Le présent registre est un lieu d’accueil des observations et propositions du public. Il n’est ni un lieu de questionnement, ni un lieu d’échange interactif avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors des permanences en Mairie.

Révision du Plan Local d'Urbanisme

La révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Trélissac a pour principal objectif de le mettre en conformité avec les évolutions législatives récentes, notamment la production de logements sociaux, ainsi que de traduire la volonté de développement du territoire des élus pour les prochaines années. En parallèle, la commune révise son schéma d’assainissement. Les deux procédures concernant le même territoire, il est pertinent de procéder à une enquête publique unique sur les deux projets. 

Révision du schéma d'assainissement

La révision du schéma d’assainissement de la commune de Trélissac a pour objectif de faire évoluer celui-ci en cohérence avec le PLU lui-même en cours de révision. Il s’agit de définir quels sont les systèmes d’assainissement retenus (collectifs ou autonomes) pour les différentes parties du territoire, en fonction de leur constructibilité fixée par le document d’urbanisme.

Informations générales

Siège de l'enquête

CA le Grand Périgueux
1 Bd Lakanal BP 9013
24019 Périgueux Cedex

Commissaire enquêteur

Monsieur Patrick PAULIN

Documents

Vous retrouvez sur cette page l'ensemble des observations déposées sur le registre dématérialisé.

Les propos à caractère maifestement illicites ont été rendus inaccessibles conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique Ils ont été signalés par la mention "cette observation a été modérée".

Ces observations n'ont été ni altérées ni supprimées et elles ont été transmises dans leur intégralité au commissaire enquêteur (ou à la commission d'enquête).

Conformément à la loi du 21 juin 2004 citées ci-dessus, vous avez la possibilité de nous signaler tout propos qui vous paraîtrait manifestement illicite afin que nous le rendions inaccessible le plus rapidement possible le cas échéant

Observations déposées sur le registre papier

Observation n°1

Déposée le mercredi 23 mai 2018 à 12h10
Par BAUNAT Patrice
Objet : Trélissac - Révision du Plan Local d'Urbanisme

Lundi 16 avril 2018
Patrice Baunat
8 bis rue de la Division Leclerc
91360 EPINAY-SUR-ORGE

Révision du PLU de Trélissac (24)


Le projet de PLU de Trélissac présente deux inconvénients majeurs :
1) L’urbanisation des terrains bordant le CD 8 tout au long de son parcours de Périgueux jusqu’au bout du territoire de la commune est largement insuffisante.
En effet, c’est un axe majeur de communication avec le nord de la ville de Périgueux, et les alentours de cette dernière en matière économique et touristique. Les grands employeurs type hôpital de périgueux, établissements d’enseignement, maison de retraite, les PME/PMI et commerces divers et variés, l’Aquacap, etc…, sont situés en bordure du CD 8 et de son prolongement, l’avenue Georges Pompidou à Périgueux, (ou dans une proximité raisonnable).
Le CD 8 et l’avenue Georges Pompidou débouchent naturellement au centre même de Périgueux, des allées de Tourny et des places qui suivent (Montaigne, Bugeaud, Francheville).
De plus, à partir des places précitées partent notamment les routes pour Angoulême et Bordeaux, ainsi que des accès à l’autoroute A 89 plus au sud de Périgueux.
Le CD 8 a de ce fait :
• une fonction de désengorgement de la RN 21, autre axe majeur de communication entre Trélissac et Périgueux ; le CD 8 évite la traversée de Trélissac, et la jonction avec périgueux d’est en ouest à partir de l’avenue Michel Grandou de Trélissac qui en fin de parcours arrive en bas des allées de Tourny et du cœur médiéval de Périgueux (vieille ville et cathédrale).
• Une fonction d’amélioration de la vie des Trélissaçois habitant le centre de Trélissac par une moindre pression de l’environnement grégaire et routier.
• Une amélioration du déplacement urbain par une couverture plus équilibrée de la desserte des moyens de transport en commun.
• Une irrigation plus judicieuse et moins coûteuse en temps de transport (et donc de pollution) des tissus économique et culturel situés sur le CD 8.
• Une fonction de rentabilisation des réseaux viaires déjà mis en place, ou à venir comme celui du Très Haut Débit (grâce au potentiel de nouveaux habitants).
• Une fonction d’urbanisation positive en répondant à de nombreux critères intéressant l’avenir, outre ceux décrits ci-dessus :
o Amélioration de l’habitat par la construction neuve en renouvelant le parc immobilier très vieillissant sur la commune.
o Respect des règles actuelles du bâti en matière d’économies d’énergie.
o Soutien à l’activité économique de construction (donc d’emplois) et de son prolongement en termes d’aménagement intérieur et extérieur des logements.
o Taille des parcelles conséquentes répondant à toutes sortes d’aménagements permettant de répondre aux défis environnementaux (préservation des fonds de côteaux ou de vallons, assainissements individuels), acoustiques (éloignement du bâti du CD 8, création de talus arborée anti-bruit, maintien en bordure de route des écrans boisés sur une certaine profondeur), construction collectives et de services (type écoles, ect…).
o Maintien, voir expansion, par solidarité nationale, de la population Trélissaçoise, qui a diminuée entre 2015 (6886 habitants) et 2010 (7376 habitants), moins 490 habitants. (https://www.insee.fr/fr/statistiques/3293086?geo=COM-24557#consulter).
o Fonction fiscale par un apport de recettes nouvelles à l’ensemble des collectivités territoriales et à l’Etat (biens nouveaux/impôts locaux et taxes immobilières variées).
o Fonction de modération des prix du foncier en luttant contre la pression foncière et immobilière par le jeu d’une offre supérieure à la demande.
o Fonction de lutte contre la perte de revenus fiscaux des collectivités territoriales, car un foncier déclassé de N/Nh et N ne peut que supporter les conséquences fiscales d’une perte de la valeur locative foncière.
Ce sont les raisons pour lesquelles je demande en général l’extension des futures « zones UD », ou a minima le maintien du secteur NH en zone N existant dans le PLU actuel, tout au long du CD 8 entre le carrefour de la route de la Grande mare, Cornille et Les Piles/Sorges jusqu’à l’entrée de Périgueux.
Et en particulier pour le lieu-dit Lac-Ladoux, un maintien de la situation actuelle, ou d’une extension de la zone UD à venir, pour les parcelles 110, 111, 137, 140, 141, 146, section AB, qui disposent de deux accès au CD 8, dont un indirect particulièrement sécurisée.
Par la même occasion, en ce qui concerne le lieu-dit ««Les Mouyoux », Section AB, je demande le classement des parcelles 69, 70 et 237 en zone UD, compte tenu d’une part de leur taille et que l’ensemble des réseaux sont à disposition le long du chemin carrossable qui y mène, et d’autre part que d’autres propriétaires contigus à ces parcelles ont du bâti dans cette zone.

Patrice Baunat