-125-126,et disposant de CU, je constate sur le projet de PLUi que ces parcelles seraient classées en zone N.Je demande à ce que mes parcelles soient maintenues en zone constructible.

Observation n°298 (réf. 21E0299)

Déposée le vendredi 21 juin 2019 à 13h32 sur le registre dématérialisé
Par LAVESNE Daniel
Commune concernée : Coursac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Actuellement propriétaire de la parcelle Section AI N°177, je constate en prenant connaissance du projet de PLUi que cette parcelle serait classée en AP.Idem pour la parcelle n°208. Je demande donc à ce que ces parcelles soient classées constructible pour partie, en alignement de ce qui est déjà construit.

Observation n°297 (réf. 21E0298)

Déposée le vendredi 21 juin 2019 à 13h03 sur le registre dématérialisé
Par COMMAGNAC Roger
Commune concernée : Coursac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Propriétaire des parcelles Section AV n° 205-204-32, au lieu dit LA JARTHE au n° 4,je constate en prenant connaissance du projet de PLUi ,que les parcelles seraient classées en zoneN. Je demande le reclassemnent de celles-ci en zone constructible, classement qu' elles avaient auparavant.J' ai actuellement un projet de construction sur la parcelle n° 204 à des fins purement familiales.

Observation n°296 (réf. 21E0297)

Déposée le vendredi 21 juin 2019 à 12h44 sur le registre dématérialisé
Par DUPEYRAT Céline
Commune concernée : Coursac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire des parcelles Section AH N°204- 311-250-308qui possèdent toutes des CU. EN PRENANT CONNAISSANCE du projet de PLUi, je constate que mes parcelles se trouveraient en zone N et A .Je demande donc à ce que mes parcelles ,possédant un CU, restent en zone constructible.( n° des CU: 02413919R0031 et 02413919R0032).

Observation n°295 (réf. 21E0296)

Déposée le vendredi 21 juin 2019 à 12h27 sur le registre dématérialisé
Par CHAMINADE Francis
Commune concernée : Coursac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Actuellement propriétaire des parcelles Section AW N° 260-261-258-257-246-248-249lieu-dit LA MORINIE, je constate en prenant connaissance du projet de PLUi, que ces parcelles seraient classées en zone N.
Je demande le reclassement de celles-ci en zone constructible.Les parcelles sont entourées de terrains construits.

Observation n°294 (réf. 20E0295)

Déposée le vendredi 21 juin 2019 à 12h02 sur le registre dématérialisé
Par BERTHELOT Raymond
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Actuellement propriétaire de la parcelle Section B n°142p,
sur laquelle est construite notre maison, JE CONSTATE EN PRENANT CONNAISSANCE DU PROJET DE PLUi , que l' extrémité de notre parcelle se trouve classée en zone N non constructible, alors que nous sommes mitoyens avec une terre agricole.Je demande le maintien en zone constructible en UBb.

Observation n°293 (réf. 21E0294)

Déposée le vendredi 21 juin 2019 à 11h25 sur le registre dématérialisé
Par BACHER Danielle
Commune concernée : Coursac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Propriétaire de la parcelle sectionBD 117 sur laquelle est implantée une vieille grange, je demande le changement de destination afin de pouvoir réhabiliter.
Je demande également que les parcelles section BD N°116- 113-385-122-114-0075 qui apparaissent en zone N sur le projet de PLUi , soient reclassées en zone constructible, comme elles l' étaient initialement.Les parcelles disposent des VRD, et des constructions entourent ces parcelles.

Observation n°292 (réf. 17R0293)

Déposée le mardi 18 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par LIETO Vérinique
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de Mm LIETO Véronique en vue de transformer en studio son garage existant, situé en limite de propriété sur la parcelle AE 1522, pour accueillir ponctuellement sa famille.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°291 (réf. 21E0292)

Déposée le vendredi 21 juin 2019 à 11h01 sur le registre dématérialisé
Par DAURIAC Agnes
Commune concernée : Coursac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

La parcelle AE 454 dont je suis propriétaire, faisant l' objet de la DP du 15/03/2018 jointe, et située route des VIGNAUDS, à COURSAC , 24430 est devenue une dent creuse depuis la construction d' une maison d' habitation sur la parcelle voisine AE 453. Je demande à ce que ma parcelle reste classée en zone constructible.( n° 02413918R0022).

Observation n°290 (réf. 17R0291)

Déposée le mardi 18 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par GONTHIER Nadine
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de Mme GONTHIER Nadine afin que les parcelles AL 591 et AE 1768 deviennent constructibles

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°289 (réf. 21E0290)

Déposée le vendredi 21 juin 2019 à 10h41 sur le registre dématérialisé
Par CHERY Claude
Commune concernée : Coursac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Actuellement propriétaire en indivision avec madame ROULET Céline, des parcelles Section BC n° 77 et pour la parcelle 76 propriété de madame ROULET Céline, je constate sur le projet de PLUi que celles-ci sont classées en Zone N. Je demande à ce que ces parcelles restent en zone constructible d'autant plus que je dispose d' un CU pour 2 lots,délivré par le Maire en date du 2 mai 2019 ( n° cu 02413919R0011).

Observation n°288 (réf. 17R0289)

Déposée le mardi 18 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par MARQUET Michel
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. MARQUET Michel demande qu'une maison d'habitation puisse être construite sur la parcelle AB173.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°287 (réf. 21E0288)

Déposée le vendredi 21 juin 2019 à 10h13 sur le registre dématérialisé
Par BOISSIERE Jean-Louis
Commune concernée : Coursac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

ACTUELLEMENT PROPRI2TAIRE DES PARCELLES SECTION AD 408 et 498, je souhaiterai que celles-ci intègrent la zone UC par cohérence avec le hameau de BEAU, considérant la topologie, l' habitat actuel et les récentes évolutions de Zonage pour donner de la cohérence sur ce plateau où plus d' une dizaine de constructions ont été réalisées, et où par logique et harmonie paysagère ces parcelles devraient être urbanisables.

Observation n°286 (réf. 21E0287)

Déposée le vendredi 21 juin 2019 à 09h51 sur le registre dématérialisé
Par LETARD Christian
Commune concernée : Coursac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Actuellement propriétaire en indivision, mais exploitant de l' ensemble de la propriété cadastrée SECTION AE , parcelles concernées AE 389 et AE390, je constate que celles-ci sont classées en UY sur le projet de PLUi.
Je demande , pour les raisons suivantes le classement de ces parcelles en Zone A. En effet ces deux parcelles sont le seul lien entre les deux exploitations ( MONSAC et BEAU EST) pour le passage des bovins.

Observation n°285 (réf. 21E0286)

Déposée le vendredi 21 juin 2019 à 09h23 sur le registre dématérialisé
Par AGRAFEUIL France Jacqueline
Commune concernée : Coursac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Actuellement propriétaire des parcelles Section AN et n° 390_21_20_392_394_350_348_347_346_364, je constate sur le projet de PLUi que celles-ci se trouvent en zone N, non constructible. Je demande à ce que ces parcelles soient rétablies en zone constructible.Ces parcelles sont alimentées par des VRD, et des constructions sont implantées sur certaines parcelles de prox

Observation n°284 (réf. 48C0285)

Déposée le jeudi 20 juin 2019 à 10h16 par courriel
Par Billard Emmanuelle
Commune concernée : Savignac-les-Eglises
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Bonjour

je vous prie de trouver ci-joint une observation émise dans le cadre de l'enquete publique PLUI concernant Savignac-les-eglises.
Merci de bien vouloir confirmer la bonne réception de ce courrier.

Cordialement
Mme Billard
Lieu dit Pommier
24420 Savignac les eglises

Pièce jointe n°1

Observation n°283 (réf. 06E0284)

Déposée le vendredi 21 juin 2019 à 08h53 sur le registre dématérialisé
Par Savignac Louis
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Eyliac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Agé de 89 ans bientôt, propriétaire d'anciennes noyeraies en perte de productivité, au lieu-dit La raffinie, que je ne peux plus exploiter, je souhaiterais que soient considérées comme constructibles les parcelles suivantes : 165, 164, 163, 162, 679 et 629.
Veuillez agréer, monsieur le président, l'expression de mes salutations distinguées

Pièce jointe n°1

Observation n°282 (réf. 20R0283)

Déposée le jeudi 13 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par DUBOS Jacqueline
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de Mm DUBOS Jacqueline afin que les parcelles AM 6 et BN 104, 105,106 et 107, deviennent constructibles.

Pièce jointe n°1

Observation n°281 (réf. 48R0282)

Déposée le jeudi 20 juin 2019 à 09h00 sur le registre papier
Par M. LESERNE Olivier
Commune concernée : Savignac-les-Eglises
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que les parcelles, citées dans la liste annexée au registre papier, appartenant au "Domaine Truffier du Grand Merlhiot" ou en acquisition, soient classées en zone agricole et non en zone naturelle protégée.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°280 (réf. 48R0281)

Déposée le jeudi 20 juin 2019 à 09h00 sur le registre papier
Par M. BIDOM Bernard
Commune concernée : Savignac-les-Eglises
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande confirmation de la constructibilité des parcelles B 1110, 1111, 1112, 1114, 1186, 1187, 1189 et des anciennes parcelles B 502, 503.

Pièce jointe n°1

Observation n°279 (réf. 48R0280)

Déposée le jeudi 20 juin 2019 à 09h00 sur le registre papier
Par ARNOUX
Commune concernée : Savignac-les-Eglises
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande le maintien de la parcelle D 1091 en zone UC afin de pouvoir envisager des travaux d'agrandissement éventuellement supérieur à 60 m2

Pièce jointe n°1

Observation n°278 (réf. 22R0279)

Déposée le jeudi 13 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BROCHEN Alexandra
Commune concernée : Creyssensac-et-Pissot
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande confirmation d un bâtiment pouvant changer de destination en A 334 et une demande en A 333 pour deux bâtiments pouvant changer de destination

Pièce jointe n°1

Observation n°277 (réf. 18R0278)

Déposée le vendredi 14 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. FOURCADE Marc
Commune concernée : Château-l'Evêque
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande un reclassement de toute une zone, NL en Nt, sur la propriété de la SARL SEAT (section A)

Pièce jointe n°1

Observation n°276 (réf. 22R0277)

Déposée le jeudi 13 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par ROS MONTIEL Marie Claire
Commune concernée : Creyssensac-et-Pissot
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

parcelle B728/ Doublon de la 22R0276

Pièce jointe n°1

Observation n°275 (réf. 22R0276)

Déposée le lundi 17 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par ROS MONTIEL Marie-Claire
Commune concernée : Creyssensac-et-Pissot
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande que la parcelle B728 soit classée en Nh

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°274 (réf. 18R0275)

Déposée le vendredi 14 juin 2019 à 09h00 sur le registre papier
Par M. DESMOULIN Francis
Commune concernée : Château-l'Evêque
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Souhait de conserver le zonage actuel UBa sur 5 unités foncières.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°273 (réf. 22R0274)

Déposée le lundi 17 juin 2019 à 14h09 sur le registre papier
Par ARNOUD Jocelyne
Commune concernée : Creyssensac-et-Pissot
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande de classement de la parcelle A800 en Nh

Observation n°272 (réf. 22R0273)

Déposée le lundi 17 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par MARRONCLE Agnès
Commune concernée : Creyssensac-et-Pissot
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande de classemenent de la parcelle A762 en Nh

Pièce jointe n°1

Observation n°271 (réf. 22R0272)

Déposée le lundi 17 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BARBIER guy
Commune concernée : Creyssensac-et-Pissot
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande classement parcelle A417 en zone constructible

Pièce jointe n°1

Observation n°270 (réf. 22R0271)

Déposée le lundi 17 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par TEYSSENDIER jean-François
Commune concernée : Creyssensac-et-Pissot
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande une partie constructible sur la parcelle B318

Pièce jointe n°1

Observation n°269 (réf. 18L0270)

Déposée le mardi 11 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par M. EUSTACHE Jacques
Commune concernée : Château-l'Evêque
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande le reclassement des parcelles G 186 et 187 en zone constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°268 (réf. 22R0269)

Déposée le lundi 17 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par MAIRIE DE CREYSSENSSAC ET PISSOT
Commune concernée : Creyssensac-et-Pissot
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de modification de N° de parcelle pour un bâtiment pouvant changer de destination A605 au lieu de A602 et demande d un nouveau bâtiment pouvant changer de destination parcelle A334

Pièce jointe n°1

Observation n°267 (réf. 12L0268)

Déposée le lundi 3 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par PAYET Christianne
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Saint-Laurent-sur-Manoire)
Objet : CA le Grand Périgueux - Abrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire du Grand Périgueux

demande de terrain constructible parcelle B1698

Pièce jointe n°1

Observation n°266 (réf. 48L0267)

Déposée le vendredi 7 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par M. et Mme ARNOUX Patrick
Commune concernée : Savignac-les-Eglises
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Indiquent être propriétaires des parcelles D 265, 308 et 1091. Ils demandent que la parcelle D 1091 soit maintenue, au même titre que d'autres, en zone UC.
Ils ne demandent aucune modification pour les numéros 265 et 308.

Pièce jointe n°1

Observation n°265 (réf. 04R0266)

Déposée le jeudi 20 juin 2019 à 10h39 sur le registre papier
Par BRETONNET Annick
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Bassillac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande de terrains constructibles
E643/E134/E864/E866

Pièce jointe n°1

Observation n°264 (réf. 48L0265)

Déposée le jeudi 6 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par M. RAYNAUD Jean-Eric
Commune concernée : Savignac-les-Eglises
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande maintien, en terrain constructible, des parcelles B 1151, 672 et 660.

Pièce jointe n°1

Observation n°263 (réf. 11R0264)

Déposée le jeudi 13 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par BOUTONNE Jean-Claude
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Atur)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Opposition à zonage concernant les parcelles A945-949 avec OAP

Pièce jointe n°1

Observation n°262 (réf. 35L0263)

Déposée le mercredi 5 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par MAZIERE Claude
Commune concernée : Razac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande le maintien, en zone constructible, de la partie de la parcelle AE 404 repérée sur les plans joints à son courrier.

Pièce jointe n°1

Observation n°261 (réf. 38L0262)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par MONTOULIEU Philippe ( VCSG) MATHIEU François ( Maire)
Commune concernée : Saint-Geyrac
Objet : CA le Grand Périgueux - Abrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire du Grand Périgueux

1/ demande de retrait de ST GEYRAC des sites éoliens potentiels.2/ Positionner le photovoltaïque comme 1ere énergie potentielle.

Pièce jointe n°1

Observation n°260 (réf. 21L0261)

Déposée le mercredi 5 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par REIGNIER Lucien
Commune concernée : Coursac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de classement, de la parcelle AW 27, en zone constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°259 (réf. 19L0260)

Déposée le lundi 3 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par M. et Mme ROIG-TRILLA
Commune concernée : Cornille
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Courrier lié à la contribution 19L0219

Pièce jointe n°1

Observation n°258 (réf. 54L0259)

Déposée le lundi 3 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par Mme CHANEL Véronique
Commune concernée : Val de Louyre et Caudeau (Saint-Laurent-des-Bâtons)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Souhaite que les parcelles B 711 et 712, issues de la division du n°437, soient maintenues constructibles dans le projet du PLUi.

Pièce jointe n°1

Observation n°257 (réf. 35R0258)

Déposée le lundi 3 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. PAYENCHET Maurice et Mme MARACHE Nicole
Commune concernée : Razac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Souhaitent le maintien en zone constructible des parcelles qui étaient cadastrées AH 107 et 108 ; et également des parcelles AH 442 et AH 190 à 197.

Pièce jointe n°1

Observation n°256 (réf. 20C0257)

Déposée le mardi 18 juin 2019 à 17h06 par courriel
Par LE GOFF Sylvie
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme LE GOFF Sylvie

Rue SAVARY

24660 COULOUNIEIX CHAMIERS


en complément de l'observation 117(ref20R0117) faite le 5 juin sur le registre en mairie


je suis propriétaire des parcelles BM358,361 et 357 situées sur la commune de Coulounieix Chamiers Rue Savary lieu-dit les Côtes de France.

le bas de la parcelle BM358 et les 2 autres parcelles BM357 et 361 sont classées en zone N dans le nouveau projet.

Je demande à ce que ces parcelles redeviennent constructibles soit en intégralité ou partiellement.

Si vous les maintenez en zone N, ne serait il pas possible de revoir la délimitation de la zone constructible pour la parcelle BM 358 pour la ramener au niveau des limites des parcelles BM359,360 et 361
En effet, la zone constructible s'arrête à une dizaine de mêtres au dessus de ces parcelles.



Sylvie LE GOFF

Pièce jointe n°1

Observation n°255 (réf. 20C0256)

Déposée le mardi 18 juin 2019 à 17h27 par courriel
Par RAY Colette
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme RAY Colette
1Bis RUE LITTRE
24000 PERIGUEUX

pour la commune de Coulounieix Chamiers

Je suis propriétaire des parcelles BM 356 et BM 352 sur la commune de Coulounieix Chamiers au lieu- dit Côtes de France.
ces 2 parcelles sont classées en zone N dans le nouveau PLUI .

Je demande donc que ces 2 parcelles soient de nouveau constructibles

Pièce jointe n°1

Observation n°254 (réf. 16E0255)

Déposée le mercredi 19 juin 2019 à 14h51 sur le registre dématérialisé
Par SIORAC Philippe
Commune concernée : Champcevinel
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

observation à relier à 16E0038. Je demande que ma parcelle BI 1 soit classée constructible (50 000 m2). J'ai coupé une partie des arbres par sécurité, mon terrain étant entouré d'habitations.

Observation n°253 (réf. 16E0254)

Déposée le mercredi 19 juin 2019 à 12h00 sur le registre dématérialisé
Par GUYOT Jean François
Commune concernée : Champcevinel
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je demande que ma parcelle AW 84 (issue de AW 15 divisée en 2 et devenue AW 83 et 84) au lieu dit Chaumezie, soit classée constructible pour la partie se trouvant en face des parcelles AY 1, 2 et 3. Projet d'aménagement établi par géomètre expert et dossier complet annexé au registre d'enquête.

Observation n°252 (réf. 10E0253)

Déposée le mercredi 19 juin 2019 à 10h21 sur le registre dématérialisé
Par CHAPUT Marcel
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Boulazac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire de la parcelle BB 23 actuellement classée en zone à urbaniser.
Au projet de PLUi cette parcelle est intégrée en zone N.
Je demande à ce qu'elle soit classée en zone constructible, ou, à défaut qu'elle demeure en zone à urbaniser.

Observation n°251 (réf. 10E0252)

Déposée le mercredi 19 juin 2019 à 10h00 sur le registre dématérialisé
Par CHAMINADE Serge
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Boulazac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire des parcelles 194 et 355 sur le site de la rue Georges Joyeux. Actuellement la parcelle 194 est classée en zone Uc, et la parcelle 355 en zone à urbaniser.
Au projet de PLUi il est prévu une OAP intégrant ces parcelles avec création de voies de circulation.
Je suis opposé à ce projet car je souhaite que ces parcelles restent en zone Uc, pour l'intégralité de la 194 et pour moitié de la 355, destinée à être partagée entre mes deux enfants.
Par ailleurs je ne souhaite pas qu'une voie soit créée sur la parcelle 194.

Observation n°250 (réf. 11E0251)

Déposée le mercredi 19 juin 2019 à 09h27 sur le registre dématérialisé
Par BOUTONNET Jean-Claude
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Atur)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Suite à la découverte du schéma d'orientation d'aménagement de la zone des Masseroux en zone 1AUm, je découvre que mes parcelles 947 et 949 de la section A seraient traversées par une voie.
Or, depuis 2018 ces parcelles sont construites. J'habite dans la maison.
Il n'est pas possible de créer une voie sur ces terrains car l'espace entre 2 maisons serait très limité.
Je demande à ce que cette voie ne soit pas créée, car elle ne présente aucune utilité pour mes parcelles puisque j'y ai accès par la rue François Mitterrand, sur laquelle j'ai créé ma propre sortie.

Observation n°249 (réf. 23E0250)

Déposée le mercredi 19 juin 2019 à 09h02 sur le registre dématérialisé
Par gourbat gilles
Commune concernée : Eglise-Neuve-de-Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Le PLUi de l'ex Pays vernois de 2014 s'est efforcé de réduire la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers adin de rechercher la limitation de l’étalement urbain.
Or il est étonnant que le PLUi du Grand périgueux soit revenu sur ce qui avait été décidé lors du précédent PLUi, notamment pour ce qui concerne le classement en zone UB à Eglise Neuve de Vergt de parcelles sises à La rabe tout le long du chemin de la Chénaie (lieu dit La Trucherie). En effet 4 arguments n'ont pas été prises en compte:
- ces parcelles sont exploitées par un agriculteur qui si elles passent en UB, ne pourra plus y faire ses foins. Or cela ne va pas faciliter l'installation en cours d'une jeune agricultrice qui comptait poursuivre cette exploitation des terres à proximité de son exploitation.
- Au niveau de l'environnement , la commune d' Eglise Neuve de Vergt est d'après les documents 'Biotope' un territoire réservoir de bio diversite et de corridor écologique. Or sur les parcelles nouvellement classées par le PLUi en future zone constructible, elles étaient jusqu'à récemment un véritable réservoir de bio diversité, avec notamment des zones constatées de nidifcation de faucons crécerelles ou de busards des roseaux. Or des travaux ont déjà commencés pour raser des haies, couper des arbres, combler des marres afin de transformer ces zones en terrains constructibles détruisant par conséquent ces biotopes.
- Le paragraphe E du PLUi fait état de la valorisation des éléments patrimoniaux. Notre habitation a fait l'objet d'une restauration au titre de la fondation du patrimoine : patrimoine ancien caractéristique de l' habitat traditionnel rural, visible d'un chemin de randonnée. Or l'environnement champetre contribue à l' harmonie des lieux et la construction de plusieurs maisons le long du chemin et autour de notre habitat va détruire cette mise en valeur d'un élément du patrimoine vernois et remettre en cause la qualité de vie et de paysage.
- Enfin la forte augmentation de zones constructibles le long de ce chemin de randonnée , pose question sur :
- la sécurité : comment un chemin étroit où 2 véhicules ne peuvent pas se coiser, va permettre la circulation de véhicules de façon sécurisée et notamment en cas de véhicule de secours ?
- pourquoi poursuivre les constructions sur un terrain dont les sols sont argileux ? Ce sont 7 arrêtés de catastrophe naturelle qui depuis 1985 ont été pris sur la commune et 1 en cours de décison.
- quelles incidences à terme sur la pollution des sols et des nappes phréatiques du fait de multiplication d'assainissements individuels ?
- étant donné le nombre de maisons déjà présentes plus celles qui seraient à venir, une réglementation s'impose pour l' aménagement de cette zone ( lotissment).

Pour toute ses raisons , je m'oppose à cette nouvelle classification de cette zone en zone UB et demande une révision de ce zonage.

Observation n°248 (réf. 51R0249)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par CHERCHOULY Catherine et Françoise
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mmes CHERCHOULY , propriétaires de la parcelle BK 14, s’étonnent que les bords de la rivière aux « Maurilloux »soient encore constructibles, malgré le PPRI qui les classe en zone de « fort aléa ». Ils précisent que deux permis de construire ont été délivrés à 5 m du cours d’eau sur la parcelle BK 18, et attirent l’attention de la Communauté d’Agglomération sur les dangers encourus et la diminution des zones d’expansion des crues. Contestent le périmètre délimitant la zone inconstructible, et incluant leur parcelle .

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°247 (réf. 51R0248)

Déposée le jeudi 6 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par REBILLOUT Didier
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. REBILLOUT afin de maintenir la partie Nord de sa propriété en zone constructible. Déclare bénéficier d’un CU positif daté du 06/03/2019 pour 2 lots constructibles.

Pièce jointe n°1

Observation n°246 (réf. 33C0247)

Déposée le vendredi 14 juin 2019 à 17h30 par courriel
Par MERILLER Yannick
Commune concernée : Paunat
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

A l’attention de Monsieur JOUSSAIN,

Bonjour Monsieur,

Je fait suite à mon mail en date du 2 janvier 2019 adressé au Maire de Paunat, Monsieur Francis MERILLOU,

Par conséquent, je me permets de vous solliciter pour qu’une partie de mes parcelles n° B147, B923 et F495, situées au lieu-dit Tourette à Paunat 24510, restent ou redeviennent « zone constructible ».

Pour des raisons professionnelles et familiales, je suis domicilié depuis plus de 20 ans en région parisienne et j’ai entendu parler d’un projet de lotissement sur la commune de Paunat.

Je ne suis pas hostile à ce projet mais je ne comprends pas pourquoi des terrains autrefois agricoles seraient constructibles aujourd’hui et que d’autres se feraient retirer de cette zone.

Sachez que mes parcelles sont accessibles par la route, que l’eau et l’électricité sont à proximités. De ce fait, je pense qu’il serait utile qu’elles restent dans la zone dite « constructible ».

Par ailleurs et seulement si mes parcelles sont dans la zone constructible, je peux envisager de les vendre à toutes fins utiles.

Aussi, la valeur des terrains constructibles n’étant pas négligeable, il est important pour moi de laisser un patrimoine stable à mes enfants.

Dans l’attente d’une réponse positive, je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Yannick MERILLER
319, avenue Gabriel Péri
91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
06.73.25.63.59 / 01.60.15.95.12

Pièce jointe n°1

Observation n°245 (réf. 42C0246)

Déposée le samedi 15 juin 2019 à 17h16 par courriel
Par PIGNON Jean-Philippe
Commune concernée : Saint-Pierre-de-Chignac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres de la Commission d'enquête,

veuillez trouver des observations concernant une parcelle située sur la Commune de Saint-Pierre de Chignac.

Je vous demande de bien vouloir étudier le document et les pièces jointes relatifs à ce courriel.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugeriez nécessaire.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°244 (réf. 57C0245)

Déposée le dimanche 16 juin 2019 à 17h45 par courriel
Par Ortavent Jean-Yves
Commune concernée : CA Grand Périgueux (CAGP)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Monsieur le commissaire enquêteur,

Le document proposé est très important (800 pages) ce qui ne le rend pas très accessible; je rend hommage à celles et ceux qui l'ont étudié dans le détail pour aboutir aux remarques qui ont été formulées .

Le PLUi est un document, comme son nom l'indique, intercommunal; il doit être en conformité avec le SCOT, qui n'est pas en vigueur à ce jour, ce qui parait illogique et à tout le moins surprenant.

Ce document prospectif se doit d'être vivant donc évolutif; il va engager les élus des prochains mandats et va dessiner les contours de l'agglo pour les années à venir.

Il y est prévu de déclasser des surfaces significatives, passant d'un usage agricole, forestier ou naturel à un usage de logement, artisanal, industriel ou commercial et ce, sans compensation.

Le mitage de notre territoire, qui est une de ses caractéristiques ( ce qui rend si complexe l'efficacité du réseau de transport en commun) ne nous impose pas d'équiper ( fibre, tel, eau, assainissement, électricité) les espaces qui se trouvent à proximité d'une route de la sortie de Bergerac aux portes de Thiviers sans compter les coûts d'entretien ultérieurs...

Oui, il faut sanctuariser les espaces non urbanisés et arrêter de les bétonner ou les goudronner.

Pour information, l'artificialisation ( changement irréversible de vocation d'un terrain) concerne en Nouvelle Aquitaine, 12 ha /jour.

On ne peut pas, d'un côté dire: il faut relocaliser la production agricole, privilégier les circuits courts et le local et d'un autre côté, priver les producteurs des meilleurs espaces dont ils auront besoin.

Il faut revoir cette copie en profondeur, à l'échelle de l'agglo, optimiser les espaces et les logements dans les zones urbaines, restructurer l'existant ( exemple en face d'Auchan) et ne pas autoriser les agrandissements de zones commercilaes quand, dans le même temps, les centre-villes se vident et les commerces ferment.

A l'instar de la CDPENAF qui a aceepté ce projet assorti de réserves très importantes quand à la consommation des espaces agricoles, je refuse, en l'état la proposition qui nous est faite.

Pièce jointe n°1

Observation n°243 (réf. 20C0244)

Déposée le lundi 17 juin 2019 à 11h11 par courriel
Par Meyer Armelle
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Madame, Monsieur,
Depuis quelques années, il est question d'un éventuel projet de construction de deux maisons neuves dans l'Impasse des Quicoux à Coulounieix-Chamiers, sur la parcelle AY n°430p appartenant à M. Dominique Chambon. Il s'agit de la parcelle juxtaposant mon propre terrain. Dans l'éventualité où M. Chambon demanderait la constructibilité de sa parcelle, je souhaite vous informer que je m'opposerais fortement à ce projet. Il entraînerait en effet une promiscuité et une densité d'habitats inacceptables dans ce cadre de calme et de verdure. Ces dernières années déjà de nombreux problèmes sont survenus avec la présence dans le quartier de locataires aux valeurs peu citoyennes : tapage nocturne, tapage diurne le dimanche, intervention des pompiers et de la gendarmerie pour violences conjugales, attaque et morsure de chien, excès de vitesse sur le chemin rural et risques d'accidents, dépôt sauvage des ordures ménagères. Une réunion avec le médiateur avait été requise par plusieurs habitants du quartier. Autoriser la construction de deux nouvelles maisons, qui plus sur cette zone restreinte, ferait peser la menace de nouveaux désordres, dans un quartier réputé calme et choisi par ses habitants pour la qualité de vie dont on y dispose. Deux nouvelles maisons en vis-à-vis direct avec les deux déjà présentes sur la parcelle, et en quasi-vis-à-vis avec la mienne, reviendrait à créer un lotissement promiscuitaire incompatible avec ce quartier et son mode de vie, un entassement de familles pour le gain financier d'une seule personne qui elle-même ne souhaiterait pas vivre dans un tel cadre. Enfin, pour ma part, m'acquittant annuellement de taxes exorbitantes justifiées en partie par la situation de ma maison et de mon terrain sur la commune, je trouverais anormal et scandaleux de voir ma qualité de vie dégradée de la sorte. J'ai choisi ce quartier pour sa tranquillité et son cadre champêtre, et non pour retrouver l'ambiance de la ville et des logements collés les uns aux autres. J'espère donc et je souhaite vivement que la parcelle AY n°430p reste non constructible sous le nouveau PLUI. D'autres habitants du quartier se joindront probablement à cette demande dans les semaines à venir.
Cordialement,
Armelle Meyer

Pièce jointe n°1

Observation n°242 (réf. 18R0243)

Déposée le samedi 15 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par Melle LAVENNE Patricia
Commune concernée : Château-l'Evêque
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que la parcelle G 1213 soit classée constructible.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°241 (réf. 18R0242)

Déposée le samedi 15 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par Mme COUTIERAS née MAYAUD
Commune concernée : Château-l'Evêque
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Souhaite que la parcelle E 1816 soit classée en zone Nt pour le tourisme.

Pièce jointe n°1

Observation n°240 (réf. 31E0241)

Déposée le lundi 17 juin 2019 à 19h06 sur le registre dématérialisé
Par Barre Colette
Commune concernée : Marsac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de classifier un lot AM 0036 en zone constructible pour un projet de logement social.

Observation n°239 (réf. 28E0240)

Déposée le lundi 17 juin 2019 à 17h48 sur le registre dématérialisé
Par VIBIEN Jean-Claude
Commune concernée : La Douze
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire de la parcelle 96 qui était constructible à la carte communale de La Douze. Au projet de PLUi elle a été intégrée dans une zone naturelle inconstructible. Je demande sa réintégration en zone initiale constructible.

Observation n°238 (réf. 28E0239)

Déposée le lundi 17 juin 2019 à 17h39 sur le registre dématérialisé
Par VIBIEN Jean-Claude
Commune concernée : La Douze
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire de la parcelle 83 située dans un lotissement pour lequel une autorisation de lotir avait été délivrée le 16 novembre 2001. Suite à une erreur, le Tribunal Administratif de Bordeaux a ordonné le rétablissement de cette parcelle en zone constructible dans son intégralité, ce qui a été confirmé par le Préfet de la Dordogne par courrier en date du 12 juillet 2006.
Or, à ce jour, dans le projet de PLUi la pointe de cette parcelle a été remise en zone Naturelle. Je demande à ce que cette pointe soit ré intégrée dans la zone constructible du projet de PLUi.

Observation n°237 (réf. 18R0238)

Déposée le samedi 15 juin 2019 à 09h00 sur le registre papier
Par M. DUBOST Jean-Pierre
Commune concernée : Château-l'Evêque
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que les parties des parcelles E 1873 et 2011 soient classées en zone UC (justificatif de la demande annexé au registre papier)

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°236 (réf. 19E0237)

Déposée le lundi 17 juin 2019 à 17h25 sur le registre dématérialisé
Par BLOIS Alain
Commune concernée : Cornille
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire de la parcelle 748 classée en zone Agricole. Je demande à ce qu'elle soit classée en zone constructible. je suis agriculteur retraité.

Observation n°235 (réf. 19E0236)

Déposée le lundi 17 juin 2019 à 17h21 sur le registre dématérialisé
Par BLOIS Alain
Commune concernée : Cornille
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire de la parcelle B762, qui est classée en zone Agricole. Je suis à la retraite d'agriculteur. Je demande à ce que cette parcelle et un morceau des parcelles 754 et 789 soient classées en zone constructible.

Observation n°234 (réf. 19E0235)

Déposée le lundi 17 juin 2019 à 17h14 sur le registre dématérialisé
Par BLOIS Alain
Commune concernée : Cornille
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire des parcelles B 265 266 267 et 274, classées en zone N. Je demande à ce qu'elles soient intégrées dans une zone constructible afin de pouvoir envisager une ou des constructions, et notamment un projet de maison de convalescence (j'ai 2 ha 47 à cet endroit là). Ce terrain n'est plus boisé.

Observation n°233 (réf. 31E0234)

Déposée le lundi 17 juin 2019 à 16h55 sur le registre dématérialisé
Par BAPTISTE Rémy
Commune concernée : Marsac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire de la parcelle n° AC 68, actuellement constructible au PLU de Marsac, et pour laquelle je détiens un CU n° 024 256 R0078 délivré le 25/04/2018. Or cette parcelle apparaît nouvellement en zone N au projet de PLUi. Je demande à ce qu'elle demeure constructible afin que je puisse utiliser le CU qui m'a été délivré.
M.MOTTIER m'avait, par lettre référence 17226JBG.CC en date du 05/01/2018, conseillé de prendre contact avec le commissaire enquêteur lors de l'enquête publique, expliquant que ma demande avait bien été prise en considération.

Observation n°232 (réf. 18R0233)

Déposée le samedi 15 juin 2019 à 09h00 sur le registre papier
Par TURMEL Bernard
Commune concernée : Château-l'Evêque
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que les parcelles F 110 et 1269 soient classées constructibles.

Pièce jointe n°1

Observation n°231 (réf. 44E0232)

Déposée le lundi 17 juin 2019 à 16h21 sur le registre dématérialisé
Par CHANRAUD Jean-Marc
Commune concernée : Sanilhac (Notre-Dame-de-Sanilhac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire de la parcelle 284. J'habite à côté et je souhaite édifier sur cette parcelle une construction pour y abriter des voitures de collection ainsi qu'un atelier de restauration pour voitures anciennes. Actuellement cette parcelle est classée en zone N. Je pense qu'il faut l'affecter dans une zone permettant cette construction, sur la partie voisine des parcelles 101 et 293, jouxtant la zone constructible actuelle.

Observation n°230 (réf. 18R0231)

Déposée le samedi 15 juin 2019 à 09h00 sur le registre papier
Par M. CLASCENTION Jean-Claude
Commune concernée : Château-l'Evêque
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que la parcelle D 1753 soit classée en zone constructible et indique la facilité de raccordement aux réseaux qui sont à proximité dont un regard "tout à l'égout" installé par la commune.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°229 (réf. 07L0230)

Déposée le jeudi 6 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par REBELO Marie et Marcelino
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Le Change)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. et Mme REBELO demandent que la parcelle B 974 demeure constructible.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°228 (réf. 31E0229)

Déposée le lundi 17 juin 2019 à 15h47 sur le registre dématérialisé
Par MAUVIGNER Eric
Commune concernée : Marsac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire des parcelles AM 231 et 229 et 227. Au PLU actuel elles sont classées en zone 2 AU. Mais au projet de PLUi elles ressortent en zone N.
Or, dans un passé récent, et en vue de leur urbanisation, la commune nous a emmené l’assainissement collectif. Je demande à ce que les contours de cette zone 2 AU pour toute la partie non boisée, soit reclassée en zone constructible pour faire le lien avec les 2 anciennes zones constructibles du PLU.

Observation n°227 (réf. 47R0228)

Déposée le vendredi 14 juin 2019 à 11h30 sur le registre papier
Par BAPPEL Corine
Commune concernée : Sarliac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que la parcelle AL 69 redevienne constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°226 (réf. 07L0227)

Déposée le mercredi 5 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par AUDY Michel-Jean
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Le Change)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. AUDY demande que les parcelles C51,52, 53 etC61, 62, 795,852 deviennent constructibles et fait référence à deux dossiers transmis à la Communauté d'Agglomération, et renouvelle ces deux dossiers.

Pièce jointe n°1

Observation n°225 (réf. 27E0226)

Déposée le lundi 17 juin 2019 à 15h24 sur le registre dématérialisé
Par DAUDE Alain
Commune concernée : La Chapelle-Gonaguet
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire des parcelles AO 161 et 237 le long de la R des Forêts. Ces parcelles étaient constructibles au PLU actuel. Mais elles ressortent en totalité en zone N au projet de PLUi. Je demande à ce qu'une bande ( moitié de parcelles) située le long de la R des Forêts soient requalifiée en zone constructible.

Observation n°224 (réf. 17E0225)

Déposée le lundi 17 juin 2019 à 15h05 sur le registre dématérialisé
Par LEPESQUEUR Céline
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire de la parcelle AR 992 qui est classée, pour partie constructible dans le projet de PLUi. Je demande à ce que cette partie constructible soit plus étendue sur une superficie supplémentaire d'au moins 1.000 m² me permettant d'y édifier une construction.

Observation n°223 (réf. 47R0223)

Déposée le jeudi 13 juin 2019 à 09h25 sur le registre papier
Par Mme PROUILLAC Marie-Louise
Commune concernée : Sarliac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que la parcelle AL 209 soit classée en zone constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°222 (réf. 30E0224)

Déposée le lundi 17 juin 2019 à 14h44 sur le registre dématérialisé
Par MERLINGEAS Michèle
Commune concernée : Manzac-sur-Vern
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire de la parcelle AE 220 qui est classée, pour partie, en zone Nh au projet de PLUi. Précédemment elle était intégralement classée en zone constructible. Aujourd’hui j'ai un projet de construction mais il se trouve dans la zone déclassée. Je demande donc une extension de la zone Nh afin de me permettre cette construction, pour ma fille, sur une superficie d'environ 1.000 m². Je précise que ma fille, dans cet objectif a vendu sa maison. Je précise, en outre, être titulaire du CU n°024 251 18 R0021 délivré le 13 décembre 2018. Le géomètre vient faire la division parcellaire le 1° juillet prochain.

Observation n°221 (réf. 02E0222)

Déposée le lundi 17 juin 2019 à 14h05 sur le registre dématérialisé
Par MONNIN Michaël
Commune concernée : Annesse-et-Beaulieu
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire des parcelles AI 199 et 200. Au projet de PLUi la parcelle 200 est classée en zone constructible dans son intégralité, suivant la demande que j'avais formulée précédemment car le fond de la parcelle était classé initialement en EBC. J'avais demandé, qu'il en soit de même pour la parcelle 199. Cependant il y a eu un oubli. En accord avec le Grand Périgueux je vous demande de réintroduire la partie de la parcelle 199 en zone constructible dans la continuité de celle de la parcelle 200, donc dans la totalité de sa superficie, à la place du classement en EBC actuel de cette partie.

Observation n°220 (réf. 41L0221)

Déposée le lundi 3 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par CAUVIN Marie Claire
Commune concernée : Saint-Paul-de-Serre
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande de maintien en constructibilité des parcelles C620 et C619

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°219 (réf. 20E0220)

Déposée le lundi 17 juin 2019 à 11h05 sur le registre dématérialisé
Par Meyer Armelle
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Depuis quelques années, il est question d'un éventuel projet de construction de deux maisons neuves dans l'Impasse des Quicoux à Coulounieix-Chamiers, sur la parcelle AY n°430p appartenant à M. Dominique Chambon. Il s'agit de la parcelle juxtaposant mon propre terrain. Dans l'éventualité où M. Chambon demanderait la constructibilité de sa parcelle, je souhaite vous informer que je m'opposerais fortement à ce projet. Il entraînerait en effet une promiscuité et une densité d'habitats inacceptables dans ce cadre de calme et de verdure. Ces dernières années déjà de nombreux problèmes sont survenus avec la présence dans le quartier de locataires aux valeurs peu citoyennes : tapage nocturne, tapage diurne le dimanche, intervention des pompiers et de la gendarmerie pour violences conjuguales, attaque et morsure de chien, excès de vitesse sur le chemin rural et risques d'accidents, dépôt sauvage des ordures ménagères. Une réunion avec le médiateur avait été requise par plusieurs habitants du quartier. Autoriser la construction de deux nouvelles maisons, qui plus sur cette zone restreinte, ferait peser la menace de nouveaux désordres, dans un quartier réputé calme et choisi par ses habitants pour la qualité de vie dont on y dispose. Deux nouvelles maisons en vis-à-vis direct avec les deux déjà présentes sur la parcelle, et en quasi-vis-à-vis avec la mienne, reviendrait à créer un lotissement promiscuitaire incompatible avec ce quartier et son mode de vie, un entassement de familles pour le gain financier d'une seule personne qui elle-même ne souhaiterait pas vivre dans un tel cadre. Enfin, pour ma part, m'acquittant annuellement de taxes exorbitantes justifiées en partie par la situation de ma maison et de mon terrain sur la commune, je trouverais anormal et scandaleux de voir ma qualité de vie dégradée de la sorte. J'ai choisi ce quartier pour sa tranquillité et son cadre champêtre, et non pour retrouver l'ambiance de la ville et des logements collés les uns aux autres. J'espère donc et je souhaite vivement que la parcelle AY n°430p reste non constructible sous le nouveau PLUI. D'autres habitants du quartier se joindront probablement à cette demande dans les semaines à venir.

Observation n°218 (réf. 19L0219)

Déposée le jeudi 6 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par M. et Mme ROIG-TRILLA
Commune concernée : Cornille
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

- Indiquent être propriétaires des parcelles A 1149 '(classée Nh) et 1179 (classée N).
- demandent le prolongement de la zone Nh pour environ 2500 m2 conformément au plan joint à leur courrier.

Pièce jointe n°1

Observation n°217 (réf. 23E0218)

Déposée le lundi 17 juin 2019 à 10h55 sur le registre dématérialisé
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : Eglise-Neuve-de-Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Préserver l'environnement agricole de la zone de la Rabe, où nous sommes venus en séjour et avons apprécié le calme et le charme du secteur. Le petit chemin de la Chenaie doit rester ce lieu dédié à la promenade et à la randonnée que nous avons connu. Ces nouvelles constructions défigureraient la qualité du Patrimoine paysagé de la commune. Merci de prendre en compte mon avis. Dommage de dénaturer cet environnement de qualité.

Observation n°216 (réf. 07R0217)

Déposée le vendredi 7 juin 2019 à 15h30 sur le registre papier
Par PAUILLAC ML
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Le Change)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme PAUILLAC ML voudrait détacher une partie de la parcelle B 910, 961 le long de la voie communale, qui disposerait des raccordements aux réseaux, et qui bénéficierait d’un CU 024 103 12 R 0015 délivré le 7 décembre 2017.

Pièce jointe n°1

Observation n°215 (réf. 07R0216)

Déposée le vendredi 7 juin 2019 à 15h00 sur le registre papier
Par BUSSY Serge
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Le Change)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Faisant état des limites des zones inondables définies maintenant par le PPRI, M. BUSSY Serge demande que sa parcelle AA15 devienne constructible, en repoussant le périmètre de la zone correspondante.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°214 (réf. 20E0215)

Déposée le dimanche 16 juin 2019 à 22h17 sur le registre dématérialisé
Par Esclaffer Georges et Arlette
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Propriétaires de la parcelle AW 7 située en zone dite rurale, au lieu dit "Les Crouchaux" 37 avenue des églantiers, d’une superficie de 2440 m², acquise en 1975 avec une maison d'habitation construite en 1977 et une dépendance en 1996, terrain classé en totalité en zone UC lors des différents POS et au dernier PLU en 2007 toujours en vigueur.

Cette parcelle est issue d'un lotissement de 48 lots (Lotissement Juliand - lot N°19 Les Crouchaux Est) établi de part et d'autre d'une voie devenue l'avenue des Eglantiers après rectification et aménagement par le lotisseur d'un chemin rural d'origine (il ne s'agit donc pas d'une urbanisation successive et linéaire autour d'une voie publique existante mais d'une opération d'aménagement programmée ( lotissement avec cahier des charges et règlement).

Nous constatons que le projet du PLUi :

1 - A été établi sur un plan erroné ( absence de la dépendance ayant fait l'objet d'un Permis de construire – absence d'un chemin bordant la partie Est de la parcelle, présumé communal sur lequel passe le réseau d'assainissement pluvial et eaux usées)

2 - Fait apparaître le classement d'une partie de la parcelle en zone N, délimitée par un trait approximatif non coté, ce qui pourrait représenter une surface de l'ordre de 1000m², soit 40 % de la surface totale. De plus il semble passer à cheval sur la dépendance !

3- Que le zonage proposé UBb (d'après le règlement page 35 "recouvrant spécifiquement le quartier de Barnabé à Boulazac qui nécessite des règles particulières d'urbanisme … !!!!) impose des constructions en alignement ou avec un recul de 1 mètre des voies publiques (ce qui n'est le cas d'aucune construction existante dans le quartier) et un coefficient de pleine terre de 20 % (soit 280 m² pour la partie de la parcelle restant constructive).
Ainsi, ce terrain qui a été imposé pendant plus de 40 ans pour du foncier bâti dans sa totalité, ne devient subitement et arbitrairement constructible que sur la moitié de sa superficie avec des contraintes d'alignement non adaptées aux lieux et à l'environnement existant.
Un exemple : une piscine ne sera plus constructible dans la zone devenue N mais devra être implantée entre la maison et le bord de la route, un bâtiment annexe devra être implanté en limite de route ou à 1 mètre !!

Nous nous opposons au classement d'une partie de notre propriété en zone N

- parce que malgré les différentes réunions d'informations générales sur le PLUi, auxquelles nous avons d'ailleurs assisté, aucune concertation ni information sur les modifications de zonage ni par le Grand Périgueux ni par la commune de Coulouniex Chamiers n'ont été faites en amont.
- parce qu'elle est arbitraire et non justifiée, elle ne répond pas à la définition des zones naturelles telles que décrites dans l'article R151-24 du Code de l'Urbanisme et exprimée à la page 120 de la pièce 1.3 projet - rapport de présentation- tome 3.
- parce que compte tenu de sa surface et de sa non continuité avec l'espace boisé situé à proximité elle ne présente pas d'intérêt agricole ni écologique (voir avis chambre d'agriculture "constatant néanmoins que des secteurs restitués en zone A ou N sont pour la plupart inexploitables concernant particulièrement la commune de Coulounieix Chamiers ).
- parce qu'elle nous prive de notre droit à construire sur l'ensemble de la parcelle, ce qui représente une atteinte au droit de propriété alors que le PADD stipule page 27 "la volonté de s'appuyer en premier lieu sur les capacités résiduelles du tissu urbain existant - vacance, densification …" ce qui pourrait être intéressant notamment à proximité de Cré@Vallée . (voir page 83 de la pièce 1.3 projet - rapport de présentation- tome 3).
- parce qu'elle déprécie notre bien en cas de vente et ne prévoie aucune compensation financière alors que nous avons acquitté une taxe foncière pour propriété bâtie depuis plus de 40 ans.

Nous contestons le classement de la zone Uc de l'ancien PLU en zone UBb, définie bizarrement par le quartier de Barnabé qui ne ressemble pas du tout aux caractéristiques de l'habitat de notre lotissement avec des lots variant de 2000 à 5000m².
Le classement en zone UCb, correspondant aux quartiers résidentiels peu denses des autres communes du cœur d'agglomération (autres que Périgueux) nous paraîtrait plus approprié au caractère de notre quartier.

Observation n°213 (réf. 02E0214)

Déposée le dimanche 16 juin 2019 à 17h04 sur le registre dématérialisé
Par TREFFEL Julien
Commune concernée : Annesse-et-Beaulieu
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que la parcelle AI 198 « LES FIEUX EST » devienne constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°212 (réf. 35R0213)

Déposée le jeudi 6 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. BOUSSAT Jacques, gérant du GFA de FAUVEAU
Commune concernée : Razac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Sollicite la modification du zonage des parcelles citées en page 5 du dossier technique, remis au commissaire enquêteur, afin de pouvoir réaliser une ferme photovoltaïque dans le cadre d'une convention signée avec la société AMARANTO FRANCE.

Pièce jointe n°1

Observation n°211 (réf. 18E0212)

Déposée le dimanche 16 juin 2019 à 10h36 sur le registre dématérialisé
Par REMONSIERE JOSIANE et FRANCE
Commune concernée : Château-l'Evêque
Objet : CA le Grand Périgueux - Abrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire du Grand Périgueux

Monsieur Le Président, Ayant des terrains sur la commune ci dessus référencée. Réf de ces terrains
DO443 LE MARTYS- D0399 TAMISERIE BASSE -Idem pour les D0409-D0440 L'endroit qui aurait été intessant était le D0440 superficie presque 4Ha.Ce terrain idéalement situé à 200m de la nationale reliant Périgueux vers Angouleme et étant sur le bord d'une départemantale. Ce dernier appartient a ma famille depuis plusieurs générations (jamais en zone constructible) cette fois ci j'avai un peu d'espoir, car j'avai un projet sur la Commune . En effet, dans le bourg je possède un commerce à l'abandon faute de moyen financier. Je pensai en faire un appartement ce qui aurait amené à la Commune peut-être des enfants en age de scolarité (trés important pour la commune)et qui aurait enlevé une verrue dans le Bourg.Je pense que cette requête n'interpellera personne mais je souhaitai quand même faire part de ce projet. Même si ce terrain n'était pas totalement mis en zone constructible j'aurai pû quand même faire mon projet.Je ne comprends que ce sont presque toujours les mêmes endroits qui sont constructibles que ce soit à CHATEAU L'EVEQUE ou ailleurs. Je m'escuse de vous avoir ennuyée avec cette requête. Veuillez agréer, Monsieur Le Président, mes très respectueuses salutations. J.REMONDIERE

Observation n°210 (réf. 20E0211)

Déposée le dimanche 16 juin 2019 à 09h41 sur le registre dématérialisé
Par FILLOUX André
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Côtes de France, Rue Savary
24660 Coulounieix Chamiers

Parcelles BM360 et BM359

Demande à ce que les parcelles citées ci-dessus, classées en zone N dans le nouveau projet, restent constructibles en totalité ou partiellement.

Observation n°209 (réf. 27L0210)

Déposée le vendredi 14 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par Mme GOURGES Delphine et M. VALBOUSQUET Eric
Commune concernée : La Chapelle-Gonaguet
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demandent que les parcelles AX 132, 133, 239 et AV 208 soient classées en zone constructible.
Signalent une omission, sur le plan de zonage du PLUi, de repérage, par un point rouge, d''une maison récente.

Pièce jointe n°1

Observation n°208 (réf. 07E0209)

Déposée le dimanche 16 juin 2019 à 09h33 sur le registre dématérialisé
Par bussy gerard
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Le Change)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande l'extension de la parcelle A16 a urbaniser en conservant le PPRI

Pièce jointe n°1

Observation n°207 (réf. 53R0208)

Déposée le lundi 3 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. CANTELAUBE Jean-Claude
Commune concernée : Val de Louyre et Caudeau (Cendrieux)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que les parcelles O 76, 77 et 124 soient classées en zone constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°206 (réf. 04R0207)

Déposée le mercredi 5 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par MARTIAL Julie
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Bassillac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de Mme MARTIAL Julie afin que la parcelle C 1087 devienne constructible

Pièce jointe n°1

Observation n°205 (réf. 53R0205)

Déposée le lundi 3 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par Famille SIMON
Commune concernée : Val de Louyre et Caudeau (Cendrieux)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Souhaite que les parcelles 43 et 34 deviennent constructibles.

Pièce jointe n°1

Observation n°204 (réf. 04R0204)

Déposée le mercredi 5 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par MARTIAL Niki
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Bassillac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. MARTIAL Niki en vue de construire sur la parcelle C 869.

Pièce jointe n°1

Observation n°203 (réf. 53R0203)

Déposée le mardi 11 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. Le ROUX, maire délégué de CENDRIEUX Gilles
Commune concernée : Val de Louyre et Caudeau (Cendrieux)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Donne son accord sur les périmètres délimités aux abords des monuments historiques (l'église "Saint-Jean-Baptiste" et le château de la "Pommerie").
Demande, sur la parcelle AB 289 (zone UE), la création d'un emplacement réservé pour de futurs équipements communaux.

Pièce jointe n°1

Observation n°202 (réf. 06R0202)

Déposée le mercredi 5 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par MARTIAL Jean-Louis
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Eyliac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M.MARTIAL Jean-Louis afin que les parcelles C 872 sur Bassillac et E 689 sur Eyliac (parcelles contigües formant la même propriété) deviennent constructibles (propriété essentiellement sur Eyliac).

Pièce jointe n°1

Observation n°201 (réf. 55R0201)

Déposée le jeudi 13 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par Mme DEVINCRE Marie
Commune concernée : Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande le changement de destination de sa grange située sur la parcelle B 510 afin de l'aménager en habitation ou en gîte.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°200 (réf. 28R0200)

Déposée le mardi 11 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. VIBIEN Jean-Claude
Commune concernée : La Douze
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande la rectification de la carte du PLUi car la parcelle cadastrée section ZS 82 n'apparaît pas dans le zonage UC alors qu'elle fait partie d'un lotissement.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°199 (réf. 13R0199)

Déposée le mardi 11 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par PARTOUTY Solange
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Sainte-Marie-de-Chignac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

parcelle c1288 passage en zone constructible

Pièce jointe n°1

Observation n°198 (réf. 13R0198)

Déposée le lundi 3 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par LOPACINCH Francis
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Sainte-Marie-de-Chignac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande sur parcelle 996 maintien de la partie UC

Pièce jointe n°1

Observation n°197 (réf. 13R0197)

Déposée le mardi 11 juin 2019 à 17h36 sur le registre papier
Par JOUBLIA/GARCON Mohamed/cécile
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Sainte-Marie-de-Chignac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

erreur sur zonage parcelle section c 899/900/901
ancienne cme STE MARIE DE CHIGNAC Ua AU LIEU DE N

Pièce jointe n°1

Observation n°196 (réf. 30R0196)

Déposée le jeudi 13 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par MERLINGEAS Michèle
Commune concernée : Manzac-sur-Vern
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

DEMANDE DE MAINTIEN D UN CU EN COURS POUR DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE SUR PARCELLE AE220

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°195 (réf. 30R0195)

Déposée le jeudi 6 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par O'CONNOR Patrick
Commune concernée : Manzac-sur-Vern
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande de changement de zone 2AUT en UT
Lieu dit Leyzarnie

Pièce jointe n°1

Observation n°194 (réf. 48R0194)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par Mmes GAUD et BASTARDIE Huguette et Catherine
Commune concernée : Savignac-les-Eglises
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demandent le changement de destination du hangar agricole situé sur la parcelle 1182 au lieu-dit "Saint-Privat.
Demandent le classement, en zone constructible, des parcelles C 661 à 666, au lieu-dit "Clos de la Riole"

Pièce jointe n°1

Observation n°193 (réf. 30R0193)

Déposée le jeudi 6 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par O'CONNOR Patrick
Commune concernée : Manzac-sur-Vern
Objet : CA le Grand Périgueux - Création de 34 périmètres délimités des abords des monuments historisques

MODIFICATION DU PDA

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°192 (réf. 32R0192)

Déposée le lundi 3 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par ESPALIE Pierre
Commune concernée : Mensignac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

parcelle AD14 demande passage en zone constructible

Pièce jointe n°1

Observation n°191 (réf. 42R0191)

Déposée le mardi 11 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par GOUTRY Franck
Commune concernée : Saint-Pierre-de-Chignac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que les parcelles AB 542, 543, 546 et 184, situées dans le bourg, restent classées en zone constructible.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°190 (réf. 32R0186)

Déposée le lundi 3 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par MARCHER Richard
Commune concernée : Mensignac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

PARCELLE AN 267. Demande passage complet en zone constructible

Pièce jointe n°1

Observation n°189 (réf. 32R0190)

Déposée le lundi 3 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par CONTE Henri
Commune concernée : Mensignac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

parcelle AW 145.Demande du maintien du zonage actuel,partiellement constructible

Pièce jointe n°1

Observation n°188 (réf. 32R0189)

Déposée le lundi 3 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par PACK Gérard
Commune concernée : Mensignac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

parcelle AX218 partiellement constructible dans futur zonage. Demande donc le maintien de ce fait

Pièce jointe n°1

Observation n°187 (réf. 31R0188)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. et Mme MENECHAL
Commune concernée : Marsac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. et Mme MENECHAL , propriétaires des parcelles AP46, 49 demandent leur classement en zone constructibelle.

Pièce jointe n°1

Observation n°186 (réf. 32R0183)

Déposée le lundi 3 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par DURANAUD Geneviève
Commune concernée : Mensignac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

maintien en zone constructible
parcelle AM 627(ancien am259)

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°185 (réf. 31R0187)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par ANDRAUD Daniel
Commune concernée : Marsac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. ANDRAUD Daniel demande le maintien des parcelles AN 596,589, 604, 607, 605, 595 en zone constructible.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°184 (réf. 20R0185)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par SALMIT Colette
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme SALMIT demande que la parcelle BH 99 à Coulounieix soit reclassée en zone constructible. L’environnement est bâti. La parcelle jouxte la zone de la Rolphie.

Pièce jointe n°1

Observation n°183 (réf. 31R0184)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par LAMBERT Jean-Louis
Commune concernée : Marsac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de M. LAMBERT en vue du maintien des parcelles AP668, 670, 621 en zone constructible.Béneficie de CU favorables.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°182 (réf. 32R0181)

Déposée le samedi 15 juin 2019 à 10h05 sur le registre papier
Par DUMONTEIL Michel
Commune concernée : Mensignac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

maintien parcelle AH 548 en zone constructible

Pièce jointe n°1

Observation n°181 (réf. 31R0182)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BRU Jean-Louis et Georges
Commune concernée : Marsac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de MM.BRU afin que les parcelles AP 638 (anciennement 406) et AP 640 deviennent constructibles, et évoquent leur participation (PVR) auprès de la commune pour assurer une desserte de ce secteur.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°180 (réf. 53E0180)

Déposée le samedi 15 juin 2019 à 09h27 sur le registre dématérialisé
Par denoeud regis
Commune concernée : Val de Louyre et Caudeau (Cendrieux)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

secteur lieu dit Les vigeries non a jour. Absence de batiment (garage) sur plan en ligne Permis construire 02409215R0009. Ref cadastrale: A0074,A0828. delimitation parcelle non a jour meme ref cadastrale.

Observation n°179 (réf. 31R0179)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par VEYSSIERE Didier
Commune concernée : Marsac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. VEYSSIERE demande que la parcelle AO 632 soit constructible. Elle se trouve dans une zone pavillonnaire, avec toute la viabilité en place. Une convention vient d’être passée avec la mairie pour bénéficier du réseau d’assainissement.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°178 (réf. 31R0178)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par ROBINEAU Serge
Commune concernée : Marsac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. Serge ROBINEAU demande le maintien de son terrain en zone constructible (AM 240, 242, 243.. sur le PLUi).

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°177 (réf. 31R0177)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par VAZEILLE Jean-Louis
Commune concernée : Marsac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. et Mme VAZEILLE demandent le maintien de la zone constructible pour les parcelles A 426p et D 426p (anciennement 564,565 et 568)

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°176 (réf. 31R0176)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par ANDRAUD Valérie
Commune concernée : Marsac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mme ANDRAUD Valérie demande le maintien des parcelles AN 833p, 816p, 593p en zone constructible (anciennement .

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°175 (réf. 55E0175)

Déposée le vendredi 14 juin 2019 à 17h36 sur le registre dématérialisé
Par DELPRAT BERNARD
Commune concernée : Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

MR le commissaire ,
je suis lésé par le projet de PLUI à deux niveaux
PARCELLE AI 54 je disposais d'un CU 02457118 R0023 valable jusqu'à 10/2019
le projet m'élimine de la zone UC et le classe en zone agricole ma propriété est à la vente et je subis un fort préjudice à corriger ;
PARCELLE AI 51
J'avais demandé par courrier dont accusé de réception, la prolongation de la zone UC sur une bande de 100M de profondeur le long de la ROUTE DES PRES à l'identique de la route des MALAVAUX suivant le principe de la continuité des réseaux
vous remarquerez que c'est le cas en face de ma parcelle sur la commune de ST MICHEL DE VILLADEIX qui a appliqué ce principe
je demande la continuité de la zone UC sur AI 51 en face des terrains bâtis de ST MICHEL DE VILLADEIX
la loi s'applique équitablement des deux cotés de la route ; bien cordialement B DELPRAT

Observation n°174 (réf. 31R0174)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. et Mme DUBOST Jean
Commune concernée : Marsac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. et Mme DUBOST Jean , propriétaire de la parcelle AP 402, actuellement constructible, demandent son maintien en zone constructible, sur 50 m de profondeur le long de la route des Brandes.

Observation n°173 (réf. 31R0173)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par LACAZE Roland
Commune concernée : Marsac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M.Roland LACAZE , propriétaire de la parcelle AO 323, (actuellement AU2) souhaite pouvoir construire sur une bande le long du chemin de Paricault, sur une profondeur de 50 m.

Pièce jointe n°1

Observation n°172 (réf. 31R0172)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par VIREY Georges
Commune concernée : Marsac-sur-l'Isle
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

M. VIREY Georges ,propriétaire, demande à pouvoir construire sur la parcelle AO144, sur la totalité de son terrain.

Pièce jointe n°1

Observation n°171 (réf. 17R0171)

Déposée le jeudi 6 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. et Mme PEYCHARD
Commune concernée : Chancelade
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande en vue de construire une maison d’habitation sur la parcelle AV 153

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°170 (réf. 02E0170)

Déposée le vendredi 14 juin 2019 à 14h15 sur le registre dématérialisé
Par Famille RONGIERAS
Commune concernée : Annesse-et-Beaulieu
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Nous sommes propriétaires de la parcelle cadastrée section AM n° 485 pour laquelle nous avons obtenu pour une partie de celle-ci un C.U. pour la construction de deux maisons d'habitation.
Au projet du PLUI, elle est classée en zone "A".
Nous demandons à ce que le CU qui a été accordé soit maintenu et que le reste de la parcelle soit constructible.

Observation n°169 (réf. 16C0169)

Déposée le vendredi 14 juin 2019 à 09h18 par courriel
Par JAZDZEWSKI Marie-Louise
Commune concernée : Champcevinel
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Monsieur le Président de la commission d’enquête,

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Madame, Monsieur,


Je profite de cette enquête publique relative au projet de PLUi pour renouveler ma demande de constructibilité des parcelles 67-68-69 - Section AA N° 67 à TOUVENT – Commune de CHAMPCEVINEL afin de pouvoir réaliser :

• Une extension de 21 m2 accolée à la maison
• Une piscine d’une grandeur raisonnable
• Et si possible, un 2ème garage de 20 m2

Bien évidemment, ces travaux seront réalisés dans le plus grand respect de notre environnement auquel je suis très attachée et des règles d’urbanisme qui permettent de garantir une harmonie architecturale se fondant dans le paysage périgourdin.

J’ose espérer que cette requête sera reçue favorablement par vos services et vous remercie, par avance, de l’attention que vous voudrez bien lui témoigner.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°168 (réf. 01C0168)

Déposée le jeudi 13 juin 2019 à 09h35 par courriel
Par Thibaud Didier
Commune concernée : Agonac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Madame
Je suis Mr Thibaud Didier propriétaire avec ma maman âgée de 86 ans de parcelles de terrain situées sur la commune d'Agonac au lieu dit "La Feuillade"
Parcelles : N0 947 et 1048 classées NA et N0 1050 et 1186 classées ND dans le PLU actuel
Depuis 1981 .je questionne régulièrement la mairie pour savoir si les parcelles 947 et 1048 peuvent devenir constructibles
Les réponses écrites sont toujours les mêmes :
A savoir :Parcelles éloignées de plus de 4 km du chef lieu de la commune
Hors la semaine dernière ;j'ai reçu un courrier d'un géomètre (SELARL KERSUAL DEFARS) me demandant d'assister au bornage du terrain qui appartient depuis 2/3 ans à MR LOUBET et qui est mitoyen avec ma parcelle n0 947
Je m'y suis rendu et j'ai pu constater que ce terrain allait devenir constructible (à la fin de l'année)avec la construction de 4 maisons
Un lotisseur était d'ailleurs présent à cette réunion
J'ai été très surpris en regard aux différentes réponses que j'avais déjà eues
Je sollicite donc de vôtre part un examen approfondi du classement de mon terrain dans le cadre du nouveau PLU
En effet ce terrain va se retrouver entouré de maisons de tous les cotés
Mon souhait serait que les parcelles 947 et 1048 (environ 1 hectare) qui longent la route deviennent constructibles et que les parcelles 1050 et 1186 restent en "zone verte" pour en faire un parc forestier
Je souhaite connaître la démarche à suivre pour vous donner si besoin oralement des compléments d'information
Je peux être présent le 12/07 à la mairie d'Agonac pour un RV
Par avance merci de votre compréhension

Recevez Madame mes sincères salutations
Didier Thibaud
06 07 32 00 02
didier.thibaud@sfr.fr

Pièce jointe n°1

Observation n°167 (réf. 11R0167)

Déposée le lundi 3 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par DUPINET-LAVESNE Sylvain
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Atur)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de Mme DUPINET pour son fils LAVESNE Sylvain, afin de pouvoir construire sur la parcelle BE 45 à ATUR.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°166 (réf. 04R0166)

Déposée le mardi 4 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par MARTIAL Christine
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Bassillac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande de pouvoir construire sur la parcelle C218.

Pièce jointe n°1

Observation n°165 (réf. 04R0165)

Déposée le mardi 4 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par Mme LOSEILLE
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Bassillac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Habite sur la parcelle D 936 et demande que la parcelle 933 au Combalou devienne constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°164 (réf. 04R0164)

Déposée le mardi 4 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par Mme BARBOSA Sylvie
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Bassillac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que la parcelle E 609 devienne constructible pour édifier un ensemble de 4 maisons.

Pièce jointe n°1

Observation n°163 (réf. 04R0163)

Déposée le mardi 4 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. et Mme MAZI Francis
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Bassillac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande pour que la parcelle D 713 à Combalou devienne constructible. Les parcelles voisines sont déjà construites, les équipements sont sur place.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°162 (réf. 04R0162)

Déposée le mardi 4 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. et Mme CHAMOULEAU DE MATHA
Commune concernée : Bassillac et Auberoche (Bassillac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande pour rendre constructibles les parcelle C 182, 183 ; C 245 à Chatignole ; C 348 à Meyrinas.

Pièce jointe n°1

Observation n°161 (réf. 50E0161)

Déposée le jeudi 13 juin 2019 à 10h08 sur le registre dématérialisé
Par FONTAINE PAULETTE
Commune concernée : Sorges et Ligueux en Périgord (Ligueux)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Mes parcelles A 741 et A 744 à Ligueux, actuellement en zone Nh va passer en zone N avec le PLUi. Désirant vendre ces terrains pour une construction d'habitation, je demande le maintien de ces deux parcelles en zone constructible.

Observation n°160 (réf. 01R0160)

Déposée le lundi 3 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par GAILLARD Marie-France
Commune concernée : Agonac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

- Souhaiterait que la parcelle E 558 initialement
constructible le redevienne.
- Signale la présence des réseaux, de la voie
communale, d'un hameau et d'une zone UE.
- Voudrait connaître la destination des constructions
prévues dans cette zone pour faire évoluer
favorablement sa demande de constructibilité.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°159 (réf. 12E0159)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 19h14 sur le registre dématérialisé
Par BOURGUIGNON Christian
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Saint-Laurent-sur-Manoire)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire de la parcelle 918. Pour accéder à cette parcelle je dispose d'une servitude notariée dont il faudra tenir compte à la mise en place de l'emplacement réservé relatif à l'OAP contiguë.

Observation n°158 (réf. 12E0158)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 18h57 sur le registre dématérialisé
Par VILLATE Philippe
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Saint-Laurent-sur-Manoire)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire des parcelles 1626 et 1501, entre autres, et je demande à ce qu'une partie de la parcelle 1626 soit classée constructible le long de la rue Victor Hugo en suivant la parcelle 1623 qui est classée constructible afin de pouvoir faire une construction pour mon fils. Egalement je demande une partie constructible sur la parcelle 1501 pour une autre construction (800 à 1000 m²).

Observation n°157 (réf. 12E0157)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 18h40 sur le registre dématérialisé
Par LACOSTE Jean-Luc
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Saint-Laurent-sur-Manoire)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire des parcelles n° 819 816. J'habite sur la parcelle 826, qui est en partie constructible au PLUi. Je souhaite que la parcelle contiguë 819 soit classée, en partie ou en totalité constructible afin de pouvoir y édifier une construction. J'aimerais que la parcelle 816 puisse également être en partie constructible afin de créer une unité constructible dans ce secteur.

Observation n°156 (réf. 32R0156)

Déposée le lundi 3 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par DELSOL Alain
Commune concernée : Mensignac
Objet : CA le Grand Périgueux - Abrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire du Grand Périgueux

Demande de terrain à batir en nom propre
parcelle AV388/390 et pour famille parcelle AV151

Pièce jointe n°1

Observation n°155 (réf. 01R0155)

Déposée le lundi 3 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par BLASINSKI Cédric
Commune concernée : Agonac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Est d'avis de préserver les espaces naturels boisés, au profit d'une politique, de l'habitat, centrée sur la rénovation de l'ancien.

Pièce jointe n°1

Observation n°154 (réf. 12E0154)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 18h25 sur le registre dématérialisé
Par LACOMBE Philippe
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Saint-Laurent-sur-Manoire)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire des parcelles 990 et 992 classées en zone N du projet de PLUi.
Je demande à ce que ces parcelles me permettent d'obtenir un droit à construire dessus.

Observation n°153 (réf. 32R0153)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : Mensignac
Objet : CA le Grand Périgueux - Abrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire du Grand Périgueux

parcelle AP 247 MENSIGNAC sans nom et adresse
demande de constructibilité

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°152 (réf. 12E0152)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 18h09 sur le registre dématérialisé
Par FOURCADE pour Mme BARRE Colette Marc
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Saint-Laurent-sur-Manoire)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis chargé des intérêts de Mme Barre qui est propriétaire des parcelles 447, 448, 453, 454 et 1413 classées en zone Uy au projet de PLUi. Les parcelles contiguës 452 et 1415 sont, elles, classées en zone N. Pour les besoins de l'activité développée sur la zone Uy, je demande à ce que ces deux parcelles soient intégrées à la zone Uy.

Observation n°151 (réf. 01R0151)

Déposée le lundi 3 juin 2019 à 09h45 sur le registre papier
Par ARGELES Christiane
Commune concernée : Agonac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que peut devenir sa parcelle C 529, sise au lieu-dit 'Thouard", qui est en zone N ?

Pièce jointe n°1

Observation n°150 (réf. 12E0150)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 17h52 sur le registre dématérialisé
Par MASSOUBRE Gontran
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Saint-Laurent-sur-Manoire)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire de la parcelle 8 qui est classée, au projet de PLUi, en zone naturelle. Je souhaiterais que cette parcelle puisse être en partie, ou en totalité constructible.

Observation n°149 (réf. 20C0149)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 16h20 par courriel
Par RAY Gérard
Commune concernée : Coulounieix-Chamiers
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je soussigné Mr RAY Gérard, propriétaire des parcelles 353,351,344, au lieu dit Les Côtes de France à Coulounieix chamiers, avec CU n° 024 138 18 k 0041 délivré le 17 mai 2018, demande que la parcelle n°351 en limite d'un lotissement, demeure et reste en zone constructible pour la vente.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°148 (réf. 32R0148)

Déposée le vendredi 7 juin 2019 à 17h00 sur le registre papier
Par SAILLARD Pierre
Commune concernée : Mensignac
Objet : CA le Grand Périgueux - Abrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire du Grand Périgueux

demande que sa parcelle AD467 MENSIGNAC soit classée constructible

Pièce jointe n°1

Observation n°147 (réf. 52R0147)

Déposée le jeudi 20 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par M. DELTEIL Alain
Commune concernée : Val de Louyre et Caudeau (Sainte Alvère)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande le reclassement, en espace boisé classé, de la parcelle BC 124.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°146 (réf. 12E0146)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 17h27 sur le registre dématérialisé
Par PICHARDIE Jean Raoul
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Saint-Laurent-sur-Manoire)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire de la parcelle 834 que j'ai acquise l'an passé en qualité de terrain constructible pour partie (Nh), et pour laquelle j'ai payé les droits correspondants. Je demande donc à ce que la partie Nh subsiste.

Observation n°145 (réf. 12E0145)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 17h23 sur le registre dématérialisé
Par PICHARDIE Claudette
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Saint-Laurent-sur-Manoire)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire également de la parcelle 596 qui est également classée en zone A, au projet de PLUi,alors que je ne suis pas exploitante agricole. Je demande à ce que cette parcelle soit rattachée à l'ancienne zone Nh afin de pouvoir y construire dessus.
Je précise que ce terrain ainsi que la parcelle 1063 objet de la précédente observation, ressortent au nom de mon frère Jean Raoul PICHARDIE, mais les partages ont été faits chez le notaire, il semble que le cadastre n'est pas à jour.

Observation n°144 (réf. 12E0144)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 17h03 sur le registre dématérialisé
Par PICHARDIE Claudette
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Saint-Laurent-sur-Manoire)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire de la parcelle 1063 qui est classée au projet de PLUi en zone A. Je ne suis pas exploitante agricole. Par ailleurs je jouxte la parcelle 1062 classée en zone Uy. Je demande donc une extension de cette zone Uy sur ma parcelle 1063.

Observation n°143 (réf. 51E0143)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 16h43 sur le registre dématérialisé
Par CLUZEAU Alain
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

parcelle n°35
la limite de construction passe sur la maison ,mon assainissement se trouve dans la zone N
cela me pose un sérieux
problème, je suis pour moitie de la maison en zone non constructible
il suffit de repousser la limite de 20 à 30 mètres par apport à aujourd’hui
merci de votre compréhension
M.Cluzeau a

Pièce jointe n°1

Observation n°142 (réf. 19E0142)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 16h22 sur le registre dématérialisé
Par HELIAS Christophe
Commune concernée : Cornille
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

opposition au classement en Nh de la parcelle A n°1133 - C'est un corridor écologique reconnu pour le passage des animaux, c'est aussi une barrière naturelle entre les maisons et le milieu agricole.

Observation n°141 (réf. 12E0141)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 15h47 sur le registre dématérialisé
Par DURAND Morgane
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Saint-Laurent-sur-Manoire)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire, avec mon compagnon M. IMOLEON Igor, des parcelles 1833, 1834, 1835, 1836 (petite) et 1837.
Ces parcelles sont classées en zone N au projet de PLUi. Nous habitons sur les parcelles 1833 et 1835. Nous souhaiterions qu'une bande soit classée constructible, en extension de la zone constructible existante (parcelle 1637) sur les parcelles 1834, 1836, et 1837.

Observation n°140 (réf. 12E0140)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 15h01 sur le registre dématérialisé
Par BAU Brigitte
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Saint-Laurent-sur-Manoire)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire de la parcelle BO 17 classée en EBC au projet de PLUi.
Cette parcelle se trouve dans le prolongement de ma propriété (parcelles 14, 16...). Bien qu'elle soit enclavée, il y aurait a possibilité de créer une servitude de passage dans le cas d'une vente pour pouvoir y accéder. Je souhaiterais pouvoir la vendre en terrain à bâtir. Je demande donc qu'elle soit classée constructible.

Observation n°139 (réf. 51E0139)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 14h55 sur le registre dématérialisé
Par DELORD René
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

JE suis propriétaire des parcelles AI 88 et AI 171 à Puyconteau qui sont entièrement constructibles pour l'instant. Le projet du PLUi les impactent grandement en ayant classé une grande partie de ces parcelles en zone N. Je demande à ce qu'elles soient remises en totalité en zone UCb, ou au moins pour partie qui rejoindrai le coin de la parcelle riveraine 151.

Observation n°138 (réf. 12E0138)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 14h40 sur le registre dématérialisé
Par GRY Arnaud
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Saint-Laurent-sur-Manoire)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Je suis propriétaire des parcelles A 495, 742, 744 et 754, actuellement classées en zone Nt au PLU. Au projet de PLUi il est prévu qu'elles soient intégrées dans une zone Ne;
Je demande qu'elles soient classées dans une zone constructible. A l'origine l'ensemble de ces parcelles constituaient un bief unique avec les parcelles 264, 648 639 et 747;

Observation n°137 (réf. 51E0137)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 14h13 sur le registre dématérialisé
Par CALASCENTION Jean claude
Commune concernée : Trélissac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Propriétaire de la parcelle AI 318 à La Valade, je souhaite qu'une partie de cette parcelle soit classée constructible rattachée à la zone UCb voisine.

Observation n°136 (réf. 02E0136)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 12h09 sur le registre dématérialisé
Par MOREAU Delphine
Commune concernée : Annesse-et-Beaulieu
Objet : CA le Grand Périgueux - Abrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire du Grand Périgueux

En complément de mon observation ref. 02E0135
je demande que la parcelle section AM n° 403 reste constructible en totalité.

Observation n°135 (réf. 02E0135)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 11h47 sur le registre dématérialisé
Par MOREAU Delphine
Commune concernée : Annesse-et-Beaulieu
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Lors de l'enquête publique concernant le projet du PLUI de la commune d'Annesse et Beaulieu, j'ai relevé que vous envisagiez de classer la moitié de la parcelle cadastrée section AM n° 403 en zone "N".
Je conteste formellement que cette parcelle sur laquelle il existe une maison d'habitation depuis 45 ans fasse l'objet de deux classements différents d'autant que les terrains jouxtant sont construits sauf un terrain de jeux appartenant au lotissement voisin cadastré section AM n° 330.

Observation n°134 (réf. 42R0134)

Déposée le mercredi 5 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par Mme LAJUGIE Bernadette
Commune concernée : Saint-Pierre-de-Chignac
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que les parcelles B 1148 et 1149, classées en zone 1AUh, soient rattachées à la zone adjacente UC.

Pièce jointe n°1

Observation n°133 (réf. 44E0133)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 11h09 sur le registre dématérialisé
Par nardou thierry
Commune concernée : Sanilhac (Notre-Dame-de-Sanilhac)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

bonjour
je demande le maintien en zone constructible de la partie de parcelle BH64 pour 2000 m2 environ en continuité de la BH63 en bord de route.
en effet cette parcelle , historiquement une ancienne vigne, est entretenue annuellement par mes soins.
elle dispose de tous les réseaux publics dans un environnement pavillonnaire.
elle n est ni boisée ni agricole.
merci de conserver la constructibilité de cette partie de parcelle tel que proposé au projet de plui.
veuillez noter que cette parcelle avait été retenue constructible dans le plu de notre dame de sanilhac,plu qui avait été cassé pour d autres motifs.cordialement
thierry nardou

Observation n°132 (réf. 36E0132)

Déposée le mercredi 12 juin 2019 à 10h29 sur le registre dématérialisé
Par nardou thierry
Commune concernée : Saint-Amand-de-Vergt
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

demande de classement d une ancienne grange en batiment pouvant etre transformé en habitation commune de saint amand de vergt lieu dit les pitroux 1111 route des cormiers section A parcelle 518
cet ensemble bien que classe en A n a plus de vocation agricole ;je demande que la grange attenante a l habitation puisse etre tranformable avec un usage d habitation ou d hebergement type gite.
merci de prendre cette demande en consideration
thierry nardou

Observation n°131 (réf. 11L0131)

Déposée le mercredi 5 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par SCI de BIERE
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Atur)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Projet de construction sur la parcelle anciennement B1532.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°130 (réf. 11L0130)

Déposée le mercredi 5 juin 2019 à 12h00 par courrier
Par QUAILE Jacqueline
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Atur)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande pour que la parcelle B 572 devienne constructible.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°129 (réf. 11L0129)

Déposée le mercredi 5 juin 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par VILLEREGNIER
Commune concernée : Boulazac Isle Manoire (Atur)
Objet : CA le Grand Périgueux - Projet de PLUi de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Demande que les parcelles E 155, 168, 170,171,173,174,1