Le présent registre est un lieu d’accueil des observations et propositions du public. Il n’est ni un lieu de questionnement, ni un lieu d’échange interactif avec la commission d'enquête. A la fin de l'enquête, la commission d'enquête analysera vos observations et propositions afin de les restituer dans un rapport qui sera rendu public. Les membres de la commission d'enquête se tiennent toutefois à votre disposition lors des permanences (lieux et horaires détaillés dans l'onglet "Accueil du public").

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PLUI - PDA - AVAP

En application des dispositions de l’arrêté n° U 2019/01 de M. le Président de la Communauté de communes Dronne et Belle en date du 04 juin 2019, une enquête publique unique est ouverte sur le territoire de la communauté de communes Dronne et Belle aux fins de soumettre au public les dispositions

- du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle,

- les projets de Périmètres de délimitations des abords (PDA) des monuments historiques,

- le projet d’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la Vallée de la Dronne

- l’abrogation des 29 cartes communales en vigueur sur le territoire de Dronne et Belle.

L’enquête publique unique est ouverte sur le territoire de la communauté de communes Dronne et Belle pour une durée de 43 jours consécutifs, du mardi 25 juin 2019 à 9H00 au mardi 6 août 2019 à 17H00.

Informations générales

Siège de l'enquête

Communauté de communes Dronne et Belle

ZAE Pierre Levée

24310 Brantôme-en-Périgord

Commission d'enquête

présidée par Monsieur ESCLAFFER Georges et également composée des commissaires enquêteurs suivants :

  • Monsieur BARASCUD Christian
  • Monsieur SALIEGE Daniel

Référence du tribunal administratif

n°E19000079/33 en date du 21/05/2019

Documents

Délibérations et arrêtés

Rapport de présentation

Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Programme d’Orientations et d’actions (POA)

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Réglement

Annexes

Pièce n°4-a : Diagnostic territorial

Pièce n°4-b Analyse urbaine

Pièce n°4-d bis : Plans des servitudes d’utilité publique : Biras

Pièce n°4-d bis : Plans des servitudes d’utilité publique : Bourdeilles

Pièce n°4-d bis : Plans des servitudes d’utilité publique : Brantôme en Périgord

Pièce n°4-d bis : Plans des servitudes d’utilité publique : Bussac

Pièce n°4-d bis : Plans des servitudes d’utilité publique : Champagnac de Belair

Pièce n°4-d bis : Plans des servitudes d’utilité publique : Condat-sur-Trincou

Pièce n°4-d bis : Plans des servitudes d’utilité publique : La Chapelle Faucher

Pièce n°4-d bis : Plans des servitudes d’utilité publique : La Chapelle Montmoreau

Pièce n°4-d bis : Plans des servitudes d’utilité publique : La Rochebeaucourt

Pièce n°4-d bis : Plans des servitudes d’utilité publique : Mareuil en Périgord

Pièce n°4-d bis : Plans des servitudes d’utilité publique : Quinsac

Pièce n°4-d bis : Plans des servitudes d’utilité publique : Rudeau-Ladosse

Pièce n°4-d bis : Plans des servitudes d’utilité publique : Sainte-Croix-de-Mareuil

Pièce n°4-d bis : Plans des servitudes d’utilité publique : Saint-Félix de Bourdeilles

Pièce n°4-d bis : Plans des servitudes d’utilité publique : Saint-Pancrace

Pièce n°4-d bis : Plans des servitudes d’utilité publique : Villars

Pièce n°4-d Liste des Servitudes d’Utilité Publique (SUP)

Pièce n°4-e : Plans Informations : Biras

Pièce n°4-e : Plans Informations : Bourdeilles

Pièce n°4-e : Plans Informations : Brantôme en Périgord

Pièce n°4-e : Plans Informations : Bussac

Pièce n°4-e : Plans Informations : Champagnac de Belair

Pièce n°4-e : Plans Informations : Condat-sur-Trincou

Pièce n°4-e : Plans Informations : La Chapelle Faucher

Pièce n°4-e : Plans Informations : La Chapelle Montmoreau

Pièce n°4-e : Plans Informations : La Rochebeaucourt

Pièce n°4-e : Plans Informations : Mareuil en Périgord

Pièce n°4-e : Plans Informations : Quinsac

Pièce n°4-e : Plans Informations : Rudeau-Ladosse

Pièce n°4-e : Plans Informations : Sainte-Croix-de-Mareuil

Pièce n°4-e : Plans Informations : Saint-Félix de Bourdeilles

Pièce n°4-e : Plans Informations : Saint-Pancrace

Pièce n°4-e : Plans Informations : Villars

Pièce n°4-f Lexique National d’urbanisme

Pièces n°4-c Études

Pièces administratives

Périmètres des abords des monuments historiques

Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

Vous retrouvez sur cette page l'ensemble des observations, propositions déposées sur le registre dématérialisé.

Les propos à caractère manifestement illicites ont été rendus inaccessibles conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique Ils ont été signalés par la mention "cette observation a été modérée".

Ces observations n'ont été ni altérées ni supprimées et elles ont été transmises dans leur intégralité à la commission d'enquête.

Conformément à la loi du 21 juin 2004 citée ci-dessus, vous avez la possibilité de nous signaler tout propos qui vous paraîtrait manifestement illicite afin que nous le rendions inaccessible au public le plus rapidement possible le cas échéant

Observation n°204 (réf. 02R0204)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 16h45 sur le registre papier
Par Mezurat Jean
Commune concernée : Bourdeilles
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

il évoque la démolition du barrage de son moulin de Rochereuil (XVème siècle) dont une partie s'appuie sur le territoire de Bourdeilles et l'autre sur Grand-Brassac / Creyssac. Ce barrage crée la zone humide en amont.
Il signale d'autres vestiges classés (pont romain, cluzeau, étables troglolithique. Sur le cadastre napoléonien, le Moulin et son bief sont figurés.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°203 (réf. 21R0203)

Déposée le mardi 6 août 2019 à 16h45 sur le registre papier
Par Ribadeau-Dumas M. et Mme
Commune concernée : Mareuil en Périgord (Les Graulges)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

en complément du courriel envoyé (réf : 21C0137) concernant la demande d'extension de la zone constructible au lieu-dit Malut

Pièce jointe n°1

Observation n°202 (réf. 09R0202)

Déposée le mardi 6 août 2019 à 16h15 sur le registre papier
Par Jean Thierry
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Sencenac-Puy-de-Fourches)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

je demande que la zone constructible 1AU soit prolongée sur la parcelle C449 au Ladoux en alignement du lotissement.

Pièce jointe n°1

Observation n°201 (réf. 05R0201)

Déposée le mardi 6 août 2019 à 16h00 sur le registre papier
Par Jean Thierry
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Eyvirat)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

je souhaite que la parcelle F365 soit maintenue constructible comme dans la carte communale compte tenu de la présence de 2 maisons riveraines. Cette parcelle ne présente pas d'intérêt agricole.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°200 (réf. 01R0200)

Déposée le mardi 6 août 2019 à 15h30 sur le registre papier
Par Coteret Corinne
Commune concernée : Biras
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

exploitant d'un restaurant à l'intérieur de notre ferme, je désire à court terme, agrandir l'accueil des clients et augmenter l'activité par la mise en place de gîtes dans les murs actuels, mais également dans de nouveaux bâtiments. Je souhaiterais donc un classement en zone Nt (naturelle à vocation touristique) voire UY pour mes terrains.
De plus, je voudrais que ma grange soit identifiée comme bâtiment susceptible de changer de destination.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°199 (réf. 07R0199)

Déposée le mardi 6 août 2019 à 15h00 sur le registre papier
Par Martra Pauline
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Saint-Crépin-de-Richemont)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

je demande que ma grange située les Francilloux, section AW, n°319 puisse faire l'objet d'un changement de destination.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°198 (réf. 32R0198)

Déposée le mardi 6 août 2019 à 14h30 sur le registre papier
Par Bernegoue Gilles Association Initiative Patrimoine
Commune concernée : CC Dronne et Belle
Objet : Projet d'aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la Vallée de la Dronne

je remets ce jour, une lettre de l'association Initiatives Patrimoine comportant des remarques sur divers points de l'enquête accompagnée de :
- une liste du petit patrimoine devant apparaître dans les documents AVAP et autres ;
- un document Pierre angulaire indiquant les dossiers déposés au CAUE pouvant servir de base à des rappels de conservation ;
- un document Pierre angulaire et syndicat d'initiative rappelant le petit patrimoine ;
une lettre de la Direction des services de l'architecture portant inventaire des sites à annexer aux documents AVAP et PDA.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°197 (réf. 03R0197)

Déposée le jeudi 1 août 2019 à 10h30 sur le registre papier
Par Pinalie M. et Mme
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Brantôme)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

je souhaite le passage en terrain constructible de la parcelle D957située aux Grands Thèves, car il y a des constructions tout autour.

Pièce jointe n°1

Observation n°196 (réf. 03R0196)

Déposée le lundi 29 juillet 2019 à 16h45 sur le registre papier
Par Couraudon M.
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Brantôme)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

je suis propriétaire du camping classé Nt sauf sur une partie des parcelles G 1250-1499 et 1501 classée en A.
j'envisageais d'installer des panneaux solaires au sol et souhaiterais que ce zonage soit modifié pour permettre l'installation d’énergie solaire.

Pièce jointe n°1

Observation n°195 (réf. 03R0195)

Déposée le lundi 29 juillet 2019 à 16h30 sur le registre papier
Par Betaillole Raymonde
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Brantôme)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

je suis propriétaire des parcelles C 760-761-762 et je souhaiterais construire une maison dans le secteur en évitant la zone inondable.Je demande la possibilité que les parcelles C 759 et 760 soient constructibles.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°194 (réf. 03R0194)

Déposée le lundi 29 juillet 2019 à 16h00 sur le registre papier
Par Labussière Claude
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Brantôme)
Objet : Projet d'aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la Vallée de la Dronne

diverses observations sur l'AVAP :
-pas d'argument valable pour les projets d'hydro-électricité ;
- repérage incomplet du petit patrimoine ;
- liste des classements des monuments historiques incomplète sur Brantôme.

Pièce jointe n°1

Observation n°193 (réf. 09R0193)

Déposée le lundi 29 juillet 2019 à 15h00 sur le registre papier
Par Amblard Régis
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Sencenac-Puy-de-Fourches)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

diverses demandes sur plusieurs secteurs de la commune nouvelle de Brantôme en Périgord:
- à Sencenac Puy de Fourches, je souhaite que soient constructibles dans le PLUi les parcelles 842 (à la Rousselie) et 971-972 au lieu-dit Pouboule.
- à Brantôme, la parcelle 101 au Mas, de même qu'une demande de changement de destination pour les granges et vieilles maisons du hameau du Mas (parcelle 97).

Pièce jointe n°1

Observation n°192 (réf. 05R0192)

Déposée le lundi 29 juillet 2019 à 14h30 sur le registre papier
Par Jaroussie Paulette
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Eyvirat)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

propriétaire de la parcelle D114 déjà bâtie, je demande que les parcelles D 111 et D 112 soient constructibles pour faire deux maisons, et je demande que la parcelle C 349 soit aussi constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°191 (réf. 06R0191)

Déposée le vendredi 19 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par Hachemi Rhéda
Commune concernée : Brantôme en Périgord (La Gonterie-Boulouneix)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

je présente mes différentes propositions pour l'aménagement des parcelles sur mon ensemble foncier en vue de permettre la réalisation d'un ensemble de gîtes ruraux (25 à 30 personnes) et la construction de 4 maisons individuelles.

Pièce jointe n°1

Observation n°190 (réf. 03R190)

Déposée le vendredi 19 juillet 2019 à 10h15 sur le registre papier
Par Landais Anémone
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Brantôme)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

je souhaiterais que la grange située sur la parcelle I 485 soit notée en changement de destination pour le restaurer. De même, je voudrais acquérir et restaurer la grange parcelle I 489 en demandant aussi d'identifier cette grange en changement de destination.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°189 (réf. 03R0189)

Déposée le vendredi 19 juillet 2019 à 09h45 sur le registre papier
Par Dumazy Dominique
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Brantôme)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

je renouvelle ma demande d'extension de mon habitation (garage) accolé. section C parcelles 970-972.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°188 (réf. 03R0188)

Déposée le vendredi 19 juillet 2019 à 09h15 sur le registre papier
Par Casimir M. et Mme
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Brantôme)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

je suis propriétaire des parcelles G 614 et 611 au lieu-dit Combe-Brune et je souhaiterais que la parcelle 614 devienne constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°187 (réf. 13R0187)

Déposée le lundi 5 août 2019 à 16h30 sur le registre papier
Par Dibache Patricia
Commune concernée : Condat-sur-Trincou
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

je demande la prorogation de CU pour le lot 2 B706, dossier n°Cub024 129 09 J00019, situé au lieu-dit Pagnac. Je demande aussi le maintien de la mutation d'un bâtiment en habitation à la même adresse.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°186 (réf. 13R0186)

Déposée le vendredi 2 août 2019 à 10h30 sur le registre papier
Par Boyer Pierrette
Commune concernée : Condat-sur-Trincou
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

je souhaiterais que les parcelles A 1070 et 1077 passent en zone constructible car elles disposent des réseaux eau et électricité.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°185 (réf. 12R0185)

Déposée le mardi 6 août 2019 à 15h00 sur le registre papier
Par Fletcher Simon
Commune concernée : Champagnac-de-Belair
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

je souhaiterais que les parcelles B 840-835 et 837 restent constructibles dans le PLUi.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°184 (réf. 12R0184)

Déposée le mardi 6 août 2019 à 10h00 sur le registre papier
Par Martin Thierry
Commune concernée : Champagnac-de-Belair
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

je souhaiterais que les parcelles 336-337-338- et 339 restent constructibles dans le village de Coulonges, car les réseaux sont disponibles.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°183 (réf. 12R0183)

Déposée le lundi 5 août 2019 à 15h00 sur le registre papier
Par Tinard Mme
Commune concernée : Champagnac-de-Belair
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

je souhaiterais que les parcelles A 1096 et 1097 deviennent constructibles car il y a une maison en face et une autre à côté. De plus, un cabanon est déjà équipé d'eau courante et d'électricité.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°182 (réf. 12R0182)

Déposée le lundi 5 août 2019 à 11h30 sur le registre papier
Par Commune de Champagnac de Belair
Commune concernée : Champagnac-de-Belair
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

diverses observations de la communes de Champagnac de Belair relatives au PLUi sur :
- le maintien du zonage de l'OAP n°2;
- la réintégration des parcelles D 813-814 et 812 (pour partie) dans la zone UA du bourg ;
- le classement en zone UC des parcelles 1404-1405-1188 (demandes des consorts Favresse) ;
- le classement en zone UC des parcelles AB 12-13-14- et 1411 et 1412 suite à la future cessation d'activité de M. Bouffier ;
- le classement en zone UY des parcelles D 659 et 1342 pour permettre le développement commercial de M. Borie.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°181 (réf. 12R0181)

Déposée le lundi 5 août 2019 à 09h45 sur le registre papier
Par Favresse Arnaud
Commune concernée : Champagnac-de-Belair
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

je voulais vous signaler que la parcelle D1404 actuellement constructible en partie dans la carte communale est proposée en zone naturelle dans le PLUI.
Cette parcelle dispose des réseaux et est entourée de maisons et je souhaiterais qu'elle reste constructible.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°180 (réf. 12R0180)

Déposée le lundi 5 août 2019 à 09h30 sur le registre papier
Par Favresse Monique
Commune concernée : Champagnac-de-Belair
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

je souhaite attirer l'attention sur la situation des parcelles D 1188-1405 qui était en zone constructible dans la carte communale et qui sont proposées en zone naturelle dans le PLUi.
Ces parcelles disposent de l'ensemble des réseaux à proximité et constituent des dents creuses.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°179 (réf. 32R0179)

Déposée le vendredi 28 juin 2019 à 15h00 sur le registre papier
Par Claesen Etienne
Commune concernée : CC Dronne et Belle
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

une copie d'un mail de M. Claesen en date du 4 avril 2018 a été déposée dans le registre concernant diverses observations relatives à l'attractivité des centres-bourgs, à la question de la déviation nord-est de Brantôme et à la "clause" de no-concurrence entre les bourgs.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°178 (réf. 12R0178)

Déposée le vendredi 28 juin 2019 à 10h00 sur le registre papier
Par Mondou Francis
Commune concernée : Champagnac-de-Belair
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

je souhaiterais vendre mes parcelles A 1349-1350-1352-1026 et une partie de la parcelle A 1135, intégrées dans la zone artisanale du Brandissou.
Je souhaiterais aussi que les parcelles A 897-899 et 1137 soient maintenues en zone constructibles.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°177 (réf. 02R0177)

Déposée le vendredi 2 août 2019 à 11h30 sur le registre papier
Par Civetta M. et MMe Thierry
Commune concernée : Bourdeilles
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

le Château de la Valade a été construit au milieu du XVI ème siècle et bénéficie du label Fondation du Patrimoine comme "repaire noble" (parcelles E 658 et 659). Il devrait être répertorié comme élément de patrimoine remarquable. De plus, l'ensemble des parcelles E 235-236 et 310 sont répertoriées par la DRAC en zone archéologique.

Pièce jointe n°1

Observation n°176 (réf. 02R0176)

Déposée le vendredi 2 août 2019 à 11h00 sur le registre papier
Par Billant M. et MMe Joseph
Commune concernée : Bourdeilles
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

je suis propriétaire de la parcelle C 1464 , sise les Rochers, actuellement constructible dans la carte communale, elle deviendrait zone agricole dans le PLUi. Ce secteur n'est globalement pas agricole et il y a une contradiction évidente avec les objectifs annoncés pour l'élaboration du PLUI.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°175 (réf. 02R0175)

Déposée le vendredi 2 août 2019 à 10h30 sur le registre papier
Par Bourdeilles Environnement Association
Commune concernée : Bourdeilles
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

dossier d'ensemble d'observations relatives au projet de PLUi sur la commune de Bourdeilles.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°174 (réf. 02R0174)

Déposée le vendredi 2 août 2019 à 10h15 sur le registre papier
Par Imola Tino
Commune concernée : Bourdeilles
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Observations relatives au hameau des Chambeaux.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°173 (réf. 11R0173)

Déposée le vendredi 2 août 2019 à 09h30 sur le registre papier
Par Chauvé Gilbert
Commune concernée : Bussac
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

je suis propriétaire des parcelles C 680 et 1490 de la section et souhaite qu'elles soient placées en zone constructible, tous les réseaux et l'accès sont à proximité.

Pièce jointe n°1

Observation n°172 (réf. 13R0172)

Déposée le vendredi 2 août 2019 à 09h15 sur le registre papier
Par Mazeau
Commune concernée : Condat-sur-Trincou
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

je regrette que le village des Vignes qui compte 13 habitations ne soit pas en zone UC. Je demande que le village soit classé en hameau à conforter en zone UC à bâtir. Je propose que la parcelle C 126 de 8024 m² qui dispose d'un accès et des réseaux soit constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°171 (réf. 01R0171)

Déposée le mardi 6 août 2019 à 11h00 sur le registre papier
Par Jarry Eric
Commune concernée : Biras
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

je confirme ma demande de deux CU, je suis exploitant agricole de 150 ha dont 100ha de SAU. Si mes enfants voulaient reprendre l'exploitation, il faudrait bien qu'ils construisent une habitation. Je demande un CU sur la parcelle E45 et sur une partie de la parcelle E 179 pour lesquelles les réseaux eau et électricité sont présents.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°170 (réf. 01R0170)

Déposée le lundi 5 août 2019 à 11h30 sur le registre papier
Par Courniac Daniel
Commune concernée : Biras
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

je sollicite la constructibilité de la parcelle C 1739 au lieu-dit les Brugeauds. Elle bénéficie à proximité de tous les réseaux et est desservie par la voirie.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°169 (réf. 01R169)

Déposée le lundi 5 août 2019 à 09h30 sur le registre papier
Par Nadal Bernard
Commune concernée : Biras
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

je suis propriétaire de parcelles C 520-521-543-906 sises au lieu-dit Lescure, disposant de la proximité de tous les réseaux.
Le PLUi prévoit de les classer en zones inconstructibles, je souhaiterais donc que ces parcelles restent constructibles.

Pièce jointe n°1

Observation n°168 (réf. 01R0168)

Déposée le vendredi 2 août 2019 à 11h00 sur le registre papier
Par Barbier Denis
Commune concernée : Biras
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

je souhaiterais que mes parcelles D 361 et 362 soient classées en zone constructible car elles sont plates et en bordure de route et plusieurs maisons ont été construites en amont.
J'ai obtenu ce terrain lors d'un partage entre frères et soeurs avec une valeur constructible. Je suis donc pénalisé.

Pièce jointe n°1

Observation n°167 (réf. 01R0167)

Déposée le mardi 30 juillet 2019 à 10h00 sur le registre papier
Par Séchère Claude
Commune concernée : Biras
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

je souhaiterais que ma parcelle B140 soit classée en zone constructible car il y a la possibilité de faire deux maisons grâce aux réseaux qui sont à proximité. Déjà 3 constructions sont à proximité de ce terrain.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°166 (réf. 01R0166)

Déposée le vendredi 26 juillet 2019 à 16h30 sur le registre papier
Par Subret Josette
Commune concernée : Biras
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

les parcelles C 580, 581 et 745 qui m'appartiennent ne sont que partiellement en zone constructible, je demande que la moitié de la parcelle 580 soit classée en zone constructible.
De plus, je demande que la parcelle 306 soit aussi constructible en bordure de la route, des maisons étant construites juste en face.

Pièce jointe n°1

Observation n°165 (réf. 01R0165)

Déposée le dimanche 11 août 2019 à 14h30 sur le registre papier
Par Courniac Daniel
Commune concernée : Biras
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Je prends note que mes deux parcelles C 759 et 970 sont devenues constructibles, mais je m'étonne que la parcelle 970 ne soit pas indiquée à vocation d'habitat.

Pièce jointe n°1

Observation n°164 (réf. 01R0164)

Déposée le vendredi 26 juillet 2019 à 14h15 sur le registre papier
Par Lastère Colette
Commune concernée : Biras
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

je suis propriétaire de la parcelle C 0173 et je souhaite qu'elle devienne constructible pour la réalisation de 2 maisons pour mes filles, compte tenu de la présence des réseaux et de la proximité de la maison récente.

Pièce jointe n°1

Observation n°163 (réf. 31R0163)

Déposée le mercredi 31 juillet 2019 à 11h45 sur le registre papier
Par Reynier Sébastien
Commune concernée : Villars
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

j'ai 3 observations :
- une demande au lieu-dit Font-Bournat d'un changement de destination pour une grange parcelle E880.
- un bâtiment situé en zone artisanale ou agricole peut-il changer de destination pour devenir agricole.
- je m'interroge sur le fait qu'une quasi totalité des zones agricoles aient été sorties, il est important d'afficher l'aspect économique et humain de l'agriculture dans le zonage comme le demande la chambre d'agriculture.

Pièce jointe n°1

Observation n°162 (réf. 03R0162)

Déposée le mercredi 31 juillet 2019 à 11h30 sur le registre papier
Par Beylard Jean-Louis
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Brantôme)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

je suis propriétaire au lieu-dit Clos-Bois d'un bâtiment dont une maison de 25 m² habitables et je souhaiterais bâtir une maison aux dimensions convenables. Cette propriété est desservie par tous les réseaux et ne gêne pas l'activité agricole.
Je suis aussi propriétaire au lieu-dit Coussol et souhaite qu'une partie de ma propriété qui est en zone constructible dans le PLU le reste dans le PLUi, contrairement à ce qui est proposé. En effet, ces terrains sont desservis par des accès et tous les réseaux.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°161 (réf. 11R0161)

Déposée le mercredi 31 juillet 2019 à 11h15 sur le registre papier
Par Brethonnet Stéphane
Commune concernée : Bussac
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

je suis propriétaire au lieu-dit la Juberie des parcelles C 1395-1226-1343 et demande qu'une grange soit identifiée comme bâtiment susceptible de changer de destination.
De plus, je souhaite une extension de la zone constructible sur la parcelle C 1343 afin de pouvoir y construire une piscine, garage ou autre bâtiment ou installation.

Pièce jointe n°1

Observation n°160 (réf. 25R0160)

Déposée le mercredi 31 juillet 2019 à 11h00 sur le registre papier
Par Panazol Chantal
Commune concernée : Mareuil en Périgord (Vieux-Mareuil)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

je suis propriétaire d'une parcelle proposée à intégrer la ZAE communautaire àVieux-Mareuil. Je ne veux pas de nuisances à proximité de ma maison et il y en a déjà de divers types. Je veux que la communauté de communes me contacte.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°159 (réf. 17R0159)

Déposée le mercredi 31 juillet 2019 à 10h55 sur le registre papier
Par Ouiste Alain
Commune concernée : Mareuil en Périgord (Mareuil)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

je souhaite, en tant que maire de Mareuil en Périgord, le maintien en zone UC (dents creuses) des parcelles E615 et E 678 à Mareuil malgré l'avis réservé de la DDT et de la CDPENAF.
Je souhaite aussi le maintien de l'OAP n°1, malgré l'avis réservé du Parc Naturel Régional Périgord-Limousin, car le foncier est acquis à 80% par la commune et 5 maisons sont en cours de construction sur le lotissement.

Pièce jointe n°1

Observation n°158 (réf. 16R0158)

Déposée le mercredi 31 juillet 2019 à 10h45 sur le registre papier
Par Bidois Daniel
Commune concernée : La Rochebeaucourt-et-Argentine
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

je suis propriétaire de la parcelle ZC 10 et je souhaiterais le maintien en zone constructible de la partie ouest le long de la route. Je m'interroge aussi sur sur le bien-fondé de la construction de 5 éoliennes compte tenu des exigences imposées.

Pièce jointe n°1

Observation n°157 (réf. 17R0157)

Déposée le mercredi 31 juillet 2019 à 10h15 sur le registre papier
Par Benetti-Lavillette Angélique
Commune concernée : Mareuil en Périgord (Mareuil)
Objet : Projet de périmètres de délimitations des abords (PDA) des monuments historiques

je demande à ce que le périmètre de protection du PDA du Château de Beaulieu (fiche n°32) soit rétabli dans son rayon actuel sur les parcelles 553, 350 et 552 de la section D.

Pièce jointe n°1

Observation n°156 (réf. 17R0156)

Déposée le mercredi 31 juillet 2019 à 10h00 sur le registre papier
Par Ouiste Alain
Commune concernée : Mareuil en Périgord (Mareuil)
Objet : Projet de périmètres de délimitations des abords (PDA) des monuments historiques

Monsieur le Maire de Mareuil en Périgord, approuve les nouveaux périmètres définis sur les fiches n°29 et 31 relatifs aux périmètres délimités des abords des monuments historiques du Château de Mareuil et de l'Eglise de St-Priest (29) et de l'Eglise de St-Pardoux (31).

Pièce jointe n°1

Observation n°155 (réf. 17R0155)

Déposée le mercredi 31 juillet 2019 à 09h30 sur le registre papier
Par Imola Francis
Commune concernée : Mareuil en Périgord (Mareuil)
Objet : Projet de périmètres de délimitations des abords (PDA) des monuments historiques

De IMOLA pour M. WEMPE, je suis d'accord pour le nouveau projet concernant le PDA du château de Beauregard.

Pièce jointe n°1

Observation n°154 (réf. 17R0154)

Déposée le mercredi 31 juillet 2019 à 09h15 sur le registre papier
Par De Coatpont Mme
Commune concernée : Mareuil en Périgord (Mareuil)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

je suis d'accord avec les dispositions proposées zone N entre la Place du Marché et le Château.

Pièce jointe n°1

Observation n°153 (réf. 16R0153)

Déposée le vendredi 2 août 2019 à 11h00 sur le registre papier
Par Bosdevesy Michel
Commune concernée : La Rochebeaucourt-et-Argentine
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

M; le Maire confirme que les surfaces constructibles sur la commune ont été fortement réduites.
C'est le cas pour l'ensemble des hameaux et même pour le bourg ne laisse qu'une zone constructible confinée. Je souhaite que le zonage soit revu afin de ne pas pénaliser les habitants qui avaient acquis des biens en bordure du village à fins de construction ultérieure.

Pièce jointe n°1

Observation n°152 (réf. 16R0152)

Déposée le vendredi 2 août 2019 à 10h30 sur le registre papier
Par SCEA le Dolmen d'Argentine
Commune concernée : La Rochebeaucourt-et-Argentine
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Propriétaire d'une exploitation agricole hors sol au village de Séguignas sur les parcelles cadastrées ZC 82-29-28-32, cette activité nécessite une présence à proximité.
Afin de laisser la possibilité de construire une maison d'habitation, il est impératif de conserver la partie (haute) constructible des parcelles AL 49-50-51 avec son accès parcelle ZC 81.

Pièce jointe n°1

Observation n°151 (réf. 16R0151)

Déposée le vendredi 2 août 2019 à 09h30 sur le registre papier
Par Bosdevesy Annie
Commune concernée : La Rochebeaucourt-et-Argentine
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

je suis propriétaire d'une parcelle référencée AA 243 constructible dans la carte communale et qui ne l'est plus dans le PLUi, sans justification. En effet, mon terrain est inclus dans l'enveloppe du bourg tout comme l'atelier de M. Rougier situé parcelle AA 244. Je souhaiterais qu'il reste constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°150 (réf. 16R0150)

Déposée le vendredi 2 août 2019 à 09h00 sur le registre papier
Par Foreix Annie
Commune concernée : La Rochebeaucourt-et-Argentine
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

je suis nu-propriétaire de 3 parcelles au bourg de la Rochebeaucourt cadastrées section AA 15-16-17.ACtuellement, ces terrains sont en partie constructibles dans la carte communale alors que le PLUi supprime la zone constructible. De plus, je constate que les immeubles existants à proximité sont inclus dans la zone constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°149 (réf. 16R0149)

Déposée le mardi 30 juillet 2019 à 09h00 sur le registre papier
Par Allary Christian
Commune concernée : La Rochebeaucourt-et-Argentine
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Demande de maintien en zone constructible des parcelles AH 17-133 et 134 au lieu-dit Bourdeillas.

Pièce jointe n°1

Observation n°148 (réf. 19R0148)

Déposée le lundi 5 août 2019 à 10h00 sur le registre papier
Par Raymondaud Max
Commune concernée : Mareuil en Périgord (Champeaux-et-la-Chapelle-Pommier)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

M. le Maire délégué de Champeaux et la Chapelle-Pommier trouve dommageable qu'il n'y ait pas plus de terrains constructibles à proximité du bourg ou de certains villages.

Pièce jointe n°1

Observation n°147 (réf. 11R0147)

Déposée le mardi 6 août 2019 à 10h15 sur le registre papier
Par Faissole Henri
Commune concernée : Bussac
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

M; le Maire de Bussac fait une demande d'intégration au PLUi d'un changement de destination pour une grange située aux Combes, parcelle A1068

Pièce jointe n°1

Observation n°146 (réf. 11R0146)

Déposée le mardi 6 août 2019 à 09h45 sur le registre papier
Par Faissole Henri
Commune concernée : Bussac
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

M. le Maire de Bussac fait une demande d'intégration au PLUi d'un changement de destination pour 2 bâtiments (ancienne maison et grange) situées aux Combes, parcelle A451.

Pièce jointe n°1

Observation n°145 (réf. 11R0145)

Déposée le mardi 6 août 2019 à 09h30 sur le registre papier
Par Faissole Henri
Commune concernée : Bussac
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

M; le Maire demande l'intégration dans le PLUi d'un changement de destination pour une grange située aux Combes, parcelle A454.

Pièce jointe n°1

Observation n°144 (réf. 11R0144)

Déposée le mardi 6 août 2019 à 09h15 sur le registre papier
Par Faissole Henri
Commune concernée : Bussac
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Demande de M. le Maire de Bussac concernant un changement de destination pour une grange située aux Combes, parcelle A448.

Pièce jointe n°1

Observation n°143 (réf. 11R0143)

Déposée le mardi 6 août 2019 à 09h00 sur le registre papier
Par Faissole Henri
Commune concernée : Bussac
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Monsieur le Maire fait une demande de complément concernant un changement de destination parcelle C100 au Moulin de l'Echelle qui complète la première demande.

Pièce jointe n°1

Observation n°142 (réf. 28R0142)

Déposée le lundi 5 août 2019 à 16h00 sur le registre papier
Par Roland Corinne
Commune concernée : Sainte-Croix-de-Mareuil
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Propriétaire d'un terrain situé dans le village de la Durantie, à Ste-Croix de Mareuil, section C n°618, actuellement en zone constructible dans la carte communale, je souhaiterais que cette partie du terrain reste constructible ayant un projet futur de construction d'une maison d'habitation. Un permis de construire a d'ailleurs été accordé il y a quelques mois sur l'autre terrain et les réseaux sont présents à proximité.

Pièce jointe n°1

Observation n°141 (réf. 28R0141)

Déposée le lundi 5 août 2019 à 15h00 sur le registre papier
Par Vermote Pierre et Réjane
Commune concernée : Sainte-Croix-de-Mareuil
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Nous sommes propriétaires de la parcelle B4910 au village de Verdinas. Cette parcelle est actuellement constructible dans la carte communale et nous avons un projet futur de construction d'une maison de 80m². Nous demandons de conserver cette partie constructible dans le PLUI car la parcelle est une "dent creuse" et les réseaux sont présents à proximité.

Pièce jointe n°1

Observation n°140 (réf. 31R0140)

Déposée le lundi 5 août 2019 à 10h00 sur le registre papier
Par Boyer P
Commune concernée : Villars
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Etant propriétaire d'un terrain depuis peu de temps, je souhaiterais qu'il reste en zone constructible étant donné l'eau et l'électricité qui se trouvent à proximité étant donné qu'il y a d'autres habitations (parcelle B 1650).

Pièce jointe n°1

Observation n°139 (réf. 26R0139)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 10h00 sur le registre papier
Par Brachet - Mandaix Laurent - Brigitte
Commune concernée : Quinsac
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

il est fait une demande de retour à la constructibilité de parcelles (1791, 1752, 1747, 1746, 1749) section C, situées à proximité de sa maison dans un parc clôturé. IL veut faire une piscine et un hangar.

Pièce jointe n°1

Observation n°138 (réf. 26R0138)

Déposée le jeudi 27 juin 2019 à 11h00 sur le registre papier
Par Mondou Francis
Commune concernée : Quinsac
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Il souhaite que la parcelle cadastrée C53 dont il est propriétaire soit maintenu en zone constructible. Il tient à préciser que tous les réseaux passent à proximité et qu'un chemin communal dessert la parcelle.

Pièce jointe n°1

Observation n°137 (réf. 21C0137)

Déposée le mardi 6 août 2019 à 16h56 par courriel
Par Ribadeau-Dumas Blandine
Commune concernée : Mareuil en Périgord (Les Graulges)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Dans la continuité des courriers mis en pièces jointes,Je vous confirme notre vif intérêt pour obtenir des terrains constructibles sur le hameau de Malut proche de « Les Graulges »
Conscients que les parcelles constructibles doivent être le plus proche de l’habitat actuel les parcelles (ou parties des parcelles) qui nous intéressent sont : 145,141,139,140,160 (section c)
Nous attirons votre attention sur le faite que nous sommes propriétaires et que ces parcelles ne sont pas des exploitations agricoles et ne sont donc pas exploitées.

Pièce jointe n°1

Observation n°136 (réf. 16C0136)

Déposée le mardi 6 août 2019 à 16h39 par courriel
Par Dauphin Bruno
Commune concernée : La Rochebeaucourt-et-Argentine
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

En vue de notre retraite (construction de maison), nous souhaiterions qu’une partie
de la parcelle AH6 longeant la voie communale N°3 (voie bonneuil / Bourdeillas) redevienne
constructible. Une portion d’environ 100m le long de la route sur 50 m de large serait désirée.
Il est à noter que cette parcelle n’est pas boisée, qu’elle touche les habitations de
Bourdeillas et que sa viabilisation est facile à assurer.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°135 (réf. 32C0135)

Déposée le vendredi 9 août 2019 à 16h27 par courriel
Par Dauphin Bruno
Commune concernée : CC Dronne et Belle
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Ayant eu un souci avec le registre dématérialisé, je vous adresse en pièce jointe mes remarques sur le PLUi.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°134 (réf. 02C0134)

Déposée le mardi 6 août 2019 à 15h52 par courriel
Par Imola Tino
Commune concernée : Bourdeilles
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Document n° 25 en complément de mon observation précédente n°Observation n°116 (réf. 02E0116) / Montage Planches du Plan de Zonage Commune de Bourdeilles portant projet de déviation et observations.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°133 (réf. 02C0133)

Déposée le mardi 6 août 2019 à 15h37 par courriel
Par Imola Tino
Commune concernée : Bourdeilles
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Ne sachant pas si mes deux observations ont été prises en compte sur le registre dématérialisé, je me permets de vous les renvoyer par ce biais.
Ne souhaitant pas pour autant vous surcharger.
Demande de maintien des parcelles C1552 et C1554 ainsi que C1213 et C 1285, C1187 et C430 sises les Mottes-Ouest et les Mottes-Est.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°132 (réf. 07C0132)

Déposée le mardi 6 août 2019 à 14h22 par courriel
Par Martra Pauline
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Saint-Crépin-de-Richemont)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

En complément de mon dépôt sur l’enquête publique, je vous joint une photo de la grange, pour un éventuel changement de destination.

Pièce jointe n°1

Observation n°131 (réf. 25C0131)

Déposée le mardi 6 août 2019 à 14h02 par courriel
Par Morlat Pierre-Yves et Laetitia
Commune concernée : Mareuil en Périgord (Vieux-Mareuil)
Objet : Projet de périmètres de délimitations des abords (PDA) des monuments historiques

Monsieur le Président de la commission d'enquête PLUIH-PDA-AVAP,
Nous avons bien reçu votre proposition de modification du périmètre de protection autours de la grotte Paléolithique de Fronsac (Fiche 37) et nous vous en remercions.
Après consultation des services de l’UDAP et des équipes de recherches du Muséum d’Histoire Naturelle (qui ont travaillé et continuent leur recherche sur la grotte) il apparaît qu’il convient de protéger la grotte en sa partie nord de toutes menaces d’écoulements, infiltrations qui seraient destructeurs sur ce site unique.
En effet la grotte de Fronsac est au centre d’un important réseau souterrain étendu sur plusieurs parcelles qui pourrait ainsi être menacé en sa partie nord.
Je me permets donc de vous adresser un périmètre de protection approprié (de couleur rouge dans le document ci-joint) de la grotte ornée de Fronsac que nous avons élargi notamment en sa partie nord versus celui initialement proposé dans l'actuel projet de PLUI. Cette modification correspond à une meilleure définition de protection du bassin hydrologique et géomorphologique de la grotte ornée de Fronsac protégée au titre des Monuments Historiques. Aussi, nous souhaiterions que cette proposition soit effectuée sur place en accord avec les services de l'Etat , la mairie et nous-mêmes concernés par ce périmètre afin de débattre ensemble sur la conservation de ce patrimoine sensible aux conditions environnementales et notamment aux écoulements des eaux et des fluides sur le bassin versant nord.

Par ailleurs, comme les commissaires enquêteurs ont pu le constater sur site. Les bâtiments de la propriété de Fronsac ont fait l’objet d’une restauration qui met en valeur le savoir-faire des artisans et compagnons périgourdins. Cette restauration soutenue par la fondation du patrimoine doit donc également être préservée de toute nuisance visuelle . La beauté et l’attractivité du site ont ainsi permis d'accueillir de nombreux clients au sein de Domaine de Vieux Mareuil. Cette activité contribue non seulement au maintien de nombreux emplois en Mareuillais mais dynamise également l’économie locale par l’usage de nombreux services (Blanchisserie, alimentation, CAT, multiples artisans). Il conviendrait donc de préserver cette activité et le caractère unique de ce site en maintenant un périmètre approprié de protection.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°130 (réf. 32C0130)

Déposée le mardi 6 août 2019 à 09h40 par courriel
Par Chrétien Pierre
Commune concernée : CC Dronne et Belle
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Quelques remarques à propos de la Pièce écrite n°3-b – Règlement écrit

Titre 1 §2
À propos des zones du PLUI, le sous-secteur Na et plus particulièrement l’aérodrome de la Rochebeaucourt, ce secteur pourrait être étendu aux parcelles voisines pour autoriser le développement d’activités aéronautiques artisanales qui nécessitent une piste.

D’une manière générale ne pourrait-on pas laisser plus d’initiative sur l’aspect des constructions et leur implantation ?
Ainsi :
Titre 2 §2.2.
Pourquoi interdire des matériaux de couverture ondulée comme la tôle ondulée et le fibrociment alors qu’ils sont très présents sur notre territoire avec les bâtiments agricole et de petits abris et qu’ils permettent souvent une bonne intégration ?
Certaines façades existantes de bâtiment agricoles sont en bardage presque noir et s’intègrent parfaitement à nos paysages comme pourrait le faire des façades en Yakisugi. Pourquoi donc interdire le noir en façade ?
Titre 2 §1.3.
Le bâti vernaculaire favorise les alignements le long des voies ou la mitoyenneté vis-à-vis de la parcelle voisine et évite l’implantation déstructurée en milieu de parcelle. Cela limite le mitage visuel des bâtiments dans les paysages et crée du tissu urbain même à l’échelle d’un hameau.
Pourquoi alors systématiquement favoriser un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la voirie ou par rapport à la limite de propriété ?
Titre 2 §3.2
La liste n’est pas exhaustive, on pourrait cependant rajouter l’érable champêtre pour les haies.

Pièce jointe n°1

Observation n°129 (réf. 12C0129)

Déposée le dimanche 4 août 2019 à 21h00 par courriel
Par Mariaud Yves
Commune concernée : Champagnac-de-Belair
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Complément de l'observation 128, en pièces jointes le plan de l'ancienne carte communale au niveau de lacore et bon maraval
pour mémoire je suis propriétaire des parcelles 1367 et 1440

Pièce jointe n°1

Observation n°128 (réf. 12C0128)

Déposée le dimanche 4 août 2019 à 20h48 par courriel
Par Mariaud Yves
Commune concernée : Champagnac-de-Belair
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

1/ modification sur parcelle au lieu Lacore et Bon Maraval 24530 Champagnac de Belair
parcelles concernées D 1367, 1368, 1440 + une partie du terrain de M. et Mme BRUGUERA parcelle 1438 et 1439
2/ modification de limite de parcelle 1416 et 1417 au lieu dit le Bourg
1417 restant en non constructif
1416 le restant

merci de bien vouloir prendre en compte ses demandes

Pièce jointe n°1

Observation n°127 (réf. 02C0127)

Déposée le dimanche 4 août 2019 à 20h32 par courriel
Par Imola Lina
Commune concernée : Bourdeilles
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

OBSERVATIONS : Demande de maintien ou de réintégration en zone constructible parcelle C 504 Le Parc / Bourdeilles.
Selon Courrier doc et Dossier PDF ci-joints.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°126 (réf. 12C0126)

Déposée le samedi 3 août 2019 à 21h09 par courriel
Par Blanchard Bénédicte
Commune concernée : Champagnac-de-Belair
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Je suis habitante de Champagnac de Bélair, propriétaire d'un terrain où j'ai fais bâtir il y a 10 ans maintenant.
J'apprécie de vivre ici, l'environnement y est agréable.
Je suis champagnacoise depuis 40 ans: je suis née ici, j'ai grandi ici, je suis allée à l'école ici, je suis allée à la piscine, ... ma fille aussi.
Aujourd'hui, Champagnac se bat pour maintenir sa qualité de vie et ses habitants s'expriment.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°125 (réf. 12C0125)

Déposée le vendredi 2 août 2019 à 21h54 par courriel
Par Chabot Gérard
Commune concernée : Champagnac-de-Belair
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Je soutiens le dossier préparé par Mme CLAESEN.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°124 (réf. 12C0124)

Déposée le vendredi 2 août 2019 à 21h29 par courriel
Par Blanchard Justine
Commune concernée : Champagnac-de-Belair
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Veuillez trouver en PJ quelques observations sur le projet de PLUi. Je soutiens ce dossier ci-joint.
J’ai par ailleurs remarqué que ma maison ne figure pas sur les divers plans (parcelle 1413), ce qui m’interpelle car sa construction est achevée depuis mai 2016.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°123 (réf. 14C0123)

Déposée le vendredi 2 août 2019 à 15h38 par courriel
Par Moirand Bernard
Commune concernée : La Chapelle-Faucher
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Veuillez trouver les éléments suivants :

- le recensement des bâtiments susceptibles de changer de destination de La Chapelle Faucher a été oublié. La liste est jointe à ce courriel et à rajouter dans le PLUi.
- le petit patrimoine ci après a été identifié par une étoile blanche sur les cartes communales, à modifier les positions d'une croix à mettre en 0828 au lieu de 0461, et de notre zone écrevisse à mettre en 1022/3/4/5/8 au lieu de 1301.
Je vous remercie de prendre en considérations ces remarques.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°122 (réf. 12C0122)

Déposée le vendredi 2 août 2019 à 15h10 par courriel
Par Neveu Marie-Thé
Commune concernée : Champagnac-de-Belair
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Je vous transmets les observations et objections soulevées par l'analyse visée en objet.
Cette analyse a été réalisée par Madame Marie CLAESEN.
J'y souscris totalement et requiers par la présente un réexamen des données et projets relatifs au prochain PLUi.
Comptant sur la correcte prise en considération de ces avis et observations, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°121 (réf. 12C0121)

Déposée le vendredi 2 août 2019 à 14h58 par courriel
Par LUGEZ Eric et Sylvie
Commune concernée : Champagnac-de-Belair
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

e vous transmets les observations et objections soulevées par l'analyse visée en objet.
Cette analyse a été réalisée par Madame Marie CLAESEN.
Nous y souscrivons totalement et requérons par la présente un réexamen des données et projets relatifs au prochain PLUi.
Comptant sur la correcte prise en considération de ces avis et observations, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°120 (réf. 12C0120)

Déposée le jeudi 1 août 2019 à 19h38 par courriel
Par Blanchard Claude
Commune concernée : Champagnac-de-Belair
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

N'ayant pas pu me rendre à la mairie lors de votre passage, j'ai consulté avec grand intérêt, sur internet, les documents relatifs à l'enquête publique en cours. D'autre part j'ai reçu en parallèle un document qui a été rédigé par un collectif de personnes intéressées par ce dossier. Je tiens à vous préciser que je ne fais pas partie du collectif mais que je soutiens ce document. en conséquence je vous demande d'en tenir compte lors de la rédaction de votre rapport d'enquête.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°119 (réf. 04L0119)

Déposée le mardi 6 août 2019 à 09h00 par courrier
Par SCI St-Michel
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Cantillac)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Demande de changement de destination de 3 bâtiments (parcelles B 1121,762 et 128) et suppression d'un bâtiment (parcelle B762).

Pièce jointe n°1

Observation n°118 (réf. 01E0118)

Déposée le mardi 6 août 2019 à 16h43 sur le registre dématérialisé
Par SÉRIÈS Michelle
Commune concernée : Biras
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Propriétaire de la parcelle 387 au Varachou, je souhaite que la partie située le long de la route départementale 106E et la route de la Courélie soit mise en zone constructible. A cet endroit il y a déjà 7 habitations et la parcelle est desservie par l'eau, le téléphone et l'électricité.
Je vous joins une photo aérienne de la zone.

Pièce jointe n°1

Observation n°117 (réf. 02E0117)

Déposée le mardi 6 août 2019 à 15h20 sur le registre dématérialisé
Par IMOLA Tino
Commune concernée : Bourdeilles
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Document n° 25 en complément de mon observation précédente n°Observation n°116 (réf. 02E0116) / Montage Planches du Plan de Zonage Commune de Bourdeilles portant projet de déviation et observations.

Pièce jointe n°1

Observation n°116 (réf. 02E0116)

Déposée le mardi 6 août 2019 à 15h03 sur le registre dématérialisé
Par IMOLA Tino
Commune concernée : Bourdeilles
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Demande de maintien ou de réintégration des parcelles C 1552 et C 1554 ainsi que C 1213 et C 1285 Les Mottes-ouest de même que les parcelles C 1187 et C 430 Les Mottes-est en zone constructible ou à urbaniser / Projet relatif à l’élaboration du PLUi de la Communauté de Communes Dronne et Belle / Commune de Bourdeilles.

Pièce jointe n°1

Observation n°115 (réf. 13E0115)

Déposée le mardi 6 août 2019 à 12h00 sur le registre dématérialisé
Par DIBACHE Patricia
Commune concernée : Condat-sur-Trincou
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Demande de maintien de la parcelle B 706 lot 2 en zone U à Pagnac et demande mutation d'un batiment en habitation à la même adresse

Pièce jointe n°1

Observation n°114 (réf. 13E0114)

Déposée le mardi 6 août 2019 à 11h57 sur le registre dématérialisé
Par DIBACHE Patricia
Commune concernée : Condat-sur-Trincou
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Demande de maintien de la Parcelle B 706 lot 2 à Pagnac en Zone U et demande de mutation d'un batimlent en habitation à la même adresse

Observation n°113 (réf. 02E0113)

Déposée le lundi 5 août 2019 à 22h23 sur le registre dématérialisé
Par IMOLA Pierre
Commune concernée : Bourdeilles
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Demande de maintien ou de réintégration en zone constructible des parcelles Les Landes C 727 et Le Capinet C 321 et C 1272 / Bourdeilles.

Pièce jointe n°1

Observation n°112 (réf. 02E0112)

Déposée le lundi 5 août 2019 à 22h11 sur le registre dématérialisé
Par IMOLA Tino
Commune concernée : Bourdeilles
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Demande de changement de destination bâtiment parcelle C 1374 Broulias Bourdeilles.

Pièce jointe n°1

Observation n°111 (réf. 02E0111)

Déposée le lundi 5 août 2019 à 17h29 sur le registre dématérialisé
Par IMOLA Lina
Commune concernée : Bourdeilles
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Demande de maintien ou de réintégration en zone constructible parcelle C 504 LE PARC. Bourdeilles.

Pièce jointe n°1

Observation n°110 (réf. 13E0110)

Déposée le lundi 5 août 2019 à 16h29 sur le registre dématérialisé
Par ROBY Christophe
Commune concernée : Condat-sur-Trincou
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Pièces complémentaires à l'observation N° 3 déposée le 12 Juillet 2019 pour le projet de Monsieur Roby Christophe au Moulin de Valade.

Pièce jointe n°1

Observation n°109 (réf. 13E0109)

Déposée le vendredi 2 août 2019 à 17h43 sur le registre dématérialisé
Par BOYER Pierrette
Commune concernée : Condat-sur-Trincou
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Demande de mise de terrains en zone constructible

Pièce jointe n°1

Observation n°108 (réf. 03C0108)

Déposée le vendredi 2 août 2019 à 09h48 par courriel
Par Faure Anne
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Brantôme)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Propriétaire d'un terrain à bâtir sur la commune de Brantôme, lieu-dit Subreroches n°1515, pour lequel je vous adresse copie d'une attestation notariée en date du 4 avril 2014. Je vous informe d'un projet de construction d'une habitation sur cette parcelle.

Pièce jointe n°1

Observation n°107 (réf. 12C0107)

Déposée le jeudi 1 août 2019 à 18h53 par courriel
Par Bussinger Thomas
Commune concernée : Champagnac-de-Belair
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Travaillant sur la commune de Champagnac, faisant parti du collectif de citoyens soutenant et approuvant le document d'observation que vous trouverez en pièce-jointe, parent d'un enfant bientôt scolarisé sur cette commune, amoureux de ce village, j'espère que nos remarques trouveront auprès de votre regard impartial un besoin de rectification, car les points évoqués relèvent souvent d'incohérences, d'oublis, parfois de déni.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°106 (réf. 32C0106)

Déposée le vendredi 2 août 2019 à 11h21 par courriel
Par Lanterne Philippe
Commune concernée : CC Dronne et Belle
Objet : Projet d'aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la Vallée de la Dronne

J'ai remarqué que les documents de l'Avap détermine sur zone blanche le long de la Dronne correspondant à la zone rouge du PPRI et à une zone Np du PLUi. des travaux sur les habitats existants étant toujours possible, est-ce que cela veut dire que les DP dans cette zone ne seront pas vu par l'architecte des bâtiments de France alors que nous sommes dans la zone la plus sensible hors bourgs ?

Pièce jointe n°1

Observation n°105 (réf. 03R0105)

Déposée le jeudi 1 août 2019 à 15h43 sur le registre papier
Par Pinalie
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Brantôme)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Lors du dernier PLU nous avions demandé le passage en terrain constructible d'une parcelle n°957 située aux grands thèves on nous a mis la parcelle n°1267 en constructible alors qu'on ne peut rien faire dessus. Tout autour il y a des constructions et habitations donc je renouvelle ma demande du passage en terrain constructible pour la parcelle n°957.

Pièce jointe n°1

Observation n°104 (réf. 03R0104)

Déposée le lundi 29 juillet 2019 à 11h51 sur le registre papier
Par Couraudon
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Brantôme)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Mon terrain est classé Nt sauf sur une partie des parcelles 1250 - 1499 -1501. J'envisageais d'installer sur cette partie des panneaux solaires au sol. Hors, cela n'est pas possible sur une zone classée agricole. J'aurais souhaité que cette zone soit modifiée afin de permettre l'installation d'énergie solaire.

Pièce jointe n°1

Observation n°103 (réf. 12R0103)

Déposée le vendredi 2 août 2019 à 10h46 sur le registre papier
Par Borie Régis
Commune concernée : Champagnac-de-Belair
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

L'habitation sise sur les parcelles D659 et D1342 est actuellement le siège d'une activité commerciale répertoriée depuis le 22/07/2019. Pour permettre le développement et la pérennité de cette activité, nous souhaitons que les parcelles D659 et D1342, constituant une même unité foncière, soient classées en zone Uy. Cela permettra la possibilité de construire un bâtiment de stockage et de garage nécessaire à l'activité commerciale sus indiquée.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°102 (réf. 12R0102)

Déposée le jeudi 1 août 2019 à 13h40 sur le registre papier
Par De Almeida Osvaldo
Commune concernée : Champagnac-de-Belair
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Propriétaire de la parcelle cadastrée C153PC. Aujourd'hui, cette aprcelle est constructible que une partie. je souhaite qu'elle soit rallongée sur la 2è partie "côté" route. PJ

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°101 (réf. 12C0101)

Déposée le jeudi 1 août 2019 à 12h18 par courriel
Par Romon Jacques
Commune concernée : Champagnac-de-Belair
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Veuillez trouver en pièce-jointe les observations sur le PLUi, observations auxquelles j'adhère en totalité, je constate comme à l'habitude qu'il n'y a rien sur les pistes cyclables : le vélo étant une activité très prisée de nos ados : je ne peux m'empêcher de faire le rapprochement avec la fermeture des piscines bien que ce sujet n'a rien à voir avec le PLUi, mais l'aménagement du territoire est un tout.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°100 (réf. 12L0100)

Déposée le vendredi 2 août 2019 à 11h20 par courrier
Par Brudieux Francis
Commune concernée : Champagnac-de-Belair
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Suivant les conseils des commissaires-Enquêteurs rencontrés le 26-07-2019 à la mairie de Champagnac de Bélair, dans le cadre de l'enquête publique sur lélaboration du PLUi, je me permets d'attirer votre attention sur les incohérences du dernier certificat d'urbanisme, délivré le 20 juin 2019 concernant un terrain situé à lieu dit Larat, 24530 Champagnac de Belair et cadastré D 1430, D 1437, D 1435. Courrier en pièce-jointe.

Pièce jointe n°1

Observation n°99 (réf. 03R0099)

Déposée le mercredi 31 juillet 2019 à 15h37 sur le registre papier
Par Garnier P.
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Brantôme)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Documents annexes suite à ma demande (03R0052) de changement de destination en zone N de bâtiments situés sur les parcelles n0902 -903, y compris grange. 3 feuillets au cadastre. photo d'ensemble vue d'avion.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°98 (réf. 31L0098)

Déposée le mercredi 31 juillet 2019 à 10h27 par courrier
Par Centre des Monument Nationaux
Commune concernée : Villars
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Le Centre des Monuments nationaux est directement concerné par le projet de PLUi applicable sur le territoire de la commune de Villars, au titre de sa qualité de gestionnaire de l'ensemble domanial du château de Puyguilhem par convention d'utilisation du 21 mai 2015. A la lecture des projets de PLUi et de PDA, le CMN fait part de ses observations et demandes sur les points suivants : espaces boisés classés, élèments de paysages bâti ou naturel à protéger, règlement de la zone Np, périmètre délimité des abords de monument historique. Courrier en pièce-jointe.

Pièce jointe n°1

Observation n°97 (réf. 01C0097)

Déposée le jeudi 1 août 2019 à 14h43 par courriel
Par Roussarie Denis
Commune concernée : Biras
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Je vous prie de trouver ci-joint mes observations et demandes concernant mes parcelles sises sur la commune de Biras ainsi que l'extrait de plan cadastral et le plan de situation de ces parcelles.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°96 (réf. 12R0096)

Déposée le mercredi 31 juillet 2019 à 15h41 sur le registre papier
Par Doucet Jérôme
Commune concernée : Champagnac-de-Belair
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Propriétaire d'une parcelle cadastrale au lieu dit Chancelade n°333, je souhaiterai qu'une partie soit constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°95 (réf. 32R0095)

Déposée le mercredi 31 juillet 2019 à 15h37 sur le registre papier
Par Lomme et Samy Lucienne et Causette Marie-France
Commune concernée : CC Dronne et Belle
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Souhait de classement en zone constructible les parcelles suivantes :
- D660 devenue AB 29 sis le Nougeat et B 944 sis le Pont Nord sur la commune de Champagnac
- A 567 sis la Besse à Condat sur Trincou.

Pièce jointe n°1

Observation n°94 (réf. 12C0094)

Déposée le mercredi 31 juillet 2019 à 16h05 par courriel
Par Gautier-Laborie Agnès
Commune concernée : Champagnac-de-Belair
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Habitante de Champagnac de Bélair, je n'ai pu aller à aucune réunion d'information en raison de mes obligations professionnelles et je le regrette. je me suis plongée à plusieurs reprises dans les documents du PLUi et j'avoue n'en avoir pas compris toutes les subtilités. cependant, j'en tire plusieurs observations dont je souhaite vous faire part. En pièce-jointe, le mail complet.

Pièce jointe n°1

Observation n°93 (réf. 32C0093)

Déposée le jeudi 1 août 2019 à 08h21 par courriel
Par Claesen Aristide
Commune concernée : CC Dronne et Belle
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Je soutiens le dossier rédigé par Marie Claesen concernant ses remarques sur le PLUi.

Pièce jointe n°1

Observation n°92 (réf. 13C0092)

Déposée le jeudi 1 août 2019 à 09h20 par courriel
Par Dibache Patricia
Commune concernée : Condat-sur-Trincou
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Je vous demande d'étudier mes demandes suivantes:
1. Maintien de mon certificat d'urbanisme sur le terrain dont la parcelle porte le numéro B 706, lot 2. Je joins en pièces-jointes le bornage du terrain à bâtir (p1,2 et 3), l'arrêté du CU
2. Maintien de changement d'affectation d'une grange en maison d'habitation, située sur la parcelle n°702. En pièces jointes, tous les documents nécessaires.
3. je voudrais implanter sur mon terrain un mobil home à toit plat, de 3 chambres, avec terrasse extérieure en bois non couverte et une terrasse extérieure couverte d'une bâche blanche.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°91 (réf. 32C0091)

Déposée le mercredi 31 juillet 2019 à 07h52 par courriel
Par Claesen Marie
Commune concernée : CC Dronne et Belle
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Je vous prie de prendre connaissance du document joint et vous remercie d'avance pour l'attention que vous y apporterez. Pièce-jointe : observations sur le projet de PLUi à l'attention des commissaires enquêteurs

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°90 (réf. 09R0090)

Déposée le jeudi 1 août 2019 à 10h08 sur le registre papier
Par dépositaire anonyme
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Sencenac-Puy-de-Fourches)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Propriétaire des parcelles 347, 593, 589. Suite à une visite avec le commissaire enquêteur à la mairie de Brantôme, nous soulignons que la colonne romaine du bourg de sencenac ne semble pas avoir été prise en compte dans les parcelles constructibles du nouveau PLUi. Ces bâtiments de France confirme que le périmètre de 500m restera d'actualité. N'y a-t-il pas une reconsidération de l'aménagement du bourg à avoir ? une contre visite semble importante.

Pièce jointe n°1

Observation n°89 (réf. 28R0089)

Déposée le jeudi 1 août 2019 à 10h21 sur le registre papier
Par Gehin et Perez Louise et Teddy
Commune concernée : Sainte-Croix-de-Mareuil
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Nous sommes propriétaires dune propriété au lieu dit la Durantie. Le 23 avril 2018, nous a été accordé un PC pour la construction d'une maison d'habitation. Nous souhaitons que la partie constructible de la carte communale apparaisse sur les plans du PLUi. pour des raisons financières, les travaux débuteront courant 2020 (printemps).

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°88 (réf. 16R0088)

Déposée le vendredi 19 juillet 2019 à 13h15 sur le registre papier
Par Mounier Jean-Luc
Commune concernée : La Rochebeaucourt-et-Argentine
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Ma maison, juste construite, n’apparait pas sur le plan du PLUi. En pièces-jointes, différentes documents. Merci de faire le nécessaire afin de résoudre ce problème.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°87 (réf. 13E0087)

Déposée le jeudi 1 août 2019 à 09h25 sur le registre dématérialisé
Par Dibache Patricia
Commune concernée : Condat-sur-Trincou
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Le 1er août 2019,
Je soussignée, Patricia Dibache, résidant à Pagnac, 24530 CONDAT SUR TRINCOU, vous demande d'étudier mes demandes suivantes :
1. Maintien de mon Certificat d'Urbanisme sur le terrain dont la parcelle porte le numéro B 706, lot 2. Je joins en pièces jointes le bornage du terrain (p1,2 et 3), l'arrêté du CU.
2. Maintien de changement d'affectation d'une grange en maison d'habitation, située sur la parcelle no702. En pièces jointes, tous les documents nécessaires.
3. Je voudrais implanter sur mon terrain un mobile home à toit plat, de 3 chambres, avec terrasse extérieure en bois non couverte et une terrasse extérieure couverte d'une bâche blanche.
Je vous remercie d'avance d'étudier mon dossier.
Je suis joignable au 0630936164 pour de plus amples renseignements.
Cordialement,
Patricia DIBACHE

Pièce jointe n°1

Observation n°86 (réf. 03E0086)

Déposée le mercredi 31 juillet 2019 à 17h56 sur le registre dématérialisé
Par Pinalie Georges et Mireille
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Brantôme)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Nous avons demandé le passage d'une parcelle n°957 en terrain constructible située aux grands thèves nous ne comprenons pas le refus alors qu'il y a beaucoup de monde autour !! Merci de bien vouloir le regarder

Observation n°85 (réf. 09E0085)

Déposée le mardi 30 juillet 2019 à 18h55 sur le registre dématérialisé
Par BOST & BASSANG C2cile & Bertrand
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Sencenac-Puy-de-Fourches)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

En complément à notre observation n°83, nous vous informons que la parcelle C968 (et pas C908 comme indiqué par erreur dans notre message précédent) au lieu-dit Le Ladoux à Sencenac Puy de Fourches, a une maison récente non répertoriée sur le fond de plan du PLUi.

Observation n°84 (réf. 09E0084)

Déposée le mardi 30 juillet 2019 à 18h34 sur le registre dématérialisé
Par BOST & BASSANG Cécile & Bertrand
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Sencenac-Puy-de-Fourches)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Bonjour, pour information, nous vous transmettons le courriel envoyé à la commission d'enquête le 23 juillet dernier :

Monsieur le commissaire enquêteur,


Ayant pris connaissance du futur document d'urbanisme couvrant le territoire de la communauté de communes de Dronne et Belle, nous souhaiterions faire une remarque sur notre parcelle située sur l'ancienne commune de Sencenac Puy De Fourches, cadastrée section C numéro 1001 et où se trouve notre maison d'habitation.

En effet nous avons pour projet de diviser notre parcelle en deux afin d'y construire une maison d'habitation à usage locatif (à l'année) dans sa partie ouest. Nous avons pour cela déjà déposé le 19 juillet dernier une demande de certificat d'urbanisme (CU n° 024 064 19J 0089) puisque la carte communale actuelle le permet.

Or la future zone constructible proposée dans le PLUI ne nous permettrait plus de construire cette nouvelle maison.
Il est à noter que les constructions récentes de part et d'autre de notre parcelle (parcelles 1004 et 908) ont déjà un impact sur la consommation foncière. Y ajouter une maison entre les deux, n'aurait donc aucune incidence dans ce domaine. Elle permettrait de renforcer la densité du bâti sur le secteur conformément aux orientations imposées par le code de l'urbanisme.
Par ailleurs, notre projet de construction est à vocation locative et ce type d'habitat manque sur le secteur. Il contribuerait ainsi à résorber cette faiblesse.


En vous remerciant d'avance pour la prise en compte de notre remarque.

Cordialement,


Cécile BOST et Bertrand BASSANG

Observation n°83 (réf. 03C0083)

Déposée le mardi 30 juillet 2019 à 11h55 par courriel
Par Boucaud Olivier
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Brantôme)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Suite à l'enquête publique de révision du plan local d'urbanisation intercommunal, je dépose une observation.
Je demande qu'une partie de la parcelle section B n° 350 qui se trouve sur la commune de Brantôme lieu dit le Grand Bost, puisse être constructible.
Cette parcelle se trouve en face d'une zone constructible où il vient de se faire bâtir deux maisons. Joint au présent deux pièces jointes.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°82 (réf. 31C0082)

Déposée le mardi 30 juillet 2019 à 10h38 par courriel
Par Centre des monuments nationaux
Commune concernée : Villars
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Vous trouverez joint à la présente, les observations et propositions du CMN sur les projets de PLUi Dronne et Belle et de périmètre délimité des abords du château de Puyguilhem.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°81 (réf. 12C0081)

Déposée le lundi 29 juillet 2019 à 09h42 par courriel
Par Claesen Marie et Etienne
Commune concernée : Champagnac-de-Belair
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Nous souhaiterions que soit modifié le zonage des parcelles affectant entre autre la maison sise sur la parcelle 814. L’habitation, une des plus anciennes du village et reprise dans l'enveloppe du bourg à consolider, est classée en zone naturelle. Nous projetons de détruire une remise trop proche des ouvertures de l'habitation voisine et de la déplacer plus loin vers l'ouest. Plans en pièces-jointes

Pièce jointe n°1

Observation n°80 (réf. 03R0080)

Déposée le vendredi 26 juillet 2019 à 12h00 sur le registre papier
Par Terrefon Olivier
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Brantôme)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Je demande que les parcelles 244 et 1243 soient rajoutées à la zone UY comme dans le précédant PLU afin de me permettre la disposition de mes futurs bâtiments. Plan en pièce-joint.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°79 (réf. 03R0079)

Déposée le vendredi 26 juillet 2019 à 11h55 sur le registre papier
Par Besson - Marty - Mongis Michel - Marie - Christine
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Brantôme)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Déponsons une observation en pièce-jointe pour le maintien en zone constructible des parcelles J1734, J1733 et J1732 en nue propriété.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°78 (réf. 13E0078)

Déposée le lundi 29 juillet 2019 à 13h24 sur le registre dématérialisé
Par MAZOUAUD patrice
Commune concernée : Condat-sur-Trincou
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

je demande le maintient en zone constructible d une partie du n 24 section B sur la cm de condat sur trincou le n a fait l objet d une division parcelaire un permis de construire avait été accordé en 2019 suite a un desistement redéposé en mairie de condat le 20 juillet avec toutes les autorisations voirie defrichement

Pièce jointe n°1

Observation n°77 (réf. 12R0077)

Déposée le vendredi 26 juillet 2019 à 11h45 sur le registre papier
Par Pouzergues Anne-marie
Commune concernée : Champagnac-de-Belair
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Après CT avec Mr Fagete le 25/07/2019, il s'avèer que deux granges à Puy Hardy 510 -511 ? (lecture difficile sur le plan) ont été oubliée en changement des destination.

Pièce jointe n°1

Observation n°76 (réf. 13R0076)

Déposée le vendredi 26 juillet 2019 à 11h41 sur le registre papier
Par Desvergnes Nicole
Commune concernée : Condat-sur-Trincou
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Je souhaite que la parcelle A1271 au Bourdeau, commune de Condat sur Trincou constructible à la carte communale reste constructible au PLUi. certificat d'urbanisme en cours (demandé déposée le 5/7/2019).

Pièce jointe n°1

Observation n°75 (réf. 03R0075)

Déposée le vendredi 26 juillet 2019 à 11h27 sur le registre papier
Par Mazouaud Jean-Claude
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Brantôme)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Je signale que deux maisons sont construitres sur les parcelles 1280 1281 dans le hameau des Nadaux. je demande a avoir deux lots supplémentaire dans la parcelle 1283. les réseaux étant existant. je propose de céder une bande de terrain pour l'élargissement du chemin rural à la commune.

Pièce jointe n°1

Observation n°74 (réf. 03R0074)

Déposée le vendredi 26 juillet 2019 à 10h17 sur le registre papier
Par Mazouaud Jean-Claude
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Brantôme)
Objet : Projet de périmètres de délimitations des abords (PDA) des monuments historiques

En réponse a votre lettre concernant le Dolmen de Peyrelevade fiche n°19, je vous fait part de mon accord sur vos propositions.

Pièce jointe n°1

Observation n°73 (réf. 12R0073)

Déposée le vendredi 26 juillet 2019 à 10h05 sur le registre papier
Par Barby Jean-Francis
Commune concernée : Champagnac-de-Belair
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Je conteste la transformation de ma propriété de Larat n°17-19-20 en lotissement. cette propriété étant actuellement en vente auprès d'un agriculteur cherchant à s'installer sur la commune , ce qui lui ferait une propriété de moins de 40 ha, avec celle également en vente par Mr Bouffier. PJ

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°72 (réf. 12R0072)

Déposée le vendredi 26 juillet 2019 à 09h45 sur le registre papier
Par Bouffier Serge
Commune concernée : Champagnac-de-Belair
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

En complément de mon observation précédente, je joints un plan avec le nouveau découpage cadastral (parcelles 12-13-14). je souhaite également que la parcelle D1043 soit entièrement constructible.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°71 (réf. 12R0071)

Déposée le vendredi 26 juillet 2019 à 09h30 sur le registre papier
Par Brudieux Francis
Commune concernée : Champagnac-de-Belair
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Il semblerait que dans le PLUi la parcelle D702 serait entièrement constructible, ce qui semble logique pour constituer une unité. J'en demande donc confirmation.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°70 (réf. 13R0070)

Déposée le vendredi 26 juillet 2019 à 09h00 sur le registre papier
Par Mallefond Josiane
Commune concernée : Condat-sur-Trincou
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Compte-tenu du PLUi et de la carte communale de Condat sur Trincou, je demande que la parcelle 143 soit maintenue en terrain constructible. Plans en pièces-jointes

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°69 (réf. 12C0069)

Déposée le dimanche 28 juillet 2019 à 17h15 par courriel
Par Claesen Etienne
Commune concernée : Champagnac-de-Belair
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

La lecture des critères retenus pour classer les pôles de référence est bien étrange. Champagnac-de-Belair, avec Condat sur trincou, représente un pôle de plus de 1000 habitants ( secteur dynamique avec une population en augmentation) et possède de nombreux services. Pourquoi n'y aurait-il pas trois pôles de référence? Je regrette aussi l'absence d'aménagement de voies cyclables, de projet pour le règlement de circulation des poids lourds pour préserver nos centres-bourgs et les bords de la Dronne. Enfin, seulement 34 arbres remarquables ont été recensé, c'est parce que l'inventaire est incomplet !

Pièce jointe n°1

Observation n°68 (réf. 11R0068)

Déposée le mercredi 24 juillet 2019 à 11h04 sur le registre papier
Par Lallement Bernadette
Commune concernée : Bussac
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Je demande que la parcelle 1345 soit rendue cosntructible en entier en alignement avec les aprcelles situes de part et d'autre (998 et 1334). Je demande également que la parcelle 1017 devienne constructible et que la 1252 reste constructible (cabanon existant). Pièce-jointe : un courrier et un plan.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°67 (réf. 06R0067)

Déposée le mercredi 24 juillet 2019 à 10h26 sur le registre papier
Par Hachemi Rheda et Lofti
Commune concernée : Brantôme en Périgord (La Gonterie-Boulouneix)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Nous souhaitons que soit revu le classement en NP du secteur de la Tabaterie.Au nom de l'équilibre entre les territoires, nous sollicitons le classement par défaut en zone N pour tout le site, avec les ajustements suivants : -reclasser en zone Nt les parcelles construites pour tenir compte du projet de gîtes ruraux
- reclasser en zone 1UA quelques parcelles du Roc-Plat afin de construire 4 maisons individuelles pour la famille
- reclasser différentes parcelles en zone agricole.
En outre, il conviendrait :
- d'élargir la procédure PDA pour le gisement classé
- corriger certaines anomalies sur la carte de zonage et le plan d'informations
- clarifier le classement des bâtiments et expliquer le codage des couleurs
- préciser les éléments factuels sur les enjeux chiroptères pour ce qui concerne le site.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°66 (réf. 11R0066)

Déposée le mercredi 24 juillet 2019 à 10h00 sur le registre papier
Par Brethonnet Guy
Commune concernée : Bussac
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Je demande que soit réintégrées en zone constructible les parcelles au lieu dit Riviers est cadastrées C484-485-486. Elles sont desservies par les différents réseaux et ne présentent aucun avenir, ni impact pour leur vocation agricole compte tenu que les terrains jouxtant celles-ci sont en partie incultes, sans entretien et en cours de boisement naturel.

Pièce jointe n°1

Observation n°65 (réf. 11R0065)

Déposée le mercredi 24 juillet 2019 à 09h48 sur le registre papier
Par Brethonnet Stéphane
Commune concernée : Bussac
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Je demande que soit enlevée la partie constructible de la parcelle C760 au lieu dit Crébantieras, commune de Bussac, car elle est à proximité du siège de mon exploitation. De plus, sur la carte du PLU n’apparait pas le dernier bâtiment implanté (parcelle 759) qui est en limite de la parcelle 760. Ce bâtiment sert à l'engraissement de mes animaux, ainsi qu'à la production de bois de chauffage nécessaire. Enfin, j'attire votre attention sur le fait que par le passé un CU avait été déposée et que monsieur le préfet a annulé cette demande pour les mêmes raison que celles évoquées précédemment, ceci en date du 11 août 2005 (CU24069D4003).

Pièce jointe n°1

Observation n°64 (réf. 02R0064)

Déposée le mercredi 24 juillet 2019 à 09h30 sur le registre papier
Par Casanova Florent
Commune concernée : Bourdeilles
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

J'ai visité et suis intéressée par la parcelle B407 - lieu dit Gueyzat à Bourdeilles, en partie constructible sur la carte communale et qui dans le projet du PLUi devient non constructible en zone N. Nous souhaiterions après achat construire sur cette parcelle.

Pièce jointe n°1

Observation n°63 (réf. 02R0063)

Déposée le mercredi 24 juillet 2019 à 09h00 sur le registre papier
Par Jubany Richard
Commune concernée : Bourdeilles
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Je vous demande de garder en zone constructible le terrain A1045 à Bourdeilles pour que je puisse mener à bien mon projet de construction. Une maison reliée au réseau d’assainissement collectif touche le terrain que je projette d'acheter.

Pièce jointe n°1

Observation n°62 (réf. 03E0062)

Déposée le samedi 27 juillet 2019 à 09h41 sur le registre dématérialisé
Par DUC JOHN DAVID
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Brantôme)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Demande de requalification de parcelles

Pièce jointe n°1

Observation n°61 (réf. 03E0061)

Déposée le jeudi 25 juillet 2019 à 15h36 sur le registre dématérialisé
Par GAUTHIER vincent
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Brantôme)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

demande d'augmentation de la zone constructible réf Ai4, pour la construction d'un garage en prolongement de la maison et après le portail gauche sur jardin de la maison, pour une longueur de 15m/5m après portail derrière végétation en accord avec les BF perigueux

Observation n°60 (réf. 02C0060)

Déposée le jeudi 25 juillet 2019 à 15h02 par courriel
Par Département - DGA de l'aménagement et des mobilités
Commune concernée : Bourdeilles
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Projet de déviation de Bourdeilles déclaré d'utilité publique par arrêté prefectoral le 11 mars 2013 et dont les effets ont été prorogés jusqu'au 29 mars 2023 non pris en compte lors de l'élaboration du PLUi. Demande de créer un emplacement réservé sur le document graphique et d'adapter le zonage en conséquence. Demande également d'adapter les pièces écrites.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°59 (réf. 03L0059)

Déposée le jeudi 25 juillet 2019 à 10h09 par courrier
Par Grandoulier Patrick
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Brantôme)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Je sollicite votre commission à l'occasion de la refonte du PLUi pour obtenir le classement en zone constructible des parcelles 540 (en zone Np dans le projet de PLUi) et 795 (en zone N dans le projet de PLUi), situées au lieu-dit Puymarteau. ces parcelles sont contigües à des pavillons construits depuis de nombreuses années et ne présentent aucun intérêt aujourd'hui du point de vue de l'exploitation agricole (aujourd'hui en herbe /friche).

Pièce jointe n°1

Observation n°58 (réf. 12R0058)

Déposée le mardi 23 juillet 2019 à 09h03 sur le registre papier
Par Roussarie Guy
Commune concernée : Champagnac-de-Belair
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Demande de classement en zone constructible une partie de la aprcelle 1610, ainsi que ls parcelles 1635 et 1536 pour tout ou partie longeant la route du village (partie haute). présence des réseaux et voirie. Plan en pièce-jointe.

Pièce jointe n°1

Observation n°57 (réf. 03R0057)

Déposée le mercredi 24 juillet 2019 à 10h00 sur le registre papier
Par Barreteau
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Brantôme)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Aux alentours de mon habitation, il y a une zone d'activité. elle a été fermée depuis un certain temps. C'est inconfortable déjà au niveau de l'environnement. Je rajouterais que moi-même j'essaye de vendre la maison malheureusement l'environnement laisse vraiment à désirer et pénalise la vente.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°56 (réf. 03R0056)

Déposée le mercredi 24 juillet 2019 à 10h00 sur le registre papier
Par Chardonnieras Gaston
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Brantôme)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Je désirerai que mes parcelles 1168 -657 -658 à Combe Curade section G3 commune de Brantôme deviennent constructive lors de la révision du PLU en PLUi.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°55 (réf. 12R0055)

Déposée le mercredi 24 juillet 2019 à 09h41 sur le registre papier
Par Garren Stéphane
Commune concernée : Champagnac-de-Belair
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Propriétaire de la parcelle 1179 au lieu dit les Combes. Mon permis de construire qui a était enlever. les travaux ont étais arreter pour cause de santé médicale et des problèmes financier. Aujourdhuit je suis à 50 000 € de travaux et c'est bloqué pour l'instant donc je voudrais que l'ont me remette le CU pour pouvoir continuer les travaux. Merci d'avance

Pièce jointe n°1

Observation n°54 (réf. 12R0054)

Déposée le mardi 23 juillet 2019 à 14h11 sur le registre papier
Par Forne - Dousseau Françoise
Commune concernée : Champagnac-de-Belair
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Propriétaire de la parcelle cadastrée 227 lieu dit Racaud (section B). Afin que ce terrain passe en terrain constructible pour une construction envisagée soit deux fois 2500 m².

Pièce jointe n°1

Observation n°53 (réf. 09C0053)

Déposée le mardi 23 juillet 2019 à 15h31 par courriel
Par Bost - Bassang Cécile et Bertrand
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Sencenac-Puy-de-Fourches)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Nous avons pour projet de diviser notre parcelle (C1001 sur Sencenac Puy de Fourches) en deux afin d'y construire une maison d'habitation à usage locatif (à l'année) dans sa partie ouest. Nous avons déposé un CU le 19 juillet dernier puisque la carte communale actuelle le permet. Or la future zone du PLUI ne nous permettrait plus de construire cette nouvelle maison. Il est à noter que les constructions récentes de part et d'autres de notre parcelle (1004 et 908) ont déjà un impact sur la consommation foncière. Y ajouter une maison entre les deux n'aurait donc aucune incidence dans ce domaine.

Pièce jointe n°1

Observation n°52 (réf. 03R0052)

Déposée le lundi 22 juillet 2019 à 10h30 sur le registre papier
Par Garnier P
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Brantôme)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Je demande que le classement en bâtiment susceptible de changer de destination, actuellement acté pour l'ancien bâtiment agricole de la parcelle 901, soit étendu aux bâtiments des parcelles 902 et 903. Je souhaite aussi que la grange, parcelle 903, fasse partie intégrante de ce classement.

Pièce jointe n°1

Observation n°51 (réf. 30R0051)

Déposée le mardi 23 juillet 2019 à 11h07 sur le registre papier
Par Peyrou Alain
Commune concernée : Saint-Pancrace
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Demande de maintien en zone urbanisable des parcelles A1170 et A1172. Ces parcelles font l'objet d'une vente avec CU en cours. Le PC interviendra dans le mois à venir. Pièces-jointes: plan + relevés de parcelles

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°50 (réf. 13R0050)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 09h13 sur le registre papier
Par Millaret Francis
Commune concernée : Condat-sur-Trincou
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

La mairie de Condat sur Trincou approuve et soutient les projets déposés sur la commune de Mr Roby et Mr Martinez-Ferté, ainsi que toutes les demandes des contribuables de la commune pour un développement touristiques, commercial et agricole, donnant un élan majeur à notre village sans interférer en quoi que ce soit sur l'agriculture oule reste.

Pièce jointe n°1

Observation n°49 (réf. 11L0049)

Déposée le vendredi 5 juillet 2019 à 09h04 par courrier
Par Oaten Daniel
Commune concernée : Bussac
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Nous pensons qu'il serait opportun que la zone constructible ne fasse pas l'objet d'une extension dans le hameau Haut-Picot/La serve. En particulier les parcelles 105, 106, 112, 109, 1272,1274, 1275 et le chemin rural restent en zone N.

Pièce jointe n°1

Observation n°48 (réf. 11L0048)

Déposée le jeudi 27 juin 2019 à 09h30 par courrier
Par Mairie de Bussac
Commune concernée : Bussac
Objet : Projet de périmètres de délimitations des abords (PDA) des monuments historiques

Pour information, voici lé délibération prise par la commune de Bussac quant à la proposition de modification du périmètre délimité des abords de l’Église de Bussac.

Pièce jointe n°1

Observation n°47 (réf. 11R0047)

Déposée le jeudi 18 juillet 2019 à 11h00 sur le registre papier
Par ABGRALL Daniel
Commune concernée : Bussac
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Je confirme mon souahit d'obtenir un CU sur les parcelles B0403 et/ou B0404 sises sur la commune de Bussac, lieu dit "le Mas Sud", afin d'y construire une maison à titre personnel et y demeurer. en pièce-jointe le courrier adressé à Monsieur le Maire de Bussac en date du 20 décembre 2016.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°46 (réf. 03L0046)

Déposée le lundi 22 juillet 2019 à 16h30 par courrier
Par Mairie de Brantôme
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Brantôme)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Le carrefour de Thiviers et de celle d'Angoulême (voies départementales) constitue un véritable point noir pour la commune et présente un certain danger. [...] La commune a sollicité le Conseil départemental pour que soit étudié une déviation et ce dès 2008. Cette étude devait être entreprise e 2014. En 2018, la commune a réitéré sa demande en suggérant un itinéraire de déviation. [...] Le Conseil départemantal a pris en compte notre demande et nous a informé que 6 hypothèses avaient été étudiées. Il nous a confirmé qu'il n'était pas opposé à ce qu'une bande de terrain réservé à ce projet figure dans le PLUi. En conséquence, la commune demande que cette réserve foncière figure dans le PLUi. Dossier en pièce-jointe.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°45 (réf. 17R0045)

Déposée le lundi 22 juillet 2019 à 14h33 sur le registre papier
Par Petit Serge
Commune concernée : Mareuil en Périgord (Mareuil)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

En accord avec Mr le Maire de Mareuil, j'ai autorisé qu'une partie de terrain appartenant à ma mère, Mme Petit Maria, soit utilisé comme servitude de passage pour l'installation d'un poste de relevage du tout à l'égout pour d'autres riverains et le lotissement d'à côté. cette entente verbale a été faite sous la condition que ces parcelles personnelles (AD 689 -431-501 et 433) soient urbanisées et par conséquent constructibles.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°44 (réf. 03L0044)

Déposée le lundi 22 juillet 2019 à 16h30 par courrier
Par Martinot Claude
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Brantôme)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Je vous confirme la création d'un parc d'attractivité touristique sur les parcelles B1139, B1150, G50, G26, G 55, G56. Les constructions existantes seront fortifiées, rénovées et valorisées ainsi que les abris sous roches, dont une maison d'habitation troglodyte. Il ne sera pas édifié de nouvelles constructions pour l'habitation. cependant, il pourra être construit des bêtiments nécessaires à l'acceuil des visiteurs : toilettes, boutiques,... En annexe, le détail du projet.

Pièce jointe n°1

Observation n°43 (réf. 03L0043)

Déposée le lundi 22 juillet 2019 à 13h27 par courrier
Par Broutin
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Brantôme)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Merci de faire le maximum afin que notre parcelle 1070 (feuille 000C04) conserve sa notion de constructibilité car nous avions en projet de faire construire sur cette parcelle pour nos enfants et elle possède tous les critères : elle est viabilisée et possède l'accès à l'eau, l'électricité et le gaz; 3 numéros lui a été attribuée quand la rue a pris le nom de route du Dolmen, elle constitue une dent creuse, les terrains entourant cette parcelle sont en vente en ayant eu CU; une partie est un champ et l'autre et notre parc avec des arbres plantés en ligne. Plans et photos en pièces-jointes.

Pièce jointe n°1

Observation n°42 (réf. 09R0042)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 13h22 sur le registre papier
Par Roussarie Christian
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Sencenac-Puy-de-Fourches)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Propriétaire des parcelles cadastrées section C n°725-726 qui sont actuellement en zone agricole puissent passer en zone constructible dans la prolongation UC du hameau du Ladoux. cette demande serait au bénéfice pour mon fils qui veut venir vivre sur sa commune.

Pièce jointe n°1

Observation n°41 (réf. 14L0041)

Déposée le jeudi 18 juillet 2019 à 13h18 par courrier
Par Billat Julie
Commune concernée : La Chapelle-Faucher
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Propriétaire de la parcelle cadastrée AA47 lieu-dit Chapiteau à la Chapelle-Faucher, j'aimerais que la partie constructible de cette parcelle soit à la même hauteur que celle de a maison voisine existante (pour éviter les vis-à-vis). En pièces-jointes: classement de la parcelle en carte communale, classement de la parcelle dans le PLUi, demande de classement.

Pièce jointe n°1

Observation n°40 (réf. 16C0040)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 22h09 par courriel
Par Henneton Sylvain
Commune concernée : La Rochebeaucourt-et-Argentine
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Vous trouverez ci-joint une présentation de mon entreprise et de son projet d'implantation sur l'aérodrome de la Rochebeaucourt.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°39 (réf. 03R0039)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 13h04 sur le registre papier
Par Carré-Faure Philippe et Christel
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Brantôme)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Nous sommes propriétaires de la parcelle 478 à Su... (illisible) et avons un projet de construire un apprenti-garage sur une partie de l'emplacement d'une ancienne grange dont il reste des murs d'enceinte.

Pièce jointe n°1

Observation n°38 (réf. 07L0038)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 12h55 par courrier
Par SCI Château de Richemont
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Saint-Crépin-de-Richemont)
Objet : Projet de périmètres de délimitations des abords (PDA) des monuments historiques

Nous souhaiterions une modification en ce qui concerne le vieux lavoir du château avec sa fontaine d'origine dans sa partie forestière : il s'agit des parcelles section AT n°20 et 21, que nous souhaiterions compéter par les parcelles AS158, 157 et 154, car elles bordent le chemin dans la descente : cela pourrait nous permettre de mieux accéder pour le restaurer et de la protéger notamment dans le cadre des travaux d'entretien nécessaires pour son écoulement, sans gêne pour nos voisins.

Pièce jointe n°1

Observation n°37 (réf. 32R0037)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 14h45 sur le registre papier
Par Lefranc J.M.
Commune concernée : CC Dronne et Belle
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Il me parait indispensable de laisser aux communes plus de liberté d'action pour gérer les micro territoires que constituent les hameaux et qui doivent continuer d'être entretenus. les propriétaires ne seront incités à le faire que s'ils y trouvent un intérêt qui peut être dans une perspective plus ou moins lointaine de constructibilité. [...] Tous les nouveaux habitants ne souhaitent pas obligatoirement vivre dans un lotissement prés du bourg...

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°36 (réf. 24R0036)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 12h40 sur le registre papier
Par Houtier Patrick
Commune concernée : Mareuil en Périgord (Saint-Sulpice-de-Mareuil)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Un CU a été accordé le 16 mars 2018 pour un projet de construction d'une maison d'habitation d'environ 60 m² dans la zone U de la carte communale sur la parcelles n°247/248, section B de Saint-Sulpice de Mareuil. Je demande que ce terrain soit inclus dans le PLUi.

Pièce jointe n°1

Observation n°35 (réf. 10L0035)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 12h33 par courrier
Par Gastal Delphine et Bruno
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Valeuil)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Nous avons l'honneur de vous demander de classer les bâtiments situées à Labrousse et référencés au numéro 483 dans la section C du cadastre de Valeuil dans la liste de ceux susceptibles de changer de destination afin que si nécessaire, ces granges puissent être transformées en local à usage d'habitation.

Pièce jointe n°1

Observation n°34 (réf. 18C0034)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 12h51 par courriel
Par Piraud Claude-Henri
Commune concernée : Mareuil en Périgord (Beaussac)
Objet : Projet de périmètres de délimitations des abords (PDA) des monuments historiques

Veuillez trouver ci-joint les commentaires et demandes que je soumets à la Commission que vous présidez.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°33 (réf. 12R0033)

Déposée le lundi 22 juillet 2019 à 10h31 sur le registre papier
Par Pouyade Christophe
Commune concernée : Champagnac-de-Belair
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Je souhaiterai construire une maison d'habitation sur la parcelle D534 La Cpre et Bon Maraval RD82 d'une contenance de 00ha 30 a 35 ca.

Pièce jointe n°1

Observation n°32 (réf. 12R0032)

Déposée le lundi 22 juillet 2019 à 10h16 sur le registre papier
Par Bouffier Serge
Commune concernée : Champagnac-de-Belair
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Je demande que les parcelles AB 12, 13 et 14 soient constructibles (comme une partie l'était auparavant). Tous les réseaux sont sur place et il n'y pas aucun travaux de voierie à prévoir. D'autre part, la stabulation qui se trouve à proximité et qui semblait être un frein ne sera plus en service fin 2019, il n'y aura donc plus d'animaux et ces bâtiments serviront uniquement à du stockage. Pourquoi avoir supprimé la aprcelle D712 (en partie) qui aujourd'hui correspond aux parcelles AB13 et AB14 et conserver les parcelles D1411 et D1412 en terrain constructible ?

Pièce jointe n°1

Observation n°31 (réf. 01R0031)

Déposée le jeudi 18 juillet 2019 à 16h00 sur le registre papier
Par Labrue Laurent
Commune concernée : Biras
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Propriétaire des parcelles section F n°1284 et 1286, j'ai l'honneur de demander que ces deux parcelles soient classées en zone constructible dans leur totalité, en continuité de la partie de la parcelle n°1284 qui est constructible.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°30 (réf. 01R0030)

Déposée le jeudi 18 juillet 2019 à 15h30 sur le registre papier
Par Paillard Jean-Claude
Commune concernée : Biras
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

J'ai pris note que mes parcelles 782-783-784 sont classées constructibles et je souhaiterai que la aprcelle 791 le devienne de façon identique.

Pièce jointe n°1

Observation n°29 (réf. 01R0029)

Déposée le jeudi 18 juillet 2019 à 10h00 sur le registre papier
Par Klein-Bordas Josiane
Commune concernée : Biras
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Propriétaire de la parcelle 1044 au Montet Sud, je souhaite que celle-ci soit placée en zone constructible. Cette parcelle est desservie par tous les réseaux avec un accès privé.

Pièce jointe n°1

Observation n°28 (réf. 01R0028)

Déposée le jeudi 18 juillet 2019 à 09h30 sur le registre papier
Par BORIE Jeannine
Commune concernée : Biras
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Je souhaite qu'une partie de ma parcelle E464 devienne constructible compte tenue de la proximité de la zone 1AU prévue la reliant ainsi à la partie constructible du bourg.

Pièce jointe n°1

Observation n°27 (réf. 17R0027)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 14h00 sur le registre papier
Par Boyer Jérôme
Commune concernée : Mareuil en Périgord (Mareuil)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Je souhaite dans un futur proche créer une entreprise artisanale de serrurerie-métallerie à Mareuil dans la partie bâtie de la parcelle A789. Aussi, je souhaite que cette parcelle, ainsi que les parcelles A791 et A793 passe en zone Uy. Ces parcelles sont viabilisées et bien desservies en réseau routier, se trouvant à plus de 100 mètres de toutes habitations. En dernier recours, je demande au minimum le changement de destination du bâtiment existant de la parcelle A789. Photographie aérienne jointe.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°26 (réf. 13R0026)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 15h45 sur le registre papier
Par Coli Eljon
Commune concernée : Condat-sur-Trincou
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Je vous prie de bien vouloir trouver ma demande pour que deux bâtiments soient repris dans la liste des bâtiments susceptibles de changer de destination. ces constructions sont érigées sur la parcelle C227 de Condat sur Trincou. Mail et photos en pièces-jointes.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°25 (réf. 13R0025)

Déposée le mercredi 10 juillet 2019 à 16h23 sur le registre papier
Par Hautier Frédérique
Commune concernée : Condat-sur-Trincou
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Je sollicite de votre bienveillance la remise en zone constructible de la parcelle D699 aux Piles afin que notre projet de construction sur cette parcelle puisse aboutir. copie de la carte communale en pièce-jointe.

Pièce jointe n°1

Observation n°24 (réf. 13R0024)

Déposée le jeudi 27 juin 2019 à 16h21 sur le registre papier
Par Martinez et Ferté M. et Mme
Commune concernée : Condat-sur-Trincou
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Au regard des commentaires relatives à notre projet dans l'annexe du courrier du 13.06.19 de la DDT (dossier PPA), nous laissons en pièce-jointe un dossier de présentatoin de 12 pages; e, page 8, les précautions requises sont prévues et évoquées pour le bon entretien du site et la sécurité des personnes et de la forp^êt. les acteurs concernés (pompiers, DDT) seront contactés à la mise en place du projet pour nous conseiller et valider nos actions.

Pièce jointe n°1

Observation n°23 (réf. 13R0023)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 16h21 sur le registre papier
Par Roby Christophe
Commune concernée : Condat-sur-Trincou
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Nous revenons vers vous pour vous apporter des réponses à l'analyse croisée de la CDPENAF, du SCOT et de la DDT au sujet de notre projet de chalets du Moulin de Valade.

Pièce jointe n°1

Observation n°22 (réf. 03E0022)

Déposée le mardi 16 juillet 2019 à 16h20 sur le registre dématérialisé
Par Bessiere Michel et Annick
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Brantôme)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Demande de classification d’ex-bâtiments agricoles dans le listing des bâtiments pouvant changer de destination dans un futur proche.

Pièce jointe n°1

Observation n°21 (réf. 26L0021)

Déposée le lundi 15 juillet 2019 à 11h00 par courrier
Par Dubreuil Michel
Commune concernée : Quinsac
Objet : Projet de périmètres de délimitations des abords (PDA) des monuments historiques

Par délibération du 4 juin 2019, le conseil municipal de Quinsac a décidé de la modification du périmètre des abords du château de Vaugoubert, selon la nouvelle proposition de l'Architecte des Bâtiments de France. Nous vous demandons de bien vouloir intégrer cette modification du périmètre selon le plan ci-joint aux projets faisant l'objet de l'enquête publique en cours.

Pièce jointe n°1

Observation n°20 (réf. 03R0020)

Déposée le samedi 13 juillet 2019 à 10h30 sur le registre papier
Par Dumoulin de Laplante Claude et Patrick
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Brantôme)
Objet : Projet d'aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la Vallée de la Dronne

Nous souhaitons que soit intégré dans l'AVAP les éléments suivants au sujet du château de la Hierce à Brantôme :
- notice descriptive afférente à l'historique et à l'originalité architecturale du monument historique;
- mesure de protection concernant le patrimoine naturel et arboré de la Hierce;
- mention du site troglodytique recensé à l'inventaire général;
- le parc de la Hierce constitue l'écrin de verdure du monument et devrait être inclus dans la zone principale de l'AVAP et non dans la zone tampon.

Pièce jointe n°1

Observation n°19 (réf. 17R0019)

Déposée le samedi 13 juillet 2019 à 10h00 sur le registre papier
Par Desmond Jean-Paul
Commune concernée : Mareuil en Périgord (Mareuil)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Je souhaite qu'une partie de ma parcelle AC 198 située chemin de la Belle à Mareuil sur Belle (actuellement constructible et mise en zone Np dans le projet de PLUi) reste constructible - voir courrier avec proposition jointe et justificatifs.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°18 (réf. 09L0018)

Déposée le vendredi 12 juillet 2019 à 16h37 par courrier
Par Roussarie Christian
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Sencenac-Puy-de-Fourches)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Propriétaire d'un lot de terrains agricoles situés dans le prolongement du lotissement du Ladoux (parcelles n°725 et n°726) sur la commune de Sencenac-Puy de Fourches, je souhaiterais rendre ces terrains constructibles, pour le céder à mon fils qui souhaite s'établir avec sa compagne sur la commune.

Pièce jointe n°1

Observation n°17 (réf. 03L0017)

Déposée le jeudi 11 juillet 2019 à 15h29 par courrier
Par Harmand, née Duval Olivia
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Brantôme)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Nous souhaitons, mes sœurs et moi-même, que les communs du château de Puymarteau référencés sur le cadastre "section B917 - commune de Brantôme" puissent bénéficier du classement dans le répertoire des bâtiments susceptibles de changer de destination.

Pièce jointe n°1

Observation n°16 (réf. 03L0016)

Déposée le vendredi 5 juillet 2019 à 13h46 par courrier
Par Michel Martin
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Brantôme)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Je souhaiterai que mon terrain situe au lieudit les courriers rue jacquette de Montbron à Brantôme, parcelles 829 et une partie de la parcelle 830 soit constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°15 (réf. 03L0015)

Déposée le jeudi 4 juillet 2019 à 13h50 par courrier
Par de Belloy Arnaud
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Brantôme)
Objet : Projet de périmètres de délimitations des abords (PDA) des monuments historiques

Je vous confirme mon accord sur la proposition de modification de périmètre délimité des abords du Cluzeau de Chambrebrune.

Pièce jointe n°1

Observation n°14 (réf. 05R0014)

Déposée le jeudi 27 juin 2019 à 11h42 par courrier
Par Cheyron - Mendez Raymond - Agnès
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Eyvirat)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Je sollicite de votre bienveillance le classement des parcelles C246 et C247 en zone constructible.

Pièce jointe n°1

Observation n°13 (réf. 12C0013)

Déposée le mardi 2 juillet 2019 à 16h18 par courriel
Par Claesen Marie
Commune concernée : Champagnac-de-Belair
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Il est à regretter qu'aucunes dispositions n'aient été prises pour gérer la question des poids lourds sur le secteur de Champagnac-de-Belair.

Pièce jointe n°1

Observation n°12 (réf. 32R0012)

Déposée le mardi 2 juillet 2019 à 11h03 sur le registre papier
Par Fouteny
Commune concernée : CC Dronne et Belle
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Venue ce jour consulter le dossier de projet du PLUi Dronne et Belle. J'ai appréciée la version papier du dossier laissé à disposition du public. Il est volumineux, difficile pour l'habitant lambda. par contre, pas d'ordinateur disponible au siège de l'enquête. pourquoi ne pas avoir utiliser les axes de circulation pour attirer l'attention de la population par quelques affiches. l'affiche devant les mairies peu de personnes les voit surtout dans les communes déléguées. Dommage. une enquête publique confidentielle.

Pièce jointe n°1

Observation n°11 (réf. 31R0011)

Déposée le mercredi 3 juillet 2019 à 15h00 sur le registre papier
Par Guilloton Patricia et Robert
Commune concernée : Villars
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Nous déposons ce jour un dossier de 6 pages concernant une demande de changement de destination de grange et bâtiment de stockage à les Vergnes, Villars.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°10 (réf. 03R0010)

Déposée le mercredi 3 juillet 2019 à 14h30 sur le registre papier
Par Lasmesuras Yvette et Jean-Pierre
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Brantôme)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Habitant le Hameau de Bas Doumen à Brantôme, nous souhaitons que les parcelles section OA n° 1715, 1548, 1716 et 1714 dont nous sommes propriétaires soient en zone constructible (plan joint).

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°9 (réf. 03R0009)

Déposée le mercredi 3 juillet 2019 à 14h00 sur le registre papier
Par Broutin
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Brantôme)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Nous sommes propriétaires de la parcelle 1070 qui était constructible et qui va devenir en partie zone naturelle. Cette parcelle est située entre deux parcelles construite. Lors de la numérotation de la rue, la municipalité a attribué à cette parcelle trois numéros. Dossier complet à venir.

Pièce jointe n°1

Observation n°8 (réf. 03R0008)

Déposée le mardi 2 juillet 2019 à 10h16 sur le registre papier
Par Gazaille et Cordeillier Chantal et Bernadette
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Brantôme)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Dans l'OAP n°1 de Brantôme, nous constatons au vu des plans que nos parcelles G1550 et G1551 sont traversées par un "principe d'accès unique" et un "principe de voirie interne" pour desservir les parcelles G1472 et G1475. Il nous aurait été agréable d'en être informées au lieu de découvrir ce projet lors de l'enquête publique de PLUI. Nous contestons ce projet qui réduirait la superficie de nos parcelles d'autant que nous avons déjà cédé à titre gracieaux une bande de terrain (G1556) à la commune de Brantôme. Nous nous opposons également à tout passage de tuyaux sur nos parcelles pour desservir les parcelles G1472, G1475. Celles-ci sont déjà accessibles par une route existante. Nous précisons que la commune de Brantôme a émis un droit sur la parcelle G1489 pour aménager le virage de cette voie et dispose également d'un droit sur une bande de terrain pour élargir la route perpendiculaire.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°7 (réf. 16C0007)

Déposée le mardi 2 juillet 2019 à 09h06 par courriel
Par Clauzeau Michel
Commune concernée : La Rochebeaucourt-et-Argentine
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Propriétaire de la parcelle AT30a, située au lieu-dit Les Fieux 24340 La Rochebeaucourt, je souhaiterais que la grange comprise dans cette parcelle fasse partie des bâtiments susceptibles de changer de destination.

Pièce jointe n°1

Observation n°6 (réf. 11C0006)

Déposée le dimanche 30 juin 2019 à 15h11 par courriel
Par Oaten Daniel
Commune concernée : Bussac
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Nous pensons qu'il est nécessaire de favoriser les zones boisées et qu'il serait opportun que la zone constructible (zone U) ne fasse pas l'objet d'une extension dans le hameau Haut-Picot / La Serve. En particulier, nous formulons une requête pour quel les parecelles 105,106,112,109,1272,1274,1275 et le chemin rural restent des zones N (naturelles et non constructibles). Nous nous portons également acquéreurs si les parcelles 1274, 1275 et le chemin rural qui le poursuit en direction de la parcelle 109 venait à être en vente.

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Observation n°5 (réf. 19R0005)

Déposée le jeudi 27 juin 2019 à 15h30 sur le registre papier
Par Nasse D.
Commune concernée : Mareuil en Périgord (Champeaux-et-la-Chapelle-Pommier)
Objet : Projet de périmètres de délimitations des abords (PDA) des monuments historiques

Les PDA des églises de Saint-Martin de Champeaux et de Saint Fiacre de la Chapelle Pommier nous paraissent établis dans le respect de la réalité du terrain et de l'intérêt général.

Pièce jointe n°1

Observation n°4 (réf. 13R0004)

Déposée le mardi 25 juin 2019 à 11h00 sur le registre papier
Par Beaucoujareix Jean-Pierre
Commune concernée : Condat-sur-Trincou
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Je prends acte que la grange située sur la parcelle A1268 à Condat sur Trincou bénéficie d'un changement de destination, mais je souhaiterais que la parcelle reste constructible, comme par le passé.

Pièce jointe n°1

Observation n°3 (réf. 03L0003)

Déposée le mardi 25 juin 2019 à 14h05 par courrier
Par Lochou Charlilne
Commune concernée : Brantôme en Périgord (Brantôme)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Demande de constructibilité de la parcelle F293, car projet d'extension de la maison en cours de construction sur la parcelle adjacente F294.

Pièce jointe n°1

Observation n°2 (réf. 25L0002)

Déposée le mardi 25 juin 2019 à 13h41 par courrier
Par Larue Dominique
Commune concernée : Mareuil en Périgord (Vieux-Mareuil)
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Demande d'extension de la zone constructible sur les parcelles E1055 (pour construction d'un garage - bâtiment de stockage de dimension 18*6 mètres) et E1056 (pour construction d'un corps de bâtiment).

Pièce jointe n°1

Observation n°1 (réf. 32C0001)

Déposée le mardi 25 juin 2019 à 09h11 par courriel
Par de La Serre Pierre
Commune concernée : CC Dronne et Belle
Objet : Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle

Un NON catégorique à l’éolien et au solaire

Pièce jointe n°1